VENTE D'UNE PIECE NEUTRALISEE st etienne

Bonjour, a l'heure actuelle surement avant septembre 2018, peut t'on vendre une pièce détachée d'une arme qui est neutralisée par st etienne, donc poinçonnée du AN conforme. 
Soudure qui va bien et meulage, que ce soit un barillet, un canon seul, une culasse d'un automatique. (pas de certificat).

Au risque de paraître ignorant, mais que va-t-il se passer en septembre 2018?

gégé95 a écrit:Au risque de paraître ignorant, mais que va-t-il se passer en septembre 2018?

Application des nouvelles normes de neutralisation.

Je vais répondre à coté, mais je ne sais même pas si le cas (vente de pièces détachées d'armes neutralisée) est prévu....

Depuis les décrets concernant les nouvelles normes de neutralisation, lors d'une cession, l'arme doit être re-neutralisée.

Attendons les futurs décrets, ou les armes neutralisées (qui ne sont donc plus "à feu") seront considérées comme des armes à feu de catégorie C...(& donc, soumises à "prestidigitation" pour leur enregistrement par courtier/armurier)

LP a écrit:

gégé95 a écrit:Au risque de paraître ignorant, mais que va-t-il se passer en septembre 2018?

Application des nouvelles normes de neutralisation.

, ça, c'était pour le 8 avril 2016!

Septembre 2018 (au plus tard!), c'est l'application des nouvelles dispositions sur les transactions d'armes à feu.

Ce qui donne, pour les armes neutralisées:
Lors d'une vente, d'un dont, d'une mise en possession suite à héritage: re-neutralisation sous les conditions "nouvelle norme". En France: passage au B.E. St Étienne.
Surclassement des armes neutralisées en C. Et comme elles sont en C, transaction directe interdites entre particuliers. Passage obligatoire par un courtier/Armurier.

Pour toutes ces opération, le coût n'est pas "offert"!

Je rebondis sur ces futurs frais liés à l'intervention obligatoire de l'armurier dans les transactions.
Est-ce que ça va s'appliquer aussi aux armes qui resteront en D (armes anciennes notamment) ?
Le sujet avait déjà été évoqué (y compris pour la catégorie D) mais plus personne n'en parle.
Et comme le disait une personnalité politique : "quand c'est flou, y a un loup"...

Perso , j'attrape des boutons rien qu'à y penser....c'est normal ça........ :koenfeu: :koenfeu:

Bonjour
moi je suis très 
j avais compris que c étais la catégorie D qui passe en C que sa tire ou pas

j ai acheter dans les années 90 et je ne dois être le seul
des armes ,pas des tonnes 
brochées culasse meuler pour certaines un bout de canon remplaces par une tige fileter
en vente libre a l époque elle sont quand même passer depuis par st Etienne
et donc tout les 10 15 ans rebelote 
une sorte de contrôle technique d inaptitude au tir
Cordialement

Goumier78 a écrit:Bonjour
moi je suis très 
j avais compris que c étais la catégorie D qui passe en C que sa tire ou pas

j ai acheter dans les années 90 et je ne dois être le seul
des armes ,pas des tonnes 
brochées culasse meuler pour certaines un bout de canon remplaces par une tige fileter
en vente libre a l époque elle sont quand même passer depuis par st Etienne
et donc tout les 10 15 ans rebelote 
une sorte de contrôle technique d inaptitude au tir
Cordialement

sauf que si tu ne les cèdent pas ou les vends pas , pas besoin de repasser par la case banc d'épreuve de saint Étienne .

mahboul a écrit:

Goumier78 a écrit:Bonjour
moi je suis très 
j avais compris que c étais la catégorie D qui passe en C que sa tire ou pas

j ai acheter dans les années 90 et je ne dois être le seul
des armes ,pas des tonnes 
brochées culasse meuler pour certaines un bout de canon remplaces par une tige fileter
en vente libre a l époque elle sont quand même passer depuis par st Etienne
et donc tout les 10 15 ans rebelote 
une sorte de contrôle technique d inaptitude au tir
Cordialement

sauf que si tu ne les cèdent pas ou les vends pas , pas besoin de repasser par la case banc d'épreuve de saint Étienne .

Oui mais tôt ou tard toutes les armes neutralisées vont changer de propriétaires, ne serait ce que par le décès de leurs propriétaires et donc elles y passeront toutes. Sans compter le renouvellement obligatoire de la carte de collectionneur tous les 5 ans. Cette mesure d'étalement  n'a été prise que pour soulager le ban de neutralisation qui serait incapable de faire face à un envoi généralisé de toutes les armes.

pour répondre à ma question............

babe3377 a écrit:pour répondre à ma question............

Si c'est une pièce essentielle d'arme comme canon, barillet, carcasse et qu'elle porte le marquage de neutralisation pas de problème. Si elle ne porte aucun marquage, même si elle ne fonctionne plus, on est dans le flou, mais la vente serait risquée. Je déconseille.

Si c'est une pièce accessoire, ressort, percuteur...normalement à ce jour pas de problème.

babe3377 a écrit:Bonjour, a l'heure actuelle surement avant septembre 2018, peut t'on vendre une pièce détachée d'une arme qui est neutralisée par st etienne, donc poinçonnée du AN conforme. 
Soudure qui va bien et meulage, que ce soit un barillet, un canon seul, une culasse d'un automatique. (pas de certificat).

en théorie : OUI si c'est du St Étienne post-2016 ... si non la neutra n'est pas considérée au standard actuel et doit retourner se faire tamponner et /ou mettre à niveau .   


