loi sur le rechargement

Page 2 sur 3 Précédent  1, 2, 3  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  Invité le Sam 28 Nov 2009, 12:48

Sauternes a écrit:oui mais dans ce contexte une personne qui tire au .44 PN "recharge" aussi ses cartouches au stand, pourtant en cas d'accident c'est elle qui est responsable

le matériel n'est pas fourni par le stand
et si je ne m'abuse certains stand refuse le tir à la pn
le 3 décembre 1989 il y a eu une explosion au stand de tir de Jette (Bruxelles), 12 morts
il y a eu polémique car on a parlé de la présence de tireurs pn et de mauvaise ventilation
l'atmosphère aurait été surchargée d'imbrulés et il y aurait eu l'explosion ...
bref, je m'en rappelle très bien car à l'époque j'avais un ami dont le petit frère est décedé dans cet accident

bref ca nous écarte du sujet ;-)

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  lu1900 le Sam 28 Nov 2009, 13:02

Fra78 a écrit:Je tire au TNV à Versailles qui pratique le rechargement et "loue" des munitions rechargées aux membres depuis très longtemps. C'est tout à fait légal puisque l'activité n'est pas un commerce.
Je vous suggère de les appelerou les contacter par mail ( renseignements@tir-national-de-versailles.fr<renseignements@tir-national-de-versailles.fr> ) pour connaître le contexte légal.

Bin le jour ou il y aura un pb , et une plainte au procureur en suivant , certains vont y laisser leur baraque et le reste ....
On est habilité a faire des munes pour soi , mais en aucun cas de commercialiser un rechargement , même pour le prix des éléments .On on on , oui mais le jour ou on se fait "chopper" , le on, il passe pour un kon !

Et quand on voit les Kaboums sur certains forums de gens qui rechargent depuis ...houuu , si tu perds un oeil ou un doigt .. affraid

------------------------

Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
Building A Luger Collection...One Luger At A Time ...Recherche tout sur le luger et sur les Reichs.Gendarmerie d'Alsace -Lorraine !
http://s174.photobucket.com/albums/w83/lu1900/Restaurations%20diverses/
http://www.fichier-pdf.fr/2016/03/18/p-kasten-and-snail-drum/

lu1900
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 5618
Age : 58
Localisation : Quadrant alfa
Date d'inscription : 06/01/2009

http://s174.photobucket.com/albums/w83/lu1900/Restaurations%20di

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  Invité le Sam 28 Nov 2009, 13:33

je me repete, je me repete mais bon....x foix sur le metier......
bon demandez à votre assureur !!!!!!!!!!

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  Invité le Sam 28 Nov 2009, 15:55

Bon je donne ma vision personnelle de l'histoire....

rechargement pour son propre usage de munitions à l'aide de son matériel ou d'un matériel
prêté que ce soit par le club ou un autre tireur.....
(attention cependant - prêt de matériel veut dire - presse - balance - bref l'outillage et pas les composants qui doivent rester la propriété du rechargeur)
aucun souci - la licence FFT couvre les opération de rechargements - si incidents ou accidents (voir la feuille jointe avec votre licence)
(ça c'est en théorie - parceque bonjour les expertises pour savoir l'origine du problème - mais ça confirme le caractère licite du rechargement pour son propre usage)

rechargement pour autrui - là plus compliqué - on rentre dans le cadre de la
fabrication de munitions - fabrication faisant l'objet d'un encadrement législatif....

il suffit déjà de se reporter à notre cher décret de 95.....

TITRE II
FABRICATION ET COMMERCE

CHAPITRE Ier
Déclaration

Art. 6. - Toute personne qui veut se livrer à la fabrication ou au commerce des matériels des sept premières catégories est tenue d'en faire au préalable la déclaration au préfet du département dans lequel elle se propose de créer ou d'utiliser à cette fin un établissement. Il lui est délivré récépissé de cette déclaration.

Art. 7. - La déclaration est remise au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dont relève le lieu d'exercice de la profession.
L'autorité qui la reçoit en délivre récépissé, l'enregistre sans délai et la transmet au préfet.

CHAPITRE II
Autorisation de fabriquer ou de faire le commerce
des matériels des quatre premières catégories

Art. 9. - I. - La fabrication et le commerce des matériels, armes et munitions des quatre premières catégories sont soumis à autorisation.
Art. 10. - Les demandes d'autorisation établies en deux exemplaires identiques doivent être
conformes aux modèles fixés par l'arrêté prévu à l'article 121 ci-dessous.

Code de la défense :
Article L2339-2
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125

I.-Est puni d'un emprisonnement de sept ans et d'une amende de 100 000 euros quiconque, sans y être régulièrement autorisé, se livre à la fabrication ou au commerce des matériels de guerre ou d'armes ou de munitions de défense de l'une des catégories mentionnées au I de l'article L. 2332-1, ou exerce son activité en qualité d'intermédiaire ou d'agent de publicité à l'occasion de la fabrication ou du commerce des matériels, armes ou munitions des dites catégories.


....
alors quand tout va bien - aucun souci - le gentil tireur est tout content - il tire de la mune apacher - mais si il y a un problème - les gentils enquêteurs vont gratter - bien au fond - et là........

les clubs peuvent acheter des munitions manufacturées et les rétrocéder à leurs membres - c'est une dérogation admise - mais je n'ai trouvé aucun texte permettant de "fabriquer des munitions" et de les céder ensuite à des tiers......

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  Leboulanger le Sam 28 Nov 2009, 18:28

Pour info je n'ai pas trouvé de textes qui interdit un club de mètre à disposition le matériel à un tireur licencié et autorisé à utiliser le calibre en question . Wali walou , comme toujours , le bon sens ... Wink

Leboulanger
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 4055
Age : 47
Localisation : Lorraine
Date d'inscription : 22/01/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  Capitaine ivan le Sam 28 Nov 2009, 19:28

Merci à CZ75 pour nous avoir donné les textes qui s'appliquent en la matière. Avec toutes ces infos, tout le monde sait à quoi s'en tenir.
C'est intéressant de temps en temps d'explorer ce genre de piste, on apprend plein de choses.
A+

Capitaine ivan
Administrateur

Nombre de messages : 3771
Age : 61
Localisation : Auvergne
Date d'inscription : 28/12/2008

http://www.tircollection.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  manitou le Lun 21 Mar 2016, 12:18

Petit deterrage,
pour eviter les derapages.study

------------------------

Les armes ont torturé mais aussi façonné le monde. Elles ont accompli le meilleur et le pire, enfanté l’infâme aussi bien que le plus grand, tour à tour rampé dans l’horreur ou rayonné dans la gloire. Honteuse et magnifique, leur histoire est celle des hommes.


Charles de Gaulle

manitou
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 3461
Age : 47
Localisation : STL 30
Date d'inscription : 04/07/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  CLOSDELIF le Lun 21 Mar 2016, 12:20

manitou a écrit:Petit deterrage,
pour eviter les derapages.study

Tu ferais mieux de 51
Moi, j'y suis....
C'est encore autorisé....
Comme décharger d'ailleurs....

------------------------

 Verna Erikson , héroïne de l'indépendance de la Finlande   Eläköön vapaus

CLOSDELIF
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 16445
Age : 64
Localisation : 81
Date d'inscription : 03/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  manitou le Lun 21 Mar 2016, 12:25

J y suis 

------------------------

Les armes ont torturé mais aussi façonné le monde. Elles ont accompli le meilleur et le pire, enfanté l’infâme aussi bien que le plus grand, tour à tour rampé dans l’horreur ou rayonné dans la gloire. Honteuse et magnifique, leur histoire est celle des hommes.


Charles de Gaulle

manitou
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 3461
Age : 47
Localisation : STL 30
Date d'inscription : 04/07/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  Gilles78 le Lun 21 Mar 2016, 13:34

manitou a écrit:pour eviter les derapages.study

Quels dérapages ?... Shocked

------------------------

Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
 J'avais un camarade....

Gilles78
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1896
Age : 63
Date d'inscription : 15/03/2015

http://unpact.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  CLOSDELIF le Lun 21 Mar 2016, 13:40

Gilles78 a écrit:

manitou a écrit:pour eviter les derapages.study



Quels dérapages ?... Shocked
Sur le "zinc" ....ce sont les pires Cool

------------------------

 Verna Erikson , héroïne de l'indépendance de la Finlande   Eläköön vapaus

CLOSDELIF
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 16445
Age : 64
Localisation : 81
Date d'inscription : 03/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  manitou le Lun 21 Mar 2016, 13:57

oui bon j'ai des munitions lebel a vendre alors hihi

Genre....

Merci pour le zinc Marc,
le projo de la photo du post concerné
le rappel en couleur,
mais c est loin d une partizan...

------------------------

Les armes ont torturé mais aussi façonné le monde. Elles ont accompli le meilleur et le pire, enfanté l’infâme aussi bien que le plus grand, tour à tour rampé dans l’horreur ou rayonné dans la gloire. Honteuse et magnifique, leur histoire est celle des hommes.


Charles de Gaulle

manitou
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 3461
Age : 47
Localisation : STL 30
Date d'inscription : 04/07/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  Gilles78 le Lun 21 Mar 2016, 14:18

A noter que la réglementation en vigueur est un peu plus précise que celle de 95, remaniée 98, revue 2011.... puisqu'elle définit ainsi la fabrication illicite dans l'article R311-1 du CSI :



6° Fabrication illicite :
a) Fabrication, transformation, modification ou assemblage d'une arme, de ses éléments essentiels finis ou non finis, ou de munitions sans autorisation ou sans avoir appliqué les marquages d'identification, à l'exclusion des opérations de rechargement effectuées dans un cadre privé à partir d'éléments obtenus de manière licite ;



Grâce à cette définition, on peut déduire que les opérations de rechargement effectuées dans un cadre privé sont LICITES !

Reste à préciser ce que veut dire "dans un cadre privé". La notion de rechargement "pour autrui" peut être juridiquement distincte de cette notion de "cadre privé". On pourrait recharger pour autrui, même à titre onéreux, tout en restant dans un "cadre privé" tant qu'on n'en fait pas son activité professionnelle principale.

Les juristes spécialisés en matière de droit commercial sont cordialement invités à venir en débattre et nous éclairer de leurs lumières !

------------------------

Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
 J'avais un camarade....

Gilles78
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1896
Age : 63
Date d'inscription : 15/03/2015

http://unpact.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  Verchère le Mar 22 Mar 2016, 00:35

Pour compléter le complément de Gilles78.

C'est à propos de l'extrait donné plus haut (texte de 1995), définissant les modalités de fabrication de munition.
La nouvelle loi distingue la fabrication de munitions et éléments de munition en catégories C & D (autorisations préfectorales) ou A & B (autorisations de niveau national).

Restons en aux C et D : l'autorisation préfectorale n'est donnée qu'à un "armurier" **(détenteur du Certificat de Qualification Professionnelle), et après enquête de gendarmerie (en particuliers visite du local de fabrication et examen des systèmes de sécurité anti-incendie, anti-vol, etc).
Ce n'est donc pas anodin, et pas gratuit (le stage du CQP en particulier).

Si la dérogation "cadre privé" mériterait d'être précisée, ça m'étonnerait bien que la vente de balles sur Internet en fasse partie... Et la vente de cartouches chargées (non contrôlées CIP) encore moins !

** Remarquez les guillemets autour de "armurier". Car le CQP n'est pas l'Ecole de Liège ou de St Etienne, c'est une simple formation légale où la mécanique armurière ne dépasse guère le démontage de l'arme en vue de son envoi postal. Le tir n'est pas au programme, et il peut y avoir des détenteurs de CQP n'ayant jamais tiré un coup de feu. Le CQP, c'est le niveau "marchand de cartouches" ; mais il est nécessaire et suffisant. Notez qu'avant, rien n'était requis et qu'un épicier pouvait se proclamer armurier...

Verchère
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 3454
Age : 58
Localisation : Vosges du sud
Date d'inscription : 27/01/2013

http://placour.pagesperso-orange.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  Pocomas le Mar 22 Mar 2016, 10:36

Pour moi, "cadre privé"  c'est une utilisation personnelle. A partir du moment où il y a "autrui" et en plus "vente" je pense qu'on sort du cadre légal. 

Le cadre privé me fait penser à la vie privée : On peut par exemple prendre certaines photos en public pour une utilisation personnelle, privée,  mais dès qu'elles sont diffusées à autrui et à fortiori à titre onéreux on tombe dans l'illégalité.

Donc pour rester dans la légalité, deux conditions, sans parler du stockage :

- que l'on soit habilité à acquérir les composants
- qu'on utilise soit même les cartouches produites 

Ce n'est que mon interprétation pour me protéger de tout ennui lié à mon activité de rechargeur.

Pocomas
Administrateur

Nombre de messages : 14395
Age : 61
Date d'inscription : 28/12/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  lou gascoun le Mar 22 Mar 2016, 11:34

Et c'est aussi la mienne Jean François.  C'est ainsi qu'après avoir créé un atelier "initiation au rechargement" dans mon club, au vu de certaines dérives, nous l'avons fermé et vendu le matériel. Peut être avons nous eu tort, mais en vertu du principe de précaution cher à nos politiques...

lou gascoun
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 3326
Age : 72
Localisation : Gers. Club de Tir P.T.S.
Date d'inscription : 09/03/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  Baccardi le Mar 22 Mar 2016, 12:55

lou gascoun a écrit:Et c'est aussi la mienne Jean François.  C'est ainsi qu'après avoir créé un atelier "initiation au rechargement" dans mon club, au vu de certaines dérives, nous l'avons fermé et vendu le matériel. Peut être avons nous eu tort, mais en vertu du principe de précaution cher à nos politiques...


Je plussois à l'avis de Jean-François.

Au sein d'un club, je n'aurais pas non plus de problème si on devait me poser la question à titre de conseil juridique... Si un club achète le matériel, offre l'infrastrucuture, étant entendu que les membres du club peuvent y recharger leur munition qu'ils tireront ensuite, c'est, selon moi, encore du cadre privé puisque c'est un club "fermé", à savoir qu'on ne peut pas devenir membre sans décision (du comité je suppose); un club n'est pas un établissement public.

Par ailleurs, l'esprit de la disposition semble bien mettre en opposition privé v commercial/industriel.


------------------------

"Laudamus veteres sed nostris utimur annis "

Baccardi
Administrateur

Nombre de messages : 9298
Age : 51
Localisation : Canton de l'Ours
Date d'inscription : 20/01/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  spitmk9 le Mar 22 Mar 2016, 20:17

Pour moi également...
En revanche,question assurance,je crois que celle-ci ne fonctionnera qu' avec une arme ayant été vérifiée par un des bancs d'épreuves d'un pays membre de la CIP,et seulement avec des munitions du commerce.
Tout accident ou incident avec une arme utilisant de la munition rechargée artisanalement ne sera pas couvert. salut

------------------------

"plus vous saurez regarder loin dans le passé,plus vous verrez loin dans le futur."
                                                                                 winston Churchill

spitmk9
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 2630
Age : 46
Localisation : TARN istan (81)
Date d'inscription : 02/02/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  Sauternes le Mar 22 Mar 2016, 20:23

spitmk9 a écrit:Pour moi également...
En revanche,question assurance,je crois que celle-ci ne fonctionnera qu' avec une arme ayant été vérifiée par un des bancs d'épreuves d'un pays membre de la CIP,et seulement avec des munitions du commerce.
Tout accident ou incident avec une arme utilisant de la munition rechargée artisanalement ne sera pas couvert. salut

C'est marqué quand on achète une arme neuve dans la notice, mais je me demande ce qu'il en est pour une arme de surplus...

------------------------


Sauternes
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 2565
Age : 26
Localisation : Aubagne 13
Date d'inscription : 06/11/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  MikeDundee le Mar 22 Mar 2016, 20:57

Sauternes a écrit:

spitmk9 a écrit:Pour moi également...
En revanche,question assurance,je crois que celle-ci ne fonctionnera qu' avec une arme ayant été vérifiée par un des bancs d'épreuves d'un pays membre de la CIP,et seulement avec des munitions du commerce.
Tout accident ou incident avec une arme utilisant de la munition rechargée artisanalement ne sera pas couvert. salut



C'est marqué quand on achète une arme neuve dans la notice, mais je me demande ce qu'il en est pour une arme de surplus...


Lorsque l'arme de surplus vient de chez un pro et qu'elle possède un poinçon Cip, pas de soucis de garantie si l'on utilise la munition ad hoc.
Après pour le surplus de grenier c'est une autre histoire...

MikeDundee
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1474
Age : 47
Localisation : Oise
Date d'inscription : 31/08/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  Baccardi le Mar 22 Mar 2016, 22:17

spitmk9 a écrit:
Tout accident ou incident avec une arme utilisant de la munition rechargée artisanalement ne sera pas couvert. salut

Et pour les helvètes, itou en ce qui concerne l'assurance obligatoire des tireurs... pas de prise en charge en cas d'incident avec de la munition rechargée Embarassed

------------------------

"Laudamus veteres sed nostris utimur annis "

Baccardi
Administrateur

Nombre de messages : 9298
Age : 51
Localisation : Canton de l'Ours
Date d'inscription : 20/01/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  Gilles78 le Mar 22 Mar 2016, 23:40

spitmk9 a écrit:Pour moi également...
En revanche,question assurance,je crois que celle-ci ne fonctionnera qu' avec une arme ayant été vérifiée par un des bancs d'épreuves d'un pays membre de la CIP,et seulement avec des munitions du commerce.
Tout accident ou incident avec une arme utilisant de la munition rechargée artisanalement ne sera pas couvert. salut

Pas si le chargement de la munition a également été validé par un passage au BE, on applique alors le même principe que pour les munitions chargées par un industriel ou un armurier qui font éprouver leurs munitions au BE.

------------------------

Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
 J'avais un camarade....

Gilles78
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1896
Age : 63
Date d'inscription : 15/03/2015

http://unpact.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  Gilles78 le Mar 22 Mar 2016, 23:41

Pocomas a écrit:Pour moi, "cadre privé"  c'est une utilisation personnelle.

Pour toi je veux bien, mais j'aimerais bien avoir aussi l'interprétation d'un juriste.

------------------------

Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
 J'avais un camarade....

Gilles78
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1896
Age : 63
Date d'inscription : 15/03/2015

http://unpact.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  Baccardi le Mer 23 Mar 2016, 13:17

Gilles78 a écrit:

Pocomas a écrit:Pour moi, "cadre privé"  c'est une utilisation personnelle.



Pour toi je veux bien, mais j'aimerais bien avoir aussi l'interprétation d'un juriste.


Je l'ai donnée plus haut et bien qu'helvète, je peux soutenir qu'elle tient la route. Sur ce genre de point, les droits français et suisses sont très proches Shocked

------------------------

"Laudamus veteres sed nostris utimur annis "

Baccardi
Administrateur

Nombre de messages : 9298
Age : 51
Localisation : Canton de l'Ours
Date d'inscription : 20/01/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi sur le rechargement

Message  Gilles78 le Mer 23 Mar 2016, 14:12

Je ne te savais pas juriste, désolé. Embarassed

Mais en tant que qualiticien, j'aurais tendance à demander quelles sont les sources du droit qui peuvent conduire à cette interprétation.  Wink

------------------------

Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
 J'avais un camarade....

Gilles78
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1896
Age : 63
Date d'inscription : 15/03/2015

http://unpact.net

Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 3 Précédent  1, 2, 3  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum