classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Page 3 sur 4 Précédent  1, 2, 3, 4  Suivant

Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  Le Hug le Lun 03 Déc 2018, 20:43

CLOSDELIF a écrit:Suffit de recharger....

Je ne conteste pas qu'il soit possible de recharger soi-même ses propres munitions en reformant des étuis dont l'acquisition n'est pas soumise à présentation du récépissé de déclaration (mais ce n'était pas la question).

Pâtre a écrit:salut

Le Hug a écrit:...
Cette situation me parait extrêmement floue.
Very Happy 
Mais non!
clown

... Cependant, je lis sur ce même forum que ce service n'a plus compétence pour se prononcer sur la classement en telle ou telle catégorie d'une arme. Par ailleurs, il me semble qu'il ne s'agit que d'avis.
...
C'est un peu plus complexe!
-La DGA était compétente à l’époque de l'émission de cet avis de classement.
-Depuis, les attributions de ce service en matière civile ont été attribuées au SCA.
Ce dernier service ne va pas tout recommencer le travail! Il poursuivent les tâches autrefois réalisées uniquement par la Direction Général de l’Armement.

Pour le cas de cet "avis", il n'y a pas de restrictions. (contrairement à d'autres avis, qui comprenaient une réserve!)

Le Hug a écrit:...
On pourrait donc se retrouver dans la situation où, le 1896/11 étant classé en D, son possesseur également détenteur licence FFT ne pourrait acquérir les munitions motif pris qu'il n'est pas en mesure de présenter le justificatif de déclaration (et ce serait bien normal, une catégorie D n'étant pas soumise à déclaration)...

C'est juste!
On pourrait même penser que la détention de ces munitions serait illégale....


...
Ma question est donc la suivante: comment avoir un avis de l'autorité compétente à ce jour qui répondrait de manière certaine à la question du classement du 1896/11.
...

=>en posant la question au SCA.
-qui peut répondre qu'un avis daté du 04/10/2017 à été émis, classant cette arme en D-e
-qui peut réaliser une autre expertise. Celle-ci pouvant déboucher sur un classement en C-7 (logique!), ou en D-e (comme l'a fait le service précédemment en charge).
Euh...normalement, le SCA confie ces expertises au Ban d’Épreuve. Qui facture la prestation... Wink

"En cas de litige sur le classement d'une arme comme arme historique et de collection ou comme reproduction d'arme historique et de collection, celle-ci peut être soumise à l'expertise du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne." (article 8 )

"Les expertises des armes visées aux chapitres Ier et II sont effectuées aux frais et risques des demandeurs. Les frais de transport sont également à leur charge. Le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne procède directement au recouvrement des frais afférents à ces expertises." (Article 9)"

Il est question ici de la catégorie "D":
http://www.tircollection.com/t38345-categorie-d?highlight=cat%C3%A9gorie+D

Je pense qu'il y a un malentendu, au sujet des armes à feu classées dans cette catégorie. Very Happy 
Je pense que dans l'esprit du législateur, les armes classées dans cette catégorie sont des armes de collection.
Modèles obsolètes, munitions obsolètes, => ces armes ne sont pas destinées à être utilisées. Pour preuve, rien dans les textes (qui sont lacunaires & embrouillés!) ne parle de conditions de conservation au domicile.

Les tireurs ont une autre lecture, & un autre point de vue! Very Happy
Du coup, ils (nous!) conservons ces armes dans les même conditions que les armes en B & C. Même chose pour le transport, ou l'utilisation au stand.

L'autre malentendu c'est: "je vais avoir que des armes en D, comme ça, s'il y a confiscation, j'y échapperai!" Wink 
Suspect 
Le fait d'être licencié, FFTir, FFBT, ou chasseur, ou même l'avoir été, me semble laisser peu d'espoir! Twisted Evil
...à moins que ces armes aient "disparues", le "jour ou"! Shocked Wink

Les G'11 & K'11 sont en C-7
Comme tu l'as souligné, les munitions aussi.
Dans la "logique", le '96/11.....
Maintenant, puisqu'il existe un document classant ces armes en D-e: cheers
(avis"d'expert"! Shocked Very Happy )
 

J'avoue que ma question est purement juridique, en pratique un tireur achète soit l'arme en C, et il la déclare en bonne et due forme, puis il acquiert les munitions correspondantes sur présentation du récépissé de déclaration.
Où alors il l'acquiert en D, et reforme des étuis...

