chargeur
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chargeur
Bonjour a tous encore une demande d'infos sur la législation sur les chargeurs je dois rentrer prochainement un lot d'uniformes mais il y a aussi quelques chargeurs de pm Y a t'il une neutra a faire dessus car on les voit tel quel sur les bourses
Invité- Invité
Re: chargeur
![chargeur 72113](/users/2915/75/04/29/smiles/72113.gif)
Un article de loi stipule que les chargeurs des armes neutralisées doivent être rendu inaptes à l'usage.
Le plus courant est de voir une lèvre coupée , parfois un rivet bloque l'élévateur.
Cependant le décret d'application n'a , sauf erreur de ma part , jamais été publié.
Il y a eu récemment (+/- un an) plusieurs articles à ce sujet dans la gazette des armes.
Tu pourras trouver plus de renseignements ici http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?rubrique1
![chargeur 242827](/users/2915/75/04/29/smiles/242827.gif)
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HELIX- Administrateur
- Nombre de messages : 24997
Age : 56
Date d'inscription : 12/02/2009
Re: chargeur
En effet tu n'est pas tenu de neutraliser les chargeur le décret n'ayant jamais était signé.
Invité- Invité
Re: chargeur
+1 : Pas de décret signé= pas de neutra nécessaire.....
:bounce:
Marc;
![Very Happy](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_biggrin.png)
![chargeur 72113](/users/2915/75/04/29/smiles/72113.gif)
Marc;
CLOSDELIF- Pilier du forum
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Date d'inscription : 03/09/2009
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