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question Quelles démarches ?

Message  HELIX le Dim 06 Jan 2019, 10:30

Quelles démarches ? 72113

Je suis en train de finaliser une discussion concernant une arme de catégorie B2.
Le hic est que ce FSA détenu légalement est vendu par un particulier en Belgique.

Sachant que mon armurier, le vendeur et moi même sommes dans un rayon de 150 km je voulais vous demander quelles sont les démarches et obligations à suivre, tant du coté Français que du coté Belge, bien évidemment mis à part l'autorisation d'acquisition auprès de ma préfecture et une AIMG auprès des douanes.

Quelles démarches ? 242827 Quelles démarches ? 335982 Quelles démarches ? 335982
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question Re: Quelles démarches ?

Message  AE864AGE le Dim 06 Jan 2019, 11:24

Si tu l'achètes en Wallonie :

Pour les démarches en Belgique, tu (ou le vendeur) peux contacter :
Stephan MARECHAL
+32 81 64 97 16
stephan.marechal@spw.wallonie.be

J'ai déjà eu affaire à ce service pour des renseignements et avais été bien renseigné avec gentilesse.

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question Re: Quelles démarches ?

Message  Pâtre le Dim 06 Jan 2019, 11:34

salut

AIMG Question Question Question Question 
La Belgique a quitté l'UE Question Question Question
scratch

Le vendeur est un particulier, ou un armurier?
La problématique, avec la Belgique, c'est l'interdiction d'envoi. Qui ne va pas te poser de problème, je pense. Le coût du parcours serait peut être même inférieur au cout d'un envoi....

Sinon, parcours habituel pour un achat à l'étranger:
Obtention d'un accord préalable à introduction.
Avec ce document, le vendeur pour obtenir un document de ses autorités pour que l'arme puisse quitter le territoire.
Ici peut intervenir un doute (j'ai jamais fait, ne sais donc pas pour une B, avec la Belgique): Est ce qu'un armurier Étranger est en capacité de remplir une détention? Je pense que non.
Une fois l'arme transitée, il faut procéder à l'enregistrement en pref'. Comme je pense qu'un armurier étranger ne peux procéder, il faut maintenant passer par un courtier/armurier.

Pour les détails de l'obtention des documents Belges, voir: La  règlementation Belge


Quelles démarches ? 72113

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question Re: Quelles démarches ?

Message  voxan le Dim 06 Jan 2019, 13:02

Quelles démarches ? 72113

tu remplis le formulaire des douanes pour le faire rentrer chez nous http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1953
et l'équivalent pour le faire sortir de Belgique . et tu fais tamponner ton autor chez ton armurier.

c'est pas un "import" avec amig, mais un "transfert"
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question Re: Quelles démarches ?

Message  HELIX le Dim 06 Jan 2019, 13:07

Quelles démarches ? 72113

Merci pour toute ces réponses.
Finalement moins compliqué que je ne le pensais.

Quelles démarches ? 242827 Quelles démarches ? 335982 Quelles démarches ? 335982
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question Re: Quelles démarches ?

Message  joselito le Dim 06 Jan 2019, 14:06

AE864AGE a écrit:Si tu l'achètes en Wallonie :

Pour les démarches en Belgique, tu (ou le vendeur) peux contacter :
Stephan MARECHAL
+32 81 64 97 16
stephan.marechal@spw.wallonie.be

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Quelles démarches ? 117219  du partage , ça peut être. Utile  Quelles démarches ? 779757

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question Re: Quelles démarches ?

Message  AE864AGE le Dim 06 Jan 2019, 14:07

J'ai déjà acheté un B1 au Luxembourg, l'armurier (Freylinger pour ne pas le nommer) a rempli les autorisations dont j'ai envoyé moi-même un des volets à ma Préfecture.

Mais c'était avant Août 2018!

Il avait un M16 démilitarisé, j'avais hésité….je ne m'en mords plus les doigts!

Pour résumer mes démarches :
demande d'autorisation de transfert d'arme aux douanes françaises : Moi-même
demande d'autorisation export hors Luxembourg : L'armurier
remplissage autorisations Cat B : L'armurier Luxembourgeois
transport arme du Luxembourg en France : Moi-même
Renvoi volet adéquat autorisation Cat B à la Préfecture : Moi-même

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question Re: Quelles démarches ?

Message  AE864AGE le Dim 06 Jan 2019, 14:12

joselito a écrit:
AE864AGE a écrit:Si tu l'achètes en Wallonie :

Pour les démarches en Belgique, tu (ou le vendeur) peux contacter :
Stephan MARECHAL
+32 81 64 97 16
stephan.marechal@spw.wallonie.be

J'ai déjà eu affaire à ce service pour des renseignements et avais été bien renseigné avec gentilesse.

Quelles démarches ? 117219  du partage , ça peut être. Utile  Quelles démarches ? 779757
Quand Helix aura réussi à importer, il pourra nous faire un petit sujet là-dessus, le mettre en tête de gondole et le bloquer.

Si on me cherche, je suis déjà sorti...


Dernière édition par AE864AGE le Dim 06 Jan 2019, 14:16, édité 1 fois (Raison : orthographe)

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question Re: Quelles démarches ?

Message  Pâtre le Ven 05 Juil 2019, 23:54

salut

AE864AGE a écrit:
...Quand Helix aura réussi à importer, il pourra nous faire un petit sujet là-dessus, le mettre en tête de gondole et le bloquer.
...

Quelles démarches ? 671531 

& notamment:


-lors de la demande d'accord préalable, faut il joindre une copie d'auto vierge?

-quelle adresse de livraison indiquer?


La sienne, & envoyer l'auto, remplie & tamponnée parle transitaire, à la prèf"?
Ou l'adresse d'un armurier en France, comme pour une vente entre particuliers?


scratch


Quelles démarches ? 72113


Dernière édition par Pâtre le Sam 06 Juil 2019, 10:53, édité 1 fois

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question Re: Quelles démarches ?

Message  HELIX le Sam 06 Juil 2019, 09:01

Quelles démarches ? 72113

Le hasard faisant bien les choses, je vais justement chercher mon arme cet après-midi.

Le détail des démarches ce week-end.

Quelles démarches ? 242827 Quelles démarches ? 335982 Quelles démarches ? 335982

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question Re: Quelles démarches ?

Message  voxan le Sam 06 Juil 2019, 09:12

Pâtre a écrit:salut

AE864AGE a écrit:
...Quand Helix aura réussi à importer, il pourra nous faire un petit sujet là-dessus, le mettre en tête de gondole et le bloquer.
...

Quelles démarches ? 671531 

& notamment:


-lors de la demande d'accord préalable, faut il joindre une copie d'auto vierge?


-quelle adresse de livraison indiquer?



La sienne, & envoyer l'auto, remplie & tamponnée parle transitaire, à la prèf"?
Ou l'adresse d'un armurier en France, comme pour une vente entre particuliers?


scratch


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il faut la copie d'une autor' libre (et pas forcément vierge). depuis le dernier changement il faut se faire envoyer le tout chez un armurier  Quelles démarches ? 72113
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question Re: Quelles démarches ?

Message  HELIX le Sam 06 Juil 2019, 22:36

Quelles démarches ? 72113

Dans mon cas :

Autorisation d'acquisition vierge validée par la pref.
Autorisation de transfert de la douane Française.
Autorisation de transfert Belge obtenue par le vendeur.
Dossier validé par mon armurier. L'adresse de livraison figurant sur l'autorisation étant la sienne.
Par contre la Belgique n'autorisant pas l'envoi d'armes par la poste, et habitant à 1h30 du vendeur, je suis allé chercher l'arme avec tous mes documents.

Au passage, les formalités de pref, douane et celles du vendeur ont demandé 6 mois de patience.

Quelles démarches ? 242827 Quelles démarches ? 335982 Quelles démarches ? 335982
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question Re: Quelles démarches ?

Message  John Nada le Dim 07 Juil 2019, 16:14

HELIX a écrit:
Dossier validé par mon armurier. L'adresse de livraison figurant sur l'autorisation étant la sienne.
Par contre la Belgique n'autorisant pas l'envoi d'armes par la poste, et habitant à 1h30 du vendeur, je suis allé chercher l'arme avec tous mes documents.

A mon avis tu étais en irrégularité.
Vu que la vente s'est faite entre le vendeur et ton armurier, tu n'aurais pas dû entrer en possession de l'arme directement, mais seulement auprès de l'armurier. C'était à lui d'aller la chercher (oui je sais, bon courage!).

Depuis aout dernier, en cas d'achat à l'étranger, il faut absolument qu'un armurier soit intégré dans la vente, qu'il soit l'expéditeur, ou bien la personne qui réceptionne l'arme, et donc que son nom figure sur le permis d'import, sinon ça bloque.

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question Re: Quelles démarches ?

