Législation des armes...ailleurs aussi

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la nouvelle legislation serbe en quelques mots

Message  majkejevrosime le Lun 12 Déc 2016, 20:17

bonjour voici donc mon premier post:

La nouvelle legislation serbe, adoptee debut 2016, est entree en vigueur, meme si certains points ne sont pas encore regles.

En tout cas, elle s inspire de la legislation europeenne et reprend 4 categories d armes: A  B C et D, avec toujous la meme idee: A c est interdit, B c est autorisation prealable, C c'est declaration et D c'est libre

Pour faire court:
En A on trouve les armes auto
En B on trouve toutes les armes fonctionnelles non automatiques, quel que soit le calibre et le mode de fonctionnement, FABRIQUEES apres 1900
En C on trouve les armes FABRIQUEES avant 1900 et les armes neutralisees
En D les couteaux, les tasers, les sprays, etc...

Pourquoi c est quand meme mieux qu en France?

D abord parce qu il n y a pas de limitation du nombre de detentions d armes de categorie B. Ensuite parce qu on peut demander une autorisation de collection qui equivaut a une autorisation d acquisition illimitee et valable tant que votre etat de sante ou votre casier judiciaire ne change pas.
Le point noir: Il y a un impot annuel sur les armes de poing de 25 euros par an et par arme

En C, le Mauser C96, ca passe! Idem pour le revolver 92 (fabrique avant 1900), le Nagant 98 (de fabrication belge car millesime 1898) En revanche la neutralisation n est pas encore mise en place, mais elle sera chere et tres mutilante (rien ne bougera: rien du tout...)

Il y a une certaine imprecision dans tout ca. J ai vu des PA de modele apres 1900, mais anciens tout de meme, classes a priori en C. Tout cela est un peu balkanique. Il faudra voir a l usage.

Il y a eu recemment deux amnisties qui ont permis d enregistrer des armes non legalisees. Vivement la troisieme! Parce que des armes en bon etat et pas cheres (pour les standards francais) on en voit beaucoup beaucoup et il faut se retenir de les acheter parce que... ben on a pas le droit. Juste pour donner un exemple, la derniere amnistie m a permis d acheter une thompson M1A1 (pour 200 euros...), de la faire passer en coup par coup (pour 20 euros) et de l enregistrer sans probleme   

Voili voilou pour les tres grandes lignes

A bientot pour de nouvelles aventures!

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Re: Législation des armes...ailleurs aussi

Message  Baccardi le Lun 12 Déc 2016, 20:25

majkejevrosime a écrit:bonjour voici donc mon premier post:

La nouvelle legislation serbe, adoptee debut 2016, est entree en vigueur, meme si certains points ne sont pas encore regles.


A bientot pour de nouvelles aventures!

Merci pour cet aperçu fort intéressant.

25 euros d'impôt... décidément, une imagination sans limite... clown

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Re: Législation des armes...ailleurs aussi

Message  Tourblanche le Lun 12 Déc 2016, 21:00

Il y a la règlementation .....   et il y a les traditions .

   
   En vacance en France ,    certaines personnes  semblaient heureuse de me montrer des  " souvenirs "  et autres " tombés du camion "   qu'il n'osaient  montrer à leur propre famille . 
  
    C'était la première fois que je tenais en mains  une arme " full auto "  . 

    Il y a beaucoup de pays qui ont une bizarre de réputations , mais je ne les ai pas visités .


Dernière édition par Tourblanche le Mar 13 Déc 2016, 21:58, édité 1 fois
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Re: Législation des armes...ailleurs aussi

Message  Pâtre le Lun 12 Déc 2016, 21:06

salut


En plus d'assouvir notre curiosité, cette présentation nous montre que la vision des choses est différente. Notamment dans ce qui est mis dans chaque catégories.
Vraiment sympa d'avoir pris le temps de faire ce post.
Une idée de comment ça se passe pour les importations/exportations d'armes?

majkejevrosime a écrit:...
Il y a un impot annuel sur les armes de poing de 25 euros par an et par arme
...

Y'en a que ça ruinerait!

Baccardi a écrit:
...
25 euros d'impôt... décidément, une imagination sans limite... clown

...ouais! & pourquoi pas un permis d’acquisition d'arme? (Payant! tant qu'on y est!!! Wink )

La législation sur les armes, chez les autres, c'est comme la cuisine, on aime bien y gouter, mais on en f'rais pas son quotidiens... usm16         :ouichef:




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Re: Législation des armes...ailleurs aussi

Message  Gilles78 † le Lun 12 Déc 2016, 22:25

Le classement de la majorité des armes modernes, tous systèmes de fonctionnement confondus, dans une catégorie B soumise à autorisation n'est pas un problème dans la mesure où il n'y a pas de quota.

C'est assez proche de la réglementation allemande sur ce point.

Si la France n'avait pas mis de quota sur les armes, et si certaines administrations préfectorales ne cherchaient pas régulièrement à réinventer une nouvelle réglementation, notre réglementation française serait certainement l'une des plus acceptables de l'UE, en même temps que l'une des plus efficaces en termes de préservation de l'ordre public.

Mais certains fonctionnaires sont convaincus qu'on est moins dangereux quand on détient 12 armes de catégorie B que si on en détenait 13 !... Même pour les armes de poing à un coup en 22LR ils étaient mal à l'aise avec l'absence de quota, alors qu'aucune statistique criminologique ne justifie qu'on introduise le moindre quota.

Quant à la taxation, il ne faudrait pas que cette idée effleure notre gouvernement... affraid

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Re: Législation des armes...ailleurs aussi

Message  MikeDundee le Mar 13 Déc 2016, 18:54

Baccardi a écrit:

majkejevrosime a écrit:bonjour voici donc mon premier post:

La nouvelle legislation serbe, adoptee debut 2016, est entree en vigueur, meme si certains points ne sont pas encore regles.


A bientot pour de nouvelles aventures!



Merci pour cet aperçu fort intéressant.

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Tant que l'on est pas obligé de coller une pastille de couleur sur chaque arme et d'éviter les gros calibres les jours de pollution...   rasta
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Re: Législation des armes...ailleurs aussi

Message  Invité le Mar 13 Déc 2016, 19:32

Remarque très pertinente !!!
Bon,chuuut maintenant avec vos idées de taxes ! scratch

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Réglementation Canadienne (fédérale)

Message  Pâtre le Mar 20 Nov 2018, 13:48

salut

Loi fédérale sur les armes au Canada.
Les Provinces ont des adaptations.

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.6/

Règlementation des Armes à feu prohibées.
http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/prohibited-prohibe-fra.htm






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Règlementation sur les armes : Allemagne

Message  Pâtre le Mar 20 Nov 2018, 13:56

salut 

Règlementation Allemande sur les armes:

Allgemeine Verwaltungsvorschrift zum Waffengesetz (WaffVwV)

Règlement administratif général à la loi sur les armes (WaffVwV)
http://www.verwaltungsvorschriften-im-internet.de/bsvwvbund_05032012_BMJKM5.htm


(Ça se comprend assez avec un traducteur en ligne. Ce qui n'est pas le cas de la règlementation Française! tongue )


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Quelques règlementations: sources par pays

Message  Pâtre le Mar 20 Nov 2018, 13:57

salut 

Je regroupe ici les posts référençant par des textes les règlementations de certains pays (ou expliquant clairement la situation règlementaire)


La suisse:
La règlementation Suisse
Explications


La Belgique:
La  règlementation Belge


La Serbie:
La règlementation Serbe

Le Canada (loi fédérale)
Réglementation Canadienne (fédérale)

L’Allemagne
(en Allemand! Embarassed   Twisted Evil )
Règlementation sur les armes : Allemagne



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Re: Législation des armes...ailleurs aussi

Message  garand76 le Mar 20 Nov 2018, 14:53

salut salut

 Merci Pâtre, c'est très intéressant et, piètre consolation, on se sent moins seuls...

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Re: Législation des armes...ailleurs aussi

Message  Baccardi le Mer 21 Nov 2018, 21:07

garand76 a écrit:salut salut

 Merci Pâtre, c'est très intéressant et, piètre consolation, on se sent moins seuls...

Sur ce coup-là, j'aurais pu vouloir être plus égoïste... et vous laisser seul...  Embarassed

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Re: Législation des armes...ailleurs aussi

Message  joselito le Mer 21 Nov 2018, 21:55

Pâtre a écrit:salut 

Je regroupe ici les posts référençant par des textes les règlementations de certains pays (ou expliquant clairement la situation règlementaire)


La suisse:
La règlementation Suisse
Explications


La Belgique:
La  règlementation Belge


La Serbie:
La règlementation Serbe

Le Canada (loi fédérale)
Réglementation Canadienne (fédérale)

L’Allemagne
(en Allemand! Embarassed   Twisted Evil )
Règlementation sur les armes : Allemagne



Sympa cette récapitulation.....Merci pour le partage et du travail également.... rasta

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