.... après c'est vraiment vouloir faire du mal aux mouches  :koenfeu:

LP a écrit:

mahboul a écrit:

Goumier78 a écrit:Bonjour
moi je suis très 
j avais compris que c étais la catégorie D qui passe en C que sa tire ou pas

j ai acheter dans les années 90 et je ne dois être le seul
des armes ,pas des tonnes 
brochées culasse meuler pour certaines un bout de canon remplaces par une tige fileter
en vente libre a l époque elle sont quand même passer depuis par st Etienne
et donc tout les 10 15 ans rebelote 
une sorte de contrôle technique d inaptitude au tir
Cordialement

sauf que si tu ne les cèdent pas ou les vends pas , pas besoin de repasser par la case banc d'épreuve de saint Étienne .

Oui mais tôt ou tard toutes les armes neutralisées vont changer de propriétaires, ne serait ce que par le décès de leurs propriétaires et donc elles y passeront toutes. Sans compter le renouvellement obligatoire de la carte de collectionneur tous les 5 ans. Cette mesure d'étalement  n'a été prise que pour soulager le ban de neutralisation qui serait incapable de faire face à un envoi généralisé de toutes les armes.

pourquoi, elle éxiste cette carte du collectionneur chez nous.............;;....

pourquoi, elle éxiste cette carte du collectionneur chez nous.............;;....

Aux dernières nouvelles elle va arriver (enfin) ..promesse de ministre...si  si.

LP a écrit:

pourquoi, elle éxiste cette carte du collectionneur chez nous.............;;....

Aux dernières nouvelles elle va arriver (enfin) ..promesse de ministre...si  si.

Ha bon......reste à voir les conditions à long terme et les mesures nécessaires pour obtenir cette carte.....

L'arme est neutralisée dans son entièreté ,même les chargeurs par exemple ....Il n'y a rien à détacher ni à démonter.
A moins que précisément la pièce soit tamponnée AN avec son propre certificat...

Bonjour 
si neutralisation avant 2016 les armes reste démontable 
on de-ci de-là des caisses armurerier neutralisé 
mais les éléments comme les canons ou chargeurs 
Ne sont pas numéroté donc pas de certificat 
Cordialement

Bonjour à tous,
perso,les armes neutras St Etienne précedentes normes sont moins pire que les nouvelles,si je recherchais du neutra entre collectionneurs,je préfererais les precedentes,aprés tout sur les certificats,pas de nom et pas de date!!!(je sais,c'est pas bien ce que je dis et cela n'engage que moi !!)
Laurent

Le pire c'est que bon nombre de personnes possédant quelques neutras et ne suivant pas l'évolution de la loi vont se retrouver de facto délinquants. Les peines encourues sont considérables pour une non déclaration "d'arme" de catégorie C. :twisted:

Il n'y aura peut être pas d'effet retro actif, surement d'ailleurs, car ce pourrait être ingérable pour Agrippa  d'autre part le possession est jusque là anonyme.....

Bonjour
"est jusque là anonyme....."
sauf que le fichier client de st Etienne est ouvert depuis 1978
et donc des armes neutra st Etienne en promenade en France 
croiser avec celui des impôts 
on créer de l emploi donc ...
contrôle fait par une société privée 
comme les radars et la ponction des impôts a la source ex............
et comme ce n est pas encore en guerre 
personne enterre les armes neutra pour les cachets a l ENI
on est juste une manne de fric
je suis peut être excessif ..... 
Cordialement

Beaucoup d'armes neutralisées l'ont été à la demande de professionnels, qui revendent ensuite.

Comme ce ne sont plus (n'étaient plus ?...) des armes, vente libre...et je doute que les pros en questions se soient embêtés, en particulier sur les "bourses aux armes", à relever les nom et adresse de leurs clients...

sans parler des reventes entre particuliers....

Un grand "fourre-tout" probablement indétricotable, et qui n'en vaut certainement pas la peine ?

Très franchement, les nouvelles normes et le passage en C, annoncent la fin des armes neutralisées. C'est d'ailleurs le but recherché. Il est vraiment dommage que toutes les armes soient concernées, même les fusils à répétition, alors que les seules qui pouvaient réellement poser problème étaient les armes automatiques et semi.... et encore uniquement celles aux anciennes normes avec goupilles dans le canon. Il avait été démontré dans un reportage d'envoyé spécial d'il y a 4 ou5 ans,  l'impossibilité totale de réactiver une kalash achetée en bourse.

Une pensée pour tout nos collègues collectionneurs de neutra qui ont investi beaucoup d'argent et de passion et qui de fait, seront spoliés d'une manière ou d'une autre. Qui va payer pour avoir un bout de ferraille totalement  soudé? autant avoir un airsoft.

Bonsoir,
Autre élément à prendre en compte, comment prouver jusqu'à septembre 2018 que l'arme neutralisée a été acquise avant 2016 !?  Car, que ce soit dans des bourses "aux armes" ou entre collectionneurs - principaux canaux d'achat / vente - des factures n'ont été que très rarement établies !!
A+
PS: Ça va provoquer un afflux de travail de suivre et exécuter les process .. (en espérant que cela de décrémente pas le compteur de nombre de détentions d'arme "en état").