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Message  Cowboy83 le Mar 11 Mar 2014, 09:16

Bonjour les arme en 7.92 de 1901

Elles sont passés en arme de collection ???

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Re: 7.92

Message  nono le Mar 11 Mar 2014, 09:25

Cowboy83 a écrit:Bonjour les arme en 7.92 de 1901

Elles sont passés en arme de collection ???
Non mais elle sont en CAT "C"

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Re: 7.92

Message  Invité le Mar 11 Mar 2014, 09:27

j'en deduit que tu n'as pas encore declaré la detention de tes fusils  Wink 

sinon tu ne poserai pas ce genre de question. ce n'est pas le calibre mais la date d'adoption du modele qui compte .et la detention libre a personne majeur est dorénavant la date 1900.
donc ton mauser qui est de 1901 pour la date de fabrication et de 1898 pour sa date d'adoption, et bien ....  Twisted Evil   Cool   Crying or Very sad 

non! il n'est pas en detention libre car il fait parti de la liste noire des armes classées comme trop dangereuses a détenir sans declaration, donc ,licence de tir ou permis de chasse et declaration en prefecture obligatoire!

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Re: 7.92

Message  Invité le Mar 11 Mar 2014, 09:33

Il a raison notre Veflat national. Je m'en doutais un peu. Donc comme il dit et si tu n'as pas les documents (licence ou permis de chasse) le coffre de l'armurier fera l'affaire en attendant la déclaration mais il faudra toujours une licence ou un permis de chasse. Une neutralisation est aussi envisageable (dommage) mais c'est les seules façons de voir les choses.  

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Re: 7.92

Message  CLOSDELIF le Mar 11 Mar 2014, 10:27

Cowboy83 a écrit:Bonjour les arme en 7.92 de 1901

Elles sont passés en arme de collection ???

D'une manière générale non.....
Mais la question est trop imprécise pour y apporter une réponse fiable..... No 

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Re: 7.92

Message  Cowboy83 le Mar 11 Mar 2014, 16:10

non je suis bien inscrit en club, et je possède bien des autorisations.

Pour le moment elle est enregistré en 1er, je voulais savoir si il avait changer les catégories

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Re: 7.92

Message  Invité le Mar 11 Mar 2014, 16:15

Cowboy83 a écrit:non je suis bien inscrit en club, et je possède bien des autorisations.

Pour le moment elle est enregistré en 1er, je voulais savoir si il avait changer les catégories
C'est devenu du "C" ce qui correspondait à la première serait aujourd'hui "B". Je te fais grâce des chiffres qui suivent car je les connais pas du tout bien.  

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Re: 7.92

Message  Cowboy83 le Mar 11 Mar 2014, 16:23

alors ma 2 questions est

je dois contacter la préfecture pour le changement de catégorie ?? ou c'est automatique ??

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Re: 7.92

Message  Invité le Mar 11 Mar 2014, 16:27

Cowboy83 a écrit:alors ma 2 questions est

je dois contacter la préfecture pour le changement de catégorie ?? ou c'est automatique ??
Ca se fera tout seul si tu l'as déclaré ils s'y retrouveront à la date de renouvellement.    Maintenant personne ne t’empêche de les appeler et de voir avec eux.

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Re: 7.92

Message  Cowboy83 le Mar 11 Mar 2014, 16:28

merci beaucoup je vais leur passe un petit coup de fils et faire ma blonde lol

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Re: 7.92

Message  Bill1964 le Jeu 08 Mai 2014, 16:32

Pour ce qui concerne les armes anciennement classées en 1ère catégorie et qui sont actuellement en catégorie C, il n'y a normalement pas de reclassement automatique par les préfectures, cela aurait été trop simple...  No 

Il n'est pas non plus nécessaire de les déclarer tant que l'autorisation de détention est en cours.
Le plus simple est d'attendre l'échéance de la détention et de faire alors la déclaration en catégorie C en joignant un petit courrier explicatif.

Cela vaut également pour les armes anciennement soumises à détention ou déclaration et désormais en catégorie D, comme le Lebel en calibre d'origine ou en calibre civil ; là il faut simplement demander par courrier l'annulation de l'autorisation ou de la déclaration, et l'effacement de tout enregistrement concernant cette arme qui est maintenant libre...

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Re: 7.92

Message  CLOSDELIF le Jeu 08 Mai 2014, 16:38

Bill1964 a écrit:Pour ce qui concerne les armes anciennement classées en 1ère catégorie et qui sont actuellement en catégorie C, il n'y a normalement pas de reclassement automatique par les préfectures, cela aurait été trop simple...  No 

Il n'est pas non plus nécessaire de les déclarer tant que l'autorisation de détention est en cours.
Le plus simple est d'attendre l'échéance de la détention et de faire alors la déclaration en catégorie C en joignant un petit courrier explicatif.

Cela vaut également pour les armes anciennement soumises à détention ou déclaration et désormais en catégorie D, comme le Lebel en calibre d'origine ou en calibre civil ; là il faut simplement demander par courrier l'annulation de l'autorisation ou de la déclaration, et l'effacement de tout enregistrement concernant cette arme qui est maintenant libre...
Il est peut être aussi malin de faire comme certains, ainsi que je l'ai fait moi même , légalement et sans difficultés: Les préfectures ayant d'ailleurs reçu une note de service en ce sens:
-"Vendre" l'arme anciennement en 1 ou 4 à un armurier qui libère ainsi l'autorisation....
-Lui acheter avec cette auto une arme en "B" quelque soit l’alinéa....
-Lui racheter ensuite en "C" la première arme qu'il déclarera lui même.....
 Cool

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Re: 7.92

Message  Bill1964 le Jeu 08 Mai 2014, 17:16

Effectivement cette procédure est également possible, mais elle oblige à un achat supplémentaire...  Embarassed 

Mais après tout, pourquoi pas??? 

