Un oubli ou tracasserie complementaire

Bonjour, je vous joints un petit mail reçu, suite à un échange de mails avec "l'équipe" Naturabuy". je n'ai pas réussi à ouvrir le lien , le site est "submergé". Si cela s’avérait exact ,l'administration irait spolier tous les détenteurs d'armes en B et C, résidents en France et ressortissants de UE?  ( Sachant qu'ils sont dispensés de ce titre de séjour depuis au moins 20ans!)

Votre statut a été suspendu suite aux nouvelles directives que nous avons reçu du SCAE (Service Central des Armes et Explosifs), ils ne permettent plus aux personnes non titulaires d'une pièce d'identité française ou d'un titre de séjour français de réaliser l'achat de matériel classé en catégorie C et B.
En tant que ressortissant de l'Union Européenne, vous pouvez obtenir un titre de séjour même si celui-ci n'est pas obligatoire.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations au sujet de cette nouvelle directive, nous vous invitons à contacter directement le SCAE via ce lien :
https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_929409
Nous restons à votre disposition,
Bien cordialement,
L’Équipe NaturaBuy

La réponse est dans le titre que tu as si bien choisi, et au cas où tu voudrais une confirmation, ce n'est certainement pas un oubli  

Si ça peut te rassurer, bien que français né en France de parents français, je m'attends moi aussi à ce qu'on me demande prochainement un titre de séjour ou un autre "passe quelquechose" pour justifier de ma présence sur le territoire que mes grand-pères, oncles et père, ont défendus les armes à la main au cours de deux guerres mondiales... Nos "zélites zeuropéennes" veulent pouvoir brader l'Europe  à la "World Company", et les gens comme nous les dérangent.

Sujet glissant, restons factuels 

Mais si je comprends bien, il suffit d’avoir une pièce d’identité… ce qui est sans doute le cas pour le plus grand nombre, non ?

Baccardi a écrit:Sujet glissant, restons factuels 

Mais si je comprends bien, il suffit d’avoir une pièce d’identité… ce qui est sans doute le cas pour le plus grand nombre, non ?

Aucun texte légal n'oblige un français à détenir une carte d'identité, sauf que dans les faits il ne pourra rien faire, ni voter, ni acheter une arme, ni ouvrir un compte bancaire etc...

Baccardi a écrit:... si je comprends bien, il suffit d’avoir une pièce d’identité…

Voilà!

LP a écrit:Aucun texte légal n'oblige un français à détenir une carte d'identité, sauf que dans les faits il ne pourra rien faire, ni voter, ni acheter une arme, ni ouvrir un compte bancaire etc...

 

Donc, voila....

aux ETATS-UNIS d'amérique américaine, pays de libertés, liberticide et libéral, il y a pas de carte d'identité par contre on peux faire avec son permis de conduire et si on a pas de permis on peux avoir un permis de non conduire
donc vous croyez que nous sommes les seuls à marcher sur la tête ?
Que nenni !

Oui, je sais bien qu'on marche sur la tête, d'ailleurs, j'en ai la preuve: Je n'ai plus de cheveux sur le haut du crâne et nous somme de plus en plus nombreux à être dans le même cas...

Pâtre a écrit:

Baccardi a écrit:... si je comprends bien, il suffit d’avoir une pièce d’identité…

Voilà!

LP a écrit:Aucun texte légal n'oblige un français à détenir une carte d'identité, sauf que dans les faits il ne pourra rien faire, ni voter, ni acheter une arme, ni ouvrir un compte bancaire etc...

 

Donc, voila....

Je vous rassure donc… pareil en Suisse… et lors de ma dernière virée en France, je ne serais pas entré sans carte dans l’Hexagone… 

D’ailleurs j’en profite pour me moquer gentiment d’un gabelou qui m’a contrôlé quelque part en Alsace (ne le prenez pas mal). J’allais à Verdun, visiter les sites historiques et rendre hommage aux poilus.
Le policier me demande où je compte me rendre et je réponds « Verdun ».
Quoi faire ? Bin visiter les sites de la bataille…
Ah? Il y a eu une bataille à Verdun me répond-il…

Puis, il fait le tour de ma voiture… voit la plaque d’immatriculation. Comme vous le savez sans doute, nos plaques portent à l’arrière l’armoirie fédérale (Croix Suisse), l’armoirie cantonale et l’abréviation de notre canton. Venant de Berne, l’abréviation, c’est BE.

