nouveaux decrets et armes neutralisées, ça donne quoi?

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nouveaux decrets et armes neutralisées, ça donne quoi?

Message  byf44 le Dim 01 Juil 2018, 09:35

Salut,
comme je ne suis pas formé à décrypter ce genre de texte que donne les nouveaux décrets sur les armes neutralisé?
merci d'avance pour vos réponse.

byf44
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Re: nouveaux decrets et armes neutralisées, ça donne quoi?

Message  patpat le Dim 01 Juil 2018, 11:35

Dans la partie "armes en catégorie C", j'ai noté cette ligne:
9° Armes neutralisées selon les modalités définies par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;

Si je comprends bien, les neutralisées passent en C.
Mais ça ne dit pas ce qu'il faut faire. Mais logiquement, si on se retrouve en possession d'une arme classée en C, il faut faire une déclaration d'acquisition et la transmettre à la préfecture. Encore une contrainte de plus...
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Re: nouveaux decrets et armes neutralisées, ça donne quoi?

Message  HELIX le Dim 01 Juil 2018, 11:49

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