Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

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Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  Tico le Jeu 28 Déc - 22:55

Comme si cela ne suffisait pas, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine de la sécurité (projet n°105, 161 et 162 (2017 2018) voté au Sénat et devenu projet de loi n°530 du 19 décembre 2017)

A lire ... la suite

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2140

Tico
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Re: Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  Lebel 30 le Ven 29 Déc - 7:50

Je voie vraiment ce peu d'avenir qu'il me reste très sombre , quand a vous les plus jeunes que de soucis
pour ce belle avenir qu'il vous reste . salut
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Re: Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  Pâtre le Ven 29 Déc - 9:18

salut

Tico a écrit:Comme si cela ne suffisait pas, ...

Question Question Question
Le processus est normal! Présentation devant l'une des assemblée, puis allez-retour, l'AN devant avoir le dernier mot.

Par contre: vigilance!
On n'est pas à l’abri d’amendements durcissant le texte.

Et les décrets d'application, c'est encore une autre affaire.....



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Re: Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  LP le Ven 29 Déc - 10:56

De toute façon, l'administration imposera ses vues, rien à attendre de l'assemblée dont la majorité des membres (les marcheurs lol1 ) ne connaissent rien au monde des armes (ni à la politique d'ailleurs). Il y avait à ce propos un reportage intéressant sur Arte ou TV5, sur le pouvoir occulte mais exorbitant de la haute administration dans les décisions politiques, mêmes les ministres ne savent pas toujours ce qu'ils signent, ils font confiance...
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Re: Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  manath34 le Ven 29 Déc - 11:12

Oui, mais ce n'est pas toujours mieux ailleurs...
Etant dans les clous de la loi, je crains plus les ruptures d'approvisionnement en munitions, poudres, ogives etc...que de présenter mon autorisation de détention... Et c'est beaucoup plus sournois, pas besoin de texte de loi, juste on pourra plus tirer mais ça restera autorisé. lol. Idem pour les fermetures de stand pour cause de sécurité, de bruit, de pollution, et j'en passe...

Après, nous ne sommes pas les plus mal lotis, regardez nos voisins Anglais... (mais pas les mieux lotis non plus, certes...).

salut
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Re: Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  Allobroges le Sam 30 Déc - 11:46

J'ai du mal à croire que même l'UFA  se réveille commence à jouer aussi les agitateurs  Shocked

Pourtant il n'y a vraiment rien d’alarmant .... depuis 2 ans  Twisted Evil

Il vaut mieux trop tard que jamais!!!  drunken

On me souffle dans l'oreillette que "Guillaume Tell" sortira de son hibernation dès que son érection sera retombée suite à sa rencontre avec le Président.... 





Bonne Année 2018 
salut

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A Rome quand le peuple, fatigué de la tyrannie et de l'orgueil des patriciens, réclamait ses droits par la voix de ses tribuns, le sénat déclarait la guerre et le peuple oubliait ses droits et ses injures pour voler sous l'étendard des patriciens, et préparer des pompes triomphales à ses tyrans. Dans des temps postérieurs, César et Pompée faisaient déclarer la guerre pour se mettre à la tête des légions, et revenaient asservir leur patrie avec les soldats qu'elle avait armés.





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Re: Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  gavach le Sam 30 Déc - 17:40

Ce projet de loi est la conséquence d'une directive européenne, qui oblige l'Etat français à modifier sa législation sur les armes.

Ces nouvelles dispositions n'ont pas vocation à modifier les règles de détention des armes à feu. Elles devraient agir seulement sur les "flux d'armes", c'est à dire les transactions (achats et ventes).

En attendant le vote final et les décrets d'application (au plus tard le 14 septembre 2018), quelques orientations se dessinent :

- suppression de la catégorie D1 : les armes classées dans cette catégorie vont passer en C. Bof, rien d'alarmant... La procédure d'enregistrement faisait "doublon" avec celle de la déclaration. En fait, ça va simplifier la situation (il n'y aura plus qu'un document : celui de la déclaration).

- les armes neutralisées devraient passer en catégorie C. Il faudrait donc une licence de tir ou un permis de chasse pour les acquérir, et déclaration en préfecture.

- les reproductions à poudre noire risquent d'être reclassées dans l'une des trois catégories "contrôlées par l'Etat" (A, B ou C). Mais les autorités françaises semblent disposées à ne surclasser que les reproductions "plus performantes que les originaux" ou celles qui ne reproduisent pas fidèlement les armes d'époque. Tout cela est encore assez flou...

- Toutes les transactions portant sur les armes à feu seraient obligatoirement effectuées sous le contrôle d'un armurier. En cas d'achat par correspondance (sur internet), le colis serait expédié chez un armurier, qui remettrait ensuite l'arme à l'acheteur, après avoir contrôlé son identité et les documents nécessaires à cet achat. Les armuriers fixeraient librement le montant de la commission qu'ils factureraient pour chaque transaction (ben non, ça ne sera pas gratuit...aucun professionnel ne travaille pour des prunes).

- Le cas des armes anciennes sera règlé séparément, par voie de décret. Pour ces armes, les autorités françaises semblent décidées à maintenir le principe de la "détention libre". Et leur acquisition ? Restera-t-elle libre entre particuliers, ou faudra-t-il passer obligatoirement par un armurier ?

Suspect

Ces futures dispositions ne changeront presque rien pour les armes de catégorie B. Par contre, elles risquent de frapper de plein fouet les collectionneurs.

Que l'intervention d'un armurier soit obligatoire pour la cession d'une arme de catégorie C, ça ne me choque pas. Cela permettra de vérifier que l'acheteur est bien titulaire d'une licence de tir ou d'un permis de chasse et de s'assurer que la déclaration est remplie correctement. En plus, l'armurier pourrait se charger de la transmission de la déclaration à la préfecture.

Par contre, l'intervention obligatoire de l'armurier dans l'achat d'une arme ancienne me semblerait injustifiée. L'acquisition de ces armes est LIBRE (sans aucune démarche auprès de la préfecture). Si un armurier contrôle la transaction, il ne s'agit plus d'une transaction libre entre deux particuliers, mais d'une transaction effectuée "sous le contrôle d'une tierce personne". Et si l'armurier est obligé d'inscrire la transaction sur son registre de police, il y aurait donc un "enregistrement" de chaque acquisition par l'armurier. Dans ce cas, pourrait-on encore parler de transaction libre entre deux particuliers ?

Dans certaines régions, il faut parfois parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour trouver un armurier... Croyez-vous que les collectionneurs vont se plier de bonne grâce à ces nouvelles contraintes et ces frais supplémentaires, uniquement pour récupérer leur achat chez un armurier ? Je crois plutôt que la plupart des collectionneurs n'achèteront plus rien... Dans ce cas, le domaine des armes de collection risque de se scléroser, se paralyser et se réduire comme une peau de chagrin.

Selon ce qui sera décidé, les sociétés spécialisées dans la vente en ligne, les sites d'annonce sur internet et les bourses aux armes anciennes risquent de péricliter ou même de disparaître...

C'est sans doute pour cela que l'UFA et certaines associations de défense des tireurs et collectionneurs commencent à réagir.
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Re: Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  Vincent K le Dim 31 Déc - 13:54

gavach a écrit:
Ces futures dispositions ne changeront presque rien pour les armes de catégorie B.

Ah bon ?

Le passage en A des converties et leur conservation au bon vouloir de l'exception du tir sportif assidu ne me semble pas rien

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Re: Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  An ix le Dim 31 Déc - 16:48

C'est clair !!!

Mais bon plus d'une fois on m'a rappelé ici même que je n'avais rien compris, que rien n'allait changer et que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes...

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Re: Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  Hanthi le Lun 1 Jan - 10:06

Oui, il a oublié quelques détails , Gavach !! Et non des moindres...

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Re: Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  BrunoUS17 le Lun 1 Jan - 14:00

gavach a écrit:Que l'intervention d'un armurier soit obligatoire pour la cession d'une arme de catégorie C, ça ne me choque pas. Moi, si ! Cela permettra de vérifier que l'acheteur est bien titulaire d'une licence de tir ou d'un permis de chasse Ha bon ? Que je sache, ces documents étaient à transmettre au vendeur et de s'assurer que la déclaration est remplie correctement lol1MDR comme disent les d'jeuns. En plus, l'armurier pourrait se charger de la transmission de la déclaration à la préfecture Une fois tous les mois/trimestres/semestres comme certains actuellement....

Selon ce qui sera décidé, les sociétés spécialisées dans la vente en ligne, les sites d'annonce sur internet et les bourses aux armes anciennes risquent de péricliter ou même de disparaître... C'est le but de la manœuvre !

C'est sans doute pour cela que l'UFA et certaines associations de défense des tireurs et collectionneurs commencent à réagir. Vieux motard que j'aimais...
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Re: Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  Baccardi le Lun 1 Jan - 17:06

manath34 a écrit:

Après, nous ne sommes pas les plus mal lotis, regardez nos voisins Anglais... (mais pas les mieux lotis non plus, certes...).

salut

Plus de 12000 agressions au couteau à Londres en 2017 et déjà 4 mors par lame le 1er janvier... C'est un "exemple" à citer et à répéter à l'attention des hoplophobes !!!

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Re: Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  joselito le Lun 1 Jan - 17:49

Baccardi a écrit:

manath34 a écrit:

Après, nous ne sommes pas les plus mal lotis, regardez nos voisins Anglais... (mais pas les mieux lotis non plus, certes...).

salut



Plus de 12000 agressions au couteau à Londres en 2017 et déjà 4 mors par lame le 1er janvier... C'est un "exemple" à citer et à répéter à l'attention des hoplophobes !!!

C'est bien de le rappeler ..... Wink

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Re: Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  garand76 le Lun 1 Jan - 18:32

Vu au J.T. de France 2 il y a quelques semaines, un présentateur comme il faut qui nous explique que, depuis que la détention des armes a feu a été pratiquement interdite aux particuliers en Grande Bretagne il y a une vingtaine d'années, la criminalité avait beaucoup baissé, à la grande satisfaction des associations bien-pensantes très actives outre Manche.
 Évidemment on l'aura compris, il se garde bien de parler des méfaits commis avec les armes illégales, et je ne parle pas des armes par destination (on a vu ce qu'on peut faire avec une bagnole ou un camion dans une foule).
 Et comme on est sur le registre émotionnel, ça marche.
 "Si y avait pas d'arme, y aurait pas de crime" c'est bien connu. Il n'y a que nous pour ne pas l'avoir compris.

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Re: Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  Nicomidway le Lun 1 Jan - 18:41

Qu'en est-il des transactions à distances entre particulier et armurier ?

Le colis expédié devra obligatoirement être réceptionné par l'armurier le vendeur du coin ?

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Re: Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  Pâtre le Lun 1 Jan - 18:57

salut

Nicomidway a écrit:Qu'en est-il des transactions à distances entre particulier et armurier ?

Le colis expédié devra obligatoirement être réceptionné par l'armurier le vendeur du coin ?

No clown

Si la transaction a été faite dans le cadre des activités mentionnées à l’article L. 313-2 (il s'agit ici des armuriers & courtiers), ces matériels, armes, munitions ou éléments essentiels acquis, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 313-4, par correspondance ou à distance, peuvent être livrés directement à l’acquéreur. » ;"

(extrait du projet de loi déposé à l'A.N. :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0530.asp)

Sont donc visées les transactions entre particuliers.






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Re: Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  Nicomidway le Lun 1 Jan - 19:24

Merci pour cette réponse plus que rapide Pâtre. cheers

Les enseignes en ligne telles que NB ou PAAF2 ne seront quasiment plus qu'au final qu'une plate forme (marché) où les professionnels auront leur étal. Les particuliers ayant pour la plupart majoritairement désertés les alentours...


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Re: Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  manath34 le Lun 1 Jan - 19:33

Baccardi a écrit:

manath34 a écrit:

Après, nous ne sommes pas les plus mal lotis, regardez nos voisins Anglais... (mais pas les mieux lotis non plus, certes...).

salut



Plus de 12000 agressions au couteau à Londres en 2017 et déjà 4 mors par lame le 1er janvier... C'est un "exemple" à citer et à répéter à l'attention des hoplophobes !!!

Des anglophiles je suppose ?  Suspect
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Re: Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  Pâtre le Lun 1 Jan - 19:40

salut

Pour PAAF2, pas d'accord:

« Art. L. 313-2. – Nul ne peut, s’il n’est titulaire d’un agrément relatif à son honorabilité et à ses compétences professionnelles délivré par l’autorité administrative, exercer l’activité qui consiste, à titre principal ou accessoire, soit en la fabrication, le commerce, l’échange, la location, la location-vente, le prêt, la modification, la réparation ou la transformation, soit en la négociation ou l’organisation d’opérations en vue de l’achat, de la vente, de la fourniture ou du transfert d’armes à feu, de munitions ou de leurs éléments essentiels. »


A moins d'obtenir cet agrément, & de procéder aux "contrôles" "de visu" qui vont s'instaurer.

Pour les sites marchands, je ne me fait pas de soucis, ils vont s'organiser.



Par contre, les rencontre furtives, sur les aires de repos & autres "endroits discrets & néanmoins connus" vont se développer... Se sera l’occasion de faire des rencontres! Wink

(...doit bien même exister des sites spécialisés...) Very Happy







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Re: Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  gavach le Lun 1 Jan - 19:58

Hanthi a écrit:Oui, il a oublié quelques détails , Gavach !! Et non des moindres...

Relis mon message... j'ai écrit : "En attendant le vote final et les décrets d'application (au plus tard le 14 septembre 2018), quelques orientations"...

La liste n'était pas exhaustive, bien entendu (mais je pensais que tout le monde l'aurait compris...).



Etant tireur à l'arme ancienne, je ne possède aucune arme de catégorie B. Je me suis donc intéressé aux dispositions qui risquent de toucher les catégories C et D (notamment la D2 actuelle, qui pourrait être frappée dans sa quasi globalité...). C'est pour cela que je m'étais limité aux "orientations" qui se profilent à leur sujet.


Dernière édition par gavach le Lun 1 Jan - 20:12, édité 1 fois
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Re: Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  Pâtre le Lun 1 Jan - 20:11

salut
Une idée qui m'est venue à l'esprit: Les carabines & pistolets "air comprimé", ce serait pas du D (2) Question ... Very Happy

Si disparition de la catégorie D & requalification en catégorie supérieure (vraisemblablement C), ces armes devraient être déclarées (& "péagisées"). Les nouvelles transactions, en tout cas.
...y'a kek'chose k'a du échaper à certains! Very Happy Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil


Finalement, ça commence à m'plaire, c't'affaire! clown Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil king

lol1 lol1 lol1 lol1 lol1 lol1 lol1








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Re: Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  An ix le Lun 1 Jan - 20:20

Ah non, on m'a dit et répété que la nouvelle loi ne porterai que sur les armes en D1 et rien d'autre No clown

Vous êtes vraiment méfiants vous alors ! clown
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Re: Projet de loi n°530 du 19 décembre 2017

Message  Verchère le Mar 2 Jan - 0:27

gavach a écrit:- les reproductions ... Mais les autorités françaises semblent disposées à ne surclasser que les reproductions "plus performantes que les originaux" ...
- Mousquets à mèche à lumière avancée, pour charger en "chandelle romaine",
- Fusils à silex électronique (piezzo-électrique), canon au chrome-molybdène, rayures martelées pour dépasser 1000 m/s avec des balles à sabot détachable,
- Revolvers Colt "Navy Magnum", en inox (barillet de Walker foré en 36), avec crosse additionnelle.

Ou bien c'est seulement "Charlevilles même pas pourris" ?
Parce-que la microfusion, c'est pas réellement plus costaud que l'acier forgé...

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