En attendant le prochain décret National

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En attendant le prochain décret National

Message  Allobroges le Jeu 25 Mai 2017, 11:37

ça c'est fait pour l'europe :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32017L0853

Bonne lecture 

salut

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Quand le sage désigne la lune l'idiot regarde le doigt     
Zen attitude:



A Rome quand le peuple, fatigué de la tyrannie et de l'orgueil des patriciens, réclamait ses droits par la voix de ses tribuns, le sénat déclarait la guerre et le peuple oubliait ses droits et ses injures pour voler sous l'étendard des patriciens, et préparer des pompes triomphales à ses tyrans. Dans des temps postérieurs, César et Pompée faisaient déclarer la guerre pour se mettre à la tête des légions, et revenaient asservir leur patrie avec les soldats qu'elle avait armés.





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Re: En attendant le prochain décret National

Message  gourdans le Jeu 25 Mai 2017, 13:10

Il est évident que ceux qui veulent acquérir des armes à feu pour une utilisation contraire à la loi ou dans un contexte d'insurrection ou de terrorisme vont aller se fournir chez un armurier. 
Very Happy

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Re: En attendant le prochain décret National

Message  gégé95 le Jeu 25 Mai 2017, 14:24

Merci  messieurs TAJANI et ABELA , pour cette longue et intéressante lecture!

On comprend mieux pourquoi on rémunère si généreusement nos fonctionnaires européens. Very Happy

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Re: En attendant le prochain décret National

Message  ithaca le Jeu 25 Mai 2017, 15:08

Paragraphe 22 sont cités les AK et M16.....donc après les MG que certains trouvaient légitimes, nous avons les semi auto/auto à selecteur transformé par armurier autorisé en semi auto définitif.....

A suivre les M1A, et pourquoi pas les USM1 (et oui sa soeur la M2 lui en a déjà fait subir son délit de sale gueule).
On y mettra aussi très bientôt tout les ex auto passés en semi.....

C'est parti mon kiki.....
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Re: En attendant le prochain décret National

Message  Verchère le Ven 26 Mai 2017, 04:21

J'ai pas encore tout lu, bien loin de là, mais relevé de petits détails dans le préambule :

(5) Les activités d'un armurier comprennent non seulement la fabrication, mais également la modification ou la transformation des armes à feu, de leurs parties essentielles et des munitions, comme le raccourcissement d'une arme à feu complète, entraînant un changement de catégorie ou de sous-catégorie. Les activités de nature purement privée et non commerciale, telles que le chargement et le rechargement manuels de munitions, à partir des éléments de munitions, à usage personnel, ou des modifications d'armes à feu ou de parties essentielles détenues par la personne concernée, comme des changements de crosse ou de viseur ou l'entretien visant à remédier à l'usure des parties essentielles, ne devraient pas être considérées comme des activités que seul un armurier serait autorisé à entreprendre.

J'en concluerais donc qu'il est autorisé de raccourcir soi-même un canon, du moment que ça "n'entraîne pas un changement de catégorie ou de sous-catégorie".
Et qu'on peut soi-même remplacer un canon usé, par un autre de même catégorie ("remédier à l'usure des parties essentielles").
Si c'est à usage personnel bien sûr.

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Re: En attendant le prochain décret National

Message  olivier93 le Ven 26 Mai 2017, 07:38

Pour l'UE ca pourrait le faire.
Mais comme chaque Etat Membre peut prendre des mesures plus restrictives, pour la France ça pourrait ne pas le faire
Il va nous falloir attendre la transposition pour être fixé.

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Re: En attendant le prochain décret National

Message  yaya1er le Ven 26 Mai 2017, 16:20

Le chasseur se sent peu concerné. Alors le quidam de base...
En revanche, si pour promouvoir la sécurité on se met à interdire le parapente, la randonnée en montagne, la plongée, ...
Ainsi que limiter les motos à 75 cv, les caisses à 100 cv, la mobilisation sera plus grande.
J'arrête mon délire, c'est comme si on interdisait aux diesels antérieurs à 2006 de circuler. 

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21 mars 2017. L'injustice a encore frappé... Cette incarnation de l'honnêteté intellectuelle a dû démissionner.
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Re: En attendant le prochain décret National

Message  manitou le Ven 26 Mai 2017, 16:51

c'est comme si on interdisait aux diesels antérieurs à 2006 de circuler.


0u interdire la poudre de couleur sous prétexte de fumée.....


Je vois déjà les annonces:
Vend FAP pour remington 58      pov Europe.....

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Les armes ont torturé mais aussi façonné le monde. Elles ont accompli le meilleur et le pire, enfanté l’infâme aussi bien que le plus grand, tour à tour rampé dans l’horreur ou rayonné dans la gloire. Honteuse et magnifique, leur histoire est celle des hommes.


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Re: En attendant le prochain décret National

Message  WICHITA le Ven 26 Mai 2017, 20:18

comme il est de coutume et suivant la politique de TCAR nous verrouillons le sujet et le laissons à la lecture
je remercie ALLOBROGES pour avoir mis le lien "qui va bien"
j'invite nos gentils membres à se rapprocher de l'association de son choix pour plus d'infos
merci de votre compréhension
(bon WE)

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