Je sais, certains vont raler. Cas découverte cat. B

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Je sais, certains vont raler. Cas découverte cat. B

Message  yayaom le Mar 16 Sep 2014, 17:37

Bonjour à tous,
je poste sur le forum pour savoir si quelqu'un a déjà été confronter à ça.
Admettons que l'on ai une autorisation pour l'achat d'une arme de catégorie B. On a 3 mois pour acheter ladite arme. Jusque là, rien d'extraordinaire.
On trouve ou quelqu'un vous donne une arme de catégorie B qu'il a trouvé dans une habitation familiale. 
Doit-on passer par la gendarmerie?
Doit-on passer par un armurier?
Ou bien les deux?
Ou peut-on simplement remplir les deux volets de l'autorisation en mettant dans la rubrique "Eléments relatifs à la livraison et au vendeur", les circonstances de l'acquisition, puis renvoyer le volet prévu à sa sous préfecture.
Merci d'avance.

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Re: Je sais, certains vont raler. Cas découverte cat. B

Message  BrunoUS17 le Mar 16 Sep 2014, 17:44

De mémoire, il n'y a que le cas de mise en possession par héritage qui est prévu dans le nouveau texte.
Sinon, tu as toujours la solution de trouver un armurier ouvert d'esprit avec l'auto. pour commercialiser du B. Il inscrit l'arme sur son registre et te le "vend" pour une somme symbolique.

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Re: Je sais, certains vont raler. Cas découverte cat. B

Message  Corto Maltese le Mar 16 Sep 2014, 18:11

Il y a effectivement de quoi râler, c'est un sujet qui a déjà été abordé assez souvent...Pas plus tard qu'hier, et même si le sujet initial n'était pas tout à fait identique, on trouvait les réponses à cette question dans ce post :

http://www.tircollection.com/t21973-loi-differente

Enfin, je trouve un peu agaçant que personne ne se donne la peine de lire le texte, que tout tireur et/ou collectionneur devrait potasser un minimum.

Tout se trouve là, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AD4A97B222B13B34DC6DAE8E18D93BD4.tpdjo03v_1?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=20140915

Il me semble que c'est quand même la moindre des choses de le lire pour essayer de comprendre, et de poser ensuite les éventuelles questions complémentaires...Mais c'est plus facile quand ça tombe tout cuit...

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Re: Je sais, certains vont raler. Cas découverte cat. B

Message  yayaom le Mar 16 Sep 2014, 18:34

Rebonjour,
Corto. Je sais, vous avez raison. J'ai lu toute la nouvelle reglementation et je sais ce qu'il faut faire en cas de découverte ou mise en possession d'arme de catégorie, mais j'évoquais un cas particulier, à savoir la mise en possession une fois son autorisation obtenue. Mon exemple n'a pas souvent évoqué. Du moins il me semble. Je m'excuse si je vous ai importuner.
salutations

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Re: Je sais, certains vont raler. Cas découverte cat. B

Message  Corto Maltese le Mar 16 Sep 2014, 19:41

Je m'excuse aussi, le ton de ma réponse a été un peu plus vif que je le pensais...

La procédure se trouve ici :

Art. 31. −I. – Toute personne mise en possession d’une arme, d’un élément d’arme ou de munitions de
catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale, sans être autorisée à les détenir,
doit faire constater sans délai la mise en possession ou l’attribution par le commissaire de police ou le
commandant de brigade de gendarmerie du lieu de domicile, qui en délivre récépissé.
Elle doit s’en dessaisir dans les conditions mentionnées au II de l’article 69.
II. – Si la personne souhaite conserver l’arme, l’élément d’arme ou les munitions, elle dispose d’un délai de
douze mois à partir de la mise en possession pour satisfaire aux obligations mentionnées aux alinéas suivants et
pour remplir les conditions nécessaires à l’obtention de l’autorisation prévue à l’article 12. Durant cette
période, l’arme est conservée par un commerçant autorisé et inscrite à ce titre au registre spécial.

Un particulier n'est en aucun cas autorisé à remplir lui-même une autorisation. L'énoncé de ta situation n'est pas claire, parce qu'on ne sait pas si tu as trouvé l'arme où si on te l'a donnée. Si tu as trouvé l'arme dans une propriété familiale, fais constater la mise en possession au commissariat ou à la gendarmerie, en précisant que tu possèdes l'autorisation correspondante, qui devrait pouvoir être remplie sur place. Dans la pratique, ton interlocuteur ne saura pas quoi faire 9 fois sur 10, et il peut être plus simple de la remettre à un armurier qui l'inscrit sur son registre et qui te le revends dans la foulée. (Application sous sa forme la plus brève du délai de douze mois prévu par le texte).
Si l'arme ne t'appartient pas, ce serait bien que le propriétaire suivre la même procédure jusqu'à la remise à l'armurier, et que tu la récupères ensuite, juste pour faire les choses proprement...

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Re: Je sais, certains vont raler. Cas découverte cat. B

Message  An ix le Mar 16 Sep 2014, 19:47

Corto Maltese a écrit:
Un particulier n'est en aucun cas autorisé à remplir lui-même une autorisation. L'énoncé de ta situation n'est pas claire, parce qu'on ne sait pas si tu as trouvé l'arme où si on te l'a donnée. Si tu as trouvé l'arme dans une propriété familiale, fais constater la mise en possession au commissariat ou à la gendarmerie, en précisant que tu possèdes l'autorisation correspondante, qui devrait pouvoir être remplie sur place. Dans la pratique, ton interlocuteur ne saura pas quoi faire 9 fois sur 10, et il peut être plus simple de la remettre à un armurier qui l'inscrit sur son registre et qui te le revends dans la foulée. (Application sous sa forme la plus brève du délai de douze mois prévu par le texte).
Si l'arme ne t'appartient pas, ce serait bien que le propriétaire suivre la même procédure jusqu'à la remise à l'armurier, et que tu la récupères ensuite, juste pour faire les choses proprement...


Je conseillerai très fortement de déposer l'arme chez un armurier AVANT de passer au commissariat. Cela évite toute mauvaise interprétation des textes et toute pression pour abandonner l'arme à l'Etat...

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Re: Je sais, certains vont raler. Cas découverte cat. B

Message  BrunoUS17 le Mar 16 Sep 2014, 20:04

An ix a écrit:

Corto Maltese a écrit:
Un particulier n'est en aucun cas autorisé à remplir lui-même une autorisation. L'énoncé de ta situation n'est pas claire, parce qu'on ne sait pas si tu as trouvé l'arme où si on te l'a donnée. Si tu as trouvé l'arme dans une propriété familiale, fais constater la mise en possession au commissariat ou à la gendarmerie, en précisant que tu possèdes l'autorisation correspondante, qui devrait pouvoir être remplie sur place. Dans la pratique, ton interlocuteur ne saura pas quoi faire 9 fois sur 10, et il peut être plus simple de la remettre à un armurier qui l'inscrit sur son registre et qui te le revends dans la foulée. (Application sous sa forme la plus brève du délai de douze mois prévu par le texte).
Si l'arme ne t'appartient pas, ce serait bien que le propriétaire suivre la même procédure jusqu'à la remise à l'armurier, et que tu la récupères ensuite, juste pour faire les choses proprement...




Je conseillerai très fortement de déposer l'arme chez un armurier AVANT de passer au commissariat. Cela évite toute mauvaise interprétation des textes et toute pression pour abandonner l'arme à l'Etat...
  Aucune confiance dans la connaissance de la loi par les forces de l'ordre...

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Re: Je sais, certains vont raler. Cas découverte cat. B

Message  Corto Maltese le Mar 16 Sep 2014, 20:11

An ix a écrit:

Corto Maltese a écrit:
Un particulier n'est en aucun cas autorisé à remplir lui-même une autorisation. L'énoncé de ta situation n'est pas claire, parce qu'on ne sait pas si tu as trouvé l'arme où si on te l'a donnée. Si tu as trouvé l'arme dans une propriété familiale, fais constater la mise en possession au commissariat ou à la gendarmerie, en précisant que tu possèdes l'autorisation correspondante, qui devrait pouvoir être remplie sur place. Dans la pratique, ton interlocuteur ne saura pas quoi faire 9 fois sur 10, et il peut être plus simple de la remettre à un armurier qui l'inscrit sur son registre et qui te le revends dans la foulée. (Application sous sa forme la plus brève du délai de douze mois prévu par le texte).
Si l'arme ne t'appartient pas, ce serait bien que le propriétaire suivre la même procédure jusqu'à la remise à l'armurier, et que tu la récupères ensuite, juste pour faire les choses proprement...




Je conseillerai très fortement de déposer l'arme chez un armurier AVANT de passer au commissariat. Cela évite toute mauvaise interprétation des textes et toute pression pour abandonner l'arme à l'Etat...

C'est un conseil judicieux...Pourtant, notre ami disposant de l'autorisation ad hoc, son interlocuteur (gendarme ou policier) devrait être en mesure, comme pour une cession entre particulier, de remplir l'autorisation et de la retourner à la préfecture. (cf.art 15). 
Mais comme écrit plus haut, il y a 9  chances sur 10 pour qu'il ne sache pas traiter le problème, et ton conseil prend tout son sens...Si on peut réaliser l'opération avec le seul armurier, il est certain que ça va éviter bien des palabres et complications...

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Re: Je sais, certains vont raler. Cas découverte cat. B

Message  steiff60 le Mar 16 Sep 2014, 20:17

du vécu :
- demande d'auto B.
- rdv à la pref pour retirer l'auto.
- rdv avec l' armurier local. 
- enregistrement sur son livre.
- sortie du livre sur l'auto vierge.

20€ (je suis pas un habitué de sa boutique!)

-envois par lui du double qui va bien à la préf de l'original de l'auto à son timbre et bye bye pour 5 ans!!
tout en règle salut

------------------------

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Re: Je sais, certains vont raler. Cas découverte cat. B

Message  Corto Maltese le Mar 16 Sep 2014, 20:27

steiff60 a écrit:du vécu :
- demande d'auto B.
- rdv à la pref pour retirer l'auto.
- rdv avec l' armurier local. 
- enregistrement sur son livre.
- sortie du livre sur l'auto vierge.

20€ (je suis pas un habitué de sa boutique!)

-envois par lui du double qui va bien à la préf de l'original de l'auto à son timbre et bye bye pour 5 ans!!
tout en règle salut

Nickel...C'est la meilleure solution

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Re: Je sais, certains vont raler. Cas découverte cat. B

Message  spitmk9 le Mar 16 Sep 2014, 21:27

Il est tout à fait normal que les choses finissent par s'arranger;dans la mesure où l'on est honnête,et où la législation sur les armes à feu n'a eu de cesse d'évoluer.
L'administration ne veut pas empêcher que....du moins pour le moment.
L'administration est une vieille dame qu'il ne faut pas bousculer.
Elle veut juste savoir d'où viennent les armes,quel type d'arme et matricule,et chez qui elle est.
C'est tout.
Une nouvelle arme déclarée est toujours une arme de moins qui traine et qui pourra être saisie au cas où...

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Re: Je sais, certains vont raler. Cas découverte cat. B

Message  yayaom le Mer 17 Sep 2014, 09:27

Bonjour à tous,
merci pour vos réponses.
Salutations

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