Merci pour l'idée, je crois bien que je vais aller faire un tour chez mon armurier préféré pour lui "revendre" mon MAS 36...
 

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Re: 7.92

Message  Bill1964 le Jeu 08 Mai 2014, 17:31

CLOSDELIF a écrit:

Bill1964 a écrit:Pour ce qui concerne les armes anciennement classées en 1ère catégorie et qui sont actuellement en catégorie C, il n'y a normalement pas de reclassement automatique par les préfectures, cela aurait été trop simple...  No 

Il n'est pas non plus nécessaire de les déclarer tant que l'autorisation de détention est en cours.
Le plus simple est d'attendre l'échéance de la détention et de faire alors la déclaration en catégorie C en joignant un petit courrier explicatif.

Cela vaut également pour les armes anciennement soumises à détention ou déclaration et désormais en catégorie D, comme le Lebel en calibre d'origine ou en calibre civil ; là il faut simplement demander par courrier l'annulation de l'autorisation ou de la déclaration, et l'effacement de tout enregistrement concernant cette arme qui est maintenant libre...


Il est peut être aussi malin de faire comme certains, ainsi que je l'ai fait moi même , légalement et sans difficultés: Les préfectures ayant d'ailleurs reçu une note de service en ce sens:
-"Vendre" l'arme anciennement en 1 ou 4 à un armurier qui libère ainsi l'autorisation....
-Lui acheter avec cette auto une arme en "B" quelque soit l’alinéa....
-Lui racheter ensuite en "C" la première arme qu'il déclarera lui même.....
 Cool

Ceci dit, petite question pratique au sujet de cette procédure :
L'autorisation de détention étant imprimée et délivrée par la préfecture, je suppose qu'il ne suffit pas de la surcharger en y mentionnant la nouvelle arme de catégorie B...  Suspect 
Est-ce l'armurier qui se charge d'obtenir le nouveau sésame auprès de la préfecture  Question

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Re: 7.92

Message  Bonnet rouge le Jeu 08 Mai 2014, 17:42

A mon avis cette arme était soumise à autorisation de détention comme touts les 1ères, maintenant ces armes sont simplement soumises à déclaration, donc ces

 armes sont déjà déclarées et en possession nominative.

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Re: 7.92

Message  CLOSDELIF le Jeu 08 Mai 2014, 17:46

Bill1964 a écrit:

CLOSDELIF a écrit:



Bill1964 a écrit:Pour ce qui concerne les armes anciennement classées en 1ère catégorie et qui sont actuellement en catégorie C, il n'y a normalement pas de reclassement automatique par les préfectures, cela aurait été trop simple...  No 

Il n'est pas non plus nécessaire de les déclarer tant que l'autorisation de détention est en cours.
Le plus simple est d'attendre l'échéance de la détention et de faire alors la déclaration en catégorie C en joignant un petit courrier explicatif.

Cela vaut également pour les armes anciennement soumises à détention ou déclaration et désormais en catégorie D, comme le Lebel en calibre d'origine ou en calibre civil ; là il faut simplement demander par courrier l'annulation de l'autorisation ou de la déclaration, et l'effacement de tout enregistrement concernant cette arme qui est maintenant libre...




Il est peut être aussi malin de faire comme certains, ainsi que je l'ai fait moi même , légalement et sans difficultés: Les préfectures ayant d'ailleurs reçu une note de service en ce sens:
-"Vendre" l'arme anciennement en 1 ou 4 à un armurier qui libère ainsi l'autorisation....
-Lui acheter avec cette auto une arme en "B" quelque soit l’alinéa....
-Lui racheter ensuite en "C" la première arme qu'il déclarera lui même.....
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Ceci dit, petite question pratique au sujet de cette procédure :
L'autorisation de détention étant imprimée et délivrée par la préfecture, je suppose qu'il ne suffit pas de la surcharger en y mentionnant la nouvelle arme de catégorie B...  Suspect 
Est-ce l'armurier qui se charge d'obtenir le nouveau sésame auprès de la préfecture  Question
C'est effectivement l'armurier qui surcharge et transmet le double à la préf.....

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Re: 7.92

Message  Bill1964 le Jeu 08 Mai 2014, 17:57

Merci pour ces précisions CLOSDELIF   

Il ne me reste plus qu'à voir ce que mon armurier pourra me trouver de sympa...  

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Re: 7.92

Message  Fra78 le Jeu 08 Mai 2014, 18:00

Les préfectures ont des lectures variables de la nouvelle loi : lors du dépôt de mes renouvellements, j'ai signalé que ma Kar88 passait de 1ère à D-2, donc pas besoin de renouveler, et j'ai reçu un récépissé de déclaration en C....

Ca a l'air de les traumatiser, une arme en 8 x 57 en D...

J'ai réécrit pour rappeler le texte, pas de réponse à ce jour....

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Re: 7.92

Message  CLOSDELIF le Jeu 08 Mai 2014, 18:21

Fra78 a écrit:Les préfectures ont des lectures variables de la nouvelle loi : lors du dépôt de mes renouvellements, j'ai signalé que ma Kar88 passait de 1ère à D-2, donc pas besoin de renouveler, et j'ai reçu un récépissé de déclaration en C....

Ca a l'air de les traumatiser, une arme en 8 x 57 en D...

J'ai réécrit pour rappeler le texte, pas de réponse à ce jour....

Ne pas hésiter à les relancer et/ou prendre contact avec l'UNPACT..... Idea

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Re: 7.92

Message  gonfaron le Sam 10 Mai 2014, 09:33

http://www.unpact.net/categories/index.html salut 

Le lien ne marche pas mais l adresse est bonne.

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