Cependant, il y a aussi la catégorie des non licenciés (collectionneurs) qui pourrait trouver intérêt à savoir si le 1896/11 relève de la C ou de la D.

Si tu me confirmes qu'à ta connaissance personne n'a jamais écrit à la SCA pour lui demander sa position, je veux bien le faire, en joignant copie de l'avis de la DGA. Ainsi nous pourrions avoir une réponse d'une autorité compétente. 

LP a écrit:Sur la détention de cartouches sans détenir l'arme correspondante, le texte dit:

Article R312-63

Nul ne peut détenir plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C sans détenir l'arme correspondante.

Donc on peut très bien détenir légalement moins de 500 cartouches  pour une arme en C ou en D, sans aucun problème.

Concernant l'usage d'armes en D dans les stands, rien n'interdit leur usage, principe général du droit, ce qui n'est pas interdit est autorisé. Les armes anciennes et les armes poudres noires (originaux et copies) font l'objet de concours départementaux parfaitement connus de l'administration.

D'après l'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2013 (encore en vigueur sauf erreur de ma part):

"Sont classés au 7° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 7,5 × 54 MAS ;
2° 7,5 × 55 suisse ;
3° 30 M1 (7,62 × 33) ;
4° 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;
5° 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ;
6° 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ;
7° 7,62 × 63 ou 30,06 Springfield ;
8° 303 British ou 7,7 × 56."


-----> acquisition sur présentation licence FFT (ou permis de chasse) + récépissé de déclaration de l'arme (sauf erreur de ma part, encore une fois)


Le Hug
Membre
Membre

Nombre de messages : 35
Age : 30
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 11/06/2018

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  Pâtre le Lun 03 Déc 2018, 21:59

salut

Le Hug a écrit:...
Cependant, il y a aussi la catégorie des non licenciés (collectionneurs) qui pourrait trouver intérêt à savoir si le 1896/11 relève de la C ou de la D.
...

Bien vu!
En effet, ça peut avoir un vrai intérêt.
Le Hug a écrit:...à ta connaissance personne n'a jamais écrit à la SCA pour lui demander sa position...

Very Happy 
Pâtre a écrit:...
Est il possible de citer quelles sont les armes qui, passant de 1ère catégorie en D, ou de C en D ont été effectivement sorties des fichiers?
Ou celles qui ne l'ont pas été, malgré les demandes.
Ce serait faire œuvre utile. Et servir de référence, pour ceux qui voudraient tenter....
J'avais lancé la perche.... Wink       Crying or Very sad 
L'avis de classement du '96/11 a été publié sur PAAF2. Je remercie la personne qui a transmis l'info. Je l'ai moi même relayée. Ici & là... Wink
J'ai relevé, à cette occasion, les dates figurant sur ce document.
On va dire que je m'étonne quelque peu que l'info n'ai pas circulé (depuis le temps!). Entre possesseurs, je précise. (remarque: entre armuriers non plus! Mais la, comme dit la chanson: plus rien ne m'étonne...)
A ça, & d'autre signes, on peut constater l'égoïsme qui règne parmi les possesseur d'armes!

Je remarque que ce type d'info proviennent du site de l'UFA.
Je les en remercie également dans le post plus haut. Ainsi que les personnes qui leur ont transmis ces infos.
(Enfin, les!!! Very Happy  un: l'armurier Antoine Bigache!)

Le Hug a écrit:... écrit à la SCA pour lui demander sa position, je veux bien le faire, en joignant copie de l'avis de la DGA. Ainsi nous pourrions avoir une réponse d'une autorité compétente. 
...
Il me semble que le document publié ici même est tout à fait valide.
Je répète mes propos: le* SCA  peut confirmer, ou émettre un avis différent.
*(le Service Central des Armes, qui s'occupe des armes civiles. La DGA, Direction Général de l'Armement, s'occupe aujourd'hui plutôt du versant militaire Wink )
Mais effectivement, cela peut "faire jurisprudence". Enfin, jusqu'à la prochaine évolution de la règlementation....dont on connait le sens....
Euh... pas maintenant! Attend que ça se calme! pale


------------------------

"Gloire à qui n'ayant pas d'idéal sacro-saint
Se borne à ne pas trop emmerder ses voisins"

Georges Brassens


feder504 (au début du XXI°siècle) a écrit: ...
Le sage a dit :"sans le pinaillage, il n'est point de collection, mais un amas !"
Pâtre
Pâtre
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 3032
Age : 47
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  Verchère le Lun 03 Déc 2018, 23:04

Il y a 2 points totalement différents.

