Dotation max de mun

Page 3 sur 3 Précédent  1, 2, 3

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: Dotation max de mun

Message  BrunoUS17 le Ven 01 Avr 2016, 20:34

Le probème pour nous, rechargeurs, est que la limitation est de 2 kg PAR FOYER !
Vous pouvez être 12 tireurs licenciés dans la famille vivant sous le même toit, vous ne pourrez légalement stocker plus de 2 kg de poudre, point final.
Vieille disposition légale remontant à Mathusalem (début XIXème, je crois)...
Et je ne pense pas que l'on puisse jouer au petit jeu 2 kg dans la résidence principale  + 2 kg dans la résidence secondaire.
Par contre, l'acquisition de poudre n'étant pas (à ma connaissance) soumise à présentation d'une licence de tir, vous pouvez faire acheter par le beauf' qui habite 2 rues plus loin 2 kg de poudre, pareil avec la belle-doche, le cousin au 3ème degré, votre charcutier, le plombier, le copain de rugby, etc... tant qu'il ne sont pas domiciliés chez vous et qu'ils sont OK pour conserver ça chez eux.

BrunoUS17
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 794
Age : 53
Localisation : Près de Bordeaux
Date d'inscription : 14/01/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Dotation max de mun

Message  lu1900 le Ven 01 Avr 2016, 22:49

Par chez moi , la poudre n'est vendue qu'aux licenciés FFTir ou chasse, ball-trap pithêt ?

------------------------

Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
Building A Luger Collection...One Luger At A Time ...Recherche tout sur le luger et sur les Reichs.Gendarmerie d'Alsace -Lorraine !
http://s174.photobucket.com/albums/w83/lu1900/Restaurations%20diverses/
http://www.fichier-pdf.fr/2016/03/18/p-kasten-and-snail-drum/

lu1900
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 5626
Age : 58
Localisation : Quadrant alfa
Date d'inscription : 06/01/2009

http://s174.photobucket.com/albums/w83/lu1900/Restaurations%20di

Revenir en haut Aller en bas

Re: Dotation max de mun

Message  Verchère le Sam 02 Avr 2016, 03:04

lu1900 a écrit:Par chez moi , la poudre n'est vendue qu'aux licenciés FFTir ou chasse, ball-trap pithêt ?
Il me semble que licence ou permis ne sont pas obligatoires pour la poudre, et que ça dépend de l'humeur des armuriers...
C'est marqué où, "2 kg par foyer" ?
Dans l'esprit des pompiers, c'est plutôt "2 kg par logement" (ils préfèrerait d'ailleurs 0 kg, quoiqu'avec le gaz à tous les étages ces restrictions tournent au ridicule). Certes, le gaz ça n'explose JAMAIS !

Remarquez que la poudre, au moins, reste dans ses bidons. Faut qu'ils soient bien pourris pour qu'elle coule à la cave comme du propane ou monte s'amasser au grenier comme du méthane ; mais le lobby des gaziers est assurément bien plus puissant que celui des marchands de canons...

Verchère
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 3463
Age : 58
Localisation : Vosges du sud
Date d'inscription : 27/01/2013

http://placour.pagesperso-orange.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Dotation max de mun

Message  MikeDundee le Sam 02 Avr 2016, 10:08

Verchère a écrit:



lu1900 a écrit:Par chez moi , la poudre n'est vendue qu'aux licenciés FFTir ou chasse, ball-trap pithêt ?




Il me semble que licence ou permis ne sont pas obligatoires pour la poudre, et que ça dépend de l'humeur des armuriers...
C'est marqué où, "2 kg par foyer" ?
Dans l'esprit des pompiers, c'est plutôt "2 kg par logement" (ils préfèrerait d'ailleurs 0 kg, quoiqu'avec le gaz à tous les étages ces restrictions tournent au ridicule). Certes, le gaz ça n'explose JAMAIS !

