Transformer une C en....pièces détachées. Possible ?

Bonjour à tous,

Question de réglementation à 100 sous... ou plus.  

Voilà : Disons que j'achète une vieille arme en état moyen, en C, en salle des ventes ou via un armurier à un particulier. Mon objectif est de récupérer dessus quelques pièces. Et peut être de vendre le reste à la découpe vu que cela ne me sert plus à rien. Et comme c'est du C j'ai reçu un beau récépissé de déclaration avec son numéro de chambre.

Je récupère donc, par exemple, la culasse mobile, des vis, l'embouchoir, le bois... bref ce qui m’intéresse. L'arme est donc factuellement dépecée...

Que devient elle d'un point de vue légal ? Que faire du récépissé d'une arme ainsi "cannibalisée" pour en améliorer d'autres?

Certains ont déjà eu le cas ? Et pour un armurier, il ferait comment ? Car il ne s'agit ni de destruction au sens légal, ni de transformation...

Vos avis et expériences sont les bienvenus.

Bonne journée à tous.

Bonjour,

Seul un armurier qui a l'autorisation de fabrication (ce n'est pas le cas s'il a seulement celle de commerce) d'armes en catégorie C peut détruire une arme et faire le nécessaire sur le LPN (le fameux Livre de Police Numérique qui devient obligatoire au 1er janvier et auquel nous aurons ou avons déjà je ne sais, accès en utilisant nos identifiants).

Or une arme en C, même cannibalisée, reste en C et conserve son existence légale avec un propriétaire légal. Si tu veux t'en séparer, et que tu ne peux pas la vendre, il faudra trouver un armurier qui voudra s'occuper de la destruction et de la modif sur le LPN.

C'est somme toute assez normal, sinon, n'importe qui pourrait dire qu'il a procédé à une destruction et remettre l'arme discrètement en circulation. D'ailleurs, même l'armurier doit prouver qu'il a bien détruit les armes (c'est à dire toutes les pièces classées) et conserve par exemple les "épaves" pour vérification par l'autorité compétente.

Et garde tes sous... la réponse est gratuite, par contre l'intervention de l'armurier, c'est moins sûr...   

Bonne journée 

Donc, deux options: soit tu t'entends bien avec ton armurier et il accepte de détruire boîtier, canon et toutes les pièces portant un numéro de série pour un tarif qui te convient, soit tu gardes la carcasse ET NE LA FERRAILLE SURTOUT PAS car si quelqu'un te demande un jour ce qu'est devenue cette arme toujours déclarée à ton nom, tu seras bien content de pouvoir en présenter au moins un vestige identifiable.

Tu peux faire ce que tu veux de toutes les pièces non classées.

Les éléments classés, sur une arme de cat.C sont: canon, boîtier, &..... culasse!

Le reste, tu peut abandonner à l'état, en vue de destruction.
Tu peux aussi le céder à un armurier (qui en fait ce qu'il en veux. Probablement rien.Et donc peut faire payer une prestidigitation (faire disparaître l'arme!))
Tu peux aussi envoyer ces élément au BE pour destruction (& là, c'est forcement facturé).

Ce n'est pas aussi simple que ça ....
J'ai personnellement fait une demande au BE dans ce sens , envoi de l'arme pour destruction et libération de l'auto , la réponse à été claire , seul les armes "entières" peuvent êtres détruites , pas en pièces détachées , ….
Bon c'était pour du B ...
Un lien de discussion sur un autre site ...( j'en suis l'auteur )
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?f=81&t=254399

En l'occurrence, en quoi cela gêne-t'il de conserver une arme incomplète de catégorie C ?

Rien n'impose d'en prendre soin, ni même de la traiter correctement ; s'il n'est pas permis de la "détruire" ou "neutraliser" soi-même, il me semble tout à fait autorisé de la "bouziller" par mégarde (ou même délibérément), ce qui ne changera aucunement sa catégorie ni l'obligation de la conserver avec culasse démontée (ce qui dans le cas présent ne serait pas un problème) mais empêcherait les gamins de faire des conneries avec. Donc peut-être tout de même pas conservée dans le jardin, en guise de tuteur à tomates, à la portée du premier quidam venu (j'en ai autrefois récupéré deux ainsi ... mais j'ai donné en échange des fers à béton !)

NB : ce serait tout de même dommage, un boîtier-canon intact pouvant éventuellement servir à remonter autre chose ; quant aux gamins qui font des conneries, c'est exclusivement la faute des parents qui ne les ont pas assez baffés préventivement (ayant eu à faire avec des progénitures de psychologues, j'ai pu constater de visu que leurs conneries modernes en matière "d'éducation douce" sont ... des conneries, comme leur nom l'indique). S'il faut neutraliser les fusils, il faudra aussi briser les couteaux et fracasser les boules de pétanque.

Du point de vue légal, en cherchant la petite bête on pourrait se demander si le changement de culasse n'imposerait pas un passage au BE ; mais nul n'est à l'abri qu'une erreur en remontant une "salade d'armes", et les numéros sont gravés si petit...

Pour finir, quid d'un "abandon à l'_état", en posant sur le bureau de la gendarmerie la ferraille enveloppée du récépissé de déclaration, et en leur disant "bourreaux, faites votre office" ?
Avec un pistolet "de trouvaille" ça paraît se faire régulièrement, d'ailleurs sans le moindre respect pour le défunt pépé qui l'avait soigneusement conservé dans sa table de nuit, pourtant au péril de sa vie en 40-45 !

Verchère a écrit:Pour finir, quid d'un "abandon à l'_état", en posant sur le bureau de la gendarmerie la ferraille enveloppée du récépissé de déclaration, et en leur disant "bourreaux, faites votre office" ?
Avec un pistolet "de trouvaille" ça paraît se faire régulièrement, d'ailleurs sans le moindre respect pour le défunt pépé qui l'avait soigneusement conservé dans sa table de nuit, pourtant au péril de sa vie en 40-45 !

Une arme découverte, donc non déclarée, en effet, sera acceptée pour abandon à l'Etat quel que soit son état, même s'il y manque  la moitié des pièces, du moment qu'on peut y lire un numéro de série, et même éventuellement sans.
Une arme, ou même en état apparent de fonctionnement, avec déclaration ou autorisation valide ou récente, en revanche, risque de ne pas être acceptée s'il en manque des éléments essentiels, justement pour éviter que ces éléments essentiels, qu'on peut supposer dans le même état, ne servent à en remonter une autre.
Je dis bien: "risque de"...

Stephane5 a écrit:
Je dis bien: "risque de"...

Bonsoir,

J'en reviens à ce que j'ai dit un peu avant au sujet de la destruction: seul un armurier peut le faire. 

Le problème n'est pas l'arme en elle même mais la responsabilité qui en incombe à son propriétaire. J'ai lu dans un autre post que quelqu'un avait vendu en D une arme classée à tort en C, et advienne que pourra, ce n'est pas son problème; mais le risque d'avoir des ennuis est bien réel car peu importe qu'elle soit classée à tort, elle est classée et donc enregistrée et donc liée à un possesseur. 

Quant à la donner à la maréchaussée en arguant d'un abandon, c'est un peu comme si on allait à la Gendarmerie déposer sa vieille voiture: ils n'en voudront sûrement pas et quand bien même ils accepteraient vous en serez toujours le détenteur puisqu'aucun papier de cession/destruction n'est fait, et donc toujours sous votre responsabilité (pour faire un parallèle avec l'automobile, impossible de cesser de payer l'assurance sans certificat de cession, et bien là c'est pareil). 

Pourquoi risquer d'avoir à se justifier (et nous savons tous comme c'est facile avec l'administration)? Le plus simple est, à mon sens, soit de faire détruire légalement, soit de conserver pieusement la relique au cas où.

Ouais!
On abandonne pas une arme devant une gendarmerie ou un poste de police comme on abandonne un nouveau-né sur le parvis d'une église! 

Déjà, on évite de se pointer dans ce genre d'établissement avec une arme!
Au mini, on prend RV.

Et ça ne se fait pas "dessous la table", ou autre formule "sans formalités". :pirat:
CERFA à remplir en 3 exemplaires: https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11845.do

Il est bien clair qu'en cas de destruction d'une armes dûment déclarée (ou qui fait l'objet d'une autor'), les pièces classées sont toutes détruites.
Pour le cas qui nous intéresse : boîtier/canon & culasse.

Pour une dissociation, il faudra faire appel à un armurier. Qui pourrait détruire par exemple le boîtier/canon, & attribuer la culasse en C2.

Merci Pâtre!

Ce qui me manquait c'était le Cerfa pour étayer mon explication.

Nulle part il n'y a sur ce Cerfa de case avec à côté un "je n'en veux plus" comme raison d'abandon à l'état...

Je reconnais n'avoir pas pris la question bien au sérieux, tant elle me paraissait incongrue : en quoi cela gêne-t'il de conserver dans un coin une arme déclarée et inutilisable ?

Mais on on tient absolument à s'en débarrasser pour je ne sais quelle raison obscure, il y a une solution simple, consistant à la mettre en vente "en l'état" et pour "pas cher" compte-tenu de cet état.
Je gagerais qu'un ensemble canon-boîtier de mousqueton Berthier, mis à prix 1 euro plus port, trouverait assez vite un acquéreur majeur, non inscrit au fignedé et titulaire d'une licence FFT ou permis de chasse.

Pâtre a écrit:... en cas de destruction d'une armes dûment déclarée (ou qui fait l'objet d'une autor'), les pièces classées sont toutes détruites. ...

Pas si sûr ; en cas de destruction sur ordre de l'administration, il paraît que l'armurier peut éventuellement négocier la conservation de certaines pièces à titre de rétribution. Pièces pouvant ensuite être incorporées à une fabrication d'armes "neuves".