Pour la munition, le cas n'est pas nouveau, il y avait depuis 2012 le Gewehr 1888, en D2 avec une munition d'acquisition contrôlée.
Il est tout à fait évident que les réglementeurs ne se sont pas attardés à ces broutilles. On peut leur prêter toutes les mauvaises intentions ou toute l'incompétence qu'on veut, mais il ne faudrait pas oublier une explication si logique qu'elle est forcément venue à l'esprit de certain(s) haut(s) fonctionnaire(s) :
Ce sont des armes de collection, bien anciennes et pas forcément très réputées pour leur intérêt à la chasse ou au tir, donc la plupart resteront en décoration. Et pour ceux qui voudraient tirer, on peut espérer qu'il ne s'agira que de gens compétents, qui sauront alors très bien refaire les cartouches...

Au risque de froisser, je suis totalement de cet avis...
Par ailleurs, il est explicitement précisé quelque part que ce genre de cartouches confectionnées artisanalement ne peut être vendue, et peut-être même que l'usage en est limité au confectionneur.



Le classement D du G 96/11 suisse ... m'a énormément surpris !
Alors j'ai lu en détail ce qui accompagnait la note, et j'en ai tiré le sentiment que la DGA n'avait pas tellement creusé la question (certains des arguments étant plutôt fallacieux ; et même mensongers), et qu'ils se seraient peut-être alors laissés abuser en considérant le 96/11 comme un SR 1889 vaguement amélioré.
Tandis qu'on pourrait aussi y voir un G 11 reconstruit à neuf en recyclant quelques pièces de G 96...

Car effectivement, si le G 96/11 est en D, pourquoi les G 11 et K 11 seraient-ils en C, vu qu'ils sont mécaniquement identiques ?
Y-a certes un précédent, c'est les Colt 1873 inférieurs à 200 000 en D, et supérieurs en B ; avec là une infériorité supposée de l'acier pour ceux en D.
Tandis qu'entre G 96/11 et G 11, y-a pas de différence... Ah si : statistiquement les 96/11 auraient des canons plus récents que les G11, ce qui va donc à l'inverse !


Ma conclusion serait qu'il faut savoir se tenir, et que quand l'administration merdouille faut éviter de trop leur faire sentir, car ils ont les moyens de nous mettre le nez dedans.
Autrement dit, si tout le monde s'engouffre dans cette faille (qui pue, gros comme une maison, la basse magouille de mercanti), et vu la grande quantité de matériel disponible de l'autre côté d'une frontière qui n'est même plus gardée en dehors des routes principales, il y aura un retour de bâton dont tout le monde va pâtir. Sauf les importateurs, auxquels on ne demandera jamais de rembourser les bénéfices engrangés au passage !

Verchère
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 7549
Age : 60
Localisation : Vosges du sud
Date d'inscription : 27/01/2013

http://placour.pagesperso-orange.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  Pâtre le Lun 03 Déc 2018, 23:51

salut

Verchère a écrit:...qui pue, gros comme une maison, la basse magouille de mercanti..
Wink 
Oui, il y a quelques informations, dans ce document!
Notamment qui est à l'origine de la demande.


------------------------

"Gloire à qui n'ayant pas d'idéal sacro-saint
Se borne à ne pas trop emmerder ses voisins"

Georges Brassens


feder504 (au début du XXI°siècle) a écrit: ...
Le sage a dit :"sans le pinaillage, il n'est point de collection, mais un amas !"
Pâtre
Pâtre
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 3032
Age : 47
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  fifi25 le Jeu 20 Déc 2018, 13:21

Verchère a écrit:Il y a 2 points totalement différents.

Pour la munition, le cas n'est pas nouveau, il y avait depuis 2012 le Gewehr 1888, en D2 avec une munition d'acquisition contrôlée.
Il est tout à fait évident que les réglementeurs ne se sont pas attardés à ces broutilles. On peut leur prêter toutes les mauvaises intentions ou toute l'incompétence qu'on veut, mais il ne faudrait pas oublier une explication si logique qu'elle est forcément venue à l'esprit de certain(s) haut(s) fonctionnaire(s) :
Ce sont des armes de collection, bien anciennes et pas forcément très réputées pour leur intérêt à la chasse ou au tir, donc la plupart resteront en décoration. Et pour ceux qui voudraient tirer, on peut espérer qu'il ne s'agira que de gens compétents, qui sauront alors très bien refaire les cartouches...

Au risque de froisser, je suis totalement de cet avis...
Par ailleurs, il est explicitement précisé quelque part que ce genre de cartouches confectionnées artisanalement ne peut être vendue, et peut-être même que l'usage en est limité au confectionneur.



Le classement D du G 96/11 suisse ... m'a énormément surpris !
Alors j'ai lu en détail ce qui accompagnait la note, et j'en ai tiré le sentiment que la DGA n'avait pas tellement creusé la question (certains des arguments étant plutôt fallacieux ; et même mensongers), et qu'ils se seraient peut-être alors laissés abuser en considérant le 96/11 comme un SR 1889 vaguement amélioré.
Tandis qu'on pourrait aussi y voir un G 11 reconstruit à neuf en recyclant quelques pièces de G 96...

Car effectivement, si le G 96/11 est en D, pourquoi les G 11 et K 11 seraient-ils en C, vu qu'ils sont mécaniquement identiques ?
Y-a certes un précédent, c'est les Colt 1873 inférieurs à 200 000 en D, et supérieurs en B ; avec là une infériorité supposée de l'acier pour ceux en D.
Tandis qu'entre G 96/11 et G 11, y-a pas de différence... Ah si : statistiquement les 96/11 auraient des canons plus récents que les G11, ce qui va donc à l'inverse !


Ma conclusion serait qu'il faut savoir se tenir, et que quand l'administration merdouille faut éviter de trop leur faire sentir, car ils ont les moyens de nous mettre le nez dedans.
Autrement dit, si tout le monde s'engouffre dans cette faille (qui pue, gros comme une maison, la basse magouille de mercanti), et vu la grande quantité de matériel disponible de l'autre côté d'une frontière qui n'est même plus gardée en dehors des routes principales, il y aura un retour de bâton dont tout le monde va pâtir. Sauf les importateurs, auxquels on ne demandera jamais de rembourser les bénéfices engrangés au passage !

c'est aussi mon avis ...un 96/11 .....c'est un 11 :  il ne reste quasiment rien des spécificités du 96 , ça me rappelle à une certaine époque les anglais " modifiés " en 307 et les momo en JRS  ou un peu plus récemment , les " pompes " rayés 
dans tous ces cas , à la base il y avait une tentative de bricolage pour passer à travers... ...on sait comment ça s'est terminé  Twisted Evil
fifi25
fifi25
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 237
Age : 52
Localisation : Franche Comté
Date d'inscription : 20/12/2018

http://tir-ste.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  CLOSDELIF le Jeu 20 Déc 2018, 13:49

Soyons sérieux, les pompes rayés sont tj en D ! (canons de plus de 60 et magasin de 4 coups)

------------------------

 Verna Erikson , héroïne de l'indépendance de la Finlande   Eläköön vapaus

http://winchester-lsg.forumotion.com/  
http://prehistoire-xixeme.forumactif.org/
CLOSDELIF
CLOSDELIF
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 18362
Age : 66
Localisation : NL 81
Date d'inscription : 03/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  fifi25 le Jeu 20 Déc 2018, 15:06

en C ...ils n'ont jamais été en D 
autant je n'ai jamais trouvé à redire sur le montage d'un vrai canon rayé sur un fap , autant le " rayage " cosmétique  à postériori avec un pas de l'ordre de 1 tour sur 2 ou 3  mètres ne pouvait que faire réagir 
Faut pas les prendre QUE pour des buses
fifi25
fifi25
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 237
Age : 52
Localisation : Franche Comté
Date d'inscription : 20/12/2018

http://tir-ste.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  CLOSDELIF le Jeu 20 Déc 2018, 15:28

Oups...mon doigt a "fourché" Embarassed 
Oui, C bien sûr...ne sont en D que les FAP  antérieurs à 1900 (sauf les riots et trenchs)

------------------------

 Verna Erikson , héroïne de l'indépendance de la Finlande   Eläköön vapaus

http://winchester-lsg.forumotion.com/  
http://prehistoire-xixeme.forumactif.org/
CLOSDELIF
CLOSDELIF
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 18362
Age : 66
Localisation : NL 81
Date d'inscription : 03/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  fifi25 le Jeu 20 Déc 2018, 15:42

Entendons nous bien , je ne justifie pas ce classement ( les fap ) qui ne repose que sur un fantasme , je constate juste que si on tire un peu trop sur l'élastique en montrant franchement qu'on prend l'administration pour.... on est certain de se le prendre un jour en pleine poire
fifi25
fifi25
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 237
Age : 52
Localisation : Franche Comté
Date d'inscription : 20/12/2018

http://tir-ste.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  Verchère le Ven 21 Déc 2018, 04:09

fifi25 a écrit:... si on tire un peu trop sur l'élastique ... on est certain de se le prendre un jour en pleine poire
Tout à fait d'accord.
Cependant, même si on ne tire pas dessus on risque bien de se le prendre quand même en pleine poire. Seulement là on aura bonne conscience et on sera moralement tout à fait fondés à en suspendre quelques uns aux réverbères du carrefour voisin. Tout plaisir justifie quelques privations...

Au cas où, si je suis absent le jour venu, j'ai un bon stock de cordes : dans l'atelier, l'armoire métallique marquée "soins palliatifs". C'est du nylon, ça pourrira pas avant que la bête n'ait tourné en jus.

Verchère
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 7549
Age : 60
Localisation : Vosges du sud
Date d'inscription : 27/01/2013

http://placour.pagesperso-orange.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Classement des PA et révolvers de marque Zoraki

Message  Pâtre le Dim 06 Jan 2019, 14:53

salut

Je n'ouvre pas un autre sujet, à propos de ces armes (je ne sais même pas ce que cest! Embarassed ).
Si ça intéresse quelqu'un, il n'y a qu'à ouvrir un sujet dans la rubrique adéquate.

 Arrêté du 23 novembre 2018 classe en catégorie D§i) des PA et révolvers de marque Zoraki. Ils sont donc libres.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037637041&dateTexte=&categorieLien=id

Toujours la même source: http://www.armes-ufa.com/spip.php?article338



------------------------

"Gloire à qui n'ayant pas d'idéal sacro-saint
Se borne à ne pas trop emmerder ses voisins"

Georges Brassens


feder504 (au début du XXI°siècle) a écrit: ...
Le sage a dit :"sans le pinaillage, il n'est point de collection, mais un amas !"
Pâtre
Pâtre
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 3032
Age : 47
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  fifi25 le Dim 06 Jan 2019, 15:13

Pistolet " d"alarme " , bizarre qu'ils aient sorti un arrèté juste pour ça ...
fifi25
fifi25
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 237
Age : 52
Localisation : Franche Comté
Date d'inscription : 20/12/2018

http://tir-ste.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  Pâtre le Dim 06 Jan 2019, 15:39

salut

fifi25 a écrit:...un arrèté juste pour ça ...

B'in non!
Quand tu est un industriel, qui met un produit sur le marché, tu est tenu à ce qu'il respecte la règlementation. Et si il faut, tu fait adapter la règlementation.
Parfois, sans introduire de grands bouleversements, il suffit d'un décret. Ou de faire modifier un décret.
Quelques exemples, question armes/munitions Question Wink



Même chose pour un importateur.


