duré d'une autorisation après dessaisissement de mon FASS 90

bonjours a tous ,ce matin  j'ai remis mon FASS90 pour le faire neutraliser ,chez un armurier ,l'autorisation et donc barré et cours jusqu'au  mois de juin 2023   le 17 .j'ai donc envoyé la copie de ma détention et de l'attestation de cession .j'ai donc la possibilité de racheter une arme dans la même catégorie  B4 mais en relisant le mail de la préfecture je viens de m'apercevoir que il y a marqué la détention originale est a retourner le courrier et partie ,donc logiquement je n'ai plus le droit de racheter un nouveaux PE90 en B4 je suis perdu merci de vos conseils pour ceux qui sont dans mon cas bonne journée.

Je ne sais pas si il y a "quelque chose" de nouveau, avec l'arrivée d'EDEN eu autre SIA, mais habituellement, lorsque tu te sépares d'une arme de catégorie "B" (ou "A", en l’occurrence ?), l'armurier qui s'occupe de la "transaction" doit te demander si tu penses racheter une autre arme avec cette autorisation, ou non.

Si la réponse est "non", l'autorisation est "barrée" et renvoyée à la Préfecture qui l'a émise.

Si la réponse est "oui", ce sont les éléments descriptifs de l'arme que tu cèdes qui sont "barrées" et l'autorisation est "libérée" pour te permettre l'achat d'une autre arme. Et bien évidemment, tu la conserves, sinon pas de rachat possible.

La durée de validité de l'autorisation reste inchangée, et c'est celle qui est portée sur l'autorisation en question.

De mémoire, tu as le même délai pour racheter une arme que si c'était une autorisation "vierge", c'est à dire 6 mois depuis quelques années.

merci pour ta réponse ,j'attends le retour de la préfecture de  Toulon et je vous tiens au courant  bonne journée.

Jeppesen a écrit:Je ne sais pas si il y a "quelque chose" de nouveau, avec l'arrivée d'EDEN eu autre SIA, mais habituellement, lorsque tu te sépares d'une arme de catégorie "B" (ou "A", en l’occurrence ?), l'armurier qui s'occupe de la "transaction" doit te demander si tu penses racheter une autre arme avec cette autorisation, ou non.

Si la réponse est "non", l'autorisation est "barrée" et renvoyée à la Préfecture qui l'a émise.

Si la réponse est "oui", ce sont les éléments descriptifs de l'arme que tu cèdes qui sont "barrées" et l'autorisation est "libérée" pour te permettre l'achat d'une autre arme. Et bien évidemment, tu la conserves, sinon pas de rachat possible.

La durée de validité de l'autorisation reste inchangée, et c'est celle qui est portée sur l'autorisation en question.

De mémoire, tu as le même délai pour racheter une arme que si c'était une autorisation "vierge", c'est à dire 6 mois depuis quelques années.

 

J'ajouterais juste que l'autor' est "libérée. Elle vaut donc pour n’importe quelle arme de cat. B. Et en aucun cas limitée à une B4.

Bon, peu importe, puisque tu veux un PE'90!

merci pour cette éclaircissement  justement la détention et en B4 (sur classement A 1-11) donc logiquement la préfecture ne peut pas me demander de restituer ma détention barré ? bonne journée.

jean pierre du var a écrit:bonjours a tous ,ce matin  j'ai remis mon FASS90 pour le faire neutraliser ,chez un armurier ,l'autorisation et donc barré et cours jusqu'au  mois de juin 2023   le 17 .j'ai donc envoyé la copie de ma détention et de l'attestation de cession .j'ai donc la possibilité de racheter une arme dans la même catégorie  B4 mais en relisant le mail de la préfecture je viens de m'apercevoir que il y a marqué la détention originale est a retourner le courrier et partie ,donc logiquement je n'ai plus le droit de racheter un nouveaux PE90 en B4 je suis perdu merci de vos conseils pour ceux qui sont dans mon cas bonne journée.

J'ignorais qu'il fallait retourner l'autorisation barrée à la préfecture.
La cession de mon M14 ayant eu lieu, l'armurier m'a retourné l'autorisation barrée mais également la fiche SIA.

 Comme expliqué ci-dessus, le retour de l'autorisation à la Préfecture n'est prévue QUE si le détenteur ne souhaite pas acquérir une nouvelle arme à l'aide de l'autorisation en question.  

Sinon, le détenteur conserve son autorisation "libérée", en vue de cette nouvelle acquisition.

Et, effectivement, elle est valable pour toutes les "différentes" catégories B

Jeppesen a écrit: Comme expliqué ci-dessus, le retour de l'autorisation à la Préfecture n'est prévue QUE si le détenteur ne souhaite pas acquérir une nouvelle arme à l'aide de l'autorisation en question.  

Sinon, le détenteur conserve son autorisation "libérée", en vue de cette nouvelle acquisition.

Et, effectivement, elle est valable pour toutes les "différentes" catégories B

pas mieux....

Certaines auto sont revenues en A1.11 , donc de fait caduques ....

Je ne suis pas sur de "orthodoxie" de l'inscription A1-11 sur l'autorisation.

Et si cette inscription est licite, qu'est ce qui empêche l'intermédiateur de rétablir l'autor, libérée, en "B commune"?

 

Pâtre a écrit:

Je ne suis pas sur de "orthodoxie" de l'inscription A1-11 sur l'autorisation.

Et si cette inscription est licite, qu'est ce qui empêche l'intermédiateur de rétablir l'autor, libérée, en "B commune"?

 

bonjour j'ai reçu le mail de la préfecture du var ,qui me confirme  de lui renvoyer l'original il est impossible  de  la libérer il faut refaire un dossier complet voilà c'est repartie  moi qui suis scrupuleusement la loi  ,je commence a douter bonne journée a tous.

"Dans le temps", et autant que je m'en souvienne, le détenteur d'une autorisation en "1ère catégorie" (oui, je sais, ça "date... ) pouvait acheter une arme de "4ème Catégorie" (c'était donc "avant 2013", date de changement de la réglementation, et où nous sommes passées aux catégories A, B, C, D...).

L'inverse n'était pas vrai, bien entendu, cela va de soi.

Qu'en est-il maintenant ? Aucune idée, même si la logique voudrait que ce soit "possible" selon le vieux dicton "qui peut le plus, peut le moins" (ce qui n'a d'ailleurs pas l'air d'être aussi vrai que ça... ).

En l'occurrence, on peut plutôt penser à une petite erreur de la Préfecture lors de la rédaction de l'autorisation ?

il ni y a pas d'erreur de la préfecture sur ma détention qui depuis que le décret et passé, a était  automatiquement  A1-11 donc aucune possibilité de reprendre une B4 il faut tous refaire ( dans le  VAR) .

Si "'ils" en ont décidé ainsi...plus rien à dire...