Club de tir et législation... je suis un peu perdue !

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Club de tir et législation... je suis un peu perdue !

Message  Cath-de-la-Caille le Dim 04 Sep 2016, 16:02

Bonjour tout le monde !

J'ai franchi le pas et me suis inscrite à un club de tir (d'ailleurs s'il y a ici un membre du club de la Mandalaz, je veux bien l'accepter comme parrain Very Happy ).
Inscrite, pas encore acceptée... Ah, ces oraux de passage, ça me rajeunit de 40 ans ! Wink

- Devrais-je déclarer mes vieux clous (D2) avec lesquels j'ai l'intention de tirer ?

- Si je veux un C, combien de temps dois-je attendre ? Je présume que ce n'est pas dans l'immédiat, que l'on doit prouver une certaine assiduité sinon ce serait trop facile...

- A t-on droit à la catégorie B ? Si oui, sous quelles conditions ?

Merci à vous, Cath

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Re: Club de tir et législation... je suis un peu perdue !

Message  MikeDundee le Dim 04 Sep 2016, 16:21

Hello,
pour répondre dans l'ordre:

la catégorie D2, pas de déclaration à faire, tu tires avec et tu te fais plaisir...

La catégorie C, dès que tu as reçu ta licence définitive (au bout d'une semaine environ) et qu'elle est validée par le médecin, tu peux acheter et là c'est déclaration faite par toi meme (si achat auprès d'un particulier), ou par l'armurier si tu achète chez un pro, et après tu te fais plaisir...

La catégorie B, il te faudra attendre six mois de club et auparavant avoir répondu à un petit qcm pour obtenir un carnet de tir que le sympathique président du club tamponnera 3 fois l'année et t'offrira un papier vert avec lequel tu pourras prétendre à "lancer" une demande en préfecture...

Le sympathique GO du club président t'expliquera tout ca...  salut

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Re: Club de tir et législation... je suis un peu perdue !

Message  Cath-de-la-Caille le Dim 04 Sep 2016, 16:32

Bien voilà, quant on m'explique clairement, je comprends Very Happy

Merci Croc Mike Wink

Une petite dernière... si achat d'une cat B, pas besoin de déclarer le D2 mais éventuellement le C sur la demande en préfecture ?

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Re: Club de tir et législation... je suis un peu perdue !

Message  Gilles78 le Dim 04 Sep 2016, 17:21

Un petit détail par rapport à ce qui écrit plus haut : il n'est pas formellement exigé par la réglementation que la licence soit visée par un médecin pour être "valide" et permettre l'acquisition des armes des catégories C et D-1°. Ceci dit de nombreux armuriers pensent le contraire et exigent un tampon de médecin sur la licence...

Autant ne pas chercher la petite bête et faire tamponner la licence, dès que possible et c'est par contre formellement exigé pour une demande d'autorisation d'arme de catégorie B.





Cath-de-la-Caille a écrit:
Une petite dernière... si achat d'une cat B, pas besoin de déclarer le D2 mais éventuellement le C sur la demande en préfecture ?



Il n'y a pas de réponse uniforme sur l'ensemble du territoire national... La réglementation exige en effet une "Déclaration remplie lisiblement et signée faisant connaître le nombre des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros"  dans le dossier de demande d'autorisation.

Ce qui peut être interprété par certaines préfectures comme "la liste de TOUTES les armes détenues", y compris les D-2° et le D-1° détenues avant le 1/12/2011 et non enregistrées, etc...  Le paradoxe flagrant, c'est que la préfecture ne devrait pas avoir besoin de cette liste puisqu'elle connait évidemment les armes de catégorie B et C détenues et autorisées ou déclarées (je n'ose pas imaginer que quelqu'un soit stupide au point de faire figurer sur cette liste une arme pour laquelle il n'aurait pas d'autorisation ou qu'il n'aurait pas déclaré...) et qu'elle n'a pas à en connaître pour les armes de catégorie D-1° détenues avant le 1/12/2011 ou D-2°.

Le prétexte invoqué par le ministère de l'Intérieur, c'est que les préfectures profiteraient de l'occasion pour vérifier le contenu d'AGRIPPA. Mais d'une part la charge de travail des personnes concernées ne leur permet probablement pas de faire cette vérification et d'autre part, que doivent-ils faire en cas d'écart entre les données AGRIPPA et cette liste ? Qui dit que c'est la liste qui ne comporte pas d'erreur ?... Qui est garant que cette liste a été remplie correctement ?...
Dans la réalité, ça ne sert à rien d'autre qu'à générer du papier inutile et donner de l'épaisseur au dossier de demande d'autorisation...

L'usage le plus fréquent est de n'exiger que le remplissage des cases cases du haut de la page 2 de la demande d'autorisation qui ne concerne clairement que les armes soumises à autorisation.

Enfin tout ceci ne va plus durer, la réorganisation en cours d'élaboration des services administratifs chargés du contrôle des armes devrait mettre prochainement un terme à toutes ces absurdités.... Enfin normalement.

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Re: Club de tir et législation... je suis un peu perdue !

Message  MikeDundee le Dim 04 Sep 2016, 17:26

Gilles78 a écrit:Un petit détail par rapport à ce qui écrit plus haut : il n'est pas formellement exigé par la réglementation que la licence soit visée par un médecin pour être "valide" et permettre l'acquisition des armes des catégories C et D-1°. Ceci dit de nombreux armuriers pensent le contraire et exigent un tampon de médecin sur la licence...






Tu as raison à 100% Gilles, j'ai acheté ma première arme (en 7eme à l'époque donc cat. C) à l'aide de ma simple licence provisoire papier à laquelle j'ai joint un certificat médical de mon medecin (ma licence n'était pas tamponnée) mais beaucoup d'armuriers ne sont plus aussi conciliants désormais pour vendre ainsi...¨

Après pour les demandes en B, je m'en suis toujours tenu à remplir le cerfa uniquement avec les catégories B détenues et les numéros d'autorisations correspondantes ainsi que les munitions B en stock, après d'une préfecture à l'autre les pratiques peuvent être bien différentes... Juste au cas ou, j'ai un petit tableau avec ma "panoplie" de C mais je ne l'ai jamais joint avec mes demandes pour de la B...
   
 


Dernière édition par MikeDundee le Dim 04 Sep 2016, 17:47, édité 1 fois

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Re: Club de tir et législation... je suis un peu perdue !

Message  Cath-de-la-Caille le Dim 04 Sep 2016, 17:46

Ah les arcanes de l'administration Française... Very Happy

Pour le médecin, je trouve normal qu'il soit un passage obligé avant d'acheter une arme... Je pense qu'il doit y avoir des maladies rédhibitoires comme l'épilepsie ou le Parkinson peut-être... Moi, c'est Alzheimer qui me guette, c'est moins grave, j'oublierai juste de charger la pétoire  Wink  (je plaisante mais c'est l'enfer pour les proches Crying or Very sad )

Merci Messieurs, Cath

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Re: Club de tir et législation... je suis un peu perdue !

Message  Gilles78 le Dim 04 Sep 2016, 17:48

MikeDundee a écrit:
...ainsi que les munitions B en stock ...
  


La déclaration des munitions ne sert évidemment à rien, entre le moment où on remplit une demande d'autorisation et celui où elle est traitée par la préfecture, le niveau du stock risque fort d'avoir sensiblement évolué... usm16

De plus comme je n'achète pratiquement jamais de munitions manufacturées, je n'ai jamais rien mentionné dans le tableau "munitions".

Ce qui me fait rire à chaque fois que je remplis ce formulaire, c'est la mention "long ou court" dans ce tableau munitions, ça sent bien le formulaire qui n'a pas évolué depuis 1939... dernier, quand le 7,65 Browning (dit court) était en 4ème catégorie alors que le 7,65 MAS (dit long) était en 1ère...  



Ah les arcanes de l'administration Française... Very Happy

Pour le médecin, je trouve normal qu'il soit un passage obligé avant d'acheter une arme... Je pense qu'il doit y avoir des maladies rédhibitoires comme l'épilepsie ou le Parkinson peut-être...

C'est assez évident, mais en fait ce que l'administration fait semblant de croire, c'est que cette visite médicale permettrait de faire porter une part de responsabilité au médecin en cas de vente d'une arme à un déséquilibré. Dans la réalité, la seule chose dont un médecin puisse attester, c'est que l'intéressé était dans un état "compatible de la détention d'armes à feu" au moment où il était dans son cabinet.
Dix minutes plus tard, l'intéressé peut être atteint de "bouffées délirantes" (comme dans le cas de Maxime Brunerie qui avait tiré sur Chirac le 14 juillet 2002) sans qu'aucun médecin, même un expert psychiatrique ne puisse le prévoir.

Pour Alzheimer, on a tous le risque, mais il ne faut pas confondre ça avec les petits "trous de mémoire" qui commencent parfois à apparaître à partir de la cinquantaine et ne sont pas du tout des symptômes avant-coureurs. old

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Re: Club de tir et législation... je suis un peu perdue !

Message  yayaom le Lun 05 Sep 2016, 14:35

Bonjour à tous,
l'administration ne pourrait rien faire contre un médecin ayant signé une licence après une visite médicale et si un problème survenait après. Le principe de la visite médicale, c'est bien mais au final, c'est de la flûte.

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Re: Club de tir et législation... je suis un peu perdue !

Message  teruel le Lun 05 Sep 2016, 15:47

yayaom a écrit:Bonjour à tous,
l'administration ne pourrait rien faire contre un médecin ayant signé une licence après une visite médicale et si un problème survenait après. Le principe de la visite médicale, c'est bien mais au final, c'est de la flûte.

  Et je sais de quoi je parle . Teruel

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Re: Club de tir et législation... je suis un peu perdue !

Message  Cath-de-la-Caille le Lun 05 Sep 2016, 16:04

Gilles78 a écrit:







Pour Alzheimer, on a tous le risque, mais il ne faut pas confondre ça avec les petits "trous de mémoire" qui commencent parfois à apparaître à partir de la cinquantaine et ne sont pas du tout des symptômes avant-coureurs. old

Non, je n'ai pas de trou de mémoire, mes cellules grises fonctionnent bien Cool


Mais en raison d'une longévité plus importante, les femmes ont un risque plus important que les hommes à être atteintes par cette dégénérescence... c'était la raison de mon propos qui en lui-même était une boutade Very Happy

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