Dotation max de mun

**L'aviateur** Jeu 04 Fév 2016, 23:50

Bonjour petite question;

Qu'elle est la dotation max de munitions autorisé lorsque on possède trois armes de même calibre.

Y a-t-il une différence si une en B et les deux autres en C?

La réponse est-elle différente selon les calibres?

Merci de vos éclairages.

Bien cordialement

L'aviateur

Pâtre Ven 05 Fév 2016, 09:01

1000 par arme/an.
Par contre, il me semble pas qu'il y ai de limite pour les 22lr.

Dotation max de mun 72113

**Blackwater** Ven 05 Fév 2016, 10:52

Si le tireur a acquis 1000 cartouches, il lui est interdit d'acheter des étuis du même calibre alors?

**Pocomas** Ven 05 Fév 2016, 11:04

Le nombre de douilles, de projectiles, d'amorces est illimité. Seule la poudre est limitée à 2 kg.
C'est l'un des intérêts du rechargement.

**Blackwater** Ven 05 Fév 2016, 11:21

Pocomas a écrit:Le nombre de douilles, de projectiles, d'amorces est illimité. Seule la poudre est limitée à 2 kg.
C'est l'un des intérêts du rechargement.

Encore une chose que je ne savais pas. Merci du renseignement.

**Chris74** Ven 05 Fév 2016, 11:32

Donc, si un tireur possède 3 armes de catégorie B calibrées en 9mm, il peut acquérir 3000 coups de ce calibre ?

**chti02** Ven 05 Fév 2016, 11:50

Bien sur, 1000 par arme et par an, élément de rechargement illimité sauf poudre 2 Kilos comme indiqué au dessus.

**Chris74** Ven 05 Fév 2016, 11:57

Voilà qui a le mérite d'être clair Wink

**An ix** Ven 05 Fév 2016, 12:09

Pâtre a écrit:

1000 par arme/an.
...

Uniquement pour les cartouches classées C6 ou C7. Pour les autres on peut en détenir autant que l'on veut !!!

Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.

Sont classés au 6° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;
2° 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;
3° 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;
4° 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;
5° 44 Remington magnum ;
6° 45 Colt ou 45 long Colt.

Sont classés au 7° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 7,5 × 54 MAS ;
2° 7,5 × 55 suisse ;
3° 30 M1 (7,62 × 33) ;
4° 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;
5° 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ;
6° 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ;
7° 7,62 × 63 ou 30,06 Springfield ;
8° 303 British ou 7,7 × 56.

**lu1900** Ven 05 Fév 2016, 12:42

An ix a écrit:

Uniquement pour les cartouches classées C6 ou C7. Pour les autres on peut en détenir autant que l'on veut !!!

Non , c'est 1000 pour les "B" en détention au moment donné , on peut consommer plus de 1000 et faire un réapro via demande à sa préfecture
/
Il faut juste n'avoir qu'un max de 1000 cart par arme et deux Kg de poudre en vrac/bidon en cas de contrôle
/
Attention aux infos que l'on donne

**Chris74** Ven 05 Fév 2016, 12:46

1000 coups maximum dans le coffre ! Information plus que pertinente Dotation max de mun 3361380237

Inutile de se ruer chez son armurier à la date anniversaire d'obtention de la détention pour augmenter son stock !

**Caracal** Ven 05 Fév 2016, 14:04

Pour les C, c'est 1000 maximum par arme à un instant T
Rien ne t'empêche d'en acheter 1000 chaque jour si tu à préalablement grillé le lot précédent la veille

**lord kokran** Ven 05 Fév 2016, 14:05

bonjour

je n'arrive pas du tout à comprendre cette classification car certains douilles servent aussi à la poudre noire et on est bloqué à l'achat dans les armuries .

Sont classés au 6° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;
2° 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;
3° 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;
4° 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;
5° 44 Remington magnum ;
6° 45 Colt ou 45 long Colt.

**Verchère** Ven 05 Fév 2016, 15:17

Il semble tout simplement que les réglementeurs n'aient pas beaucoup tenu compte du rechargement pour armes anciennes, et aucun compte du reformage d'étuis que cela peut nécessiter ; savent-ils même que ça existe ?
Ils n'ont heureusement bridé que la vente par les armuriers, en laissant un peu de marge de manoeuvre pour se dépanner entre tireurs...

**lord kokran** Ven 05 Fév 2016, 15:32

Verchère a écrit:Il semble tout simplement que les réglementeurs n'aient pas beaucoup tenu compte du rechargement pour armes anciennes, et aucun compte du reformage d'étuis que cela peut nécessiter ; savent-ils même que ça existe ?
Ils n'ont heureusement bridé que la vente par les armuriers, en laissant un peu de marge de manoeuvre pour se dépanner entre tireurs...

oui en effet, c'est vraiment bizarre de pouvoir se dépanner mais de pas pouvoir acheter ;(

**Gilles78 †** Ven 05 Fév 2016, 16:22

Verchère a écrit:Il semble tout simplement que les réglementeurs n'aient pas beaucoup tenu compte du rechargement pour armes anciennes, et aucun compte du reformage d'étuis que cela peut nécessiter ;

C'est exactement ça !

