Qui a le pouvoir de valider la classification d'une arme?

Bonjour à tous,

J'ai parcouru le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question qui concerne les armes longues semi automatiques, initialement classées en B mais transformées pour limiter la capacité à 2 coups + 1 pour etre re classifiées en C1 b:

A qui doit on s'adresser pour faire valider la transformation en 2 coups + 1?
Pour info, j'ai appeler le banc d'épreuve saint Etienne qui m'a dit que leur travail consistait à valider la résistance de l'arme en cas de changement de calibre. D'ailleurs si on regarde un certificat d'épreuve, la catégorie de l'arme validée n'apparait pas sur le document délivré par le banc d'épreuve.

J'ai également appelé un armurier qui pensait le contraire et que c'était au banc d'épreuve de classifier une arme.

Il me reste à contacter les services de police ou la préfecture pour avoir leur avis, mais avant il me semble prudent d'avoir le votre.

xav08 a écrit:

J'ai également appelé un armurier qui pensait le contraire et que c'était au banc d'épreuve de classifier une arme.

Je pense comme lui !!

Après modification de l'arme, celle-ci part au BOE pour épreuve, à la suite de quoi, l'armurier déplace l'arme de son livre de police B sur le C. 
Le banc d'épreuve ne classifie effectivement pas une arme, mais atteste de la bonne réalisation de la modification.

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Merci pour vos réponses.

Il n'est donc pas possible d'échapper au banc d'épreuve et des frais qui vont avec....  

Une petite question tout de même, la classification de l'arme ainsi modifiée apparait elle sur le certificat d'épreuve? car sur les quelques documents que j'ai pu voir, de mémoire, la catégorie n'est pas stipulée.

Non . La Catégorie est l'affaire des préfecture via AGGIPA .
Le "BE" ne vérifie que la conformité et l'état sécuritaire de l'arme .

Sur le certificat numéroté , ne parait que la désignation de l'arme , le matricule , calibre , longueur canon éventuellement son poids en grammes , le cachet et nom/signature du contrôleur générale .

Le Banc d'épreuve est obligatoire pour toutes les armes depuis 1960 .



( Sujet également déjà traité sur ce forum )

Oui. Seul le banc d'épreuve est qualifié pour valider une transformation d'arme entrainant un changement de catégorie.

Mais pas celui de Saint Etienne.... celui de Bourges, dépendant directement de la DGA, au Ministère de la Défense.
Longtemps connu sous le nom d'ETBS, il semble s'appeller "DGA techniques terrestres" depuis 2010.

Inutile d'appeller la Police, les gendarmes ou ta Préfecture pour leur demander, ils n'en savent rien.
Appelle plutôt à Bourges directement.

Un exemple M76:Arme détenue sous l ancienne appellation 1er catégorie déposée chez un armurier ayant l autorisation de commerce et transformation.
L armurier l inscrit sur son livre de police aprés avoir barré l autorisation de 1ere, exécute la modification arme à répétition l envoie au BE de Saint Etienne et la rend à son propriétaire aprés avoir envoyé à la préfecture la déclaration de la nouvelle catégorie.
A noter que le BE note dans la partie "désignation de l arme" CARABINE REP.ET qui confirme bien la nouvelle catégorie.

Merci pour vos commentaires, je prends contact avec la DGA et je vous tiens informé.

voici les dernières nouvelles:

J'ai commencé par le banc d'épreuve de St Etienne. La personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que leur travail consistait à tester et délivrer un certificat de conformité lors d'un changement de calibre et non pas à définir la catégorie d'une arme.

Dans mon cas, il n'est pas question de changement de calibre mais de modification de l'arme entrainant le changement de catégorie (B vers C).

J'ai donc pris contact avec la DGA et je suis tombé sur une personne qui m'avait l'air très compétente, et qui m'a expliqué qu'ils ne délivraient pas de certificat attestant de la classification d'une arme bien qu'ils l'aient fait par le passé. D'après cette personne, c'est l'armurier qui en enregistrant une arme doit définir sa catégorie et juger de l'irréversibilité d'une modification en cas de transformation d'une arme.

J'ai l'impression que tout le monde se renvoi la balle.

Il me reste les personnes qui s'occupent de la règlementation des armes à la police et à la préfecture, mais j'ai peur que ces personnes ne soient pas capables de me donner l'information.

Si nos amis pro pouvaient se renseigner (Big et les autres), ça serait sympa

Voir la 1° réponse d'Asa, confirmée par Big.

Je suis le sujet avec intérêt & suis surpris par les réponses fournie par le B.E. & la D.G.A.

Je suppute que la police, gendarmerie, & même la pref' n'apporteront pas d'élément précis, voir pis....
Ceci dit, certains fonctionnaires sont intéressés & compétents sur le domaine des armes.

Je suis curieux des suites de cette démarche.

Je n'ai peut etre pas eu la bonne personne au BE ST Etienne, mais si on observe de pret un certificat, on y trouve des infos sur le calibre, la longueur, le fonctionnement (semi ou répétition) mais pas d'info sur la classification. Ca interlocuteur aurait donc peut etre raison sur le fait que le BE n'est pas là pour classifier les armes.

Il te reste le bureau E2 des douanes.  Vu que ce sont eux qui gèrent les importations d'armes et qu'ils travaillent avec Bourges.
Ils seront plus qualifiés pour te répondre que la Police, la Gendarmerie ou la préfecture.

Je vais tenter le coup. Affaire à suivre....

Le bureau E2 n est pas concerné mais tu as eu la réponse de la DGA et c est la bonne il n est pas besoin de chercher plus loin.
C est l armurier ayant l autorisation adéquate qui enregistre l arme dans son livre de police dont la responsabilité est engagée pour définir la catégorie.L exemple que j ai donné plus haut me semblait assez clair.

xav08 a écrit:



Si nos amis pro pouvaient se renseigner (Big et les autres), ça serait sympa

Il me semble avoir répondu, non ??

C'est l'armurier par son livre de police , point !

Je suis ok avec toi, mais pas dans la première réponse,.... c'est l'armurier qui s'engage, St Etienne ne peut valider qu'un changement de calibre ou autre, liée à la pression, éventuellement "Bourge pour un procédé de modification" mais dans tout les cas, c'est au professionnel de la vente ou de la modif' en disant , j'ai fait la modif  et elle est irréversible pour le citoyen lambda sans outillage particulier, de revenir au fonctionnement normal....


Je suis peut-être un gland, mais si je lis la loi, c'est comme ça que je le comprend......

je me suis abstenu de répondre jusqu’à maintenant, attendant la réponse des pros.... Mais vu les approximations je me vois dans l'obligation de donner "ma lecture" 

quand je modifie un fsa en 2+1 ou répétition manuel, je l’envoi au be pour épreuve et je demande que le principe de fonctionnement soit enregistré sur le certificat, c'est à dire fusil répétition manuel ou 2+1 chargeur  soudé.

pour l'instant le be accepte de l'inscrire mais rien ne le garantie pour l'avenir

de toute façon c'est ma responsabilité qui est engagée comme dis plus haut

Merci Big, donc comme tu le dis St E valide à ta demande un fonctionnement que tu leur soumet. mais ils ne sont pas obligés et surtout, ils ne sont pas responsable  

donc au final, c'est bien juste "ta"  responsabilité, et uniquement "ta"  responsabilité qui est engagé (compte sur ces braves gents pour ne pas se mouiller si un jour un de tes client repasse une arme en fonctionnement d’origine  .

Allobroges, bien au fait du type qui se défausse sur le pignouff d'en dessous.... (tu les fais bosser pour des clous ces en..és)  

Merci à tous pour vos interventions sur le sujet. Si je résume, c'est à l'armurier de se mouiller, aucune autorité ne voulant endosser cette responsabilité.

:twisted: