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Message  Michael Holder le Sam 14 Sep 2019, 16:04


Bonjour

Pouvez vous me dire si acheter et importer une arme de catégorie b (Belgique vers la France) est toujours possible ? Si quelles sont les démarches a suivre notamment pour la prise de possession (ie douanes, armuriers, etc).

Merci.

Michael Holder
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Message  voxan le Sam 14 Sep 2019, 17:45

bonjour, oui c'est toujours possible.... . https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1953
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Message  Pâtre le Sam 14 Sep 2019, 18:41

salut

S'il ne s'agit pas d'une arme automatique transformée en semi-automatique*, tu peux l'acquérir & la faire transférer** en France.

- Achat
- Demande d'accord préalable*** auprès des douanes (France).
- Avec ce document, le vendeur obtient un accord des ses autorités pour le transfert.
- Formalité de déclaration de l'arme.
A noter que l'envoi d'arme est interdit en Belgique.
Il faut soit aller chercher l'arme, soit qu'elle soit envoyée depuis la France.

*L'acquisition de telles armes est possible en Belgique, interdite en France....

** Une importation, c'est de l'étranger. L'UE, ce n'est plus l'étranger! => libre circulation des biens, personnes & services. Avec quelques contraintes pour les  biens réglementés (tabacs, alcools, armes, munitions, explosifs, matières dangereuses....)

*** Oui, c'est contradictoire de demander un accord préalable après avoir acheté....
Mais à moins que le vendeur accepte de réserver le bien, c'est comme ça que ça se passe.


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Se borne à ne pas trop emmerder ses voisins"

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Message  DENAMUR le Dim 15 Sep 2019, 11:46

Bonjour à tous,

Je viens de finaliser une telle opération pour un membre du forum, un B, un vrai. Du temps pour obtenir les documents, mais à part çà pas vraiment de problème  salut

DENAMUR
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