Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

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Re: Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

Message  Allobroges le Mer 12 Sep 2018, 06:46

Une sacrée victoire des collectionneurs qui murmurent à l'oreille des grands  Twisted Evil  


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A Rome quand le peuple, fatigué de la tyrannie et de l'orgueil des patriciens, réclamait ses droits par la voix de ses tribuns, le sénat déclarait la guerre et le peuple oubliait ses droits et ses injures pour voler sous l'étendard des patriciens, et préparer des pompes triomphales à ses tyrans. Dans des temps postérieurs, César et Pompée faisaient déclarer la guerre pour se mettre à la tête des légions, et revenaient asservir leur patrie avec les soldats qu'elle avait armés.





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Re: Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

Message  steiff60 le Mer 12 Sep 2018, 07:33

Allobroges a écrit:Une sacrée victoire des collectionneurs qui murmurent à l'oreille des grands  Twisted Evil  

Question  c'est humoristique je pense  Question

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Re: Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

Message  oxi81 le Mer 12 Sep 2018, 08:19

Merci Tomeï pour ce lien. 
Je ne vois pas grand-chose de nouveau dans ce texte. C'est juste la nouvelle mouture de la catégorie D après suppression de la D.1

Ou alors, j'ai raté quelque chose?


Dernière édition par oxi81 le Mer 12 Sep 2018, 08:23, édité 1 fois

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Re: Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

Message  Pâtre le Mer 12 Sep 2018, 08:21

salut

steiff60 a écrit:
Allobroges a écrit:Une sacrée victoire des collectionneurs qui murmurent à l'oreille des grands  Twisted Evil  
Question  c'est humoristique je pense  Question

Sarcastique, plutôt.


Je relève deux choses:


"Ne relèvent pas du f de la catégorie D les reproductions d'armes historiques et de collection :
...
- construites en recourant à des techniques modernes susceptibles Question d'améliorer, à la fois Question , leur durabilité et leur précision."

Bon, ça figurait dans la loi....
Mais vas y pour définir quelles techniques modernes sont susceptibles, "à la fois" d'améliorer une repro Question
....à par arbitrairement, je ne vois pas?
Sinon, il reste la possibilité aux fabricants de détériorer les qualités de durabilité (& "à la fois" de précision), pour garder le classement en "reproduction".
Une sorte de légalisation des pratiques d'obsolescence programmées....

Bon, ça concerne pour l'instant que les fabricants. Qui font éprouver leurs produits lors de la mise sur le marché.

L'étape prochaine, c'est que ces armes ne seront plus "susceptibles", mais "avérés". Et surclassement.

L'autre élément, c'est ceci:
"Les dispositions des articles 3 et 5 ne sont pas applicables aux transferts, d'une part, d'armes historiques et de collection et, d'autre part, de reproductions d'armes historiques et de collection d'un autre Etat membre de l'Union européenne vers la France. Toutefois, le destinataire, personne physique ou personne morale, de ces armes provenant d'un autre Etat membre doit être en mesure de justifier à tout moment et par tout moyen de son caractère historique et de collection ou de reproduction d'arme historique et de collection.
En cas de litige sur le classement d'une arme comme arme historique et de collection ou comme reproduction d'arme historique et de collection, celle-ci peut être soumise à l'expertise du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne." (article 8 )




"Les expertises des armes visées aux chapitres Ier et II sont effectuées aux frais et risques des demandeurs. Les frais de transport sont également à leur charge. Le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne procède directement au recouvrement des frais afférents à ces expertises." (Article 9)

Ça répond, il me semble, aux question posées ici: http://www.tircollection.com/t38345-categorie-d

Un grand   à TOMEÏ, pour cette communication.





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Re: Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

Message  freebird le Mer 12 Sep 2018, 09:47

Effectivement, en lisant ce texte ce matin, je me suis dit qu'il était désormais (ou l'était-ce déjà auparavant?) expressément écrit que la charge de la preuve du classement en D revient au propriétaire en l'absence d'une expertise par le BE...
La solution de Fra78 sur l'autre sujet me semble donc judicieuse (un dossier par arme prouvant l'année-modèle)
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Re: Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

Message  CLOSDELIF le Mer 12 Sep 2018, 09:57

freebird a écrit:Effectivement, en lisant ce texte ce matin, je me suis dit qu'il était désormais (ou l'était-ce déjà auparavant?) expressément écrit que la charge de la preuve du classement en D revient au propriétaire en l'absence d'une expertise par le BE...
La solution de Fra78 sur l'autre sujet me semble donc judicieuse (un dossier par arme prouvant l'année-modèle)
Oui....cela paraît prudent !
Et pour en embêter quelques uns, une lecture stricte du texte laisse supposer que:
-Un ROA bronzé est tj en D
-Un Remigton 58 Target et Inox est en B
clown

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Re: Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

Message  oxi81 le Mer 12 Sep 2018, 10:00

CLOSDELIF a écrit:

-Un ROA bronzé est tj en D
-Un Remigton 58 Target et Inox est en B



L'idée de Fra78 est :
http://www.tircollection.com/t38345p50-categorie-d#516039

Sinon, non, le ROA n'est pas en D, car ce n'est pas une reproduction.

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Re: Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

Message  Pâtre le Mer 12 Sep 2018, 10:09

salut

oxi81 a écrit:...
Sinon, non, le ROA n'est pas en D, car ce n'est pas une reproduction.
 
( Crying or Very sad )


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Re: Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

Message  CLOSDELIF le Mer 12 Sep 2018, 11:44

Le ROA est une reproduction de Cap and Ball, directement inspirée du Roger &Spencer...le texte ne demande qu'une reprise de l'aspect , (je cite: elles reprennent l'aspect extérieur,) et du principe de mécanisme....il n'est pas exigé que la ressemblance soit totale, sinon ce ne serait pas le mot "aspect" qui aurait été employé!

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Re: Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

Message  oxi81 le Mer 12 Sep 2018, 12:57

Une reproduction ne doit pas "s'inspirer". Elle doit être la reproduction à l'identique.

Et tu trouves vraiment qu'un ROA reproduit un Roger&Spencer? 

Quel déconneur, ce Marc... lol1




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Re: Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

Message  CLOSDELIF le Mer 12 Sep 2018, 13:08

oxi81 a écrit:Une reproduction ne doit pas "s'inspirer". Elle doit être la reproduction à l'identique.

Et tu trouves vraiment qu'un ROA reproduit un Roger&Spencer? 

Quel déconneur, ce Marc... lol1



Cela , c'est toi, et uniquement toi qui le dit.... Cool Wink
Quel emmerdeur ce Marc.... 51

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Re: Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

Message  CLOSDELIF le Mer 12 Sep 2018, 13:10

Ils sont beaux tout de même.... drunken

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Re: Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

Message  Verchère le Jeu 13 Sep 2018, 03:41

Pâtre a écrit:...
- construites en recourant à des techniques modernes susceptibles :?: d'améliorer, à la fois :?: , leur durabilité et leur précision."
Notez qu'il faudrait que ces techniques améliorent simultanément les deux points, durabilité et précision ; si elles n'en améliorent qu'un, ça passe (du moins, si la loi est écrite en français)...
Mais il n'est pas nécessaire que ces méthodes améliorent effectivement les points considérés, il suffit qu'elles soient susceptibles de les améliorer ; donc même si le boulot a été foiré, ça coince !

Heureusement qu'ils n'ont pas mentionné la productivité et le faible coût ; comme ça les pièces de microfusion  ne sont pas concernées (à moins qu'ils prouvent qu'elles sont plus durables et plus précises que les pièces forgées - usinées ; ce qui doit être possible, en graissant la patte d'un expert).

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Message  Jean Louis le Sam 15 Sep 2018, 08:59

Que l'on me cite une expertise faite sur un metal sans destruction de la piece comme dans le cas d'une arme et prélèvement d'une partie de celle-ci.
Les aciers Américains sont à mon avis les meilleurs du monde, en plus une coulée peut être très importante.

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