Importation Mun' en 22lr (Luxembourg)

 

Si quelqu'un peut m' !

Je suis un peu embrouillé avec la règlementation à ce propos.

Pour faire court, & précis:

Je souhaite importer (entre autre, mais pour le reste, c'est clair!) des munitions en 22lr.
5 000 (ou 100 boites de 50, si l'on préfère).

Il me semblait qu'il existait une exception dans la règlementation, concernant les armes & munitions dans ce calibre.

Pour les armes, c'est clair : le bureau E2 ne délivre pas de document préalable. Ces armes peuvent êtres introduites sur le territoire Français sans formalités douanières (en provenance de l'UE).

Je suis pas sur, pour les munitions.
-Faut il un accord préalable  
-Y a t il une limite de quantité (c'est à dire 1000 unité/armes, à l'instant T)

Pour tout dire, je me suis renseigné. Je pensais qu'il n'y avait pas besoin de document des douanes, & pas de limite de quantité.
Pour être sur, j'ai appelé le bureau E2. Je suis pas tombé sur les dames sympa. Mais sur le type du sketch à Coluche....autrement dit, après sa réponse, je ne comprenais plus mes questions!

J'en suis encore confus!
Merci de m'aider à reprendre mes esprits!

Seule question à laquelle je peux répondre c'est l'histoire de la limitation à 1000 cartouches par arme : ça ne s'applique pas au .22.

Pour ce qui est de la possession, on est bien d'accord.
C'est la question de l'introduction en France de mun' en cal.22lr qui m’interroge.

Pour les armes, c'est clair : le bureau E2 ne délivre pas de document préalable. Ces armes peuvent êtres introduites sur le territoire Français sans formalités douanières (en provenance de l'UE).
Une semi-auto en 22 LR est classée en B. La douane doit donc donner son accord !

Bonjour,

J'ai regardé chez Freylinger, qui est en général bien informé sur le sujet.  Voila un extrait de sa procédure .
Donc a priori même pour des 22 autorisation des douanes préalable nécessaire .


vous nous fournirez les documents suivants :
 
2)      Une photocopie de votre détention d’armes de 1^ère ou de 4^ème catégorie si vous désirez acquérir des munitions correspondantes aux armes indiquées sur votre détention ou une photocopie du permis de chasser ou carte de membre d’un club de tir si vous voulez acquérir des munitions qui ne sont pas soumises à autorisation.
 
3)      Une photocopie de votre carte d’identité.
 
4)      POUR  LA FRANCE:
Veuillez compléter la « Demande d’accord préalable »  ci joint en trois exemplaires, et l’envoyer à l’adresse ci-dessous :
MINISTERE DU BUDGET DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction générale des douanes et droits indirects
Sous-direction du commerce international
Bureau E2 : Prohibitions et protection du consommateur
11 rue des deux communes
93558 MONTREUIL Cedex
avec une photocopie recto verso de votre autorisation de 1^er  ou 4èm cat. , de votre carte nationale d’identité et de votre licence de tir. Il faudra compter 2 à 3 semaines pour recevoir en retour les documents signés par les douanes. Veuillez nous faire parvenir une des copies originale tamponnée et signé par les douanes. Ce document est gratuit et valable une année à partir de la date tamponnée sur votre demande. L’ACCORD PREALABLE EST OBLIGATOIRE POUR TOUTES LES MUNITIONS.

et pour plus d'info le lien : http://www.armurerie.lu/Reglementation/Formulaires.asp

CDT
Olivier

SULTAN a écrit:... L’ACCORD PRÉALABLE EST OBLIGATOIRE POUR TOUTES LES MUNITIONS.

Faute d'autres précisions, je vais m'en tenir à cette info.
Donc, demande pour 1000 mun' par arme.

SULTAN a écrit:...
avec une photocopie recto verso de votre autorisation de 1^er  ou 4èm cat. ,...

Ça, j'ai pas!

Pâtre,
Si tu lis bien l'item 2 : ou carte de membre d’un club de tir si vous voulez acquérir des munitions qui ne sont pas soumises à autorisation.


Donc pas de soucis ! Bon tir
CDT
Olivier

Pâtre a écrit:...

avec une photocopie recto verso de votre autorisation de 1^er  ou 4èm cat. ,...

Ça, j'ai pas!

C’était un clin d’œil!
Les 1° & 4° catégories n'existent plus depuis 2013!
Pour les "vieux", ça ne pose pas de soucis, on sait a quelles types d'armes cela correspond. Ainsi que la correspondance avec l'actuelle législation.
M'enfin, la "nouvelle législation" date de 3 ans, maintenant!
Bravo pour les mises à jour!

Pour la question à l'origine du post, ça ne change d'ailleurs rien.
Ce qui était valable pour les "22" en 7° reste semble t-il valable pour les "22" en C.

ouh la  , j'avais pas percuter !   :rabbit 2:

mais effectivement

CDT
Olivier

Contact aujourd'hui avec le bureau E2.
Avec une dame sympa, & précise dans ces réponses (rien à voir avec le Mr du sketch de Coluche cité dans mon 1° post)

Pâtre a écrit:...
-Faut il un accord préalable    Oui!
-Y a t il une limite de quantité (c'est à dire 1000 unité/armes, à l'instant T)  Pareil! c'est oui!
...

Plus précisément : pour les 22lr (en tout cas, car pas demandé si c'était pour toutes les mun'.. )
-demande d'accord préalable, limité à 1 000/arme.

Si plus, la demande est transmise à "un autre ministère" pour instruction. Délai de deux mois...

La combine, c'est de faire plusieurs demandes, à 15 jours d’intervalle, jusqu'à concurrence de la quantité souhaitée. Une demande d'accord préalable est valable 1 an.
A ma demande (un peu surpris, l’opération faisant un peu combine...) il m'a été répondu que oui, cela faisait combine, mais que c'était accepté comme cela!

La réponse à mon post est donc les éléments ci-dessus.

concernant le transfert d'élément de munitions, comme les projectiles par exemple, dans un pays comme l'Estonie, c'est même parcourt: demande de transfert et limitation à 1000 unités ?