Autorisation B1 valable pour B2?
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Gilles78 †
CESABC
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Autorisation B1 valable pour B2?
Bonjour à tous
lors de ma demande d'autorisation "B", je n'avais pas voulu préciser le paragraphe, souhaitant pouvoir me décider au dernier moment entre une arme longue (idéalement, un SVT 40) ou un PA (idéalement, un GP 35).
La responsable du service, par ailleurs fort aimable et très rapide (72 heures, délai de poste compris!), m'a obligé à choisir ... et du coup je me retrouve avec une B1 ...
Est-il possible d'utiliser cette autorisation pour une arme B2?
Merci pour vos aviséclairés!
Amicalement,
Jean-Marc
lors de ma demande d'autorisation "B", je n'avais pas voulu préciser le paragraphe, souhaitant pouvoir me décider au dernier moment entre une arme longue (idéalement, un SVT 40) ou un PA (idéalement, un GP 35).
La responsable du service, par ailleurs fort aimable et très rapide (72 heures, délai de poste compris!), m'a obligé à choisir ... et du coup je me retrouve avec une B1 ...
Est-il possible d'utiliser cette autorisation pour une arme B2?
Merci pour vos aviséclairés!
Amicalement,
Jean-Marc
CESABC- Pilier du forum
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Date d'inscription : 03/02/2012
Re: Autorisation B1 valable pour B2?
Oui !
Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
J'avais un camarade....
joselito- Modérateur
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Re: Autorisation B1 valable pour B2?
non pas chez nous (a voir par préfecture)
le breton- Membre confirmé
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Date d'inscription : 12/01/2014
Re: Autorisation B1 valable pour B2?
le breton a écrit:non pas chez nous (a voir par préfecture)
Je vois pas comment cela peut être refusé : lors de leur réception de l'achat/fiche remplie , quelle excuse pour le refus ?
Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
lu1900- Pilier du forum
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Re: Autorisation B1 valable pour B2?
lors de la demande il oblige a noter l'alinéa si on demande B1 on ne peu pas prendre un B2 c'est pas normal mais impossible de leur faire comprendre .
le breton- Membre confirmé
- Nombre de messages : 234
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Localisation : le sud
Date d'inscription : 12/01/2014
Re: Autorisation B1 valable pour B2?
le breton a écrit:lors de la demande il oblige a noter l'alinéa si on demande B1 on ne peu pas prendre un B2 c'est pas normal mais impossible de leur faire comprendre .
Perso, je pense que ça doit remonter à 2/3 ans , j'avais fait une demande d'auto pour du B2....et j'ai reçu du B1 , à la préf' , le Mossieur se grattait la tête mais au final son assistante est venue , a barré tout simplement le '' 1 '' ...apposé le 2 et Oup's ....fini....et c'est là qu'elle m'a
dit '' peu importe , c'est du B......( attention , pas de la Beu ....!! ..)
joselito- Modérateur
- Nombre de messages : 17709
Age : 65
Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011
Re: Autorisation B1 valable pour B2?
le breton a écrit:lors de la demande il oblige a noter l'alinéa si on demande B1 on ne peu pas prendre un B2 c'est pas normal mais impossible de leur faire comprendre .
Peu importe, la donnée reste modifiable dans AGRIPPA au retour du volet n°2 de l'autorisation retourné par l'armurier.
Cette consigne figure explicitement dans l'Intranet de la DLPAJ destiné aux services des armes des préfectures. Mais on ne sait pas pourquoi les personnels des préfectures ne prennent même pas la peine de consulter ces consignes !...
Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
J'avais un camarade....
Re: Autorisation B1 valable pour B2?
Chez moi pas de soucis
J'ai même échangé une pistolet en B1 contre une Thompson en B2 en réutilisant le même auto
J'ai même échangé une pistolet en B1 contre une Thompson en B2 en réutilisant le même auto
http://www.tsap43.com
nobby- Futur pilier
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Date d'inscription : 27/07/2012
Re: Autorisation B1 valable pour B2?