Le gars revient et me sort: « Pourquoi avez-vous un drapeau suisse sur une plaque belge……? »

J’ai poliment expliqué…. 

Et du coup, j’étais content d’avoir « mes papiers »

Navré, je suis sorti du sujet…. 

Le policier me demande où je compte me rendre et je réponds « Verdun ».
Quoi faire ? Bin visiter les sites de la bataille…
Ah? Il y a eu une bataille à Verdun me répond-il…

Puis, il fait le tour de ma voiture… voit la plaque d’immatriculation. Comme vous le savez sans doute, nos plaques portent à l’arrière l’armoirie fédérale (Croix Suisse), l’armoirie cantonale et l’abréviation de notre canton. Venant de Berne, l’abréviation, c’est BE.

Le gars revient et me sort: « Pourquoi avez-vous un drapeau suisse sur une plaque belge……? »

 

Baccardi a écrit:Sujet glissant, restons factuels 

Mais si je comprends bien, il suffit d’avoir une pièce d’identité… ce qui est sans doute le cas pour le plus grand nombre, non ?

C'est là que cela dérape un peu, tout le monde à une pièce d'identité( en général), du pays d'origine, ou passeport délivrée par leur consulat en France, et c'est justement ces pièces d'identité qui ne sont plus reconnues pour ceux qui résident en France ( la fiche d'imposition ne fait pas foi , ni la quittance de loyer ect....) Et pour ceux qui ont leur N° SIA, cela s'applique aussi! Et donc leur avenir..... je vois bien les services administratifs se faire déborder de demandes de cartes de séjour pour des résidents qui n'en ont pas besoin au quotidien du fait de la non obligation pour eux, vu la loi sur la libre circulation des citoyens européens! il vont faire des "descentes" chez ceux qui ont des B et/ou C?

Je comprends pas bien l'utilité, ni le but de ce post 

N'est il pas normal de justifier de son identité quand on désire acheter une arme de catégorie B ou C?

oxi81 a écrit:Je comprends pas bien l'utilité, ni le but de ce post 

N'est il pas normal de justifier de son identité quand on désire acheter une arme de catégorie B ou C?

Je suis dans un cas similaire à El Pasota,

Quand on est citoyen de l'union européenne, nous n'avons pas besoin de titre de séjour.
Les préfectures ne nous les délivrent pas car elles n'en sont pas tenues (vu que nous en sommes dispensés voir en fin de page - Carte de séjour mention «ressortissant de l’UE» ou «membre de famille d’un ressortissant de l’UE» / Demande de renouvellement de titre de séjour / Accueil des étrangers - Demande ou Renouvellement d’un titre de séjour / Démarches de l'étranger en France / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Moselle
Si le SCAE exige une carte d'identité française(que nous n'avons pas - voir post d'El Pasota) ou un titre de séjour (que nous ne pouvons avoir) pour l'achat d'arme, nous ne pourrons bientôt plus en acheter.
Sans compter que dans le nord de la France, il y a beaucoup de résidents de nationalités belge qui, ne travaillant pas en France et n'étant pas pensionnés, ne rentrent pas dans les clous pour obtenir une carte de séjour (je dirai qu'un peu moins de 20% des membres de mon club sont résidents européens).
Il est tout à fait normal de devoir justifier de son identité mais le demander tout en l'empêchant devient kafkaïen

oxi81 a écrit:Je comprends pas bien l'utilité, ni le but de ce post 

N'est il pas normal de justifier de son identité quand on désire acheter une arme de catégorie B ou C?

Justifier de son identité, c'est normal, mais qu'une administration refuse un justificatif d'identité pourtant valide dans toute l'Europe, est-ce normal?   Et qu'elle exige des ressortissants européens un titre de séjour dont ils sont dispensés par les accords de Schengen, est-ce normal ?  Titre de séjour qui leur serait d'ailleurs probablement refusé, justement au prétexte qu'ils en sont dispensés.
Bref, je crains que nous n'entrions dans une période où il n'y aura plus grand-chose de "normal" avant longtemps...

Je crois que c'est un peu plus compliqué : un Belge achetant en France une arme s'il n'est pas domicilié en France se trouve bien dans le cas de transfert entre pays et non de la seule législation nationale.

Par contre, un Belge résidant en France n'a pas besoin de titre de séjour mais peut demander une carte de séjour...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2651

Extrait de la page :   La carte de séjour matérialisant vos droits n'est pas obligatoire, mais peut s'avérer utile.

Tout est prévu !

Intéressant cette manière d'interpréter la loi: Ce qui n'est pas (encore) obligatoire devient "utile" et ce qui n'est pas (encore) interdit devient "déconseillé"...
Le même genre de raisonnement qui pousse certains à déclarer les catégories D, bien que ce ne soit pas une obligation légale...
 
Si j'étais d'un naturel taquin, j'objecterai que le SCAE ne demande pas de carte de séjour, mais bien un titre de séjour, c'est à dire, et pour être exact, d'un des cinq titres nommés ici: https://www.info-droits-etrangers.org/sejourner-en-france/titres-de-sejour/les-cartes-de-resident/

Pour ma part, j'ai parcouru ce site en tous sens, mais j'ai finalement renoncé à essayer de comprendre ce qu'un ressortissant d'un des pays de l'UE devait et pouvait demander comme preuve de sa résidence en France...

Pour ma part, ça me parait plutôt normal : l'achat d'une arme par un étranger citoyen d'un autre pays de de l'UE nécessite de prouver qu'on est résident français, ce qui est cohérent avec les contraintes de transfert..

Il n'y a pas en France d'obligation de s'enregistrer à la mairie de la ville de résidence comme en Suisse ou en Belgique (et sans doutes d'autres pays).
En Belgique ou Suisse, vous avez 8 jours pour le faire...

[url=https://www.jvmagazine.be/vie-pratique/s-installer/1844-s-inscrire-a-la-commune-a-votre-arrivee-en- belgique#:~:text=%C3%80 votre arriv%C3%A9e en Belgique,%2C abonnement %C3%A0 internent etc.)]https://www.jvmagazine.be/vie-pratique/s-installer/1844-s-inscrire-a-la-commune-a-votre-arrivee-en-%20belgique#:~:text=%C3%80%20votre%20arriv%C3%A9e%20en%20Belgique,%2C%20abonnement%20%C3%A0%20internent%20etc.)[/url]


https://www.justlanded.com/francais/Suisse/Guide-Suisse/Visas-Permis/Inscription-de-residence

J'ai vécu les deux professionnellement...

Caudron a écrit:Intéressant cette manière d'interpréter la loi: Ce qui n'est pas (encore) obligatoire devient "utile" et ce qui n'est pas (encore) interdit devient "déconseillé"...
Le même genre de raisonnement qui pousse certains à déclarer les catégories D, bien que ce ne soit pas une obligation légale...
 
Si j'étais d'un naturel taquin, j'objecterai que le SCAE ne demande pas de carte de séjour, mais bien un titre de séjour, c'est à dire, et pour être exact, d'un des cinq titres nommés ici: https://www.info-droits-etrangers.org/sejourner-en-france/titres-de-sejour/les-cartes-de-resident/

Pour ma part, j'ai parcouru ce site en tous sens, mais j'ai finalement renoncé à essayer de comprendre ce qu'un ressortissant d'un des pays de l'UE devait et pouvait demander comme preuve de sa résidence en France...

bonjour,
Sujet traité par l'UFA :https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3092

En fait les résidents français de l'Union Européenne sont comme des victimes collatérales du SIA: pour créer un compte il faut une pièce d'identité française, donc dans le cas d'un étranger, un titre de séjour, sinon pas de compte et donc pas d'acquisition possible mais surtout une mise hors la loi lorsque le délai de création de compte sera clôturé soit mi 2023...

Pour ceux qui sont concernés, et ils sont assez nombreux, il faut demander un titre de séjour à la préfecture de votre lieu de résidence... Et voilà, d'un seul coup d'un seul Schengen n'est plus 

Voilà un lien pour les démarches:

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2651

Attention, l'accord de Schengen est un accord de libre circulation (voyage), pas de libre établissement : les Etats peuvent imposer des contraintes, comme, en France, au-delà de trois mois, ressources minimales et pas de trouble possible à l'ordre public...

La contrainte d'être résident pour acquérir une arme existe dans la plupart des pays que je connais...

J'avais donné le lien quatre contributions plus haut. Suivez la procédure et vous verrez les contraintes...

Rien de bien terrible en ce qui concerne la Belgique, juste l'obligation de signaler dans les 8 jours à la mairie qu'on vient de s'installer sur la commune. Mais sûrement efficace
Pour la Suisse, et bien n'étant pas membres de l'UE, il ne sont pas tenus d'en respecter les règles ni d'offrir une réciprocité de traitement à nos ressortissants.

