Validité d'une autorisation suite à vente

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Validité d'une autorisation suite à vente

Message  manath34 le Sam 05 Aoû 2017, 10:20

Bonjour,

j'ai vendu un pistolet le 06 avril 2017, et j'ai donc en ma possession l'autorisation barrée par l'armurier avec la date de la vente, ainsi qu'une attestation de reprise sur papier libre du-dit armurier...
Comme je viens de craquer pour un nouveau pistolet, les questions sont :

- vu la validité des autorisations désormais portée à 6 mois, la mienne est bien encore valide ? (jusqu'au 06/10/2017 ?).
- comment je fais pour l'utiliser pour acquérir la nouvelle arme ? J'envoie l'auto barrée de mon ancienne arme au vendeur ? scratch 

Je suis pas certain d'être bien clair...
Merci de vos éclairages.
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Re: Validité d'une autorisation suite à vente

Message  Pocomas le Sam 05 Aoû 2017, 10:54

Ton autorisation est valable jusqu'à sa date normale de "péremption"  
Par contre la transaction doit se faire par l'intermédiaire d'un armurier agréé - ou commissariat/gendarmerie - qui inscrira l'arme achetée sur ton autorisation barrée.
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Re: Validité d'une autorisation suite à vente

Message  manath34 le Sam 05 Aoû 2017, 10:59

Pocomas a écrit:Ton autorisation est valable jusqu'à sa date normale de "péremption"  
Par contre la transaction doit se faire par l'intermédiaire d'un armurier agréé - ou commissariat/gendarmerie - qui inscrira l'arme achetée sur ton autorisation barrée.

Pour que je sois certain de bien avoir compris... Mon autorisation a été délivrée le 12/09/2016, date d'acquisition de l'arme, que j'ai revendue le 4/6/2017. Du coup je peux acheter avec cette même autorisation une autre arme en B jusqu'au 11/09/2021 ?
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Re: Validité d'une autorisation suite à vente

Message  manath34 le Sam 05 Aoû 2017, 11:21

Pocomas a écrit:Ton autorisation est valable jusqu'à sa date normale de "péremption"  
Par contre la transaction doit se faire par l'intermédiaire d'un armurier agréé - ou commissariat/gendarmerie - qui inscrira l'arme achetée sur ton autorisation barrée.

Pocomas, je pense que tu te trompes.... J'ai trouvé ça sur le net :
Du coup , je voudrais savoir si ayant vendu mon arme en avril, c'est passé à 6 mois ou si je suis sous l'ancienne réglementation (3 mois).


Si vous vendez une arme en catégorie B 1 ou B2, vous devez le faire devant un armurier ou les services compétents ( gendarmes ou police) en vous assurant que l’acheteur est en règle,le vendeur est  pénalement responsable si l’acheteur n’est pas en règle.
- vous pouvez réutiliser l’autorisation libérée pour un achat d’une arme en catégorie B quelque soit le type d’arme. Vous avez 3 mois, à la date de la vente pour racheter une arme.
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Re: Validité d'une autorisation suite à vente

Message  manath34 le Sam 05 Aoû 2017, 11:26

Bon, après appel à l'armurier, le décret date du 10 mai 2017, donc à un mois près c'est mort pour moi...
Reste à appeler la Préfecture lundi, en expliquant qu'un P08 ça se trouve pas facilement et peut être seront ils compréhensifs, ou alors redéposer un dossier complet...
salut
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Re: Validité d'une autorisation suite à vente

Message  Pocomas le Sam 05 Aoû 2017, 11:30

OK désolé pour toi. Appelle ta pref au cas où
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Re: Validité d'une autorisation suite à vente

Message  MikeDundee le Sam 05 Aoû 2017, 12:16

Pocomas a écrit:OK désolé pour toi. Appelle ta pref au cas où


Oui en principe c'est 3 mois, mais bon un petit coup de fil ne coute pas cher et puis en règle général 3-4 mois ca passe... (Enfin ca dépend de la préfecture)
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Re: Validité d'une autorisation suite à vente

Message  rackham le Jeu 24 Aoû 2017, 18:49

Je ne suis pas juriste, l'armurier non plus, mais le décret dit qu'a compter de sa date de parution la durée de validité est de six mois. Donc  je ne vois pas pourquoi toute autorisation en cours ne béneficirait pas du délais de six mois, et du droit à l'achat de 2000 cartouches.

D’où l’intérêt d’adhérer a une association de défense qui peut apporter un conseil éclairé quant on en a besoin.

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Re: Validité d'une autorisation suite à vente

Message  STMIHIEL1918 le Jeu 24 Aoû 2017, 23:03

Bonsoir,

perso j'ai eu le même problème il y a 2 ans, j'ai appelé la pref en expliquant que en 3 mois je n'aurais pas assez de temps pour retrouver une belle pièce de collection et il m'ont "prorogé" le délai de 3 mois supplémentaires. Officiellement avec tampons et tout et tout.
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Re: Validité d'une autorisation suite à vente

Message  yayaom le Ven 25 Aoû 2017, 10:35

Bonjour, pour ma part j'ai vendu une arme le 25 juillet 2017, et j'ai demandé ensuite à ma sous préfecture de Saône et Loire de combien de temps je disposais pour acheter une nouvelle arme. La dame, au demeurant charmante au téléphone, m'a dit que ça avait changer et qu'on avait maintenant 6 mois.

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Re: Validité d'une autorisation suite à vente

Message  lou gascoun le Ven 25 Aoû 2017, 11:45

yayaom a écrit:
......j'ai demandé ensuite à ma sous préfecture de Saône et Loire de combien de temps je disposais pour acheter une nouvelle arme. La dame, au demeurant charmante au téléphone, m'a dit que ça avait changer et qu'on avait maintenant 6 mois.

Je pense et c'est ce que j'ai toujours fait, il vaut mieux demander à la (au) préposé(e) (c'est marrant cela a toujours été une !) du service chargé des armes au lieu de "radio stand". Cela m'a toujours réussi.
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Re: Validité d'une autorisation suite à vente

Message  joselito le Ven 25 Aoû 2017, 12:37

lou gascoun a écrit:

yayaom a écrit:
......j'ai demandé ensuite à ma sous préfecture de Saône et Loire de combien de temps je disposais pour acheter une nouvelle arme. La dame, au demeurant charmante au téléphone, m'a dit que ça avait changer et qu'on avait maintenant 6 mois.



Je pense et c'est ce que j'ai toujours fait, il vaut mieux demander à la (au) préposé(e) (c'est marrant cela a toujours été une !) du service chargé des armes au lieu de "radio stand". Cela m'a toujours réussi.

  je passe Tjrs un Cp de fil et tout s'arrange.......

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