Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

JORF n°0210 du 12 septembre 2018
texte n° 5

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C4CD924EF392F2A98808D3AA3B3D17E8.tplgfr25s_2?cidTexte=JORFTEXT000037391895&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037391873

Une sacrée victoire des collectionneurs qui murmurent à l'oreille des grands  :twisted:  

Allobroges a écrit:Une sacrée victoire des collectionneurs qui murmurent à l'oreille des grands  :twisted:  

  c'est humoristique je pense 

Merci Tomeï pour ce lien. 
Je ne vois pas grand-chose de nouveau dans ce texte. C'est juste la nouvelle mouture de la catégorie D après suppression de la D.1

Ou alors, j'ai raté quelque chose?

steiff60 a écrit:

Allobroges a écrit:Une sacrée victoire des collectionneurs qui murmurent à l'oreille des grands  :twisted:  

  c'est humoristique je pense 

Sarcastique, plutôt.


Je relève deux choses:


"Ne relèvent pas du f de la catégorie D les reproductions d'armes historiques et de collection :
...
- construites en recourant à des techniques modernes susceptibles d'améliorer, à la fois , leur durabilité et leur précision."
Bon, ça figurait dans la loi....
Mais vas y pour définir quelles techniques modernes sont susceptibles, "à la fois" d'améliorer une repro
....à par arbitrairement, je ne vois pas?
Sinon, il reste la possibilité aux fabricants de détériorer les qualités de durabilité (& "à la fois" de précision), pour garder le classement en "reproduction".
Une sorte de légalisation des pratiques d'obsolescence programmées....

Bon, ça concerne pour l'instant que les fabricants. Qui font éprouver leurs produits lors de la mise sur le marché.

L'étape prochaine, c'est que ces armes ne seront plus "susceptibles", mais "avérés". Et surclassement.

L'autre élément, c'est ceci:
"Les dispositions des articles 3 et 5 ne sont pas applicables aux transferts, d'une part, d'armes historiques et de collection et, d'autre part, de reproductions d'armes historiques et de collection d'un autre Etat membre de l'Union européenne vers la France. Toutefois, le destinataire, personne physique ou personne morale, de ces armes provenant d'un autre Etat membre doit être en mesure de justifier à tout moment et par tout moyen de son caractère historique et de collection ou de reproduction d'arme historique et de collection.
En cas de litige sur le classement d'une arme comme arme historique et de collection ou comme reproduction d'arme historique et de collection, celle-ci peut être soumise à l'expertise du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne." (article 8 )




"Les expertises des armes visées aux chapitres Ier et II sont effectuées aux frais et risques des demandeurs. Les frais de transport sont également à leur charge. Le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne procède directement au recouvrement des frais afférents à ces expertises." (Article 9)

Ça répond, il me semble, aux question posées ici: https://www.tircollection.com/t38345-categorie-d

Un grand   à TOMEÏ, pour cette communication.

Effectivement, en lisant ce texte ce matin, je me suis dit qu'il était désormais (ou l'était-ce déjà auparavant?) expressément écrit que la charge de la preuve du classement en D revient au propriétaire en l'absence d'une expertise par le BE...
La solution de Fra78 sur l'autre sujet me semble donc judicieuse (un dossier par arme prouvant l'année-modèle)

freebird a écrit:Effectivement, en lisant ce texte ce matin, je me suis dit qu'il était désormais (ou l'était-ce déjà auparavant?) expressément écrit que la charge de la preuve du classement en D revient au propriétaire en l'absence d'une expertise par le BE...
La solution de Fra78 sur l'autre sujet me semble donc judicieuse (un dossier par arme prouvant l'année-modèle)

Oui....cela paraît prudent !
Et pour en embêter quelques uns, une lecture stricte du texte laisse supposer que:
-Un ROA bronzé est tj en D
-Un Remigton 58 Target et Inox est en B

CLOSDELIF a écrit:

-Un ROA bronzé est tj en D
-Un Remigton 58 Target et Inox est en B

L'idée de Fra78 est :
https://www.tircollection.com/t38345p50-categorie-d#516039

Sinon, non, le ROA n'est pas en D, car ce n'est pas une reproduction.

oxi81 a écrit:...
Sinon, non, le ROA n'est pas en D, car ce n'est pas une reproduction.

 
( )

Le ROA est une reproduction de Cap and Ball, directement inspirée du Roger &Spencer...le texte ne demande qu'une reprise de l'aspect , (je cite: elles reprennent l'aspect extérieur,) et du principe de mécanisme....il n'est pas exigé que la ressemblance soit totale, sinon ce ne serait pas le mot "aspect" qui aurait été employé!

Une reproduction ne doit pas "s'inspirer". Elle doit être la reproduction à l'identique.

Et tu trouves vraiment qu'un ROA reproduit un Roger&Spencer? 

Quel déconneur, ce Marc...

oxi81 a écrit:Une reproduction ne doit pas "s'inspirer". Elle doit être la reproduction à l'identique.

Et tu trouves vraiment qu'un ROA reproduit un Roger&Spencer? 

Quel déconneur, ce Marc...

Cela , c'est toi, et uniquement toi qui le dit....
Quel emmerdeur ce Marc....

Ils sont beaux tout de même....

Pâtre a écrit:...
- construites en recourant à des techniques modernes susceptibles :?: d'améliorer, à la fois :?: , leur durabilité et leur précision."

Notez qu'il faudrait que ces techniques améliorent simultanément les deux points, durabilité et précision ; si elles n'en améliorent qu'un, ça passe (du moins, si la loi est écrite en français)...
Mais il n'est pas nécessaire que ces méthodes améliorent effectivement les points considérés, il suffit qu'elles soient susceptibles de les améliorer ; donc même si le boulot a été foiré, ça coince !

Heureusement qu'ils n'ont pas mentionné la productivité et le faible coût ; comme ça les pièces de microfusion  ne sont pas concernées (à moins qu'ils prouvent qu'elles sont plus durables et plus précises que les pièces forgées - usinées ; ce qui doit être possible, en graissant la patte d'un expert).

Que l'on me cite une expertise faite sur un metal sans destruction de la piece comme dans le cas d'une arme et prélèvement d'une partie de celle-ci.
Les aciers Américains sont à mon avis les meilleurs du monde, en plus une coulée peut être très importante.

Jean louis