Donc pour résumer l'affaire, d'après l'UFA, nos amis El Pasota et AE864AGE sont des victimes collatérales de la recrudescence de fausses pièces d'identités étrangères en circulation en France. Et comme la France n'a jamais adopté de mesure simple et efficace de localisation des étrangers résidents sur son territoire, du genre de l'inscription en mairie obligatoire en Belgique, nous ne sommes pas capable de savoir si le titulaire de la carte est vraiment résident, ou pas. Donc plutôt que d'adopter une mesure simple, rapide et réglant définitivement le problème, on va demander à ces personnes d'aller en préfectures faire des démarches longues et complexes et à renouveler périodiquement...

Ais-je bien compris et résumé l'affaire?

Moi j'ai surtout l'impression que notre activité est vouée à disparaître parce que contraire à une certaine vision sociale . Le SIA est l'outil de cette disparition parce que nécessairement il sera demandé de rentrer dans des procédures administratives toujours plus contraignantes et bientôt paralysantes. La preuve de nationalité française  n'est pas aussi évidente que cela à faire  . Si vous êtes né à l'étranger , on ne  vous l'a pas demandée lors de l'incorporation pour  votre service militaire , par contre aujourd'hui,  c'est très compliqué, il faut passer par un juge à Nantes etc ... etc...

Caudron a écrit:Rien de bien terrible en ce qui concerne la Belgique, juste l'obligation de signaler dans les 8 jours à la mairie qu'on vient de s'installer sur la commune. Mais sûrement efficace
Pour la Suisse, et bien n'étant pas membres de l'UE, il ne sont pas tenus d'en respecter les règles ni d'offrir une réciprocité de traitement à nos ressortissants.

Donc pour résumer l'affaire, d'après l'UFA, nos amis El Pasota et AE864AGE sont des victimes collatérales de la recrudescence de fausses pièces d'identités étrangères en circulation en France. Et comme la France n'a jamais adopté de mesure simple et efficace de localisation des étrangers résidents sur son territoire, du genre de l'inscription en mairie obligatoire en Belgique, nous ne sommes pas capable de savoir si le titulaire de la carte est vraiment résident, ou pas. Donc plutôt que d'adopter une mesure simple, rapide et réglant définitivement le problème, on va demander à ces personnes d'aller en préfectures faire des démarches longues et complexes et à renouveler périodiquement...

Ais-je bien compris et résumé l'affaire?

Oui,globalement, merci

Caudron a écrit:
Pour la Suisse, et bien n'étant pas membres de l'UE, il ne sont pas tenus d'en respecter les règles ni d'offrir une réciprocité de traitement à nos ressortissants.

La Suisse fait partie de l'espace Schengen et en applique les règles.

Baccardi a écrit:

Je vous rassure donc… pareil en Suisse… et lors de ma dernière virée en France, je ne serais pas entré sans carte dans l’Hexagone… 

D’ailleurs j’en profite pour me moquer gentiment d’un gabelou qui m’a contrôlé quelque part en Alsace (ne le prenez pas mal). J’allais à Verdun, visiter les sites historiques et rendre hommage aux poilus.
Le policier me demande où je compte me rendre et je réponds « Verdun ».
Quoi faire ? Bin visiter les sites de la bataille…
Ah? Il y a eu une bataille à Verdun me répond-il…

Puis, il fait le tour de ma voiture… voit la plaque d’immatriculation. Comme vous le savez sans doute, nos plaques portent à l’arrière l’armoirie fédérale (Croix Suisse), l’armoirie cantonale et l’abréviation de notre canton. Venant de Berne, l’abréviation, c’est BE.

Le gars revient et me sort: « Pourquoi avez-vous un drapeau suisse sur une plaque belge……? »

J’ai poliment expliqué…. 

Et du coup, j’étais content d’avoir « mes papiers »

Navré, je suis sorti du sujet…. 

Merci pour cette tranche de rire 

Déjà, il a reconnu la bannière helvétique, ce n'est pas si mal.

En fait, rien de nouveau ou exorbitant :
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1914

Premières lignes : 
il faut que le demandeur ait sa résidence principale en France. Donc il peut produire à l’appui de sa demande une carte de résident. Mais certains ressortissants étrangers n’ont plus l’obligation de posséder une telle carte.