Validité d'une autorisation suite à vente

Bonjour,

j'ai vendu un pistolet le 06 avril 2017, et j'ai donc en ma possession l'autorisation barrée par l'armurier avec la date de la vente, ainsi qu'une attestation de reprise sur papier libre du-dit armurier...
Comme je viens de craquer pour un nouveau pistolet, les questions sont :

- vu la validité des autorisations désormais portée à 6 mois, la mienne est bien encore valide ? (jusqu'au 06/10/2017 ?).
- comment je fais pour l'utiliser pour acquérir la nouvelle arme ? J'envoie l'auto barrée de mon ancienne arme au vendeur ?  

Je suis pas certain d'être bien clair...
Merci de vos éclairages.

Ton autorisation est valable jusqu'à sa date normale de "péremption"  
Par contre la transaction doit se faire par l'intermédiaire d'un armurier agréé - ou commissariat/gendarmerie - qui inscrira l'arme achetée sur ton autorisation barrée.

Pocomas a écrit:Ton autorisation est valable jusqu'à sa date normale de "péremption"  
Par contre la transaction doit se faire par l'intermédiaire d'un armurier agréé - ou commissariat/gendarmerie - qui inscrira l'arme achetée sur ton autorisation barrée.

Pour que je sois certain de bien avoir compris... Mon autorisation a été délivrée le 12/09/2016, date d'acquisition de l'arme, que j'ai revendue le 4/6/2017. Du coup je peux acheter avec cette même autorisation une autre arme en B jusqu'au 11/09/2021 ?

Pocomas a écrit:Ton autorisation est valable jusqu'à sa date normale de "péremption"  
Par contre la transaction doit se faire par l'intermédiaire d'un armurier agréé - ou commissariat/gendarmerie - qui inscrira l'arme achetée sur ton autorisation barrée.

Pocomas, je pense que tu te trompes.... J'ai trouvé ça sur le net :
Du coup , je voudrais savoir si ayant vendu mon arme en avril, c'est passé à 6 mois ou si je suis sous l'ancienne réglementation (3 mois).


Si vous vendez une arme en catégorie B 1 ou B2, vous devez le faire devant un armurier ou les services compétents ( gendarmes ou police) en vous assurant que l’acheteur est en règle,le vendeur est  pénalement responsable si l’acheteur n’est pas en règle.
- vous pouvez réutiliser l’autorisation libérée pour un achat d’une arme en catégorie B quelque soit le type d’arme. Vous avez 3 mois, à la date de la vente pour racheter une arme.

Bon, après appel à l'armurier, le décret date du 10 mai 2017, donc à un mois près c'est mort pour moi...
Reste à appeler la Préfecture lundi, en expliquant qu'un P08 ça se trouve pas facilement et peut être seront ils compréhensifs, ou alors redéposer un dossier complet...

OK désolé pour toi. Appelle ta pref au cas où

Pocomas a écrit:OK désolé pour toi. Appelle ta pref au cas où

Oui en principe c'est 3 mois, mais bon un petit coup de fil ne coute pas cher et puis en règle général 3-4 mois ca passe... (Enfin ca dépend de la préfecture)

Je ne suis pas juriste, l'armurier non plus, mais le décret dit qu'a compter de sa date de parution la durée de validité est de six mois. Donc  je ne vois pas pourquoi toute autorisation en cours ne béneficirait pas du délais de six mois, et du droit à l'achat de 2000 cartouches.

D’où l’intérêt d’adhérer a une association de défense qui peut apporter un conseil éclairé quant on en a besoin.

Bonsoir,

perso j'ai eu le même problème il y a 2 ans, j'ai appelé la pref en expliquant que en 3 mois je n'aurais pas assez de temps pour retrouver une belle pièce de collection et il m'ont "prorogé" le délai de 3 mois supplémentaires. Officiellement avec tampons et tout et tout.

Bonjour, pour ma part j'ai vendu une arme le 25 juillet 2017, et j'ai demandé ensuite à ma sous préfecture de Saône et Loire de combien de temps je disposais pour acheter une nouvelle arme. La dame, au demeurant charmante au téléphone, m'a dit que ça avait changer et qu'on avait maintenant 6 mois.

yayaom a écrit:
......j'ai demandé ensuite à ma sous préfecture de Saône et Loire de combien de temps je disposais pour acheter une nouvelle arme. La dame, au demeurant charmante au téléphone, m'a dit que ça avait changer et qu'on avait maintenant 6 mois.

Je pense et c'est ce que j'ai toujours fait, il vaut mieux demander à la (au) préposé(e) (c'est marrant cela a toujours été une !) du service chargé des armes au lieu de "radio stand". Cela m'a toujours réussi.

lou gascoun a écrit:

yayaom a écrit:
......j'ai demandé ensuite à ma sous préfecture de Saône et Loire de combien de temps je disposais pour acheter une nouvelle arme. La dame, au demeurant charmante au téléphone, m'a dit que ça avait changer et qu'on avait maintenant 6 mois.

Je pense et c'est ce que j'ai toujours fait, il vaut mieux demander à la (au) préposé(e) (c'est marrant cela a toujours été une !) du service chargé des armes au lieu de "radio stand". Cela m'a toujours réussi.

  je passe Tjrs un Cp de fil et tout s'arrange.......