Bruno n'a pas finit le boulot...

Piqué ici http://www.armes-ufa.com/spip.php?breve388




"La réglementation impose un contrôle à l’importation pour des armes anciennes de catégorie D2 §e) ou g) [1] afin de vérifier « son caractère historique ».
Depuis 23 ans, c’était l’ETBS de Bourges qui accomplissait cette obligation légale en délivrant un PV d’expertise nécessaire au dédouanement. Avec la nouvelle répartition des responsabilités entre les Ministères de la Défense et de l’Intérieur, la DGA de Bourges a cessé brutalement ses expertises au 31 décembre 2017. Et l’arrêté qui doit nommer le Banc d’Epreuve de St-Etienne n’a toujours pas été publié."


Pourtant inauguré en grand pompe en janvier 2017 ; Faut dire que suivra l'affaire des emplois fictifs de ses filles....



Et dire qu'on aurait pu éviter tout ça en payant un bon "canon" à  notre autre ami... https://www.courrierinternational.com/une/2014/06/27/la-consommation-d-alcool-de-juncker-inquiete





Comme je l'ai lu ailleurs au sujet de la condamnation de l'ancien avocat de familles victimes,  "méfions nous toujours de défenseurs des grandes causes "





( pour que vous compreniez la dernière phrase  http://www.liberation.fr/planete/2010/10/14/l-ex-avocat-des-victimes-de-dutroux-condamne-pour-detention-d-images-pedopornographiques_686447 )

...& à ce jour, cette situation perdure.
Il y a donc une grande incertitude sur l'importation d'armes en D.
(& "comme je ne le comprends pas", sur l'introduction aussi....)

Ces armes sont bien (encore) libres d’acquisition, mais il faut le prouver! (identification & classification par le SCA/BE).
La procédure pour cela me parait opaque.
J'ai l'impression (la crainte) qu'il faille passer par l'intermédiaire d'un courtier spécialisé. Avec les cout correspondants....

Comme pour les acquisitions entre particuliers sur le territoire national, c'est "libre" mais les organisation professionnelles verrouillent....

Effectivement, un mien copain m'a écrit "Aucun arrivage à cause de la fermeture de l'ETBS. (St Etienne aurait du commencer à dédouaner en Janvier, ils n'ont toujours pas ouvert une caisse ".
Nos D vont prendre de la valeur, le marché s'assèche...

Pâtre a écrit:
J'ai l'impression (la crainte) qu'il faille passer par l'intermédiaire d'un courtier spécialisé. Avec les cout correspondants....

Bah, déjà à l'époque de l'ETBS de Bourges, ça coutait un œil entre tout (les frais de transitaire, les transports aller/retour, l'expertise... etc), alors un courtier ou le BE de à Saint Etienne, ça sera pareil...
Faudra toujours mettre la main au portefeuille pour importer hors UE une arme de catégorie D.

lionrobe a écrit:
Nos D vont prendre de la valeur, le marché s'assèche...

hello 
on ne va pas s'en plaindre 

WICHITA a écrit:

lionrobe a écrit:
Nos D vont perdre de la valeur car le marché s'assèche.. n’existera plus !.

 
Quand j'ai commencé à tirer et collectionner, on m'a toujours dit : Fais toi plaisir, achète ce que tu veux au prix qui te convient mais n'oublie jamais que rien n'est garanti financièrement parlant à la revente ! Mais au moins tu en auras profité…

Avec les dizaines de milliers d'armes en cat.D-e en France, le marché n'est pas près de d'éteindre.

En plus, ces jours-ci, tout à fait par hasard, j'ai su comment certains marchands français s'approvisionnent sur le marché US : ils passent par d'autres marchands européens dans des pays de l'UE où l'importation est plus facile. C'est moins lucratif bien sur, mais ça marche 

l’Allemagne voire même la Suisse ?
j'ai bon ?

Non Gaby, la Suisse ne fait pas partie de l'UE.

Par contre, l'Allemagne sans doute et aussi, la 

je sais bien
mais c'est plus facile d'acheter là-bas pour nous (enfin je crois) (je parle de la Suisse)
et c'est plus facile pour eux d'acheter là-bas (je parle des youesses)
CQFD

Je suis pas sûr, mais je crois pas.
La Suisse n'étant pas d'ans l'UE, l'importation d'armes doit tomber sous le même régime que les USA, non?

ceux qui ont achetés en Suisse (et il y en a ici même) pourrai confirmer que c'est plus facile qu'on pourrai le croire
(houlà je sens mal les fautes sur cette dernière phrase)
mon salut de la possession d'un AUTOMAG viendra de là-bas surement...

Automag = cat.B = même lourdeur administrative, UE ou hors UE.

Je parle pour les cat.D-e qui, une fois dans l'UE, circulent et passent les frontières sans formalité. 

oxi81 a écrit:Automag = cat.B = même lourdeur administrative, UE ou hors UE.

