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Message  FanchM Lun 04 Nov 2019, 13:17

Bonjour à tous,
J'ai une autorisation B5 qui se libère par la vente d'une pièce (Canon)
Ma question est : Peut elle être utilisée comme autorisation B1 pour l'achat d'un pistolet (Calibre similaire)???
En attendant vos avis...
Bonze journé
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Message  Allobroges Lun 04 Nov 2019, 13:36

Oui si tu n'es pas déjà à "12 B "

------------------------

Quand le sage désigne la lune l'idiot regarde le doigt  Cat. B1 et B5 704409   
Zen attitude:



Si vous pensez que je suis un gros connard, dites vous bien que je ne suis pas au max de mes capacités.  Cat. B1 et B5 254249  





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Message  yaya1er Lun 04 Nov 2019, 14:00

Ma préfecture refuse ce genre de "mélange". 
Le bureau E2 des douanes également...
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Message  FanchM Lun 04 Nov 2019, 14:19

Merci à vous deux pour vos réponses si différentes.
.. Je tente le coup!
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Message  Pâtre Lun 04 Nov 2019, 16:36

salut
Allobroges a écrit:Oui si tu n'es pas déjà à "12 B "
Cat. B1 et B5 671531
L'armurier barre l'ancienne mention, & ajoute la nouvelle.

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Message  Collektor Dim 10 Jan 2021, 05:32

question récemment abordée par l'UFA, et qui laisse comprendre que les préfs peuvent concevoir d'intervertir B1 et B2 mais pas B1/B2 et B5 (on peut imaginer en raison de la question du quota, de leur comptabilité, qui fait peut-être l'objet, peut-on supposer, d'un codage différencié dans la génération des numéro de récépissé...)

et quand bien l'on sait aussi que chaque préf fait sa petite cuisine perso

mais là encore, la meilleure information et la démarche la plus sûre à adopter ne sauraient être apporter que par la préf concernée elle-même

qu'en est-il alors, au final et en conclusion, aujourd'hui ?

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Message  duplombdanslaile Sam 30 Jan 2021, 16:22

Bonjour, 
Je ne sais pas si je  vais faire avancer le schmilblick, voilà la question posée à ma préfecture (73):
"
Je dispose de deux autorisations de détention pour des armes de catégorie B.
Une autorisation n°xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx prévue pour une arme de catégorie B1 et utilisée pour une arme de catégorie B2
Une autorisation n°xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx prévue pour une arme de catégorie B4 et utilisée pour une arme de catégorie B4, cette autorisation a été libérée suite à la vente de l’arme le 19/10/2020.
Je souhaite faire l’acquisition de deux armes en catégorie B1, est-ce que je peux utiliser ces autorisations pour ces achats ?
"


Et la réponse:
"
oui vous pouvez utiliser ces autorisations pour acquérir de nouvelles armes, dans la mesure ou elles sont libérées et dans le délai de
6 MOIS, ou en échange standard, et cela pour les catégories B1, B2, B4;

cordialement


"
Apparemment cela confirme que chaque préfecture fait comme elle veut dans une certaine mesure.
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