Help, suis je en règle et je le serais après le 1er aout avec ma carabine 22lr à pompe 9+1

Re-bonjours à tous , 
nouveau et comme déjà expliqué dans ma prèsentation
victime de la legislation j'ai arrêté la catégorie B et il ne me reste plus qu'une carabine à pompe 22lr
et quelque réplique à air comprimé .

Ayant passé plusieurs années à l'étranger je ne suis plus au courant des subtilités des
dernières évolutions de la législation tant à me demander si je suis toujours en règle.
Je possède une sympathique carabine Rossi  à pompe 22lr  9+1 coups  démontable en 2 pièces dont voici
les photos.

Suis je en catégorie C actuellement ?
Après le 1er Aout 2018 elle y sera toujours en C ?

Si elle  passe en B  ne voulant pas prendre l'autorisation B puis-je quand même la garder ou alors pourrais-je la vendre et dans ce cas obligé de passer par un armurier?

Merci de m'éclairer.

PS Désolé l'upload de photo ne marche pas

Il me semble pas que les percussion anulaires soient concernées par le surclassement.

Vérifier ici: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000036648159&idSectionTA=LEGISCTA000025508075&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20180801

Pas de modifications concernant les carabines....

Cela ne me semble, malheureusement, pas aussi clair : dans la nouvelle formulation de la B2-f le type de percussion (annulaire ou central) n'est pas différencié, et le fait que le canon soit rayé ou pas a été enlevé du texte.
 
Armes d'épaule
B2 "f) A répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe ;
 f) A répétition munies d'un dispositif de rechargement à pompe, autres que celles mentionnées au 1° du III."
 
Donc à priori toutes les armes d'épaule à pompe en B, sauf exceptions.

Et au 1° du III (catégorie C, armes longues) la seule sous-catégorie qui parle d'armes à pompe est la nouvelle C1-d, qui "sauve" ainsi de la B des armes rayées à calibres de chasse assez longues et normalement prévus pour le tir à grenaille. 
Donc pas le .22LR.
 
A priori donc toutes les armes à pompe qui ne répondent pas à la totalité des critères définis pour cette C1-d sont ou "monteraient" en B.
 
A noter que JAMAIS les textes légaux ne parlent de "carabines" ou de "fusils". Juste d'"armes à feu d'épaule".
 
La "colossale" astuce qu'utilise le syndicat des armuriers pour garder les carabines de chasse type Impact LA en catégorie C est de considérer que ce sont des armes d'épaule à répétition manuelle, avant d'être à pompe, et donc classables en :
 
C1 "b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes."

Dans ce cas toutes les armes longues rayées limitées à 9+1 coups au maxi, dont la Rossi .22LR, y rentrent aussi. Ouf !

 Mais, dans ce cas aussi, il n'y a AUCUNE raison logique, d'après ces mêmes textes, pour que les fusils à canon lisse à pompe n'y rentrent pas, puisque ce sont aussi des armes d'épaule à répétition manuelle. Et en plus sans limitation de longueur et jusqu'à 9+1 coups !. Là ce serait un énorme retour en arrière.
 
Donc des textes légaux qui, à mon avis et en l'état, n'ont aucune clarté ni rigueur et laissent place à toutes les interprétations possibles pour les armes à pompe.
 
Et le classement au cas par cas des modèles d'armes dans ces sous-catégories n'est, semble-t-il, pas prévu dans ces textes, comme il l'est pour la catégorie D.

Si, mauvaise surprise, ta Rossi passe en B elle sera vendable, je pense, via un armurier. Mais son prix va carrément chuter.

Faut arrêter de se faire peur et surtout de faire peur aux tireurs...Le Service Central des Armes a été très clair, ainsi que le syndicat des armuriers, concrètement chargé de la mise en application au quotidien...le reste n'est qu'une question de juristes qui sera n'en doutons pas, rapidement mise au point.(au prix de je ne sais quelle pirouette administrative certes...)

Qui va gagner, c'est le combat entre le "texte et l'esprit du texte"   sur ce point je crois que la première jurisprudence sera salutaire...

c'est surtout le combat des rédacteurs qui refusent de corriger la boulette évidente dans la rédaction du décret pour ne pas perdre la face...
(S'il remettaient la liste des calibres de chasse 8-10-12 etc dans le point interdisant toutes les armes à pompe sauf celle cité par ailleurs, comme c'était de toute évidence prévue vue la formulation, on ne se ferait pas des films depuis début juillet...)

CLOSDELIF a écrit:Faut arrêter de se faire peur et surtout de faire peur aux tireurs...Le Service Central des Armes a été très clair, ainsi que le syndicat des armuriers, concrètement chargé de la mise en application au quotidien...le reste n'est qu'une question de juristes qui sera n'en doutons pas, rapidement mise au point.(au prix de je ne sais quelle pirouette administrative certes...)

Vu l'ambiguïté de la rédaction du texte je me garderai bien de toute affirmation aussi péremptoire. Seul le texte et son interprétation par un juge comptera en cas de litige ! En cas de souci l'avis du syndicat des armuriers ne sera d'aucune utilité.

An ix a écrit:

CLOSDELIF a écrit:Faut arrêter de se faire peur et surtout de faire peur aux tireurs...Le Service Central des Armes a été très clair, ainsi que le syndicat des armuriers, concrètement chargé de la mise en application au quotidien...le reste n'est qu'une question de juristes qui sera n'en doutons pas, rapidement mise au point.(au prix de je ne sais quelle pirouette administrative certes...)

Vu l'ambiguïté de la rédaction du texte je me garderai bien de toute affirmation aussi péremptoire. Seul le texte et son interprétation par un juge comptera en cas de litige ! En cas de souci l'avis du syndicat des armuriers ne sera d'aucune utilité.

Salut !
Quand à me citer, autant tout mettre !
J'ai aussi et surtout cité la prise de position du SCA qui est jusqu'à preuve de contraire l'Autorité en matière de législation sur les armes:
Service Central des Armes a été très clair,

A priori cette "clarification" du SCA ne repose que sur un seul mail, qui ne "classe" de façon nominative qu'un seul modèle : le Verney Carron Impact LA.
 
Cependant il laisserait supposer que toutes les carabines à pompe restent en C1b. Donc aussi les carabines Troy P.A.R., par exemple, dont tous les détenteurs serrent les fesses.
Et la Rossi .22LR, notre sujet.
 
Mais dans ce mail les arguments de classement manquent. Les termes de "fusils" et "carabines" sont rajoutés pour faire le distingo, alors que (je me répète) ils ne figurent absolument pas dans les textes légaux.
 
Je me permet de le rappeler, comme il figure déjà sur le site Verney Carron :
 

 
A sa lecture j'apprends que pour être "visés par le classement en B", les fusils doivent avoir un canon rayé, (ET) une capacité supérieure à 5 coups, (ET) une longueur totale inférieure à 80cm, et un canon de 60cm ou moins. Avec une seule de ces caractéristiques non établie, il resterait donc en C ???
Ou alors je ne sais pas lire le bon français. Ou alors il faut continuer à interpréter, rajouter des "ou" dans cette ré-écriture des textes façon SCA...
 
Ce mail a été pondu manifestement juste avant les vacances. Les bagages étaient prêts !
Le mal de crâne risque d'être au retour, pour son ou ses auteurs.
 
Maintenant les paris sont ouverts, mais je n'aimerais par être l'un des possesseurs de fusils ou de carabines à pompe : à mon humble avis ils ont quand même aussi quelques raisons de s'inquiéter. Même si j'espère avoir tort.

GM15 a écrit:A priori cette "clarification" du SCA ne repose que sur un seul mail, qui ne "classe" de façon nominative qu'un seul modèle : le Verney Carron Impact LA.
 ...

C'est pour ça que je n'ai pas tout cité !
Tu parles d'une référence : ça tiendra combien un mail face à un juge qui décortique le texte de loi ?

