LEGISLATION FRANCAISE ARMES

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LEGISLATION FRANCAISE ARMES

Message  ALL RIGHT le Lun 29 Oct 2012, 22:13

J'ai commencé les recherches sur le forum mais en temps que néophyte je n'ai rien trouvé sur la législation française et ses nombreuses catégories.

J'ai du mal chercher et certainement pas au bon endroit !

Qui peut me remettre sur le bon chemin ?

Merci à vous

ALL RIGHT
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Re: LEGISLATION FRANCAISE ARMES

Message  TOMEÏ le Ven 21 Juin 2013, 07:39

Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0142 du 21 juin 2013

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do


  • 21 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions



  • 22 Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions


Bonne lecture.





TOMEÏ
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Re: LEGISLATION FRANCAISE ARMES

Message  Greg47 le Ven 21 Juin 2013, 10:17

En complément, j'avais trouvé ça sur un site de club de tir. C'est bien fait...En attendant septembre et le changement


http://www.wittenheim-tir.fr/telechargement/LEGISLATION%20ARMES-1.pdf

Je te mets le lien en texte brut, j'ai un problème avec le bouton "insérer un lien"

Greg47
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