Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B

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Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B

Message  Lothringer le Lun 09 Juin 2014, 15:20

Salut à tous,

Etant ma 1ère demande,je me pose encore quelques petites questions : 

-si je ne met pas le "numéro matricule" de l'arme demandée sur le Cerfa cela pause t il problème ? 

-Quels sont les frais au niveau  de la sous préfecture ?

-J'ai reçu le mail ci dessous,je peux donc envoyer la demande ?

"FFTir - Avis préalables

Votre demande d'avis préalable a été validée."


-Et pour terminer,j'ai entendu dire qu'il y avais des fois des contrôles à domicile pour le coffre ,est ce vrai voir systématique ?

Merci

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Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B

Message  Blackwater le Lun 09 Juin 2014, 16:33

Salut à toi.
Tu peux faire parvenir le N° de l'arme par la suite.
Pas de frais (hormis l'enveloppe affranchie au tarif recommandé avec AR)
Il peut y avoir un contrôle de la présence d'un coffre fort au domicile (pas systématique)

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Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B

Message  CLOSDELIF le Lun 09 Juin 2014, 16:42

Globalement oui:
-Tu n'es pas sensé avoir choisi l'arme donc ne donner le type , le N° de série et le modèle en aucun cas.
-L'enveloppe affranchie pour le retour ne me semble pas obligatoire : J'ai 15 auto's et je ne l'ai jamais fait !
-La visite du coffre à domicile est ILLEGALE....(maintenant, ce n'est pas facile de refuser non plus....)
 salut

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Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B

Message  chteug le Lun 09 Juin 2014, 16:48

Penses a recuperer ta feuille verte a ton club.

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Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B

Message  Pocomas le Lun 09 Juin 2014, 19:09

chteug a écrit:Penses a recuperer ta feuille verte a ton club.

   indispensable dans le dossier, le mail n'a que valeur d'info.

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Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B

Message  Lothringer le Lun 09 Juin 2014, 19:12

Feuille verte ? à aucun moment on m'a parler de ça quand le président m'a donner le Cerfa. 

Quelle en est l'utilité ?

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Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B

Message  Pocomas le Lun 09 Juin 2014, 19:36

La "feuille verte" ou demande d'avis préalable est un document signé par le Président du club et validé par la FFT qui atteste que le demandeur pratique régulièrement le tir sportif et est apte à détenir et utiliser des armes à feu en sécurité.

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Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B

Message  Blackwater le Mar 10 Juin 2014, 08:17

CLOSDELIF a écrit:Globalement oui:
-Tu n'es pas sensé avoir choisi l'arme donc ne donner le type , le N° de série et le modèle en aucun cas.
-L'enveloppe affranchie pour le retour ne me semble pas obligatoire : J'ai 15 auto's et je ne l'ai jamais fait !
-La visite du coffre à domicile est ILLEGALE....(maintenant, ce n'est pas facile de refuser non plus....)
 salut



Mieux vaut accepter la visite des gendarmes. Ils sont sollicités par la Préfecture....et c'est elle qui délivre les autorisations de détentions.

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Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B

Message  Pocomas le Mar 10 Juin 2014, 10:35

Blackwater a écrit:
CLOSDELIF a écrit:Globalement oui:
-Tu n'es pas sensé avoir choisi l'arme donc ne donner le type , le N° de série et le modèle en aucun cas.
-L'enveloppe affranchie pour le retour ne me semble pas obligatoire : J'ai 15 auto's et je ne l'ai jamais fait !
-La visite du coffre à domicile est ILLEGALE....(maintenant, ce n'est pas facile de refuser non plus....)
 salut




Mieux vaut accepter la visite des gendarmes. Ils sont sollicités par la Préfecture....et c'est elle qui délivre les autorisations de détentions.

Refuser cette visite , illégale semble-t-il, est il un motif valable de rejet de la demande d'autorisation par la préfecture ?

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Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B

Message  yaya1er le Mar 10 Juin 2014, 10:40

D'après les conversations entendues dans mon club, la préfecture n'est pas censée justifier son refus, alors dans ce cas..... 

