Législation chargeurs

Bonjour,

J'aimerais faire un point sur les chargeurs de 30 coups pour arme d'épaule de catégorie B.

Je souhaite acheter un chargeur de 30 coups auprès d'une firme allemande. Cette firme exporte et vend légalement ce type de chargeur en France.

Je suis passé par une boîte d'import export allemande bien connue pour en faire venir un mais celle ci m'assure que ces chargeurs sont interdits à la vente et à l'export.

J'ai du mal à comprendre. Je pensais que je pouvais acheter selon les lois de mon pays auprès d'une firme qui vend ses produits légalement aux yeux des lois européennes en France. Pourquoi ne puis- je pas?

Pour les chargeurs de 30 coups, sommes nous bien d'accord. Je peux les posséder si j'ai l'arme mais ne peux pas les monter hors du pas de tir non?

Merci pour vos éclaircissements....

Bonjour Jeannot,

De toutes façons, pour une importation, il faut les documents douaniers, accord préalable ou A.I.M.G.. J'ai fait ainsi pour faire venir des chargeurs des USA, de Pologne et d'Espagne...Même si les colis n'ont pas été inspectés par les Douanes, j'étais rassuré!

kri1942 a écrit:Bonjour Jeannot,

De toutes façons, pour une importation, il faut les documents douaniers, accord préalable ou A.I.M.G.. J'ai fait ainsi pour faire venir des chargeurs des USA, de Pologne et d'Espagne...Même si les colis n'ont pas été inspectés par les Douanes, j'étais rassuré!

Cela va de soi Joël. Pour l'administratif tout est en règle. C'est juste la boîte d'export qui fait du souci.

Pourquoi passer par une boite d'importation? On est en Europe.

Envoie l'AIMG au vendeur, demande-lui de mettre le document dans le colis, et fais-le toi expédier directement chez toi.

Joedu29 a écrit:Pourquoi passer par une boite d'importation? On est en Europe.

Envoie l'AIMG au vendeur, demande-lui de mettre le document dans le colis, et fais-le toi expédier directement chez toi.

Sauf qu'aucun armurier chez moi ne veux prendre en charge la réception. Je suis donc obligé de passer par une boîte d'import export. Qui de plus est un revendeur de cette firme et donc bénéficie de tarifs bien plus intéressants que la firme elle même.

Mais suis je bien en accord avec la législation ?

Mais y'a pas besoin d'impliquer l'armurier dans la réception, je parle d'une réception directement dans ta boite aux lettres. Ensuite, tu vas chez l'armurier pour qu'il rajoute le chargeur sur ton autorisation (prends aussi les documents d'importation pour le rassurer, vu que ce n'est pas une procédure fréquente)

Beaucoup de gens se font embobiner par les boites d'import/export qui se présentent comme indispensables, alors que c'est faux, les procédures peuvent être en grande partie faites par les particuliers quand l'arme ne sort pas d'Europe.

Joedu29 a écrit:Mais y'a pas besoin d'impliquer l'armurier dans la réception, je parle d'une réception directement dans ta boite aux lettres. Ensuite, tu vas chez l'armurier pour qu'il rajoute le chargeur sur ton autorisation (prends aussi les documents d'importation pour le rassurer, vu que ce n'est pas une procédure fréquente)

Beaucoup de gens se font embobiner par les boites d'import/export qui se présentent comme indispensables, alors que c'est faux, les procédures peuvent être en grande partie faites par les particuliers quand l'arme ne sort pas d'Europe.

Même pour une arme de catégorie B? Expliquez moi ça m'intéresse.
Car j'achète l'arme+ chargeurs
La poste allemande refuse les armes d'après ce que l'on m'a dit.

Ouuuuuh c'est embrouillé!  

1 - si c'est en Allemagne, pas d'AIMG (autorisation d'importation de matériel de la guerre). Mais un accord préalable à introduction (sur le territoire Français).
C'est presque pareil, mais c'est pas pareil! (pas le même CERFA, enfin, pour ceux qui utilisent toujours le papier. Et en "dématérialisé" c'est la même chose; c'est pas pareil!)

2 - la réglementation à changé en Allemagne (même chose qu'ici : application de la directive armes). Il y a de plus grande restriction sur les magasins & chargeurs de "grande capacité".
Ceci dit, s'ils en vendent en Allemagne, y'a pas de raison pour qu'ils ne vendent pas "en interne" (UE), ou même ailleurs.
La limite serait alors qu'ils doivent vérifier que l'acquéreur est en capacité d'acquérir l'élémnent dans son pays. C'est là qu'intervient la demande d'AP!
Cet accord préalable à introduction indique que l'acquéreur est en capacité d'acquérir & posséder l'élément. Sous quelle conditions, ça ne regarde pas le vendeur, qui ne sait quand même pas mieux que les douanes Françaises ce qui peut rentrer en France!
Après, hein! S'il a pas envie de vendre...

3 - Est ce que cet élément est soumis à un permis, pour son transfert?
Il me semble pas. Mais pas sur!
Si oui, soit le vendeur (pro) effectue la demande de permis, puis t"envoie l'article. Avec les documents de transfert joint au colis. Si pas besoin de permis, y t'envoie l'article, avec ton AP joint au colis.
Si il ne fait pas dans "l'export", il confie le truc à un intermédiateur qui va réaliser la procédure. En fait, pour toi, & pour les administrations Française comme Allemandes c'est comme si c'était cet intermédiateur qui t'avait vendu l'article.

Dans tout les cas, comme il s'agit de vendeur pro, un armurier Français est parfaitement superflu dans l'histoire. Donc, envoi direct au domicile.
Tu peux toujours "déclarer" ton chargeur à la préf', si ça les amuse. (dixit SCAE: les chargeurs sont "classés", mais ça n’entraîne pas de traduction administrative)

Jeannot du 85 a écrit:....
Car j'achète l'arme+ chargeurs
...

Aaaaaah! En plus, y dit pas tout!  

Si tu achète & fait venir l'arme, tu fais venir le chargeur avec, non?

A oui : & DeutschPost, c'est comme La Poste en France. on fait pas mais on fait, si on respecte les modalités.

Ceci dit, les gens n'envoient pas par DeuschPost, mais par transporteur. En occurrence généralement par une filiale de DP! (dont le nom m'échappe présentement)
Et ça arrive la plupart du temps par La Poste en France.

C'était plus souple il y a quelques années. Mais c'était avant....
Pas que plus souple : moins cher! (en fait c'est plus cher maintenant! Avant, c'était "normal")

Pâtre a écrit:

Jeannot du 85 a écrit:....
Car j'achète l'arme+ chargeurs
...

Aaaaaah! En plus, y dit pas tout!  

Si tu achète & fait venir l'arme, tu fais venir le chargeur avec, non?

Oui j'achète l'arme ( un stg 44) mais il ne veulent pas m'envoyer le chargeur!

Le chargeur "de l'arme", ou un chargeur en plus?

Est ce que l’élément figure sur l'AP?
(ça m'étonnerais...)

Si jamais, demander aux douanes, en leur expliquant le soucis, qu'il te fournissent un truc.
Sinon, faire une demande d'AP pour ce chargeur. La, s'il refusent de te l'envoyer, c'est qu'il y a de la xonnerie au top!
(mais ça, ça peut coincer! Si tu n'as pas encore l'arme, tu ne peux pas acquérir de chargeur pour!)

Pâtre a écrit:

Le chargeur "de l'arme", ou un chargeur en plus?

Est ce que l’élément figure sur l'AP?
(ça m'étonnerais...)

Si jamais, demander aux douanes, en leur expliquant le soucis, qu'il te fournissent un truc.
Sinon, faire une demande d'AP pour ce chargeur. La, s'il refusent de te l'envoyer, c'est qu'il y a de la xonnerie au top!
(mais ça, ça peut coincer! Si tu n'as pas encore l'arme, tu ne peux pas acquérir de chargeur pour!)

Bonjour,

Il y a l'arme avec deux chargeurs de 30 coups en tout.

Joedu29 a écrit:Mais y'a pas besoin d'impliquer l'armurier dans la réception, je parle d'une réception directement dans ta boite aux lettres. Ensuite, tu vas chez l'armurier pour qu'il rajoute le chargeur sur ton autorisation (prends aussi les documents d'importation pour le rassurer, vu que ce n'est pas une procédure fréquente)

Beaucoup de gens se font embobiner par les boites d'import/export qui se présentent comme indispensables, alors que c'est faux, les procédures peuvent être en grande partie faites par les particuliers quand l'arme ne sort pas d'Europe.

t'es pas au courant .... mais les chargeurs sont plus sur les détentions depuis au moins 2018 ^^.