Classement etuis
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Classement etuis
Bonjour,
En quelle catégorie sont classés les étuis de 44/40 et 32 long Colt/S&W ?
Peut-on en acheter sans paperasse pour une utilisation dans des armes en D2 et chargé PN ?
Merci
En quelle catégorie sont classés les étuis de 44/40 et 32 long Colt/S&W ?
Peut-on en acheter sans paperasse pour une utilisation dans des armes en D2 et chargé PN ?
Merci
Caracal- Membre confirmé
- Nombre de messages : 274
Age : 49
Date d'inscription : 16/12/2014
Re: Classement etuis
Bonjour Caracal,
j'ai une carabine en 44/40, pour les étuis et munitions il faut le récépissé de déclaration de l'arme.
Pour le 32 c'est une bonne question...![Classement etuis 72113](/users/2915/75/04/29/smiles/72113.gif)
Voici le lien pour les calibres classés qui nécessitent la présentation de la déclaration de l'arme :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C8C19D5CA048A90D458E611C0B6D3C53.tpdjo03v_3?cidTexte=JORFTEXT000027927028&categorieLien=id
j'ai une carabine en 44/40, pour les étuis et munitions il faut le récépissé de déclaration de l'arme.
Pour le 32 c'est une bonne question...
![Classement etuis 72113](/users/2915/75/04/29/smiles/72113.gif)
Voici le lien pour les calibres classés qui nécessitent la présentation de la déclaration de l'arme :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C8C19D5CA048A90D458E611C0B6D3C53.tpdjo03v_3?cidTexte=JORFTEXT000027927028&categorieLien=id
MikeDundee- Pilier du forum
- Nombre de messages : 3564
Age : 54
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 31/08/2015
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