Achat FM Bren

Bonjour,
Y a-t-il un ‘’risque’’ à acheter une arme démilitarisée (FM Bren) en Allemagne, chez un professionnel, vis-à-vis de la législation française ?
Merci d’avance
Cdt
Bobby06008

salut,

il y a eu ce débat sur un autre forum... et il parait que non !!!

manucrevette qui pratique ce genre de vente pourra te le confirmer.

moi j'ai une autre version... suite à des jugements rendus dans des affaires concernant des armes neutralisées, il s'avère que les neutralisations allemandes
ont été reconnues par les tribunaux comme équivalentes voire supérieures aux neutralisations françaises. il y a donc eu relaxe et restitution des scellés dans
ces affaires. et ces jugements font donc jurisprudences.

ça veut dire quoi...? ça veut dire qu'un texte prévoit que les neutralisations d'armes faites par des pays de l'union sont valides en France... mais le décret
d'application de ce texte n'a jamais été publié. donc en France la seule neutralisation reconnue par la loi est celle de St Etienne.

concrètement: si tu te fais contrôler avec en ta possession une arme neutralisée en allemagne, tu es en détention illégale d'arme de 1ère ou 4 ème catégorie.
tu vas passer au tribunal, un expert va être commissionné pour identifier l'arme, son calibre, sa catégorie et sa neutralisation. la neutralisation allemande va
être mise en évidence... ton avocat va invoquer la jurisprudence et tu vas bien évidemment être relaxé et l'arme te sera restituée (s'ils ne l'ont pas perdue
entre temps... si si.. ça arrive... souvent...).

donc tu choisis entre:

- dépenser une 100taine d'euros pour envoyer à st étienne une neutra allemande, question d'avoir le poinçon français qui va bien...

ou

- une garde à vue, une perquisition, un avocat, des procédures longues et pénibles, un jugement, et enfin la relaxe.

à toi de voir


david


NB: ton BREN est neutralisé... pas démilitarisé... ça n'a rien à voir !

Je crois que Zito a parfaitement résumé la situation....
Je me permettrai d'ajouter les considérations suivantes :
- Le poinçon St Etienne pour une arme longue c'est une très grosse centaine d'euros surtout si on intègre le prix des ports aller et retour.....
-Si l'arme est arrivée sans encombres chez toi.....Il faudrait que tu aies d'abord une perquisition pour qu'il y ait d'éventuels problèmes....(tant qu'elle n'en sort pas, à mon sens, pas de problèmes à redouter)
-Le risque à mon avis, et celui là est difficile à contourner, c'est l'importation de l'arme par elle même: Si contrôle du colis pendant son arrivée, par un service très pointilleux..... :twisted: (tu pourras toujours leur expliquer que tu comptais à réception l'envoyer à St Etienne; tu seras quand même dans la m....)
Maintenant si l'arme est déjà en France et se déplace avec tous les papiers nécessaires et sous la responsabilité d'un vendeur professionnel, là.....

Un de mes ami a eu droit a une descente de gendarmerie chez lui, il ont embarqués tout ses obus vides mais n'ont pas touchés a sa Bren et sa Maxim neutra Allemande,acheté en Allemagne, en lui disant qu'il etait en regle pour ces deux armes .
Moi perso j'ai aussi commandé en Allemagne, un PTRD et une Maxim egalement, aucun soucis .

Apres, comme toujours certains vont chercher la petite bête et tout rafler . :rabbit 2:

Un lien bien utile pour se faire une opinion :

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article468