Marquage règlementaires des armes

Caudron a écrit:Si, mais pas le waffenamt:  https://en.wikipedia.org/wiki/Waffenamt    

Soyons extrêmement prudents avec la "justice mémorielle", ses adeptes et ses prêcheurs.  Comme toujours, ceux qui écrivent et réécrivent l'histoire, se contrefichent des réalités du passé, mais essayent par tous les moyens d'influencer le présent pour modifier le futur.

silex a écrit:"l'avenir c'est du passé en préparation " Piere DAC

le herisson a écrit:Ignore le et signal le aux administrateurs de paaf.

seny a écrit:

le herisson a écrit:Ignore le et signal le aux administrateurs de paaf.

Mais c'est lui même l'admin 

Pascal wr a écrit:XXXBonsoir. 

Désolé de vous déranger mais 
Il y a une annonce pour un mauser qui montre une photo avec un aigle et une croix gammée. 
J’ai conscience que ce type de marquage donne une plus value à ce type d’arme pour un certain public. 

Il est néanmoins inacceptable d’en faire la promotion et subsidiairement interdit par la loi. 

De plus le code pénal réprime la diffusion de telles images. 

Je vous remercie de supprimer immédiatement cette annonce et d’informer son auteur des sanctions pénales encourues dont bien sûr l’inscription au sympathique finadia. 

Longue vie au forum sans nazis. 

Cordialement 

Damien 

Article r 645-1 du code pénal :

Article R645-1
Modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 4
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964.

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

2° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;

4° Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.

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Richelieu a écrit:Bonsoir.
Caudron,peux-tu me citer le texte de loi accusant l'armée allemande d’être "une organisation criminelle" ?