Traçabilité SIA catégorie D chez armurier

Bonsoir,

Je vous fait part d'un échange avec mon armurier qui m'a laissé un peu perplexe car il s'agit d'une subtilité dont je n'avais pas conscience et dont les implications me paraissent mériter l'attention. Peut être est-ce dans la culture générale législative et que je me réveille juste tardivement, en tout cas j'aimerais bien avoir des retours d'expériences similaires ou non, voir des interventions de professionnels à ce sujet.
Semaine dernière j'ai récupéré un Gasser 1870 qui avait besoin d'un nouveau percuteur et de quelques ressorts. L'armurier que je connais de longue date et que j'apprécie beaucoup me mentionne le fait qu'il soit obligé désormais de créer une fiche temporaire de catégorie C en référence sur mon SIA lorsqu'il déclare les travaux sur une arme de catégorie D. Cette fiche temporaire décrirai les caractéristiques de l'arme et disparaitrait une fois l'arme récupérée. En gros :
- Vous donnez une catD pour travaux. 
- Durant les travaux elle fait l'objet d'une fiche catC sur votre SIA
- A la fin des travaux, vous récupérez une catD et soi-disant la fiche catC sur votre SIA disparait.
Avant d'avertir et de crier à l'enfumage, j'aimerais savoir si je suis le seul à avoir eu un échange de la sorte et j'aimerais savoir depuis quand cette procédure est en place. Mon esprit rendu très pessimiste et bougon par la confiscation prochaine de 3 de mes jouets ne peut s'empêcher d'y voir une préparation du terrain pour pallier au manque de traçabilité des catégories D. Manœuvre qui me cause une n-ième irritation cutanée envers la manière dont nous sommes une nouvelles fois traité comme des gamins.
Qu'en pensez-vous?

J'ai laissé plusieurs fois 3 de mes armes en D pour travaux à 2 armuriers, aucune mentions sur mon SIA.
Pourtant l'un d'eux est tatillons sur le sujet.

Mon armurier a eu un contrôle de la Préfecture très récemment, ils ont pris un certain nombre d’armes pour vérification de la présence sur le registre. « Ah non, celle-là est en D, elle n’y apparaîtra pas ». Et ça s’est arrêté là pour les D.

Les armes en D-e/g/f/h n'ont aucune existence administrative (autre que l'autorisation de mise sur le marché, pour des armes neuves, produites ou introduites).
Les livres de police des armuriers sont devenus "livre de police dématérialisés".
Et effectivement, la case "armes non déclarable" n'existe logiquement pas. C'est donc un peu la débrouille...

D'une certaine manière, le cas se retrouverait avec un fusil à canons lisses, confié par exemple à un armurier pour entretient, ou bronzage (pas de changement de pièce classée). L'arme a été acquise avant 2011, elle n'est pas déclarée. Administrativement, elle n'a pas forcément à l’être.
Pourtant, elle est classée C1c
De la même façon, l'armurier va rentrer provisoirement l'arme dans son livre numérique.

Par contre, je ne suis pas sur que les mentions portées sur le livre numérique aient une quelconque conséquence sur le "râtelier numérique" (SIA) du client.

Il me semble que ton armurier se trompe.

Pâtre a écrit:

Les armes en D-e/g/f/h n'ont aucune existence administrative (autre que l'autorisation de mise sur le marché, pour des armes neuves, produites ou introduites).
Les livres de police des armuriers sont devenus "livre de police dématérialisés".
Et effectivement, la case "armes non déclarable" n'existe logiquement pas. C'est donc un peu la débrouille...

D'une certaine manière, le cas se retrouverait avec un fusil à canons lisses, confié par exemple à un armurier pour entretient, ou bronzage (pas de changement de pièce classée). L'arme a été acquise avant 2011, elle n'est pas déclarée. Administrativement, elle n'a pas forcément à l’être.
Pourtant, elle est classée C1c
De la même façon, l'armurier va rentrer provisoirement l'arme dans son livre numérique.

Par contre, je ne suis pas sur que les mentions portées sur le livre numérique aient une quelconque conséquence sur le "râtelier numérique" (SIA) du client.

Il me semble que ton armurier se trompe.

Quand l'armurier inscrit l'arme en réparation sur SON râtelier elle sort de celui de son client .. Avant d'y revenir quand elle est restituée..

silex41 a écrit:

Pâtre a écrit:...
Par contre, je ne suis pas sur que les mentions portées sur le livre numérique aient une quelconque conséquence sur le "râtelier numérique" (SIA) du client.
...

Quand l'armurier inscrit l'arme en réparation sur SON râtelier elle sort de celui de son client .. Avant d'y revenir quand elle est restituée..

OK.

Par contre, pour la problématique initiale (Armes des catégories D), comment sont elles notifiées pour les armuriers? Si elles doivent l'être.

Pâtre a écrit:

silex41 a écrit:

Pâtre a écrit:...
Par contre, je ne suis pas sur que les mentions portées sur le livre numérique aient une quelconque conséquence sur le "râtelier numérique" (SIA) du client.
...

Quand l'armurier inscrit l'arme en réparation sur SON râtelier elle sort de celui de son client .. Avant d'y revenir quand elle est restituée..

OK.

Par contre, pour la problématique initiale (Armes des catégories D), comment sont elles notifiées pour les armuriers? Si elles doivent l'être.

un "bon" sur un bout de papier ... Le livre de police (paraphé) , qui peut concerner les D comme pour toute "antiquité " n'est utilisé que pour les achats/ventes dépôts/vente

C'est bien ce qui me dérange. Le ministère n'est même pas sensé savoir que je possède des armes de catégories D. Quand j'en fais l'importation, la douane n'est pas informée, les transporteurs ne connaissent pas le contenu du colis et aucun instance française n'est sensé être notifiée de cette acquisition.  S'il y a effectivement une trace laissée sur mon râtelier lorsque l'arme passe chez armurier alors cette arme est désormais connue. Je n'ai aucun doute que la trace persiste quelques part même si ce n'est pas visible sur mon râtelier. Sinon pourquoi créer cette trace?  
De ce que l'armurier m'a expliqué il est nécessaire, lorsqu'il fait des travaux sur une arme, qu'une signalisation existe sur le SIA signalant l'arme. Pour une catégorie D cette signalisation prendrait la forme d'une fiche de catégorie C spécifique pour cette occurrence avec les caractéristiques de l'arme. Désolé je n'ai pas plus de détails que ca. 
Je constate en tout cas que personne ne semble avoir noté la même chose... Je vais continuer à me renseigner chez d'autres armuriers parce que ca me travaille cette histoire.

Je pense que c'est comme pour les chargeurs de 30 coups à l'été 2018: chaque armurier interprète, en fonction de ses priorités (sécurité juridique, maintien du chiffre d'affaire, parfois même satisfaction du client...), un texte imprécis... A toi de choisir l'armurier qui va dans ton sens.

Stephane5 a écrit:Je pense que c'est comme pour les chargeurs de 30 coups à l'été 2018: chaque armurier interprète, en fonction de ses priorités (sécurité juridique, maintien du chiffre d'affaire, parfois même satisfaction du client...), un texte imprécis... A toi de choisir l'armurier qui va dans ton sens.

il n'y a pas plus précis. Les D ne sont pas recensées dans le RGA et donc ne peuvent être dans les râteliers virtuels.

J'ai reçu des clarifications sur cet histoire d'enregistrement sur le registre SIA. Mon armurier, en parlant de catégorie D, faisait référence aux anciennes D1 et non aux D2. Du coup pour les anciennes D1 ca me parait déjà plus logique et les D2 restent "invisibles".
Tout va bien donc, désolé d'avoir tout ce foin pour rien.
Bonne soirée. 

faisait référence aux anciennes D1 et non aux D2
/
Voui et donc 
Ancienne D1 , c'est ?
Nouvelle D2 , c'est ?
/
Merci

lu1900 a écrit:faisait référence aux anciennes D1 et non aux D2
/
Voui et donc 
Ancienne D1 , c'est ?
Nouvelle D2 , c'est ?
/
Merci

Bonjour, les anciennes D1 sont les armes à un coup par canon lisse (pour faire simple, fusils de chasse à 1 coup, superposés ou juxtaposé ) qui n'étaient pas soumis à déclaration à l'époque mais le sont si on les achète maintenant. En gros, si on possède légalement un de ces fusils non déclaré, pas de problèmes, si on les emmène chez l'armurier, il l'inscrit sur son SIA et le mets sur notre SIA lorsque on le récupère .
Le D2, c'est tout le reste (armes de collection .....)

Super , merci