------------------------

"Gloire à qui n'ayant pas d'idéal sacro-saint
Se borne à ne pas trop emmerder ses voisins"

Georges Brassens


feder504 (au début du XXI°siècle) a écrit: ...
Le sage a dit :"sans le pinaillage, il n'est point de collection, mais un amas !"
Pâtre
Pâtre
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 3032
Age : 47
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  vingttrois le Mar 15 Jan 2019, 11:39

Bonjour,
Donc les SR g96/11 sont en C ?
Beaucoup de professionnel les vendent en D...
Que dire ?
vingttrois
vingttrois
Membre averti
Membre averti

Nombre de messages : 135
Age : 95
Localisation : 44
Date d'inscription : 12/04/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  CLOSDELIF le Mar 15 Jan 2019, 11:41

vingttrois a écrit:Bonjour,
Donc les SR g96/11 sont en C ?
Beaucoup de professionnel les vendent en D...
Que dire ?
Il y a une note de la DGA qui les classe en D....après, chacun fait comme il veut !

------------------------

 Verna Erikson , héroïne de l'indépendance de la Finlande   Eläköön vapaus

http://winchester-lsg.forumotion.com/  
http://prehistoire-xixeme.forumactif.org/
CLOSDELIF
CLOSDELIF
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 18362
Age : 66
Localisation : NL 81
Date d'inscription : 03/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  vingttrois le Mar 15 Jan 2019, 11:47

C'est vrai mais une note n'est pas un arrêté, mais cela fait jurisprudence.

La carte de collectionneur semble selon certain donner la possibilité de collectionner du C sans licence mais interdit de posséder des munitions ... Fake ?

Cas figure carte de collectionneur avec licence donc... tout ok ou un statut prédominera sur un autre ?
vingttrois
vingttrois
Membre averti
Membre averti

Nombre de messages : 135
Age : 95
Localisation : 44
Date d'inscription : 12/04/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  Pâtre le Mar 15 Jan 2019, 12:10

salut

La règlementation, qui est issue de la loi, sont toute deux très claires.

La carte de collectionneur ne permet pas d'acquérir des munitions de cat. C, B, A.

Il y a incompatibilité d'obtenir la carte de collectionneur si on dispose d'un permis de chasse valide, une licence de tir, de ball-trap, de biathlon.
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2365


------------------------

"Gloire à qui n'ayant pas d'idéal sacro-saint
Se borne à ne pas trop emmerder ses voisins"

Georges Brassens


feder504 (au début du XXI°siècle) a écrit: ...
Le sage a dit :"sans le pinaillage, il n'est point de collection, mais un amas !"
Pâtre
Pâtre
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 3032
Age : 47
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  vingttrois le Mar 15 Jan 2019, 12:57

Merci
Donc un tireur ou un chasseur ou un biathlonien (habitant de la Biathlonie... study ) s'ils arrêtent le tir, ils doivent se débarrasser de leurs munitions pour demander une carte de collectionneur.
C'est un peu dommage aussi de ne pas pouvoir collectionner et d'être d'une autre  "famille".
vingttrois
vingttrois
Membre averti
Membre averti

Nombre de messages : 135
Age : 95
Localisation : 44
Date d'inscription : 12/04/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  Pâtre le Mar 15 Jan 2019, 14:23

salut

Pour continuer dans le hors sujet, mais apporter des précisions:

Non, il n'est pas interdit de posséder des munitions actives. Avec une carte du collectionneur, ou sans rien ( Wink ), il est possible de conserver un certain nombre de munitions (combien, c'est pas clair pour moi....).
Par contre il n'est pas possible d'en acquérir.



------------------------

"Gloire à qui n'ayant pas d'idéal sacro-saint
Se borne à ne pas trop emmerder ses voisins"

Georges Brassens


feder504 (au début du XXI°siècle) a écrit: ...
Le sage a dit :"sans le pinaillage, il n'est point de collection, mais un amas !"
Pâtre
Pâtre
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 3032
Age : 47
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  Verchère le Mar 15 Jan 2019, 23:02

Seulement à moitié hors sujet, il est quand même curieux qu'un titulaire de la carte de collectionneur ne puisse pas avoir une licence FFT ou un permis de chasse.

Ça ne tien même pas debout : le collectionneur peut détenir certaines armes mais sans tirer ni acheter de cartouches, le tireur peut détenir certaines armes, tirer et acheter de cartouches...

Le collectionneur qui prendrait une licence ne pourrait pas en faire plus que s'il prenait une licence sans collectionner...
Alors qu'est-ce l'ordre public aurait à craindre d'un cumul ?
A moins que le collectionneur ne puisse collectionner les armes automatiques en état de tir, mais ça ne semble pas du tout être le cas...
Ont-ils encore une fois gribouillé leur salade sans essayer de comprendre ce qu'ils écrivaient ?

Verchère
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 7549
Age : 60
Localisation : Vosges du sud
Date d'inscription : 27/01/2013

http://placour.pagesperso-orange.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  Pâtre le Mer 16 Jan 2019, 01:22

salut

Non, pas d'accès aux armes semi-auto, ni auto.
"comprenez! vous n'y aviez pas accès avant, sans! Il n'y a pas de raison que vous y ayez accès avec la carte de collectionneur."*
Very Happy
Qui s'étonne que ça ai mis cinq ans à sortir? alien

Le sujet dédié est là: http://www.tircollection.com/t38255-carte-de-collectionneur?highlight=carte+du+collectioneur

*de mémoire, réflexion de la ministre lors des débats aux assemblées.

------------------------

"Gloire à qui n'ayant pas d'idéal sacro-saint
Se borne à ne pas trop emmerder ses voisins"

Georges Brassens


feder504 (au début du XXI°siècle) a écrit: ...
Le sage a dit :"sans le pinaillage, il n'est point de collection, mais un amas !"
Pâtre
Pâtre
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 3032
Age : 47
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  garand76 le Mer 16 Jan 2019, 14:28

salut salut 

 On peut imaginer que dans l'esprit, les collectionneurs sont cantonnés à la collection et n'ont donc aucune nécessité de posséder des munitions puisqu'en principe, ils ne tirent jamais, ce qui n'est pas illogique. Évidemment cet interdit ne tiendrait pas si on pouvait être collectionneur et tireur, alors qu'on peut être tireur et chasseur. C'est supposer qu'il n'existerait aucune "porosité" entre les uns et les autres...
 Pour moi c'est toujours la même préoccupation qui est sous-jacente : éviter qu'aux détenteurs légaux d'armes que constituent les chasseurs et tireurs, qui apparemment en empêchent certains de dormir, viennent s'ajouter les collectionneurs qui, de fait, seraient potentiellement aussi dangereux que les premiers nommés puisqu'ils pourraient posséder armes et munitions. Comme d'habitude, la confiance règne.

garand76
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1017
Age : 66
Localisation : Près de Rouen
Date d'inscription : 13/06/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  Chrismo le Mer 16 Jan 2019, 14:57

old Je m'y perd dans tout cela!! Notre association possède un Steyr M95, initialement en D2, qui "serait" passé en C suivant la dernière mouture de la réglementation. Qu'en est-il réellement? Doit-on le déclarer en C ou le faire démilitariser? Sur ce dernier point, mes boyaux se révoltent!
Même réflexion pour mon 6.5x54 R Hembrug 1917: Il est obsolète, comme ses munitions introuvables de nos jours.
Chrismo
Chrismo
Membre averti
Membre averti

Nombre de messages : 118
Age : 71
Localisation : Pays de Brest
Date d'inscription : 01/02/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  CLOSDELIF le Mer 16 Jan 2019, 15:41

Les Steyr 95 sont en D..... salut

------------------------

 Verna Erikson , héroïne de l'indépendance de la Finlande   Eläköön vapaus

http://winchester-lsg.forumotion.com/  
http://prehistoire-xixeme.forumactif.org/
CLOSDELIF
CLOSDELIF
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 18362
Age : 66
Localisation : NL 81
Date d'inscription : 03/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

Message  LP le Mer 16 Jan 2019, 16:20

Chrismo a écrit:old Je m'y perd dans tout cela!! Notre association possède un Steyr M95, initialement en D2, qui "serait" passé en C suivant la dernière mouture de la réglementation. Qu'en est-il réellement? Doit-on le déclarer en C ou le faire démilitariser? Sur ce dernier point, mes boyaux se révoltent!
Même réflexion pour mon 6.5x54 R Hembrug 1917: Il est obsolète, comme ses munitions introuvables de nos jours.
Un D2 aujourd'hui D (e) reste en D (e) , il est accessible à toute personne majeure, qu'il soit rien du tout, tireur ou collectionneur.
LP
LP
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1782
Age : 61
Date d'inscription : 28/02/2010

Revenir en haut Aller en bas

Page 3 sur 4 Précédent  1, 2, 3, 4  Suivant

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum