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Classement etuis

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Message  Caracal Mer 01 Fév 2017, 16:14

Bonjour,

En quelle catégorie sont classés les étuis de 44/40 et 32 long Colt/S&W ? 
Peut-on en acheter sans paperasse pour une utilisation dans des armes en D2 et chargé PN ? 

Merci
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Classement etuis Empty Re: Classement etuis

Message  MikeDundee Mer 01 Fév 2017, 17:11

Bonjour Caracal,
j'ai une carabine en 44/40, pour les étuis et munitions il faut le récépissé de déclaration de l'arme.
Pour le 32 c'est une bonne question...  Classement etuis 72113

Voici le lien pour les calibres classés qui nécessitent la présentation de la déclaration de l'arme :


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C8C19D5CA048A90D458E611C0B6D3C53.tpdjo03v_3?cidTexte=JORFTEXT000027927028&categorieLien=id
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