Je parle pour les cat.D-e qui, une fois dans l'UE, circulent et passent les frontières sans formalité. 

Euh.... oui, si ces armes sont dans la même catégorie dans les deux pays!
Exemple tout simple: Les révolvers "caps & ball" sont libres d'acquisition & détention en France, soumises à permis en Allemagne. Comme d'ailleurs toutes les armes à munition à étui métallique.

Pâtre a écrit:


Exemple tout simple: Les révolvers "caps & ball" sont libres d'acquisition & détention en France, soumises à permis en Allemagne. C

Même les originales du XIX° siècle?  

La nouvelle législation, notamment sur les armes d'avant 1900,  n'est elle pas européenne?

oxi81 a écrit:Même les originales du XIX° siècle?  
....

 
(ça veux dire: j'en sais rien!)

oxi81 a écrit:....
La nouvelle législation, notamment sur les armes d'avant 1900,  n'est elle pas européenne?

B'in nan!
La date limite de "déclassification" doit être assez libre. Ou se fonde sur d'autres critères (=Cartouches métallique/armes à répétition)

Ce qui signifie: Que la règlementation de 2013, libérant (sauf exceptions) les armes prè-1900 est plutôt "libérale". Et même que le bazar pondu ces dernières années n'a pas remis en cause ce millésime.

oxi81 a écrit:....
La Suisse n'étant pas d'ans l'UE, l'importation d'armes doit tomber sous le même régime que les USA, non?

Oui: demande d'AIMG
(& paiement de "différentiel" de TVA)

oxi81 a écrit:...
Je parle pour les cat.D-e qui, une fois dans l'UE, circulent et passent les frontières sans formalité. 

On revient au sujet initial du post: Pour des armes dont la classification les laissent libres d'acquisition & de détention, sous réserve qu'elles soient classées de la même façon dans les différent pays, le "juge" est le SCA/BE (en France).

Ce qui parait une facilité, au premier abord, peu devenir un saprè foutoir en cas de "grain de sable dans la machine".
En effet, sauf pour le g de la D (armes post-1900 dont la liste est établie (enfin, doit être établie....), les modèles des armes en D ne sont pas enregistrés. Donc, comment prouver que ces armes sont libres, & de ce fait non enregistrées? =>intervention du SCA/BE (& on attend les modalités d'intervention de ces organisme. Depuis un moment, d'ailleurs...)

Si il n'y a plus de frontières, il y a toujours des services douaniers....qui peuvent intervenir sur l'ensemble du territoire.
Un contrôle est toujours possible.

Imaginons un cas:
J'achète un Scharps cal.54. Cartouche papier & amorce.
Libre en Allemagne (ou autre pays, mais là, c'est plus simple: il n'y a qu'une frontière à passer). Libre en France.
Je transporte l'arme, /ou elle m'est envoyée. Au court du trajet, contrôle des douanes, ou d'un service de police. Au court de ce contrôle, il est découvert que je transporte (/ou que l'entreprise de transport transporte) une arme à feu....
Qu'est ce qui prouve que ce transport est licite  
Il n'existe pas de liste de ces armes (& il est impossible d'établir une telle liste*)
En plus, pas de bol: les agents ont des connaissances dans beaucoup de domaines, mais ne peuvent pas être "au top" partout. Et là, ils n'y connaissent rien en Armes. Voir sont "hoplophobes" (vraiment pas d'bol! )
Les armes sont saisies ( ) Je suis retenu, afin de contrôles approfondis (/je suis informé que le colis est saisi, & ai droit à une visite )
=>tout va finalement s'arranger: l'arme va être envoyée au SCA/BE pour identification/classification, & m'être rendue!
Ouais, sauf que l'envoi, l'acte rendu par le SCA/BE, le renvoi de l'arme, tout ça va m'être facturé!


*Avec la nouvelle notion de "reproduction dont la conception &/ou les matériaux représentent une dangerosité avérée", même pas de distinction possible entre armes à silex & armes à chargement par la culasse, par exemple!
Une reproduction actuelle d'arme à silex pouvant être considérée comme une arme vachement dangereuse (avérée!)

En théorie, pas de contrôle des marchandises aux frontières des pays de l'UE.
J'ai envoyé (et reçu) des armes de cat.D-e vers le Luxembourg et la Belgique sans jamais être inquiété.

Mon dernier achat en date (un Trapdoor M1873) arrive de Belgique. 
Expédié par un professionnel et en instance dans mon agence locale GLS. Je pense l'avoir demain ou mardi.

Risque fort de finir en jus de boudin, comme a l'époque (avant 2013) ou les chargeurs n'était pas en vente libre, mais impossible de condamner un détenteur (voir un importateur "amateurdélinquantprofessionnel" (cas réel relaté par l'UFA-ADT en son temps) l’arrêté conjoint (deux ministère de mémoire) n'ayant jamais finit le boulot...