Remarquez que la poudre, au moins, reste dans ses bidons. Faut qu'ils soient bien pourris pour qu'elle coule à la cave comme du propane ou monte s'amasser au grenier comme du méthane ; mais le lobby des gaziers est assurément bien plus puissant que celui des marchands de canons...




  Tu as raison à 100% Verchère, le citoyen Français à le droit d'acheter 2Kg de poudre pour son usage personnel (c'est une loi très ancienne de mémoire) avec sa simple carte d'identité en principe car certains armuriers demandent la licence (mais en théorie ce n'est pas obligatoire pour la poudre)
Pour les 2Kg, il me semble que c'est par foyer... gilles confirmera car sur le sujet il est certainement beaucoup plus pointu que moi ! 

MikeDundee
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1481
Age : 47
Localisation : Oise
Date d'inscription : 31/08/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: Dotation max de mun

Message  Gilles78 le Sam 02 Avr 2016, 11:38

Les textes concernant la détention de poudre sont distincts des textes concernant la détention d'armes, et sont sous la responsabilité des ministères de l'Industrie et de l'Environnement, pas directement dans le périmètre du ministère de l'Intérieur au sein du Code de la Sécurité Intérieure.... D'où certaines incohérences apparentes ou plutôt manques de cohérence ou d'exhaustivité des textes.

Pour ce qui concerne la limite des 2kg, le texte ne précise rien à propos de son périmètre d'application, on ne peut donc surtout pas en conclure si c'est 2kg par personne ou 2kg par foyer, adresse, local etc.... Sauf à prendre en compte la jurisprudence qui n'est pas très riche en la matière.

Pour ce qui concerne les justificatifs d'achat, les textes ne mentionnent effectivement pas que la présentation d'une licence ou d'un permis soit exigible par les vendeurs.

Par contre il semble que les armuriers aient reçu des consignes (le plus souvent verbales, pour ne laisser aucune trace susceptible d'être exploitée juridiquement) de la part des préfectures, à l'occasion de l'une de ces réunions "d'informations" qui ont surtout pour objet de diffuser aux professionnels, voire aux clubs, des consignes illégales sous menace de vexations diverses, de la visite inopinée de "contrôleurs" qui passent une demi-journée à retourner tout un stock qui nécessitera une autre demi-journée pour le remettre en ordre... jusqu'au retrait plus ou moins temporaire de la sacro-sainte autorisation préfectorale qui n'est rien d'autre qu'une exécution capitale pour un commerçant dont le chiffre d'affaire ne se réduit pas aux ventes de vêtements de chasse et de colliers à chiens....

Ce véritable chantage, d'une efficacité absolue, suffit donc pour que les armuriers qui vendent les 2kg de poudre qu'ils ont le droit de détenir dans leur local commercial, demandent un bilan sanguin et une analyse d'urine aux acheteurs éventuels. La plupart des armuriers qui tiennent encore à honorer les commandes de leurs clients sans avoir à s'équiper et se faire homologuer (pour une dépense qui dépasse souvent les 20 000€ qu'il n'est pas pensable de récupérer sur la vente de 1 kg de poudre même par jour) se font ainsi approvisionner quotidiennement de 500g à 2 kg de poudre au jour le jour, on imagine l'impact des coûts de transport sur le prix public ....

Comment tuer une activité commerciale...

Comme disait le professeur Claude GOT lors d'une émission télévisée au sujet des armes, il est parfaitement inutile d'interdire une chose qu'on a réussi à rendre pratiquement impossible.

------------------------

Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
 J'avais un camarade....

Gilles78
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1901
Age : 63
Date d'inscription : 15/03/2015

http://unpact.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: Dotation max de mun

Message  Sauternes le Sam 02 Avr 2016, 11:55

Merci de ta réponse.

Effectivement pour l'achat de poudre, quand j'avais demandé à Municentre, il avait été formel, seulement la CNI ou le passeport.

Il est bien dommage que pas autant d'armuriers ne soient comme lui.

------------------------


Sauternes
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 2566
Age : 26
Localisation : Aubagne 13
Date d'inscription : 06/11/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: Dotation max de mun

Message  Gilles78 le Sam 02 Avr 2016, 12:29

Pour résister aux pressions des préfectures, il faut être un peu équipé.... En cerveau pour savoir comment s'opposer à ces micro-dictatures tout en préservant son gagne-pain, mais surtout en couilles...

------------------------

Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
 J'avais un camarade....

Gilles78
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1901
Age : 63
Date d'inscription : 15/03/2015

http://unpact.net

Revenir en haut Aller en bas

Ben dis donc....

Message  Jef.ch le Sam 02 Avr 2016, 19:34

C'est compliqué chez vous! Embarassed
Ma dotation max de mun', c'est quand le coffre est plein... clown

J'avoue: j'ai dû acheter un coffre-fort à ma femme pour qu'elle cesse de mettre ses bijoux dans mon coffre à mun'!

Amitiés,
A+,
le Jef-non-seulement-c'est-futile,-mais-en-plus-elles-ne-respectent-rien...

------------------------

Sans puissance, la maîtrise ne sert pas à grand-chose...

Jef.ch
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1352
Age : 54
Localisation : Biel/Bienne Seeland
Date d'inscription : 23/10/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Dotation max de mun

Message  lu1900 le Sam 02 Avr 2016, 22:45

Quand tu as ton ratio de 1 à 50 ans , le coffre est plein  I love you

------------------------

Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
Building A Luger Collection...One Luger At A Time ...Recherche tout sur le luger et sur les Reichs.Gendarmerie d'Alsace -Lorraine !
http://s174.photobucket.com/albums/w83/lu1900/Restaurations%20diverses/
http://www.fichier-pdf.fr/2016/03/18/p-kasten-and-snail-drum/

lu1900
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 5626
Age : 58
Localisation : Quadrant alfa
Date d'inscription : 06/01/2009

http://s174.photobucket.com/albums/w83/lu1900/Restaurations%20di

Revenir en haut Aller en bas

Re: Dotation max de mun

Message  baudoinii le Dim 03 Avr 2016, 12:21

Verchère a écrit:







lu1900 a écrit:Par chez moi , la poudre n'est vendue qu'aux licenciés FFTir ou chasse, ball-trap pithêt ?







... que ça dépend de l'humeur des armuriers...






Pas de l'humeur, de la prudence.  A partir du moment ou l'on nous demande de noter le n° du lot de poudre pour établir une traçabilité c'est que dans l'esprit on désire nous rendre responsable de ce que l'on vend et à qui.  La CNI et son n° permet de justifier que l'on s'est assuré entre autre que la personne qui achète la poudre est majeure et que l'on s'en est enquit, ainsi que de son adresse theorique*.  La carte de licence est ridicule car elle ne donne pas l'age (même si une licence junior implique d'être mineur au moins une partie de l'année federale...) et il n'est pas nécessaire d'être tireur pour obtenir de la poudre (artificier cinéma ou théâtre, exterminateur de taupes,...).

* il ne doit pas être noté dans le livre de police vente de poudre ni l'adresse ou autre actuellement mais ça ne devrait pas tarder. Sur le logiciel obligatoire qui devrait être mis en oeuvre prochainement j'imagine.

------------------------

Un foie, deux reins, trois bonnes raisons d'utiliser la baïonnette. (Desproges)

baudoinii
Membre
Membre

Nombre de messages : 96
Age : 50
Date d'inscription : 21/09/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: Dotation max de mun

Message  Sauternes le Dim 03 Avr 2016, 12:48

baudoinii a écrit:

Verchère a écrit:









lu1900 a écrit:Par chez moi , la poudre n'est vendue qu'aux licenciés FFTir ou chasse, ball-trap pithêt ?









... que ça dépend de l'humeur des armuriers...








Pas de l'humeur, de la prudence.  A partir du moment ou l'on nous demande de noter le n° du lot de poudre pour établir une traçabilité c'est que dans l'esprit on désire nous rendre responsable de ce que l'on vend et à qui.  La CNI et son n° permet de justifier que l'on s'est assuré entre autre que la personne qui achète la poudre est majeure et que l'on s'en est enquit, ainsi que de son adresse theorique*.  La carte de licence est ridicule car elle ne donne pas l'age (même si une licence junior implique d'être mineur au moins une partie de l'année federale...) et il n'est pas nécessaire d'être tireur pour obtenir de la poudre (artificier cinéma ou théâtre, exterminateur de taupes,...).

* il ne doit pas être noté dans le livre de police vente de poudre ni l'adresse ou autre actuellement mais ça ne devrait pas tarder. Sur le logiciel obligatoire qui devrait être mis en oeuvre prochainement j'imagine.

Ce logiciel est valable si il demande quelque chose qui n'est pas dans la loi?

------------------------


Sauternes
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 2566
Age : 26
Localisation : Aubagne 13
Date d'inscription : 06/11/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: Dotation max de mun

Message  baudoinii le Dim 03 Avr 2016, 12:59

Si le fournisseur de poudre refuse de te livrer si tu ne l'utilise pas et ne le renseigne pas. Ça doit être contestable devant les tribunaux mais comme d'habitude, combien de temps avant une réaction légale et pire ??
Et tout pareil, ils sont en train de nous pondre les livres de police informatisés et en ligne qui seront directement liés à la pref.  Ce seront en gros les armuriers qui feront office de service des armes adjoints.  Crois moi que certains gagneront à être plus vigilants et mettront des procédures parfois plus dure que prévue pour leur seule protection.
Et franchement en quoi ça vous gène de présenter votre CNI pour acheter de la poudre.  Celui que ça enmerde le plus c'est l'armurier qui se prend une couche administrative supplémentaire.

------------------------

Un foie, deux reins, trois bonnes raisons d'utiliser la baïonnette. (Desproges)

baudoinii
Membre
Membre

Nombre de messages : 96
Age : 50
Date d'inscription : 21/09/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: Dotation max de mun

Message  Sauternes le Dim 03 Avr 2016, 13:18

baudoinii a écrit:Si le fournisseur de poudre refuse de te livrer si tu ne l'utilise pas et ne le renseigne pas. Ça doit être contestable devant les tribunaux mais comme d'habitude, combien de temps avant une réaction légale et pire ??
Et tout pareil, ils sont en train de nous pondre les livres de police informatisés et en ligne qui seront directement liés à la pref.  Ce seront en gros les armuriers qui feront office de service des armes adjoints.  Crois moi que certains gagneront à être plus vigilants et mettront des procédures parfois plus dure que prévue pour leur seule protection.
Et franchement en quoi ça vous gène de présenter votre CNI pour acheter de la poudre.  Celui que ça enmerde le plus c'est l'armurier qui se prend une couche administrative supplémentaire.

ça ne m'emmerde pas, mais si ils font ça aujourd'hui, que feront-ils demain?

------------------------


Sauternes
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 2566
Age : 26
Localisation : Aubagne 13
Date d'inscription : 06/11/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: Dotation max de mun

Message  Gilles78 le Dim 03 Avr 2016, 17:00

baudoinii a écrit:
Et tout pareil, ils sont en train de nous pondre les livres de police informatisés et en ligne qui seront directement liés à la pref.  Ce seront en gros les armuriers qui feront office de service des armes adjoints.



Ce n'est rien d'autre que la mise en oeuvre planifiée du plan d'action "Guépratte" en particulier le Système d'Information des Armes, tel que nous l'avons présenté de façon succincte après que j'aie rencontré le préfet qui me l'a présenté : http://unpact.net/23-06-2015.html

------------------------

Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
 J'avais un camarade....

Gilles78
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1901
Age : 63
Date d'inscription : 15/03/2015

http://unpact.net

Revenir en haut Aller en bas

Page 3 sur 3 Précédent  1, 2, 3

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum