Question CERFA catégorie C

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question Question CERFA catégorie C

Message  Vendettafrag le Mer 27 Sep 2017 - 0:52

Bonjour/bonsoir,

Une question peut être un peu idiote pour les habitués mais pour moi c'est une réelle question ! (j'aime être informé pour mieux planifier)  Very Happy

En général lorsque l'on commande une arme de catégorie C chez un armurier sur internet, qui rempli le CERFA ? 
Moi même lors de la réception ou bien l’armurier ? 
Faut il obligatoirement avoir eu le récépissé pour commander les munitions ou il est possible de les commander en même temps que l'arme ?  

Merci d'avance
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question Re: Question CERFA catégorie C

Message  Joel_ le Mer 27 Sep 2017 - 6:39

Vendettafrag a écrit:Bonjour/bonsoir,

Une question peut être un peu idiote pour les habitués mais pour moi c'est une réelle question ! (j'aime être informé pour mieux planifier)  Very Happy

En général lorsque l'on commande une arme de catégorie C chez un armurier sur internet, qui rempli le CERFA ? 
Moi même lors de la réception ou bien l’armurier ? 
Faut il obligatoirement avoir eu le récépissé pour commander les munitions ou il est possible de les commander en même temps que l'arme ?  

Merci d'avance

Quand on achète à un pro, que ce soit en ligne, en VPC ou directement en vis-à-vis, c'est toujours lui qui s'occupe de remplir et envoyer le Cerfa de déclaration à la préfecture de l'acquéreur.

Il peut éventuellement en remettre une copie...

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question Re: Question CERFA catégorie C

Message  lou gascoun le Mer 27 Sep 2017 - 15:46

C'est généralement vrai...mais pas toujours...
Mon armurier qui habite un département voisin (Landes) les envoie toujours. J'ai acheté sur le net à une enseigne très connue, j'ai reçu le Cerfa (03) renseigné et c'est moi qui l'ai envoyé, dans une autre aussi connue c'est lui qui l'a envoyé et il m'a joint une copie.

 Il n'y est pas obligé je pense. En effet qu'y a t il écrit sur ce document ?

(à envoyer par l’acquéreur à l’autorité préfectorale compétente accompagné de la copie de la carte nationale d’identité et d’une copie du permis de chasser validé ainsi que d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente ou de la licence de tir)

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question Re: Question CERFA catégorie C

Message  voxan le Mer 27 Sep 2017 - 15:59

Vendettafrag a écrit:
Faut il obligatoirement avoir eu le récépissé pour commander les munitions ou il est possible de les commander en même temps que l'arme ?  

Merci d'avance



l'armurier qui te vends l'arme peut très bien te vendre les munitions en même temps .... c'est même son métier  Cool . pour un autre armurier il faut le récépissé. 

salut
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question Re: Question CERFA catégorie C

Message  lou gascoun le Mer 27 Sep 2017 - 18:58

En fait, tout dépend de l’arme classée en C et du calibre que tu as achetés (tu ne l'indiques pas):

1° -   Acquisition sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme détenue + licence tir en cours de validité ou  permis de chasser avec validation annuelle de l’année en cours ou de l’année précédente :

  Armes classées en C6° et C 7°  :   calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum ainsi que les calibres 7,5 x 54 MAS, - 30 M1 (7,62 x 33) - 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN, - 7,92 X 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 J ou 8 x 57 JS ou 8 mm Mauser, - 7,62 X 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant, - 7.62 x 63 ou 30.06 Springfield, - 303 British ou 7,7 x 56.

2° - Acquisition uniquement sur présentation de la licence tir en cours de validité ou  permis de chasser avec validation annuelle de l’année en cours ou de l’année précédente : 

       Tous les autres calibres classés en C 8° : (270 Winchester – 7x64 – 450 Marlin -  etc..)

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question Re: Question CERFA catégorie C

Message  Vendettafrag le Mer 27 Sep 2017 - 19:09

Très bien j'en prend note alors !

Merci pour vos réponses !
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