loi sur le rechargement

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loi sur le rechargement

Message  Invité le Ven 27 Nov 2009, 18:10

Bonsoir a tous

Petite question sur le rechargement dans un club de tir, le club voudrais faire du rechargement et coulage d’ogive pour les tireurs sans que ce sois du commerce y a-t-il quelque chose sur sa pour être en règle, l’argent est réinvesti dans du matériel pour le club.

Le secrétaire du club a vue sur le site de la préfecture que c’est autoriser du moment que sa reste au saint du club

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Vente de munitions et de balles.

Message  Invité le Ven 27 Nov 2009, 18:21

Je pense que la confection et la vente de cartouches et de balles de plomb sera considérée comme un acte commercial illégal,voire déloyal, dans la mesure où un club de tir n 'est pas un commerçant encartoucheur ou un fabricant de projectiles agréé.Il devra en outre solliciter l 'autorisation des services de l 'état pour en confectionner intra muros.

Je m 'interroge en outre sur la légalité de la cession des munitions ainsi obtenues à des tireurs,dans la mesure où leur conformité aux normes en vigueur n 'aura pas étée préalablement contrôlée par le banc d 'épreuve.


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Re: loi sur le rechargement

Message  Sauternes le Ven 27 Nov 2009, 18:43

ventejoux a écrit:Je pense que la confection et la vente de cartouches et de balles de plomb sera considérée comme un acte commercial illégal,voire déloyal, dans la mesure où un club de tir n 'est pas un commerçant encartoucheur ou un fabricant de projectiles agréé.

Je m 'interroge en outre sur la légalité de la cession des munitions ainsi obtenues à des tireurs,dans la mesure où leur conformité aux normes en vigueur n 'aura pas étée préalablement contrôlée par le banc d 'épreuve.

Dans ce cas, couler ses propres projectille n'est pas non plus légal dans le cas où ils ne sont pas éprouvés?

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Re: loi sur le rechargement

Message  alligator427 le Ven 27 Nov 2009, 18:48

éprouver un projectile scratch

------------------------

https://www.youtube.com/watch?v=T7oCqustVQA

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Re: loi sur le rechargement

Message  Sauternes le Ven 27 Nov 2009, 18:52

contrôlé pas éprouvé, j'y était presque.

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Re: loi sur le rechargement

Message  Capitaine ivan le Ven 27 Nov 2009, 19:54

C'est une question intéressante qu'on peut traiter sous plusieurs angles.

Un club pourrait acheter du matériel de rechargement pour initier ses membres qui le désirent à cette pratique. Cela pose la question de l'encadrement de cette activité (la compétence de ceux qui enseignent) ainsi que sur un plan légal la couverture assurance d'une telle activité qui devrait être couverte d'une manière ou d'une autre.
Une fois ces questions résolues, à titre personnel je dirais pourquoi pas. Dans ce cas, il n'y a pas de vente car pas de production, c'est juste un enseignement.

Un club achète du matériel (presses, balances, jeux d'outils) mis à disposition de ses membres qui fournissent eux les composants (ogives, poudre, étuis). Cela pose la question de savoir si on laisse l'accès de ces équipements à tous les membres ou à certains seulement et donc sur quels critères ? Cela pose encore une fois la question de l'assurance pour ce type d'activité. A titre personnel toujours je trouve cela très risqué car la responsabilité du club serait engagée en cas de pépin. Et si c'est un self service, comment être sûr du respect des consignes de sécurité ? Trop risqué à mon avis (ce n'est qu'un avis) et très certainement illégal.

Un club achète le matériel et les composants et se lance dans la production de cartouches pour ses membres.
Alors là se pose d'une part la question de la légalité : est-ce que cette activité est prévue dans les statuts de l'association ? Imaginons (hypothèse d'école) qu'une association fasse modifier ses statuts en ce sens, quid des bénéfices issus de cette production, on peut imaginer qu'ils soient réinvestis dans des équipements pour respecter le statut d'association sans but lucratif.
Mais sur le plan légal, la fabrication de cartouches doit certainement être encadrée (c'est même plus que probable) et il me semble très peu probable qu'une association puisse le faire tant on connaît les exigences (justifiées) imposées aux fabricants.
Quid de la responsabilité pénale de l'association si il y a un bug (voir un accident grave) avec des cartouches rechargées ?

Enfin et pour conclure, j'ai pour principe de ne tirer que des cartouches rechargées par moi même et également de ne jamais donner mes cartouches rechargées à d'autres tireurs. Les entorses à cette règle ont été de ma part très rares et toujours avec des rechargeurs et tireurs que je connaissais.

Donc la question posée me semble intéressante mais je ne vois pas vraiment comment toutes les interrogations soulevées pourraient être traitées. Cela me semble impossible.
A+

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http://www.tircollection.com

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Re: loi sur le rechargement

Message  JLBOIX le Ven 27 Nov 2009, 20:11

bonsoir
concernant les projectiles, rien n'est prévu en terme de "contrôle".
même à des fins commerciales.
seuls les acheteurs utilisateurs peuvent s'ils le désirent négocier des cahiers des charges et attestations de contrôles qualité (pick-up ou exhaustifs)...latitude sera laissée au vendeur de s'y plier ou pas.
et j'en sais quelque chose
seuls les sérieux et qualités des productions pourront être considérés comme labels.
Jean Louis

exemple : http://cust-cat-boolits.wifeo.com/index.php

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http://www.cust-cat-boolits.com

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Re: loi sur le rechargement

Message  Sauternes le Ven 27 Nov 2009, 20:24

ça me fait penser qu'un gard propose régulièrement des ogives coulées sur naturalbuy

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Gulp!

Message  Invité le Ven 27 Nov 2009, 20:25

Pour répondre tranquillement à Sauternes,lorsque tu fabriques tes propres projectiles ou tes propres cartouches,ce n 'est pas dans le but de faire du commerce,mais de tirer,tout simplement,après avoir acquis les composants et le matériel auprès de professionnels.

Si un accident survient,il n 'engage que l 'intégrité de ta propre personne privée,et en aucun cas la responsabilité civile ou pénale de ton club de tir.

Rien ne t 'empêche cependant d 'envoyer tes cartouches au banc d 'épreuve afin d 'obtenir un diagnostic sérieux sur leur conformité ou non aux normes en vigueur.

Quant au contrôle des projectiles,un pied à coulisse et une balance font le boulot sans problèmes.
Pour le reste,le Capt Ivan a tout détaillé.

Je vais plus loin : Récemment,un club de tir homologué par la FFTde ma connaissance a sollicité l 'autorisation de donner à ceux de ses membres qui le souhaitaient des cours d 'initiation au rechargement :L 'assureur,la préfecture et la DDJS ont refusé de cautionner la demande,en l 'absence d 'initiateurs agréés ,mais la formation des initiateurs existe t elle? Je ne le pense pas !

C 'est pourquoi je dégrossis les apprentis rechargeurs qui le souhaitent dans mon atelier de rechargement,et nulle part ailleurs.

Par contre,nous connaissons bien et apprécions le gars qui propose des balles de plomb coulées sur Naturabuy,et nous connaissons bien également ses produits pour les avoir attentivement testés,et je peux te dire que ce sont des projectiles de grande qualité.

Cet exemple n 'a aucun rapport direct ou indirect avec la question qui nous était posée,et qui concerne la légalité de la VENTE de balles et de cartouches dans les CLUBS DE TIR,fut t elle exclusivement réservée aux membres...


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Re: loi sur le rechargement

Message  Sauternes le Ven 27 Nov 2009, 20:38

je n'ai jamais entendu parler d'une formation de rechargeur, par contre, si il n'existe pas de controle, en cas d'accident peut on se retourner contre le fournisseur, qu'il soit professionnel ou non ou la faute revient au rechargeur qui, même si il a respecté les charges données aurait du vérifier ses composants?
Pourquoi me répondre tranquillement? j'ai dit quelque chose qui va pas?

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trànquil !

Message  Invité le Ven 27 Nov 2009, 20:44

Non.Tout va très bien au contraire.
Je voulais simplement prendre tranquillement le temps de développer ma position,afin de la transmettre en langage correct....

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Re: loi sur le rechargement

Message  Sauternes le Ven 27 Nov 2009, 20:47

ah, je pensais avoir dit une boulette

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Re: loi sur le rechargement

Message  Invité le Ven 27 Nov 2009, 20:51

Pas du tout,mon petit,pas du tout...la question posée et celles qui en ont découlé méritaient un développement clair et précis.

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Re: loi sur le rechargement

Message  Leboulanger le Ven 27 Nov 2009, 21:00

Tampi si j'attrape le cheval au galop ... Pour info je connais un club qui met à disposition 'surveillée' le matériel de rechargement (sans les éléments de cartouches) depuis des années et il n'y a aucun souci . Wink Perso je ne trouve pas que c'est plus dangereux que de prêter des armes du club ou autres équipements ... Cool Comme toujours , tout est dans l'encadrement old

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Re: loi sur le rechargement

Message  Invité le Ven 27 Nov 2009, 21:35

Tout le monde est,je pense, d 'accord là dessus.

le seul problème soulevé est celui de la légalité,mais c 'est toujours lorsqu 'arrivent les accidents que l 'on cherche ce qui n 'est ni légal,ni licite...afin de trouver un ou des coupables.

l ' exemple que tu donnes est cependant intéressant,car dans le cas que tu cites,le club ne vend rien,et ne donne pas de cours de rechargement,ce qui l 'affranchit a priori de toute responsabilité en cas d 'accident...

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Re: loi sur le rechargement

Message  Invité le Ven 27 Nov 2009, 21:44

et demontre une grande cohesion entre membres,
je plussois

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Re: loi sur le rechargement

Message  Invité le Ven 27 Nov 2009, 21:50

merci pour vos réponse

pour ma part je pratique le rechargement depuis 77 j'ai eu juste une fois un problème double dose de BA10 dans un 357 j’en était pour changer un barillet, sa mes arrivé a cause que je recharcher a la dosette dons apprêt je me suis équipé avec tout ce qui faut et depuis (je touche du bois) plus riens

j'ai la doseuse que j’utilise pour le 38wc est 0.17 donc aucun souci alors si je fait pour moi donc pour une autre personne cela ne risque rien.

Par contre pour prêter le matériel sa c’est risqué si la personne fait des bêtise on va dire que ces la faut du club vue qu’il a mit a dispo le matériel

Pour ce qui est de la vente vue le prix dans le commerce et au rechargement il y a le double ou plus, et on n’est limité a 1000 cartouche par ans pour moi sa fait 10 séance et comme il y a 52 semaine et le reste je fait quoi je regarde les autre tiré.

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Re: loi sur le rechargement

Message  tueurdemouches le Ven 27 Nov 2009, 21:52

bonsoir
les clubs qui vendent de la rechargée par un adhérent sont quasiment insconcients car s'il y a
pb seul le prési sera mis en examen!!car ces munes sont non cip le plus raisonnable vendre des 22
et c'est tout

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Re: loi sur le rechargement

Message  Sauternes le Ven 27 Nov 2009, 21:56

il ne s'agit pas de vente de munition mais uniquement de la vente d'ogive plomb et du pret du matériel de rechargement (presse, JO) ce qui est bien utile pour ceux qui débutent, vu le prix du matériel

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Re: loi sur le rechargement

Message  Invité le Ven 27 Nov 2009, 22:48

ben parlez 'en à votre assureur
alorts là vous aurez la reponce lol1

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Re: loi sur le rechargement

Message  Invité le Ven 27 Nov 2009, 23:30

Dans ma voiture,je fais le plein tous seul,si je me trompe de carburant,..a ma poire!
Idem dans un club de tir,je vois pas le bléme !!!

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Re: loi sur le rechargement

Message  Sauternes le Sam 28 Nov 2009, 00:56

beh le soucis c'est que si c'est pas très légal ou qu'il y a une quelconque responsabilité, le moindre accident pourrai entrainer de nouvelles restriction.

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TNV

Message  Fra78 le Sam 28 Nov 2009, 08:11

Je tire au TNV à Versailles qui pratique le rechargement et "loue" des munitions rechargées aux membres depuis très longtemps. C'est tout à fait légal puisque l'activité n'est pas un commerce.
Je vous suggère de les appelerou les contacter par mail ( renseignements@tir-national-de-versailles.fr<renseignements@tir-national-de-versailles.fr> ) pour connaître le contexte légal.

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Re: loi sur le rechargement

Message  Invité le Sam 28 Nov 2009, 08:33

pour ma part je pense qu'éprouver une munition est bien en théorie
mais il nous est tous arrivé je pense d'avoir à changer un des éléments du rechargement en fonction des disponibilités du marché.
une autre marque d'amorces,une autre marque de projectiles, voir une autre marque de poudre...
alors il faudrait éprouver chaque type de munition....un peu lourd
mettre du matériel à disposition via le club demande un encadrement sérieux afin d'éviter les apprentis sorciers qui changeraient un réglage ou composant ou tout simplement qui n'emploieraient pas le matériel en bon père de famille
mobiliser un responsable pour la séance de rechargement demande du personnel qualifié en nombre, car il faut aussi avoir quelqu'un sur les lignes et quelqu'un qui puisse répondre aux questions purement administratives


et je ne parle pas du bar 51

je connais un club ou le responsable de tir doit s'occuper des locations d'armes et munitions, faire un tour sur les lignes, renseigner les personnes ayant des questions, donner parfois un coup de main au bar, faire l'ouverture t la fermeture... ça fait des longues journées
ce club n'autorise pas l'utilisation de munitions rechargées avec les armes de location...avec raison
que se passerait-il en cas d'incident avec une munition rechargée au club ?
qui est responsable ? le rechargeur ou la personne qui surveille/coach ?

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Re: loi sur le rechargement

Message  Sauternes le Sam 28 Nov 2009, 12:22

oui mais dans ce contexte une personne qui tire au .44 PN "recharge" aussi ses cartouches au stand, pourtant en cas d'accident c'est elle qui est responsable

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