Verchère a écrit:savent-ils même que ça existe ?

Oui mais c'est considéré comme tellement anecdotique et réservé à un population tellement restreinte que ça ne vaut pas le coup d'en parler dans un texte réglementaire qui deviendrait alors trop complexe pour être compréhensible et applicable. En résumé : démerdez-vous et faites pas chier !...

**L'aviateur** Ven 05 Fév 2016, 22:31

Hello;

Comme vous le savez je suis mal comprenant Very Happy

donc j'aime bien les exemples :

donc si on a ;

1 Mas 49/56 en B et en 7,5X54 Mas
et
2 Mas 36 dans le même calibre en C7 à un instant t on à droit à détenir au max :

1000 mun 7,5 MAS au max

ou bien

3000 en tout c'est à dire 3 x 1000 par arme?

Merci de vos avis.

Bien cordialement

L'aviateur

**lu1900** Sam 06 Fév 2016, 01:30

On a dit pour les B et C : 1000 cart maximum par arme au moment dans ton coffre ....
C'est clairement déjà dit

**chti02** Sam 06 Fév 2016, 09:16

1000 par armes, donc 3 armes en 7.5 soit 3000 en tout max, y' en a qui ne suive pas au fond de la classe Sleep

**An ix** Sam 06 Fév 2016, 09:28

lu1900 a écrit:
...Attention aux infos que l'on donne

Oui je reconnais avoir focalisé sur les "C" en citant les textes et oublié les "B" Wink

Je suis tout de même étonné que bon nombre de tireurs ne lisent même pas les textes de loi et posent 100 fois les mêmes questions réglementaires de base !

**Gilles78 †** Sam 06 Fév 2016, 10:32

An ix a écrit:
Je suis tout de même étonné que bon nombre de tireurs ne lisent même pas les textes de loi et posent 100 fois les mêmes questions réglementaires de base !

Si tu savais les questions qui arrivent quotidiennement dans la boite mail unpact !....

On essaie de compiler tout ça dans une rubrique FAQ de la newsletter UNPACT.

Miclin Jeu 03 Mar 2016, 08:51

Ces textes sont quand même pas très clairs pour Madame et Monsieur tout le monde.

Article 41 En savoir plus sur cet article...
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme. Nul ne peut en acquérir plus de 1 000 par arme au cours de douze mois consécutifs, sous réserve du recomplètement prévu au cinquième alinéa de l'article 39.

Article 39 En savoir plus sur cet article...
Les autorisations d'acquisition et de détention d'armes valent autorisation d'acquisition et de détention des munitions correspondantes pour les autorisations délivrées au titre :
...
2° Des articles 26, 28 et 34 : 1 000 cartouches par arme.
Les détenteurs d'armes mentionnés à l'article 34 peuvent être autorisés à acquérir et détenir des munitions pour recompléter les quantités indiquées ci-dessus dans les conditions fixées à l'article 40.
...(fin art)

Les articles 26 (spectacle) et 28 (essais industriel) ne nous concernant pas, l'article 34 ne parlant que des autorisations concernant uniquement la catégorie B (Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B :...)

Article 40 En savoir plus sur cet article...
La demande d'autorisation de recomplètement de stocks de munitions prévue à l'article 39, accompagnée de toutes justifications utiles, est remise au préfet du lieu de domicile qui l'enregistre.
L'autorisation rédigée conformément au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 6 est notifiée par le préfet qui a reçu la demande.
Elle est complétée par le vendeur dans les conditions fixées au 3° de l'article 87 et adressée au préfet par ses soins.(fin art)

Je peux en déduire qu'en catégorie C, je ne peux pas acquérir plus de 1000 munitions dans les 12 mois consécutifs et par arme.
ou alors j'ai loupé un article, ce qui est bien possible.

**Sauternes** Jeu 03 Mar 2016, 09:31

L'article en question est pour la cat B, de plus les quantité achetées en Cat C ne sont pas vérifiables.

Pâtre Jeu 03 Mar 2016, 10:17

Miclin a écrit:...
Article 41 En savoir plus sur cet article...
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme. Nul ne peut en acquérir plus de 1 000 par arme au cours de douze mois consécutifs, sous réserve du recomplètement prévu au cinquième alinéa de l'article 39.
...

Miclin Jeu 03 Mar 2016, 11:55

Bonjour,
oui j'ai bien vu ce renvoi à l'article 39 qui concerne les cas autorisés en détention par l'art 34 qui lui ne parle que de la catégorie B.
Je dois mal interpréter quelque part.

C'est vrais que la quantité d'achat de mun en cat C n'est pas vérifiable

Merci salut

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