mon nouveau stg 44

On doit dire la même chose, mais pas de la même manière.

Que la neutra actuelle soit en C9 c'est une chose ... sauf que mes neutra date d'avant, je ne suis donc pas dans l'obligation de refaire une neutra et de les déclarer (sauf en cas de vente).

Pourtant une arme en "C" ? c'est soumis à déclaration ? alors que j'ai des ex-8 et que je n'ai aucune obligation de déclarer ?
C'est donc clair, mais pas clair.

Autant pour les ex FAP en "C" ayant eu un surclassement en "B", c'est clairement indiquer qu'il fallait faire une demande de "B" hors quota.

C'est ce qui fait le charme de la réglementation actuelle : Il y a la règle qui génère une multitude de cas particuliers lesquels engendrent des tolérances, exceptions, etc... Sur lesquelles le législateur ne prend pas la peine de se pencher

... Et dire que la nouvelle loi a été annoncée comme étant une simplification de la précédente ...

Y a pas à dire, on est bien en France ! 

EKAERGOS a écrit:

Wehrwolf a écrit:Je ne sais pas qui est Seb, mais tu peux me virer.  Je trouverai ce dont j'ai besoin sur un autre site!

Réponse : "Seb-a-compliqué...."

Seb..pas grave