Inscription au FINADIA pour des infractions ne figurant pas dans la liste initiale ?

Bonjour,
on peut se retrouver finiada sans avoir commis d'infraction ou sans avoir été reconnu coupable suite à une plainte. C'est l'autorité administrative qui décide dès qu'il a connaissance des faits.

Pocomas a écrit:Attention aux délires et aux dérives, si vous avez un exemple de quelqu'un à qui on a saisi ses armes et feu ET son Opinel Et ses couteaux de cuisine, bref ses "armes" , je serais intéressé par l'info. 

Et merci de ne plus assimiler notre pays à une dictature, le simple fait de pouvoir écrire librement sur ce forum prouve le contraire.

On se recentre sur le FINIADA , SVP  sinon le verrouillage est en vue...

https://actu.fr/hauts-de-france/abbeville_80001/abbeville-39-armes-decouvertes-chez-un-conjoint-violent_37729108.html

Gros arsenal d'OPINEL et au moins un Laguiole anti-char.

Je modère : il s'agit d'une saisie judiciaire et non administrative liée au FNIADA.


Quand on est formé aux arts martiaux et que ses mains peuvent devenir une arme peut on être saisi ? (vous avez 4 heures pour répondre)

olivier93 a écrit:

Pocomas a écrit:Attention aux délires et aux dérives, si vous avez un exemple de quelqu'un à qui on a saisi ses armes et feu ET son Opinel Et ses couteaux de cuisine, bref ses "armes" , je serais intéressé par l'info. 

Et merci de ne plus assimiler notre pays à une dictature, le simple fait de pouvoir écrire librement sur ce forum prouve le contraire.

On se recentre sur le FINIADA , SVP  sinon le verrouillage est en vue...

https://actu.fr/hauts-de-france/abbeville_80001/abbeville-39-armes-decouvertes-chez-un-conjoint-violent_37729108.html

Gros arsenal d'OPINEL et au moins un Laguiole anti-char.

Quand on est formé aux arts martiaux et que ses mains peuvent devenir une arme peut on être saisi ? (vous avez 4 heures pour répondre)

Un "véritable arsenal "

Jc a écrit:

Verchère a écrit:<< Pas que les armes "à feu" >> ... donc ça inclut les couteaux à bout pointu, et [ j'ai fait de la place ] de défaite !

Juridiquement on parle d'arme par destination, donc pas des voitures ni des fourches à fumier. En revanche un couteau de poche à blocage de la lame tel qu'un Victorinox comme un des miens peut être considéré comme une arme par destination.

Pas le courage de rechercher la source  remontant aux saisie d'armes par destination sur de braves père de famille qui ne faisait que porter le gilet imposé par Sarkozy , et suivaient la mode portée par " Karl " .

Les propos sorte du clavier d'un avocats (je place en lien tout ce qui pourrait me concerner un jour en matière de réglementation) :
Pour être par une "arme par destination", l'objet doit avoir été utilisé en usage d'arme . La simple "possession ou transport" n'est pas un usage par destination . A l'époque ou nombre d'automobiliste avait dû s’arrêter en urgence et sortir de leur véhicule, nombre de gilet on été confisqués, et l'ont été en prétextant que soit il était remis, soit s'était arrestation (et la suite) pour détention d'arme par destination .

Quand à l'affaire des "trois gendarmes" cité par Lu1900 ; Il est étrange que l'état refuse la reconstitution ; Y aurait il des fautes inexcusable "de l'état" à ne pas mettre en lumière ? Cette affaire suit le meurtre  de deux gendarmEs en 2017 abattu avec leurs armes (La seconde victime n'avait pas de chargeur dans l'arme), le troisième élément de la patrouille n'a pas été pris à parti .
En matière de confiscation d'arme, il faudrait aussi parler (je vais fâcher du monde) des membre des force de l'ordre ayant commis des violences mortelles avec leur arme de dotation .

Comment penser être défendu quand on en est à défendre l'indéfendable....

Le sujet mérite une étude sérieuse. Il est en effet possible que le traitement de plus en plus administratif des questions de détention d'armes & des question de violences ou risques avérés conduise à des confusions.
Confusions ennuyeuses pour des mis en cause injustement.
Pour les mis en cause "justement" aussi, d'ailleurs. Mais ç'est fait exprès!
Et tant p'i s'ils geignent que c'est injuste!

Qu'elle soir administrative ou judiciaires, les saisis d'armes sont toujours brutales. Par brutales, j'entends qu'on voit débouler chez soit une demi-douzaine de personnes en uniforme qui retournent la baraque, ouvrent tous les tiroirs, placards et penderies à la recherche "d'armes" et repartent même avec le katana en fer doux que le gamin s'était offert avec son argent de poche (histoire vécue par une connaissance ).

Lorsque je vois dans l'atelier de mon ami Éric, des fagots entiers de carabines de jardin, de fusils à percussion, de Lefaucheux, d'armes à blanc ou à grenailles, de fusils de chasse en tous genre, de carabines à air comprimé, de couteaux, de sabre de décoration et de baïonnettes rouillées, portant l'étiquette "à détruire", je ne peux m'empêcher de me demander si les gendarmes qui ont ramassé tout ça se voient en sauveurs de l'humanité ou s'ils ont tout de même un peu honte d'avoir à s'abaisser à ce genre de pratiques.

Et quand un soir, au milieu de ce tout venant, j'ai vu un joli fusil de chasse à silex, j'ai bien failli pleurer.

L'état se plaint de n'avoir jamais assez d'argent, et il détruit sans distinctions les objets de valeurs avec les cochonneries, au prétexte que ce sont des armes.
Comme l'a dit Obaneck, quel est l'intérêt de découper une arme historique, probablement unique et totalement obsolète, alors qu'on pourrait la placer dans un musée ou la vendre au enchères?

Si j'avais mauvais esprit, je dirais que c'est pour "l'exemple" et faire comprendre à la population qu'elle n'a qu'à bien se tenir, sinon, pan pan cucul...  

Mais bien sûr, nous sommes entre gens de bonne compagnie et sur un forum de collectionneurs, donc je n'irais pas jusqu'à dire quelque chose d'aussi désobligeant pour ceux qui nous administre avec tant d'abnégation et de dévouement au service de l'état (à ceux qui peuvent faire avancer leurs carrières).

fallschirm a écrit:

olivier93 a écrit:

Pocomas a écrit:Attention aux délires et aux dérives, si vous avez un exemple de quelqu'un à qui on a saisi ses armes et feu ET son Opinel Et ses couteaux de cuisine, bref ses "armes" , je serais intéressé par l'info. 

Et merci de ne plus assimiler notre pays à une dictature, le simple fait de pouvoir écrire librement sur ce forum prouve le contraire.

On se recentre sur le FINIADA , SVP  sinon le verrouillage est en vue...

https://actu.fr/hauts-de-france/abbeville_80001/abbeville-39-armes-decouvertes-chez-un-conjoint-violent_37729108.html

Gros arsenal d'OPINEL et au moins un Laguiole anti-char.

Quand on est formé aux arts martiaux et que ses mains peuvent devenir une arme peut on être saisi ? (vous avez 4 heures pour répondre)

Un "véritable arsenal "

Une femme victime de violences a déposé plainte....et réduire la photo à un opinel et un laguiole est de la pure mauvaise foi. 

Mes fusils n'ont agressé personne depuis qu'ils m'appartiennent, avant, c'est hélas probable, vu que j'ai une majorité de vieux réglos dans ma collection.

Je n'ai jamais été mêlé à une rixe depuis ma lointaine jeunesse, ni à des conflits de voisinage, d'escroqueries, de vols ou à des histoires de violences conjugales ou familiales.  Mes clients me font confiance au point de me confier les clefs de leurs maisons ou de leurs appartements et j'en suis très fier et honoré.


Tout cela n'empêche pas qu'on pourrait demain organiser le pillage en règle de ma maison, tout ça parce qu'une personne malveillante aurait eu l'idée de déposer une plainte infondée contre moi?

Je connais au moins un cas d'un tireur sans histoire, qui, au cours de sa procédure de divorce, s'est vu confisquer toutes ses armes: Comme il n'était pas assez conciliant à son goût, sa "future ex-épouse" a décidé de le briser moralement en tapant là où ça fait mal, sa passion.  Sans états d’âme ni scrupules aucun, elle l'a accusé d'attouchements sexuels sur leurs petites filles. Et boum, descente de police et confiscation de tout, y compris de l'ordinateur du gars, pour y chercher des images pédophiles. Le temps que la justice démêle le faux du vrai et comprenne qu'il n'y avait absolument rien à reprocher à cet homme, il avait sombré dans la dépression. Et reboum: On ne peut pas rendre ses armes à un homme instable psychologiquement... Bref, l'histoire a traîné, traîné, et au bout de deux ans, il a récupéré ce qui restait, c'est à dire ce qui n'avait pas été volé (si si, il y a des vols dans les greffes des tribunaux ) ou détruit.

La gentille dame, elle, a eu droit à un rappel à la loi, mais pas de poursuites, ça aurait occasionné trop de frais de justice pour une faute aussi vénale (dixit un des enquêteurs). Il est vrai qu'elle avait eu l'habileté de dire que les prétendus attouchements avaient eu lieu lors des bains, quand les enfants étaient au domicile de leur père, à charge pour le défendeur de démontrer qu'il s'agissait seulement de faire la toilette des petites, et pour le juge, de prouver qu'il s'agissait d'autre chose. Et si il n'avait pas donné le bain à ses filles, on aurait toujours pu l'accuser de mauvais traitement. Facile, n'est-ce pas?  

N'empêche qu'avec une simple accusation sans preuves, la machine judiciaire s'est emballée, a confisquée puis dispersée une belle collection, démolit la réputation d'un homme et l'a plongé dans le désespoir en le faisant passer pour un pervers.

Si ça ce n'est pas de l'arbitraire, c'est que je n'ai rien compris à la charte des droits humains, ni au concept de justice et encore moins à celui d'état de droit. Mais c'est sans doute parce que tous ces grands principes sont surtout là pour faire illusion, et que la réalité est beaucoup moins reluisante que celle qu'on nous a fait apprendre à l'école.

Cela "fonctionne" malheureusement dans les deux sens.
Des exemples, nous pourrions tous en trouver.

Il y a des injustices qui brisent des vies...et le drame de chaque "affaire" c'est que cela nous montre ce que "l'humain" est capable dans le pire...

Concrètement, un licencié roule, disons, à 60 km/h au lieu de 50 en ville pour aller au travail. Il se fait flasher. Il prend une amende. En plus il sera inscrit au finiada et se fera confisquer toutes ses armes ??

Le chaton de la Loire a écrit:Concrètement, un licencié roule, disons, à 60 km/h au lieu de 50 en ville pour aller au travail. Il se fait flasher. Il prend une amende. En plus il sera inscrit au finiada et se fera confisquer toutes ses armes ??

Non , ce n'est pas un délit

Pour être inscrit au finiada, il suffit d'être soupçonné d'avoir commis un délit, une infraction ne suffit pas. Mais comme c'est une sanction administrative, pas besoin de jugement ni de comparution, c'est automatique. Et pas besoin non plus d'attendre une condamnation, et c'est bien ce qui me titille, dans un état de droit, on ne devrait pas pouvoir sanctionner à priori.
 Je comprends bien que c'est un outil destiné à répondre en urgence et à désarmer des personnes devenues dangereuses pour elles ou pour les autres. Mais cet outil est très régulièrement détourné de son usage pour "faire du chiffre".
D'autant que je ne suis même pas certain que, malgré la gravité des faits qui lui sont reproché, l'ancien garde du corps de notre président est été inscrit au finiada. Ni même l'homme politique dont j'ai oublié le nom, qui a menacé de se suicider en exhibant une arme détenue à titre sportif, alors qu'il rentrait pile dans les critères. C'est dire si ce fichier sent la lettre de cachet à plein nez...

Caudron a écrit:Pour être inscrit au finiada, il suffit d'être soupçonné d'avoir commis un délit, une infraction ne suffit pas. Mais comme c'est une sanction administrative, pas besoin de jugement ni de comparution, c'est automatique. Et pas besoin non plus d'attendre une condamnation, et c'est bien ce qui me titille, dans un état de droit, on ne devrait pas pouvoir sanctionner à priori.
 

Dans le même genre, il y a la confiscation et la vente par un organisme d'état et avant jugement des biens soupçonnés d'avoir été acquis dans le cadre de trafics (drogues par exemple). Il y a eu une émission il y a peu à ce sujet, ce qui était stupéfiant (sans jeu de mots) c'est les sommes que l'état devait restituer chaque année du fait des non lieu ou acquittement des suspects. Donc des personnes innocentées se retrouvaient avec des montants parfois bien inférieurs à la valeur réelle des biens saisis et vendus aux enchères. Même si c'est mieux que pour les saisies d'armes qui partent à la destruction, c'est tout de même choquant sur le principe.

En réponse à CAUDRON, il s'agit de Jean Christophe Lagarde, député de Seine Saint Denis, ancien maire de Drancy et président de l'UDI.

Merci Aardvark, ta mémoire est meilleure que la mienne

manath34 a écrit:

fallschirm a écrit:

olivier93 a écrit:

Pocomas a écrit:Attention aux délires et aux dérives, si vous avez un exemple de quelqu'un à qui on a saisi ses armes et feu ET son Opinel Et ses couteaux de cuisine, bref ses "armes" , je serais intéressé par l'info. 

Et merci de ne plus assimiler notre pays à une dictature, le simple fait de pouvoir écrire librement sur ce forum prouve le contraire.

On se recentre sur le FINIADA , SVP  sinon le verrouillage est en vue...

https://actu.fr/hauts-de-france/abbeville_80001/abbeville-39-armes-decouvertes-chez-un-conjoint-violent_37729108.html

Gros arsenal d'OPINEL et au moins un Laguiole anti-char.

Quand on est formé aux arts martiaux et que ses mains peuvent devenir une arme peut on être saisi ? (vous avez 4 heures pour répondre)

Un "véritable arsenal "

Une femme victime de violences a déposé plainte....et réduire la photo à un opinel et un laguiole est de la pure mauvaise foi. 

  Manath34


Je connais quelqu'un qui a été condamné au tribunal judiciaire et obligé de se dessaisir de ses armes.

Son avocat ayant fait remarquer au préfet que l'affaire de comportait aucune violence , il a pu récupérer toutes ses armes (B et c) et tire toujours en club.

Alors "lettre de cachet"  après "dictature en France" une fois de plus on est dans l'outrance sur ce forum. Je me demande si nous n'allons pas supprimer systématiquement tous ces sujets à l'avenir. Tout dépendra du comportement des intervenants.

En attendant je verrouille, le panneau "modération" ayant été ignoré.