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Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B

Message  Pocomas le Ven 13 Juin 2014, 18:13

Notre préfecture exige maintenant que sur le Cerfa de demande d'autorisation soit portées les armes déjà détenues en cat B (comme toujours, normal) mais aussi celles en cat C déclarées précédemment  Shocked 

C'est nouveau, ça vient de sortir  ?

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Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B

Message  Blackwater le Ven 13 Juin 2014, 20:09

Pocomas a écrit:



Blackwater a écrit:




CLOSDELIF a écrit:Globalement oui:
-Tu n'es pas sensé avoir choisi l'arme donc ne donner le type , le N° de série et le modèle en aucun cas.
-L'enveloppe affranchie pour le retour ne me semble pas obligatoire : J'ai 15 auto's et je ne l'ai jamais fait !
-La visite du coffre à domicile est ILLEGALE....(maintenant, ce n'est pas facile de refuser non plus....)
 salut








Mieux vaut accepter la visite des gendarmes. Ils sont sollicités par la Préfecture....et c'est elle qui délivre les autorisations de détentions.





Refuser cette visite , illégale semble-t-il, est il un motif  valable de rejet de la demande d'autorisation par la préfecture ?


Pas du tout. Envoyer balader les gens, ça ne se fait pas, donc pourquoi refuser le contrôle quand on n'a rien à se reprocher? 
La dernière fois que je suis aller porter mon dossier de renouvellement d'autorisation à la Préfecture, il manquait la photocopie de ma carte d'identité. La dame me l'a faite pour me rendre service. Je pense que si j'avais refuser le contrôle de la présence du coffre chez moi, elle m'aurait à son tour envoyé balader

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Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B

Message  Lothringer le Lun 16 Juin 2014, 16:23

Merci à tous.

Mon dossier est complet.J'ai rempli les caractéristiques de l'arme (sachant exactement ce que je veux) et je devrait recevoir le coffre d'ici quelques jours.

Seul bémol :la "feuille verte".Elle arrive comment,par la poste ?  51

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Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B

Message  Pocomas le Lun 16 Juin 2014, 16:25

Oui par la poste mais chez le président du club, après c'est selon, chez nous il faut venir la chercher au stand sauf cas de force majeure.

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Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B

Message  rackham le Lun 30 Juin 2014, 20:19

Blackwater a écrit:

Pocomas a écrit:





Blackwater a écrit:






CLOSDELIF a écrit:Globalement oui:
-Tu n'es pas sensé avoir choisi l'arme donc ne donner le type , le N° de série et le modèle en aucun cas.
-L'enveloppe affranchie pour le retour ne me semble pas obligatoire : J'ai 15 auto's et je ne l'ai jamais fait !
-La visite du coffre à domicile est ILLEGALE....(maintenant, ce n'est pas facile de refuser non plus....)
 salut










Mieux vaut accepter la visite des gendarmes. Ils sont sollicités par la Préfecture....et c'est elle qui délivre les autorisations de détentions.







Refuser cette visite , illégale semble-t-il, est il un motif  valable de rejet de la demande d'autorisation par la préfecture ?




Pas du tout. Envoyer balader les gens, ça ne se fait pas, donc pourquoi refuser le contrôle quand on n'a rien à se reprocher? 
La dernière fois que je suis aller porter mon dossier de renouvellement d'autorisation à la Préfecture, il manquait la photocopie de ma carte d'identité. La dame me l'a faite pour me rendre service. Je pense que si j'avais refuser le contrôle de la présence du coffre chez moi, elle m'aurait à son tour envoyé balader
 Et pourquoi pas donner notre ADN? des fois que.

Dans ma pref pas ce soucis, mes s'il venaient chez vous en votre absence, surtout que madame n'ouvre pas le coffre http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1492

Et s'il venait chez moi, je les brancherai sur le sujet de la richissime monégasque (arme fournies par un GA) ou le gendarme neonazi de "fessebouc", histoire qui soit pas venu pour rien.

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