Message  Pâtre le Dim 07 Juil 2019, 17:36

salut

John Nada a écrit:...
Depuis aout dernier, en cas d'achat à l'étranger, il faut absolument qu'un armurier soit intégré dans la vente, qu'il soit l'expéditeur, ou bien la personne qui réceptionne l'arme, et donc que son nom figure sur le permis d'import, sinon ça bloque.

Justement, il semblerait que pour du C & du D, si l'expéditeur est un armurier, on puisse :
-réceptionner l'arme directement
-effectuer soi-même la déclaration (à laquelle on joint les documents de transfert*)

Question: est ce que ça joue pour du B  Question 
(& annexement: pour un colis qui contient du C & du B!)

*donc: provenance UE. Pour une importation (hors UE), c'est certainement différent.
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question Re: Quelles démarches ?

Message  John Nada le Dim 07 Juil 2019, 19:03

Oui, du moment qu'il y a un armurier à un bout de la chaine, c'est bon.
(pour C et B)

Pour le D en revanche, ça reste libre non?
Il ne devrait donc pas avoir besoin d'armurier?

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question Re: Quelles démarches ?

Message  oxi81 le Dim 07 Juil 2019, 19:08

John Nada a écrit:

Pour le D en revanche, ça reste libre non?
Il ne devrait donc pas avoir besoin d'armurier?


Pour le D-e, oui.
Pour le D-g et h, non, intervention d'un professionnel obligatoire.

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question Re: Quelles démarches ?

Message  John Nada le Dim 07 Juil 2019, 20:07

Je me rappelle jamais ce que c'est.

D-e: armes historiques?

D-g-h: répliques et???

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question Re: Quelles démarches ?

Message  oxi81 le Dim 07 Juil 2019, 20:32

D-e :  Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes 


D-g : Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique


D-h : Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules

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question Re: Quelles démarches ?

Message  John Nada le Dim 07 Juil 2019, 20:37

EDIT: L'image du message du dessus a été remplacée par la description complète des sous catégories.
Mon message d'origine n'a plus lieu d'être.


Dernière édition par John Nada le Dim 07 Juil 2019, 21:31, édité 1 fois

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question Re: Quelles démarches ?

Message  AE864AGE le Dim 07 Juil 2019, 20:53

Pâtre a écrit:salut

Justement, il semblerait que pour du C & du D, si l'expéditeur est un armurier, on puisse :
-réceptionner l'arme directement
-effectuer soi-même la déclaration (à laquelle on joint les documents de transfert*)


C'est ce que j'ai fait la semaine dernière, pour une .22 en C.
Depuis j'attends le retour du récépissé….ou une visite matinale!
D'après l'UFA, on peut effectivement procéder ainsi!


Dernière édition par AE864AGE le Dim 07 Juil 2019, 20:55, édité 1 fois (Raison : Ajout calibre et catégorie)

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question Re: Quelles démarches ?

Message  Pâtre le Dim 07 Juil 2019, 21:13

salut

John Nada a écrit:Merci, mais je ne vois pas de H, tu voulais dire D-f et D-g peut-être?

IV. - Armes de catégorie D :
...

g) Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;

h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;

....

-f, c'est
f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique, sauf (etc)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A0FABC3BA5E0A9D1BC77474E7E858894.tplgfr24s_2?idSectionTA=LEGISCTA000029658942&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20180801

A noter que pour une importation, pour les D-e, c'est pas par un armurier. C'est par le BE St Etienne, qui a délégation du SCA. Ceci afin d'identification & classement.

AE864AGE a écrit:...
C'est ce que j'ai fait la semaine dernière, pour une .22 en C.
Depuis j'attends le retour du récépissé….ou une visite matinale!
D'après l'UFA, on peut effectivement procéder ainsi!
Certains sur le forum ont déjà réalisé (pour du C). Avec accord de la prèf' (Moselle?), & même des infos positives à ce sujet.

Ceci dit, c'est pas formalisé dans les textes....
Donc soumis à l’interprétation des différentes prèf'....

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question Re: Quelles démarches ?

Message  John Nada le Dim 07 Juil 2019, 21:29

Pâtre a écrit:
A noter que pour une importation, pour les D-e, c'est pas par un armurier. C'est par le BE St Etienne, qui a délégation du SCA. Ceci afin d'identification & classement.

Merci pour les précisions des sous catégories.
Concernant l'import d'armes historiques, on est effectivement censé les passer par St Etienne, mais on peut bien sûr se les faire adresser directement à notre domicile directement. A nous de les envoyer après pour avoir le papier officiel (qui lui n'est pas obligatoire)...

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