Il faut toujours en revenir au texte publié. Mais la, bon courage pour l'interprétation vu que c'est écrit n'importe comment :

II. - Armes de catégorie B :
2° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique, à percussion centrale, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 11 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
a bis) A répétition semi-automatique à percussion annulaire, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
c) Dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ;
d) A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;
e) A répétition semi-automatique ayant l'apparence d'une arme automatique ;
f) A répétition munies d'un dispositif de rechargement à pompe, autres que celles mentionnées au 1° du III ;

1° du III :

III. - Armes de catégorie C :
Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes :
1° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu'intervienne le réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;
c) A un coup par canon ;
d) A répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe ;

Moi je ne comprends toujours pas avec certitude, à la lecture du texte, si une carabine 22LR à pompe de moins de 11 coups est en C ou en B !

Merci à tous les intervenants, apparemment la chose n'est pas tranchée et à 90% semble plutôt aller vers la catégorie B.

Mais dans ce cas si on a pas envie de faire les démarche pour obtenir cette autorisation , que doit on faire ?

Il y a un délai ou alors le 1 Aout 2018 , (je n'ai que 7 jours)  je prend perpétuité?

La vendre avant le 1er Aout 2018 ? (J'ai appelé un armurier il me dit qu'il a les armoires pleins).

Mettre une annonce (mais où, je suis sur Paris pas grand monde passionné ici) si quelqu'un d'intéressé mais obligé de passer par un armurier?

On peut l'apporter à un commissariat un se faisant signer une décharge?


Mon souhait si je ne peux plus la détenir en catégorie C c'est d'arriver à la vendre et si pas possible à cause des délais
ou personne intéressé je la cède gracieusement à un passionné ou club sportif.

La réponse est dans l'article 33 du décret (dispositions transitoires) :

III. - Les personnes qui détiennent des armes à feu d'épaule à répétition à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe qui étaient soumises à déclaration avant l'entrée en vigueur du présent décret et qui sont classées au f du 2° du II de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure par le présent décret doivent déposer une demande d'autorisation de détention au titre du 2° de l'article R. 312-40 du même code, dans un délai d'un an qui suit l'entrée en vigueur du présent décret.
En cas d'autorisation, l'arme concernée n'est pas comptabilisée dans le quota prévu au premier alinéa du 2° de l'article R. 312-40 du code de la sécurité intérieure. Si l'autorisation est refusée, la personne doit se dessaisir de l'arme selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75 du même code ou la faire neutraliser dans un délai de six mois suivant le refus d'autorisation. Dans ce dernier cas, elle procède à une déclaration sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 311-6 du même code.

en résumé, tu as un an pour la vendre.

Les carabines à pompe ne passent pas en B.....Combien de fois faut il vous le dire

Ce qui importe n'est pas de le dire ou de l'écrire dans un mail, c'est le publier au Journal Officiel.

Edit, mal lu !!!

Quand je lis les 2 articles, traduit en français, ça donne : tous les "pompes" en B sauf les rayés chambrés pour des calibres "de chasse", 12 et consorts.
Ce qui est en contradiction avec ce qu'affirme le SCA et Verney-Carron...
Quel bordel, mon adjudant !
Si c'est cette interprétation littérale qui est retenue, mauvais temps pour tous les chasseurs qui ont des "pompes" pour "cartouches métalliques" (appellation pour les distinguer des grodouze et consorts...).
Et je ne parle pas des proprios de Troy PAR, de FN Trombone et autres joujoux dont le maniement interrogerait plus d'un psychiatre pour sa connotation sexuelle évidente

BrunoUS17 a écrit:Quand je lis les 2 articles, traduit en français, ça donne : tous les "pompes" en B sauf les rayés chambrés pour des calibres "de chasse", 12 et consorts.
Ce qui est en contradiction avec ce qu'affirme le SCA et Verney-Carron...
Quel bordel, mon adjudant !
Si c'est cette interprétation littérale qui est retenue, mauvais temps pour tous les chasseurs qui ont des "pompes" pour "cartouches métalliques" (appellation pour les distinguer des grodouze et consorts...).
Et je ne parle pas des proprios de Troy PAR, de FN Trombone et autres joujoux dont le maniement interrogerait plus d'un psychiatre pour sa connotation sexuelle évidente