neutralisation étrangères

Bonjour, on peut voir de plus en plus d'arme de neutralisation allemande circuler sur le net que ce soit des professionnel ou des particuliers, qui n'est il me semble toujours pas reconnu par la france sauf si l'arme repasse au banc d'épreuve qui certifie la neutra, mais il n'a ya jamais de poinçon saint-etienne sur ces armes, donc la question est: est ce que les professionnelles peuvent importer avec AIMG sans repasser par Saint-Étienne ? ou alors si un jour une enquête chez ce professionnel est mené l'acheteur s’exposerait aussi à des risques ?

La question est ouverte....
A mes yeux, c'est comme jouer à la roulette Russe....

Le statut d'arme neutralisée n'existe pas en Suisse. Donc venant d'Helvetie, ce ne serait que charlatanisme 

Ce "détail" déjà abordé sur le forum a été réactualisé dans la loi de 2013 .

A savoir que les Neutralisation effectuées sous contrôle d'une commission d'experts agréés par un état membre de la CIP est valable dans tout les états membres de la CIP .

Pour info en droit Français je rappel qu'il y a une jurisprudence sur ce point :

https://nsa28.casimages.com/img/2011/11/08/111108093243874246.jpg
https://nsa27.casimages.com/img/2011/11/08/111108093350911475.jpg
https://nsa27.casimages.com/img/2011/11/08/111108093602589951.jpg

Il est a noter que certains état sont frileux quant a accepter l'importation d'armes Neutralisées par un pays autre que le leur même si membre CIP ( Exemple de la Belgique , voir le règlement de la bourse de Ciney ) .

( Ce principe existait déjà dans l'ancienne loi mais un "oublis" de réciprocité n'avait pas été publié sur le "JO" . )

Petit rappel des pays membres de la Commission CIP :

1.3. ETATS MEMBRES DE LA C.I.P.

Allemagne
République d'Autriche
Royaume de Belgique
République du Chili
Royaume d'Espagne
République Finlandaise
République Française
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
République de Hongrie
République Italienne
Fédération de Russie
République de la Slovaquie
République Tchèque
République de Yougoslavie
Emirats Arabes Unis

La Commission Internationale Permanente, constatant que la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie n'existe plus, a déclaré, lors de la XXIIe Session Plénière, que les poinçons d'épreuve du Banc d'Epreuves de Kragujevac ne seront plus reconnus, par les pays membres de la C.I.P., à partir du 30 septembre 1992.
Les Emirats Arabes Unis sont membres de la C.I.P à partir du 09 Avril 2008.

Perso, les neutras, ça me file les boules, Alors....

Ce que tu nous indiques n'est pas à proprement parler du "droit"....
Cela reste de l'administratif, confus et sujet à interprétations , non

Surtout que la neutra allemande ne coupant pas les lèvres du chargeur larme resterait en A ?

CLOSDELIF a écrit:Ce que tu nous indiques n'est pas à proprement parler du "droit"....
Cela reste de l'administratif, confus et sujet à interprétations , non

non, juste un avis perso, mais sur ce sujet, je ne m'étalerais pas car d'une, ça ne m'interresse pas vraiment et d'un autre coté, on voit de tout et n'importe quoi malgré les législations en vigueur, d'ailleurs, il suffit de jeter un Cp d'Oeil sur les sites Style Natura , il y a énormément de ventes sans paperasses ''  souvent écrit , Ancienne neutra ou tout simplement neutra ''....

Voilivoilou...

Ce qui m'intéresse c'est surtout les pros qui vendent des neutras étrangère y a il des risques si un jour ça durci un peu et que des gens décident de mener une enquête si les fournisseurs paieront autant que les acheteurs ?

CLOSDELIF a écrit:Ce que tu nous indiques n'est pas à proprement parler du "droit"....
Cela reste de l'administratif, confus et sujet à interprétations , non

As-tu bien lu ce document et qui l'a rédigé ???

Voir l'article 9 et 10 de l'Arrêté du 12 mai 2006 :

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CCMQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.legifrance.gouv.fr%2FaffichTexte.do%3FcidTexte%3DJORFTEXT000000819990%26dateTexte%3D%26categorieLien%3Did&ei=oQu0VKTdOIGyUtLLgvgB&usg=AFQjCNHwog55nRzXdA7YoLUBN4teQyr4Dw

Enfin revoir la loi de 2013 qui reprend ces textes ; cela devrait compléter ton info

Leboulanger a écrit:

CLOSDELIF a écrit:Ce que tu nous indiques n'est pas à proprement parler du "droit"....
Cela reste de l'administratif, confus et sujet à interprétations , non

As-tu bien lu ce document et qui l'a rédigé ???

Rhooo; mince, je pensais que Marc s'adressait  Don José...

joselito a écrit:Perso, les neutras, ça me file les boules, Alors....

Idem pour moi,c'est comme un avion sur un socle !!!
Mais ça ne répond pas à la question de notre ami.
Dans le doute,je m'en tiendrais à une neutralisation St Etienne,comme cela ,pas de problèmes en vue.

Ce serait le paroxe d'être un jour plus emmerdé avec une neutra qu'avec une arme en état de fonctionnement!!!

La neutralisation allemande est kolossale.
Je doute que quiconque trouve à y redire.
Il y a bien longtemps, mon père avait lui-même neutralisé un K98 et vendu à un collectionneur qui détenait beaucoup d'armes non déclarées.
Un matin, la maréchaussée est venue et a tout saisi.
Sauf le Mauser de Pépé.
Les fonctionnaires n'ont pas forcément des œillères et ne s'encombrent pas nécessairement de textes à rallonge.
Le bon sens peut suffire. A eux aussi...

Je veux bien te croire,connaissant le boulot allemand.
Mais si le bon sens animait tout ce qui concerne la législation sur les armes,cela se saurait....

joselito a écrit:

Leboulanger a écrit:

CLOSDELIF a écrit:Ce que tu nous indiques n'est pas à proprement parler du "droit"....
Cela reste de l'administratif, confus et sujet à interprétations , non

As-tu bien lu ce document et qui l'a rédigé ???

Rhooo; mince, je pensais que Marc s'adressait  Don José...

Oups....J'ai rien dit....Ou je ne l'ai pas dit fort....

Attention, la loi de 2013 dit :

d) Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés :
― par l'application de procédés techniques et selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
― ou par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l'Union européenne et attestés par l'apposition de poinçons et la délivrance d'un certificat, sous réserve qu'ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France ;


Autrement dit un expert peut juger que vote neutra n'est pas conforme et vous êtes dans la M...e !


Ce domaine parait très glissant amha.... il y a d'ailleurs un problème juridique avec les anciennes neutra françaises, même si il y a la marque du BE...

Rien de nouveau , cet article n'est que repris de l'ancienne loi .
S'il y a doute un coup de fil a St E te rassurera s'il faut ou non leur envoyer pour contrôle complémentaire .
Mais ne les sous-estimes pas , ils connaissent leur boulot et savent très bien ce qu'il se fait chez nos voisins ...

Donc pour évier a avoir a répondre aux mêmes questions et mêmes remarques .../... une consultation aux sujets déjà traités sur ce fofo vous sera fort utile