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Message  ornicar le Jeu 04 Avr 2019, 15:07

Bonjour à tous,

en vidant un appartement d'une grande tante, je suis tombé sur un coffret similaire, complet, d'un PA Unique 22LR identique avec son kit de nettoyage et ses cartouches 22 LR. Visiblement il n'est pas déclaré et je ne l'ai pas encore fait. Est ce urgent de le déclarer ? il est rangé en sécurité quoiqu'il en soit.

Il est en très bon état, et je ne compte pas du tout le conserver, mais le vendre. Mais je ne connais pas la cote .. pourriez vous m'aider ?

Merci d'avance

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Message  voxan le Jeu 04 Avr 2019, 15:14

ornicar a écrit: Visiblement il n'est pas déclaré et je ne l'ai pas encore fait. Est ce urgent de le déclarer ?  
OUI .... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11629

(...)
Si vous trouvez une arme de catégorie A ou B ou si vous en héritez, sans être titulaire de l'autorisation requise, vous devez le faire constater sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile.
(....)
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois d'une des manières suivantes :

  • Vente à un armurier ou un particulier


  • Destruction par un armurier
  • Remise à l'État pour destruction de l'arme (renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la marche à suivre).

(...)
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Message  voxan le Jeu 04 Avr 2019, 15:19

ornicar a écrit:

Il est en très bon état, et je ne compte pas du tout le conserver, mais le vendre. Mais je ne connais pas la cote .. pourriez vous m'aider ?

 

pour le tarif....


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250
(...)
Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie B sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une peine de prison de 5 ans et une amende de 75 000 €.
La peine de prison est de 10 ans et l'amende de 500 000 € en cas d'infraction commise en bande organisée.
(...)

clown
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Message  ornicar le Jeu 04 Avr 2019, 15:31

Je vais de ce pas la déclarer ...

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Message  oxi81 le Jeu 04 Avr 2019, 17:25

ornicar a écrit:Je vais de ce pas la déclarer ...



Impossible. Faut avoir une autorisation de détention d'armes de catégorie B, ce qui ne semble visiblement pas être le cas.

Seules possibilités : la remettre à un armurier professionnel pour cession ou neutralisation, soit l'abandonner à l'Etat pour destruction.
En cas de cession, la valeur de cette arme doit avoisiner les 150€


Les renseignements ayant été donnés, je ferme ce post car le forum n'a pas vocation à entretenir des conversations au sujet d'armes illégalement détenues.

------------------------

François 




"Je demande d'emmener avec moi 600 hommes de la Légion étrangère afin de pouvoir, le cas échéant, mourir convenablement"... (Général Gallieni à Madagascar).
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