USM1 cal. 30 - 44' - National Postal Meter

pchanu a écrit:A 900, pas de risque, c’est grosso-mordo le prix d’une USM1 sans crosse para(fourchette haute pour un remontage, fourchette basse pour un pur grenier).

feder504 a écrit:Crosse pliée, une M1A1 mesure 64 cm ............il est "in the nails" 

teufelhund a écrit:En Belgique.... les crosses "pliantes" ou rétractables sont prohibées, à moins d'être soudées de façon déployées et non réversibles.
Si l'arme est détenue avant la parution du décret ( 13 Juin 2017) elle peut être conservée par son propriétaire légal mais non cédée  à autrui à moins de la rendre conforme à la loi par fixation à demeure définitive de la crosse en position ouverte.

3) La vente et la détention d’armes semi-automatiques longues, ayant une crosse rabattable ou télescopique, réduisant la longueur de l’arme à moins de 60 cm,  est interdite, SAUF dans les cas suivants :

 

- Si le détenteur les possédait effectivement avant le 13 juin 2017, il peut la conserver sans problèmes et sans formalités. Ils peuvent les revendre mais uniquement s’ils fixent la crosse dans les conditions prescrites.

- Si le détenteur les possède effectivement d’après le 13 juin 2017, il doit fixer la crosse, moyennant un système qui empêche la remise en fonction sans l’aide d’un outil. Une fixation à l’aide d’une visse et d’un tournevis est donc suffisante.

Cette opération doit se faite avant le 3 septembre 2019, suivant la période de transition prévue pour cette opération

- Les collectionneurs peuvent les conserver dans leur état d’origine, si cette arme correspond à leur thème.

teufelhund a écrit:
Par contre...Le chargeur de 30 coups est " Verboten" comme ceux de 15, à moins que la capacité ait été réduite à 10 cartouches par l'installation d'une goupille qui bloque l'auget à 10  ou que le détenteur possède un agrément de collection de chargeurs.

Arme prohibée - capacité maximale du chargeur


Conformément à l'article 3§1er 15° de la loi sur les armes, sont considérées comme armes prohibées, les armes à feu dotées de chargeurs à capacité plus grande que la capacité normale.


Qu'entendre par capacité normale ?
Conformément l'arrêté ministériel du 21 septembre 2012 déterminant les chargeurs à capacité plus grande que normale pour un modèle donné d'arme à feu (modifié en date du 20 septembre 2019 , la capacité normale des chargeurs est de :
pour des pistolets et revolvers semi-automatiques : 20 cartouches;
  - pour des fusils à pompe (semi-automatiques ou non) : 10 cartouches;
  - pour des carabines à levier à percussion annulaire : 15 cartouches;
  - pour des carabines à levier à percussion centrale : 10 cartouches;
  - pour des carabines à verrou à percussion annulaire : 20 cartouches;
  - pour des carabines à verrou à percussion centrale : 10 cartouches;
  - pour des carabines semi-automatiques à percussion annulaire : 40 cartouches;
  - pour des carabines semi-automatiques à percussion centrale (modification de septembre 2019) : 10 cartouches
  - pour des fusils à canon lisse : 10 cartouches.
  - (modification de septembre 2019) pour les armes à feu visées par l'article 27, paragraphe 3, alinéa 5 de la loi sur les armes, légitimement détenues par des tireurs sportifs qui remplissent les conditions déterminées dans ladite disposition, les dérogations suivantes s'appliquent :
   1° des chargeurs pour des pistolets semi-automatiques utilisés pour l'IPSC (International Practical Shooting Confederation) peuvent contenir plus de 20 cartouches à condition que la longueur du chargeur mesurée à l'arrière soit inférieure à 171 mm ;
2° des chargeurs pour des carabines semi-automatiques à percussion centrale peuvent contenir plus de 10 cartouches mais moins de 31 cartouches.


Notons également que les modifications intervenues le 20 septembre 2019 ne sont pas applicables, d'une part aux chargeurs dont le détenteur prouve les avoir acquis avant le jour de la publication du dit arrêté au Moniteur belge, soit le 25 septembre 2019, et d'autre part, aux chargeurs dont le détenteur prouve les avoir acquis avant le 13 juin 2017 (soit sur autorisation, soit par enregistrement sur base d'un permis de chasse, un certificat de garde particulier ou une licence de tireur sportif, soit par enregistrement dans le registre d'une personne agréée).


A défaut de respecter les limitations précitées, vous risquez d'être considéré comme étant en infraction à la loi sur les armes en tant que détenteur d'une arme prohibée.

Kilooo44 pas tout à fait hors sujet, mais très intéressant comme réflexion.effectivement en Belgique rien n'est jamais très clair ! Et puis on viendra dire \"nulle n'est censé ignorer la loi" a écrit:

teufelhund a écrit:
Par contre...Le chargeur de 30 coups est " Verboten" comme ceux de 15, à moins que la capacité ait été réduite à 10 cartouches par l'installation d'une goupille qui bloque l'auget à 10  ou que le détenteur possède un agrément de collection de chargeurs.

... à moins de faire de l'IPSC...   Ceci étant, vous serez d'accord que le point 2, pour les armes ayant des chargeurs de plus de 10 coups est vague... à lire, on dirait qu'on peut avoir des chargeur jusqu'à 30 coups, si je comprends bien, non ?   

Info issues du site du gouverneur de la province de Liège :

Arme prohibée - capacité maximale du chargeur


Conformément à l'article 3§1er 15° de la loi sur les armes, sont considérées comme armes prohibées, les armes à feu dotées de chargeurs à capacité plus grande que la capacité normale.


Qu'entendre par capacité normale ?
Conformément l'arrêté ministériel du 21 septembre 2012 déterminant les chargeurs à capacité plus grande que normale pour un modèle donné d'arme à feu (modifié en date du 20 septembre 2019 , la capacité normale des chargeurs est de :
pour des pistolets et revolvers semi-automatiques : 20 cartouches;
  - pour des fusils à pompe (semi-automatiques ou non) : 10 cartouches;
  - pour des carabines à levier à percussion annulaire : 15 cartouches;
  - pour des carabines à levier à percussion centrale : 10 cartouches;
  - pour des carabines à verrou à percussion annulaire : 20 cartouches;
  - pour des carabines à verrou à percussion centrale : 10 cartouches;
  - pour des carabines semi-automatiques à percussion annulaire : 40 cartouches;
  - pour des carabines semi-automatiques à percussion centrale (modification de septembre 2019) : 10 cartouches
  - pour des fusils à canon lisse : 10 cartouches.
  - (modification de septembre 2019) pour les armes à feu visées par l'article 27, paragraphe 3, alinéa 5 de la loi sur les armes, légitimement détenues par des tireurs sportifs qui remplissent les conditions déterminées dans ladite disposition, les dérogations suivantes s'appliquent :
   1° des chargeurs pour des pistolets semi-automatiques utilisés pour l'IPSC (International Practical Shooting Confederation) peuvent contenir plus de 20 cartouches à condition que la longueur du chargeur mesurée à l'arrière soit inférieure à 171 mm ;
2° des chargeurs pour des carabines semi-automatiques à percussion centrale peuvent contenir plus de 10 cartouches mais moins de 31 cartouches.


Notons également que les modifications intervenues le 20 septembre 2019 ne sont pas applicables, d'une part aux chargeurs dont le détenteur prouve les avoir acquis avant le jour de la publication du dit arrêté au Moniteur belge, soit le 25 septembre 2019, et d'autre part, aux chargeurs dont le détenteur prouve les avoir acquis avant le 13 juin 2017 (soit sur autorisation, soit par enregistrement sur base d'un permis de chasse, un certificat de garde particulier ou une licence de tireur sportif, soit par enregistrement dans le registre d'une personne agréée).


A défaut de respecter les limitations précitées, vous risquez d'être considéré comme étant en infraction à la loi sur les armes en tant que détenteur d'une arme prohibée.

J'espère que je ne suis pas hors-sujet, sinon, n'hésitez pas à me le dire :)
Cdt,
K.

PS : Je ne sais pas mettre le lien vers la page, je n'ai pas encore 7 jours de vie sur le Forum :p