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Message  Julien.s le Mer 24 Juin - 18:05

Bonjour , petite question car la j 'ai eu un doute en passant au stand de tir , j'ai posé la question suivante à 2 ou 3 personnes : Le FASS 57 (STG57) est en catégorie B2 OU B4 ?
pour remplir mon cerfa , mais j'ai eu plusieurs réponses Shocked  " en B4 " et aussi d'autre mon dit " en B2 " et donc la je suis perdu et j'ai eu un doute sur leur sérieux ...
Alors ce petit objet est de qu'elle catégorie svp ?

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Message  big le Mer 24 Juin - 18:36

semi-auto chargeur amovible-----  B2

B4 c'est pour les armes qui tirent les calibres "maudits" 223, 7,62x39 ...

un résumé ici ---> http://www.bigache.fr/legislation.php


------------------------


www.bigache.fr



Autorisation de fabrication et de commerce de matériels de guerre,

armes et munitions n°081623 du 5 mars 2014  catégorie A1, A2 et B.
 
Déclaration commerce armes et munitions du 11 juin 2009.



N°49

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Message  czw59 le Mer 24 Juin - 18:40

bonjour 

le fass tir la GP11 je dirai donc B2 puisque le B4 concerne 

"4° Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, à l'exception de celles classées dans la catégorie A :
a) Calibre 7,62 × 39 ;
b) Calibre 5,56 × 45 ;
c) Calibre 5,45 × 39 Russe ;
d) Calibre 12,7 × 99 ;
e) Calibre 14,5 × 114 ;"

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Message  Julien.s le Mer 24 Juin - 18:55

Merci de cette réponse clair.
 Cordialement Julien.s

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Message  Lenordist le Jeu 25 Juin - 14:21

Cela m’amène à une autre question : si on fait une demande d'autorisation de catégorie B sans préciser autre chose quel en serait le retour ? Enfin sauf arme longue ou de poing.

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Message  ASA le Jeu 25 Juin - 16:06

Lenordist a écrit:Cela m’amène à une autre question : si on fait une demande d'autorisation de catégorie B sans préciser autre chose quel en serait le retour ? Enfin sauf arme longue ou de poing.

salut

Toute autorisation attribuée pour du B permet d'acheter n'importe quel B,
souvent les documents portent la référence B1 systématiquement, c'est le cas içi, mais on est libre de prendre tous les B souhaités !


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Message  Lenordist le Jeu 25 Juin - 17:39

Merci de la réponse. j'ai toujours rempli disons "rapidement", ça s'est toujours bien passé. Je vois que je n'ai pas à préciser un numéro.

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Message  Gilles78 le Jeu 25 Juin - 19:27

En fait il faut savoir qu'AGRIPPA ne permet pas d'éditer une autorisation sans préciser un alinéa.

De ce fait certaines préfectures qui n'ont pas lu les consignes émises par le ministère et qui croient que ce n'est plus modifiable après coup, exigent que les demandeurs précisent l'alinéa dans la demande.

Le seul cas où c'est  malheureusement impératif, c'est pour l'acquisition d'un arme à l'étranger, le bureau E2 exige d'avoir une autorisation cohérente du matériel qui figure sur la demande d'accord préalable ou d'AIMG.

Dans tous les autres cas, il est possible d'acquérir une arme (ou un élément d'arme) de n'importe quel alinéa avec une autorisation de catégorie B quel que soit l'alinéa qui y figure, il suffit de corriger l'alinéa sur  les deux volets de l'autorisation et la préfecture est parfaitement à même de modifier l'alinéa dans AGRIPPA lorsqu'elle reçoit son volet N°2.

Tous ceux qui prétendent le contraire (armuriers, fonctionnaires, vendeurs particuliers etc.... ) sont des incompétents qui n'ont jamais pris la peine de lire correctement la réglementation ou de poser la question à ceux qui savent vraiment le faire.

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Message  Lenordist le Ven 26 Juin - 9:01

Je ne parlais pas de l'AGRIPPA ni du bureau E2 encore moins d'AIMG, juste de préciser ou non un chiffre après une lettre.

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Message  CLOSDELIF le Ven 26 Juin - 9:04

Lenordist a écrit:Je ne parlais pas de l'AGRIPPA ni du bureau E2 encore moins d'AIMG, juste de préciser ou non un chiffre après une lettre.



Hum....J'ai l'impression que cette réponse ne s'adressait pas particulièrement à toi, mais à l'auteur de ce post ,Julien.S, et subsidiairement à tous les lecteurs curieux d'en savoir plus.... Idea
salut

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Message  Lenordist le Ven 26 Juin - 10:43

CLOSDELIF a écrit:

Lenordist a écrit:Je ne parlais pas de l'AGRIPPA ni du bureau E2 encore moins d'AIMG, juste de préciser ou non un chiffre après une lettre.


Hum....J'ai l'impression que cette réponse ne s'adressait pas particulièrement à toi, mais à l'auteur de ce post ,Julien.S, et subsidiairement à tous les lecteurs curieux d'en savoir plus.... Idea
salut
Je réagissais simplement à ma question, le reste c'est le reste.

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Message  Gilles78 le Ven 26 Juin - 15:15

Tu réagissais par rapport à ton expérience qui n'a malheureusement qu'une portée limitée au comportement de TA préfecture.

D'autres préfectures ont une lecture moins intelligente que celle à laquelle tu as la chance d'appartenir et il est bon pour tous ceux qui résideraient dans ce genre de département de savoir quelle est la conduite à tenir et quelle sont les raisons véritables pour lesquelles il peut être nécessaire de mentionner un alinéa sur une demande d'autorisation.

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Message  Lenordist le Ven 26 Juin - 16:56

Gilles78 a écrit:Tu réagissais par rapport à ton expérience qui n'a malheureusement qu'une portée limitée au comportement de TA préfecture.

D'autres préfectures ont une lecture moins intelligente que celle à laquelle tu as la chance d'appartenir et il est bon pour tous ceux qui résideraient dans ce genre de département de savoir quelle est la conduite à tenir et quelle sont les raisons véritables pour lesquelles il peut être nécessaire de mentionner un alinéa sur une demande d'autorisation.
Relisez svp, je ne parlais pas du tout de ça. Merci aussi d'en restez au vouvoiement !!! 
Mon expérience est ce quelle est la votre une autre.

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Re: Categorie exacte

Message  CLOSDELIF le Ven 26 Juin - 17:00

Lenordist a écrit:

Gilles78 a écrit:Tu réagissais par rapport à ton expérience qui n'a malheureusement qu'une portée limitée au comportement de TA préfecture.

D'autres préfectures ont une lecture moins intelligente que celle à laquelle tu as la chance d'appartenir et il est bon pour tous ceux qui résideraient dans ce genre de département de savoir quelle est la conduite à tenir et quelle sont les raisons véritables pour lesquelles il peut être nécessaire de mentionner un alinéa sur une demande d'autorisation.


Relisez svp, je ne parlais pas du tout de ça. Merci aussi d'en restez au vouvoiement !!! 
Mon expérience est ce quelle est la votre une autre.

La règle sur ce forum est le tutoiement.
Si cela ne te convient pas, rien ni personne ne t'obligent à rester parmi nous.
Merci de tenir compte de cette remarque.

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Message  CLOSDELIF le Ven 26 Juin - 17:01

Par ailleurs, les réponses ayant été apportée aux questions, je clos ici le débat.

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