Pour les prefs. normalement pas de problèmes....Pour E2, c'est NIET !
Non nobis Domine, non nobis, sed Nomini Tuo da Gloriam.
http://winchester-lsg.forumotion.com/
http://prehistoire-xixeme.forumactif.org/
CLOSDELIF- Pilier du forum
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Date d'inscription : 03/09/2009
Re: Autorisation B1 valable pour B2?
Je confirme comme Le Breton, cela dépend des préfectures et de la compétences des fonctionnaires qui s'en occupent.
lecaps- Membre confirmé
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Date d'inscription : 06/11/2010
Re: Autorisation B1 valable pour B2?
Bonjour,CESABC a écrit:Bonjour à tous
lors de ma demande d'autorisation "B", je n'avais pas voulu préciser le paragraphe, souhaitant pouvoir me décider au dernier moment entre une arme longue (idéalement, un SVT 40) ou un PA (idéalement, un GP 35).
La responsable du service, par ailleurs fort aimable et très rapide (72 heures, délai de poste compris!), m'a obligé à choisir ... et du coup je me retrouve avec une B1 ...
Est-il possible d'utiliser cette autorisation pour une arme B2?
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Amicalement,
Jean-Marc
Lors de mes demandes je n'ai JAMAIS specifié l'alinéa...
C'est une fois l'achat fait que je le spécifie
ANDY34- Pilier du forum
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Date d'inscription : 26/09/2016
Re: Autorisation B1 valable pour B2?
AGRIPPA impose normalement de choisir un alinéa pour pouvoir imprimer un formulaire d'autorisation, par défaut la consigne du responsable national AGRIPPA est de choisir l'alinéa 1 puis de corriger si nécessaire lors du retour du volet N°2.
Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
J'avais un camarade....
auto B1 B2
Bonsoir,
Je "crois" que chaque Pref fait un peu ce qu'elle veut au niveau fonctionnement idem...
Dans l'Aude il faut fournir des timbres (50 g recommandé) pour le retour...
Dans l'Hérault je les joint aussi, mais on me les retourne...
Je "crois" que chaque Pref fait un peu ce qu'elle veut au niveau fonctionnement idem...
Dans l'Aude il faut fournir des timbres (50 g recommandé) pour le retour...
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ANDY34- Pilier du forum
- Nombre de messages : 2404
Age : 63
Localisation : 34
Date d'inscription : 26/09/2016
Re: Autorisation B1 valable pour B2?
CLOSDELIF a écrit:Pour les prefs. normalement pas de problèmes....Pour E2, c'est NIET !
Le bureau E2 accepte qu'on importe une B1 avec une auto B2.
Mais importer une B4 avec une autorisation non-B4 est n'est effectivement pas toléré.
yaya1er- Pilier du forum
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Date d'inscription : 28/01/2013
Re: Autorisation B1 valable pour B2?
yaya1er a écrit:
Le bureau E2 accepte qu'on importe une B1 avec une auto B2.
C'est une évolution récente. De même que l'importation de chargeurs au moyen de l'autorisation de l'arme et non d'une autorisation de B5.
Comme quoi l'administration arrive à modifier ses pratiques quand on utilise les bons leviers.
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J'avais un camarade....
Re: Autorisation B1 valable pour B2?
yaya1er a écrit:CLOSDELIF a écrit:Pour les prefs. normalement pas de problèmes....Pour E2, c'est NIET !
Le bureau E2 accepte qu'on importe une B1 avec une auto B2.
Mais importer une B4 avec une autorisation non-B4 est n'est effectivement pas toléré.
Ils me l'ont refusé cet été(août), et après avoir fait travaillé ma préfecture afin de les satisfaire je viens de recevoir il y a 3 jours ma tant attendue autorisation d'importation....
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CLOSDELIF- Pilier du forum
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Date d'inscription : 03/09/2009
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