Re: Banc d'épreuve

**Caudron** Lun 30 Nov 2020 - 18:14

Je ne suis pas juriste mais, il me semble que c'est à l'accusation d'apporter les preuves de ce qu'elle reproche au mis en cause, le doute, c'est en faveur de l'accusé. Mais je suis d'accord, il n'est pas facile d'avoir raison avec ces gens là, même quand on est dans son droit.

Pâtre Lun 30 Nov 2020 - 18:33

.... sauf s'il s'agit de biens/matières réglementés. comme les armes Wink

les explosifs, munitions Wink

tabac & alcools drunken

, produits pharmaceutiques & drogues Cool

Bon, pour les armes c'est facile (ou presque) : tout armes mise sur le marché doit présenter des marquages d'épreuve d'un Ban reconnu.

Banc d'épreuve - Page 2 72113

**Verchère** Lun 30 Nov 2020 - 19:30

Caudron a écrit:... il me semble que c'est à l'accusation d'apporter les preuves de ce qu'elle reproche au mis en cause, ...

Pour les douanes c'est pas sûr...
D'ailleurs les douanes n'accusent pas, elles se contentent de condamner !

**Stephane5** Lun 30 Nov 2020 - 21:27

Verchère a écrit:
Stephane5 a écrit:Dans le cas qui nous occupe, oui, c'est exactement ça !
Il semble tout de même que la déclaration (via un armurier), qui fait effectivement cesser le délit, n'entraîne pas de poursuites relatives à l'état précédent.

Evidemment.
Une arme mise au jour alors qu'elle n'est pas déclarée est détenue illégalement et son détenteur s'expose à des poursuites. A partir du moment où elle est déclarée, elle "naît" officiellement et à moins qu'il s'avère qu'elle a fait des bêtises avant, son état antérieur n'existe plus.
Mais aa détention illégale ne s'arrête pas forcément au moment où l'arme est déclarée (et passée, ou pas, au BE): mettons que son détenteur initial la cède à un autre (ou se la fasse voler), le délai de prescription commence à courir pour le premier à partir du moment où il se défait de l'arme.

**rackham** Ven 25 Déc 2020 - 18:14

Verchère a écrit:
Caudron a écrit:... il me semble que c'est à l'accusation d'apporter les preuves de ce qu'elle reproche au mis en cause, ...
Pour les douanes c'est pas sûr...
D'ailleurs les douanes n'accusent pas, elles se contentent de condamner !

Les douanes n'ont aucun pouvoir de condamnation ; La douane est le bras armé de Bercy, elle est là pour ramasser du pognon, et essayera toujours de te faire payer une amende transactionnel. Une condamnation ne pourra être prononcé que par un tribunal .

Vers 2010 (c'est a la même époque qu'ils sont allés au musée salvahttps://www.armes-ufa.com/spip.php?article918 ) ils se sont attaqués auX muséeS de Normandie allant même (de mémoire) leurs réclamer des factures et des autorisations d'importations (des pièces furent saisies, et certaines passèrent dans la quatrième dimension dont une casquette de général SS.

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article691
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article351
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article336