photos des armes pour un renouvellement

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Message  moli06 Jeu 05 Nov 2020, 11:09

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Pâtre a écrit:salut

moli06 a écrit:.....
Quand à la photo personnelle de notre ratelier...je suis dubitatif...

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De toute façon, le sujet porte ici sur un renouvellement (armes de cat.B). Les armes sont donc tout à fait identifiées.
Le seul questionnement pourrait être, pour un premier renouvellent depuis la modification de la réglementation de 2018 sur les armes semi-auto, d'identifier celles-ci pour les classer en A ou B.

C'est pas le cas ici. Ca n'a donc pas lieu d'être. (pas parce que ça plaît pas! => parce qu'aucuns textes ne prévoit de telles demandes!)
... & encore moins pour des armes en C! (à moins qu'il y ai questionnement sur la classification => capacité du système d'alimentation sup. à 10 coups, longueur de l'arme, etc)

Si il faut le répéter: dans des cas pareil, transmettre l'info, avec des documents attestant de cette demande, aux asso de défense des possesseurs d'armes.
Qui fournirons sûrement des conseils sur l'attitude à adopter.
Qui pourront ainsi collecter des informations sur les pratiques "déviantes", & s'adresser au sommet de la pyramide administrative.

Il est tout à fait possible que ces demandes proviennent d'agent insuffisamment formés (y'a pas de formation prévue, à ma connaissance! Juste des consignes & des procédures à mener), qui confondraient des instructions.

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De toute façon, le sujet porte ici sur un renouvellement (armes de cat.B). Les armes sont donc tout à fait identifiées.
Le seul questionnement pourrait être, pour un premier renouvellent depuis la modification de la réglementation de 2018 sur les armes semi-auto, d'identifier celles-ci pour les classer en A ou B.
ça je peux le comprendre.

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Message  Fra78 Jeu 05 Nov 2020, 11:25

Identifier une arme à classer en A plutôt que B sur une simple photo faite avec un téléphone me semble une gageure, non ?
La différence entre une arme full transformée et une arme vendue d'origine en semi est souvent très minime.. et il faut savoir où regarder, compétence qui ne doit pas courir les rues dans les préfectures !
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Message  Razorback Jeu 05 Nov 2020, 11:34

Je vois pas trop comment ils peuvent savoir si un emprunt de gaz est bouché ou un piston coupé etc...
Même un sélecteur 3 position n'est pas obligatoirement synonyme d'ex full.

Je sais que depuis que le responsable a changé à Charleville c'est le bordel, les demandes mettent beaucoup plus de temps qu'avant ou on les avait en 15 jours, mais pour le moment je n'ai pas entendu parmi les tireurs que je connais une telle demande.
L'année prochaine j'ai une "vilaine" AKS de 58 à renouveler, on verra bien :)
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Message  Pâtre Jeu 05 Nov 2020, 12:02

salut
Fra78 a écrit:...
La différence entre une arme full transformée et une arme vendue d'origine en semi est souvent très minime.. et il faut savoir où regarder, compétence qui ne doit pas courir les rues dans les préfectures !
Oui (c'est des agents administratifs, pas des spécialistes en armes!), mais c'est pas au niveau préfectoral que ca se passe : SCA!
Eh oui, c'est la centralisation Jacobine!

Les identifications peuvent se faire sur dossier, comprenant des photos de détail.
L'alternative étant l'envoi au BE.... (envoi, ouverture d'un compte, "expertise", colisage, envoi => coûts!!!)

Mais bon, c'est pas le sujet! Very Happy 
Qui semble bien être des demandes injustifiées, au mieux, & peut être abusives.

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Message  bleu669 Mar 10 Nov 2020, 09:21

moi j'ai eu le problème avec mon Fass90 qui ne figurait pas dans le registre du SIA , ils me l'avaient mis en B sous le nom de SIG550 mais là fausse déclaration ! 
ils m'ont demandé des photos et est passé en A
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Message  Pâtre Mar 10 Nov 2020, 12:14

Shocked Shocked Shocked

Autant un certain esprit consistant à "gratter" & chicaner sur tout est assez exaspérant, je trouve.
Autant là.... Suspect 
Tu détiens cette arme légalement, avec un statut d'arme soumise à autorisation.
Maintenant, elle est invendable.....
No pale No pale     Crying or Very sad Crying or Very sad Crying or Very sad

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Message  Joedu29 Mar 10 Nov 2020, 12:34

J'ai eu le cas inverse un jour... un coup de fil de la préfecture parce qu'elle avait reçu des déclarations en C pour un Krag 1898 et un long-lee, et ca l'avait fait tiquer. Elle m'a demandé des photos pour les envoyer au SCA, qui a bien confirmé que les deux armes étaient en D.

"Madame catégorie B" est un peu casse-pieds, mais ''madame catégorie C" fait généralement bien son boulot Very Happy
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Message  STMIHIEL1918 Mar 10 Nov 2020, 17:00

LP13 a écrit:Bonjour, la préfecture des Ardennes nous demande des photos de nos armes pour les renouvellements. A votre avis ? Cest légal ou abusif ?
:salut:je ne suis pas juriste alors je ne vais pas répondre sur la question de la légalité.
Mais en septembre 2019 lors du renouvèlement de 5 de mes autorisations B1 et B2a, j'ai reçu un courrier de la Pref de Moselle avec la demande suivante, ici recopiée :
Certaines armes dont vous avez sollicité le renouvèlement d'autorisation de détention peuvent éventuellement être concernées par ce surclassement (sous -entendu de B vers A - NDLA):
Aussi afin de poursuivre l'instruction de votre demande, vous voudrez bien me fournir pour les armes suivantes:
(s'ensuit la liste de 2 pistolets et 2 fusils avec numéros de série)
des photos détaillées comprenant notamment des vues d'ensemble, des marquages, le numéro de série, le sélecteur de tir et le mécanisme interne. Ces photos seront transmises au service central des armes pour expertise.
Personnellement je n'ai pas trouvé cette demande inappropriée, illégale ou même dérangeante. Et n'ayant rien à me reprocher quant à ces armes légalement acquises et dans un état conforme à leurs caractéristiques originales, je me suis exécuté. Sauf qu'ils ont eu droit à 4 photos par arme, de chaque face, le marquage, et le n° de série. Et par Email. Je n'ai pas démonté les armes pour montrer le mécanisme.
Moins de 2 semaines plus tard les nouvelles autorisations m'ont été envoyées, les armes n'ont pas changé de catégorie. J'en ai renouvelé depuis d'autres (je suis au max des 12...) sans avoir de nouvelle demande du genre.
Je pense ne pas avoir intérêt à faire des histoires avec la Pref, et par principe je n'aime pas discuter les ordres de l'autorité, surtout quand j'ai autre chose à faire.
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Message  Verchère Mar 10 Nov 2020, 22:30

Le point de vue légal...
Tous ces chipotages sont basés sur des décrets d'application ou des circulaires qu'un scribouillard de ministère rédige d'un revers de la main ; le ministre n'a même pas besoin de se fatiguer à signer en personne, certains chefs de service "ont la signature".
Sur le bureau il y a deux piles : "à autoriser", "à interdire", dès qu'on entrebaille la fenêtre les papiers se déplacent selon le sens du vent, et ces temps-ci il y a une direction de vent nettement dominante...

Pour être plus clair, s'insurger contre une demande arbitraire c'est inciter l'autorité à la rendre légale, ce qui ne lui coûte rien.
Aurais-je une piètre opinion de ces gens ? Non, un grand respect ; comme on éprouve pour un prestidigitateur qui vous fait prendre des vessies pour des lanternes...


Dernière édition par Verchère le Jeu 19 Nov 2020, 03:03, édité 1 fois

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Petite collection de documents anciens et récents : http://p.lacour.malvaux.free.fr/Arquebuses.htm

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http://placour.pagesperso-orange.fr/

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Message  rackham Mer 18 Nov 2020, 20:43

Ben moi, je répondrai que mon "motorola" ne fait pas de photos..
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Message  deGuers Jeu 19 Nov 2020, 05:29

Tbone a écrit:D'autant que la compétence du personnel administratif de la préfecture pour identifier une arme sur une photo me laisse songeur …
Et toutes les photos du monde ne diront jamais si un Mauser est en 8x57 ou en 270 Win …
A moins d'envoyer un paquet de détails avec tous les marquages !!

Relisons le "Discours de la servitude volontaire" de La Boétie
https://www.singulier.eu/textes/reference/texte/pdf/servitude.pdf

et ne nous laissons pas enfermer volontairement dans des textes qui n'existent pas.
Saine lecture , revivifiante , à laquelle je rajouterais " Mémoire contre la religion " , de l'abbé Jean Meslier .

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Message  alsace-tir Jeu 19 Nov 2020, 12:35

Bonjour, je suis hs sujet mais j'ai une question sur les renouvellements de cat B , Normalement si on a eu les premières autorisations et que l'on renouvelle, et que l'on a pas fait de GAV ou eu a faire a la justice, normalement ils renouvellent a coup sur?

Merci.

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Message  bleu669 Jeu 19 Nov 2020, 13:00

ben oui
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Message  Pocomas Jeu 19 Nov 2020, 13:15

Si ton dossier est complet, notamment avec l'avis favorable, il n' y pas de raison de refuser.  Même si tu avais fait une GAV d'ailleurs, je connais au moins deux cas.
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