MAB A

Rodin81 a écrit:
Que faire des balles retrouvées avec l’arme ?
 

Armes de catégorie B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention

(Toutes les armes de poing et armes d'épaule semi-automatique "de guerre" plus certaines armes d'épaule à répétition manuelle)

 
on ne veut pas conserver cette arme :

            - dessaisissement au commissariat/gendarmerie en vue de destruction ou

            - mise en dépôt/vente chez un armurier habilité  pour ces catégories d'armes

 
on veut conserver cette arme :

            - envoi au banc d'épreuve de Saint-Etienne pour la rendre inapte au tir par  neutralisation  et la faire passer en catégorie C (démarche payante) ou

            - dépôt chez un armurier habilité en vue de sa démilitarisation c-a-d modification de l'arme qui la fait passer en catégorie inférieure :   catégorie c . L'arme peut fonctionner sous réserve de possession d'un permis de chasse ou d'une licence de tir  voir ci-dessus. (démarche payante) ou

             - dépôt chez un armurier en attendant l'obtention d'une autorisation préfectorale de détention d'arme de catégorie B. Il est  nécessaire d'être titulaire d'une  licence de tir FFT et de justifier de 6 mois minimum de pratique assidue du tir dans un  stand pour obtenir un avis favorable à la détention de telles armes.