neutralisation étrangères

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

neutralisation étrangères

Message  czw59 le Lun 12 Jan 2015, 14:47

Bonjour, on peut voir de plus en plus d'arme de neutralisation allemande circuler sur le net que ce soit des professionnel ou des particuliers, qui n'est il me semble toujours pas reconnu par la france sauf si l'arme repasse au banc d'épreuve qui certifie la neutra, mais il n'a ya jamais de poinçon saint-etienne sur ces armes, donc la question est: est ce que les professionnelles peuvent importer avec AIMG sans repasser par Saint-Étienne ? ou alors si un jour une enquête chez ce professionnel est mené l'acheteur s’exposerait aussi à des risques ?

czw59
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 385
Age : 24
Date d'inscription : 26/09/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: neutralisation étrangères

Message  CLOSDELIF le Lun 12 Jan 2015, 14:51

La question est ouverte....
A mes yeux, c'est comme jouer à la roulette Russe.... Shocked

------------------------

 Verna Erikson , héroïne de l'indépendance de la Finlande   Eläköön vapaus

CLOSDELIF
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 16437
Age : 64
Localisation : 81
Date d'inscription : 03/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: neutralisation étrangères

Message  Baccardi le Lun 12 Jan 2015, 16:36

Le statut d'arme neutralisée n'existe pas en Suisse. Donc venant d'Helvetie, ce ne serait que charlatanisme jocolorgeek

------------------------

"Laudamus veteres sed nostris utimur annis "

Baccardi
Administrateur

Nombre de messages : 9269
Age : 51
Localisation : Canton de l'Ours
Date d'inscription : 20/01/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: neutralisation étrangères

Message  Leboulanger le Lun 12 Jan 2015, 18:12

Ce "détail" déjà abordé sur le forum a été réactualisé dans la loi de 2013 .

A savoir que les Neutralisation effectuées sous contrôle d'une commission d'experts agréés par un état membre de la CIP est valable dans tout les états membres de la CIP .

Pour info en droit Français je rappel qu'il y a une jurisprudence sur ce point :

http://nsa28.casimages.com/img/2011/11/08/111108093243874246.jpg
http://nsa27.casimages.com/img/2011/11/08/111108093350911475.jpg
http://nsa27.casimages.com/img/2011/11/08/111108093602589951.jpg

Il est a noter que certains état sont frileux quant a accepter l'importation d'armes Neutralisées par un pays autre que le leur même si membre CIP ( Exemple de la Belgique , voir le règlement de la bourse de Ciney ) .

( Ce principe existait déjà dans l'ancienne loi mais un "oublis" de réciprocité n'avait pas été publié sur le "JO" . )

Petit rappel des pays membres de la Commission CIP :

1.3. ETATS MEMBRES DE LA C.I.P.

Allemagne
République d'Autriche
Royaume de Belgique
République du Chili
Royaume d'Espagne
République Finlandaise
République Française
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
République de Hongrie
République Italienne
Fédération de Russie
République de la Slovaquie
République Tchèque
République de Yougoslavie
Emirats Arabes Unis

La Commission Internationale Permanente, constatant que la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie n'existe plus, a déclaré, lors de la XXIIe Session Plénière, que les poinçons d'épreuve du Banc d'Epreuves de Kragujevac ne seront plus reconnus, par les pays membres de la C.I.P., à partir du 30 septembre 1992.
Les Emirats Arabes Unis sont membres de la C.I.P à partir du 09 Avril 2008.

Leboulanger
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 4055
Age : 47
Localisation : Lorraine
Date d'inscription : 22/01/2009

Revenir en haut Aller en bas

rep..

Message  joselito le Lun 12 Jan 2015, 18:26

Perso, les neutras, ça me file les boules, Alors.... rasta

joselito
Modérateur

Nombre de messages : 9452
Age : 57
Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: neutralisation étrangères

Message  CLOSDELIF le Lun 12 Jan 2015, 18:27

Ce que tu nous indiques n'est pas à proprement parler du "droit"....
Cela reste de l'administratif, confus et sujet à interprétations , non Question Embarassed

------------------------

 Verna Erikson , héroïne de l'indépendance de la Finlande   Eläköön vapaus

CLOSDELIF
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 16437
Age : 64
Localisation : 81
Date d'inscription : 03/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: neutralisation étrangères

Message  czw59 le Lun 12 Jan 2015, 18:30

Surtout que la neutra allemande ne coupant pas les lèvres du chargeur larme resterait en A ?

czw59
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 385
Age : 24
Date d'inscription : 26/09/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: neutralisation étrangères

Message  joselito le Lun 12 Jan 2015, 18:38

CLOSDELIF a écrit:Ce que tu nous indiques n'est pas à proprement parler du "droit"....
Cela reste de l'administratif, confus et sujet à interprétations , non Question Embarassed

non, juste un avis perso, mais sur ce sujet, je ne m'étalerais pas car d'une, ça ne m'interresse pas vraiment et d'un autre coté, on voit de tout et n'importe quoi malgré les législations en vigueur, d'ailleurs, il suffit de jeter un Cp d'Oeil sur les sites Style Natura , il y a énormément de ventes sans paperasses ''  souvent écrit , Ancienne neutra ou tout simplement neutra ''....

Voilivoilou... salut

joselito
Modérateur

Nombre de messages : 9452
Age : 57
Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: neutralisation étrangères

Message  czw59 le Lun 12 Jan 2015, 18:43

Ce qui m'intéresse c'est surtout les pros qui vendent des neutras étrangère y a il des risques si un jour ça durci un peu et que des gens décident de mener une enquête si les fournisseurs paieront autant que les acheteurs ?

czw59
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 385
Age : 24
Date d'inscription : 26/09/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: neutralisation étrangères

Message  Leboulanger le Lun 12 Jan 2015, 18:55

CLOSDELIF a écrit:Ce que tu nous indiques n'est pas à proprement parler du "droit"....
Cela reste de l'administratif, confus et sujet à interprétations , non Question Embarassed



As-tu bien lu ce document et qui l'a rédigé ??? Shocked

Voir l'article 9 et 10 de l'Arrêté du 12 mai 2006 :

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CCMQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.legifrance.gouv.fr%2FaffichTexte.do%3FcidTexte%3DJORFTEXT000000819990%26dateTexte%3D%26categorieLien%3Did&ei=oQu0VKTdOIGyUtLLgvgB&usg=AFQjCNHwog55nRzXdA7YoLUBN4teQyr4Dw

Enfin revoir la loi de 2013 qui reprend ces textes ; cela devrait compléter ton info Wink


Dernière édition par Leboulanger le Lun 12 Jan 2015, 19:04, édité 1 fois

Leboulanger
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 4055
Age : 47
Localisation : Lorraine
Date d'inscription : 22/01/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: neutralisation étrangères

Message  joselito le Lun 12 Jan 2015, 19:00

Leboulanger a écrit:

CLOSDELIF a écrit:Ce que tu nous indiques n'est pas à proprement parler du "droit"....
Cela reste de l'administratif, confus et sujet à interprétations , non Question Embarassed



As-tu bien lu ce document et qui l'a rédigé ??? Shocked

Rhooo; mince, je pensais que Marc s'adressait  Don José... Embarassed

joselito
Modérateur

Nombre de messages : 9452
Age : 57
Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: neutralisation étrangères

Message  spitmk9 le Lun 12 Jan 2015, 19:13

joselito a écrit:Perso, les neutras, ça me file les boules, Alors.... rasta

Idem pour moi,c'est comme un avion sur un socle !!!Sad
Mais ça ne répond pas à la question de notre ami.No
Dans le doute,je m'en tiendrais à une neutralisation St Etienne,comme cela ,pas de problèmes en vue.Idea

Ce serait le paroxe d'être un jour plus emmerdé avec une neutra qu'avec une arme en état de fonctionnement!!!salut

spitmk9
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 2622
Age : 46
Localisation : TARN istan (81)
Date d'inscription : 02/02/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: neutralisation étrangères

Message  yaya1er le Lun 12 Jan 2015, 19:22

La neutralisation allemande est kolossale.
Je doute que quiconque trouve à y redire.
Il y a bien longtemps, mon père avait lui-même neutralisé un K98 et vendu à un collectionneur qui détenait beaucoup d'armes non déclarées.
Un matin, la maréchaussée est venue et a tout saisi.
Sauf le Mauser de Pépé.
Les fonctionnaires n'ont pas forcément des œillères et ne s'encombrent pas nécessairement de textes à rallonge.
Le bon sens peut suffire. A eux aussi...

------------------------

"Mort aux cons" - Capitaine Dronne - 2e DB
"Vous voulez tuer tout le monde?!" - Général Leclerc

yaya1er
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 2489
Age : 47
Localisation : Grenoble
Date d'inscription : 28/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: neutralisation étrangères

Message  spitmk9 le Lun 12 Jan 2015, 19:58

Je veux bien te croire,connaissant le boulot allemand.
Mais si le bon sens animait tout ce qui concerne la législation sur les armes,cela se saurait....

spitmk9
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 2622
Age : 46
Localisation : TARN istan (81)
Date d'inscription : 02/02/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: neutralisation étrangères

Message  CLOSDELIF le Lun 12 Jan 2015, 20:29

joselito a écrit:

Leboulanger a écrit:



CLOSDELIF a écrit:Ce que tu nous indiques n'est pas à proprement parler du "droit"....
Cela reste de l'administratif, confus et sujet à interprétations , non Question Embarassed





As-tu bien lu ce document et qui l'a rédigé ??? Shocked



Rhooo; mince, je pensais que Marc s'adressait  Don José... Embarassed
Oups....J'ai rien dit....Ou je ne l'ai pas dit fort.... pale

------------------------

 Verna Erikson , héroïne de l'indépendance de la Finlande   Eläköön vapaus

CLOSDELIF
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 16437
Age : 64
Localisation : 81
Date d'inscription : 03/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: neutralisation étrangères

Message  Fra78 le Mar 13 Jan 2015, 07:19

Attention, la loi de 2013 dit :

d) Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés :
― par l'application de procédés techniques et selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
― ou par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l'Union européenne et attestés par l'apposition de poinçons et la délivrance d'un certificat, sous réserve qu'ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France ;



Autrement dit un expert peut juger que vote neutra n'est pas conforme et vous êtes dans la M...e !


Ce domaine parait très glissant amha.... il y a d'ailleurs un problème juridique avec les anciennes neutra françaises, même si il y a la marque du BE...

Fra78
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1177
Age : 69
Localisation : Versailles / Biarritz
Date d'inscription : 25/08/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: neutralisation étrangères

Message  Leboulanger le Mar 13 Jan 2015, 07:24

Rien de nouveau , cet article n'est que repris de l'ancienne loi .
S'il y a doute un coup de fil a St E te rassurera s'il faut ou non leur envoyer pour contrôle complémentaire .
Mais ne les sous-estimes pas , ils connaissent leur boulot et savent très bien ce qu'il se fait chez nos voisins ...

Donc pour évier a avoir a répondre aux mêmes questions et mêmes remarques .../... une consultation aux sujets déjà traités sur ce fofo vous sera fort utile salut

Leboulanger
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 4055
Age : 47
Localisation : Lorraine
Date d'inscription : 22/01/2009

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum