[résolu]Déplacé : DECLARATION avant fevrier 2014??

Que va t il ce passer pour les armes non déclarées après février 2014
Pour mon cas je viens juste de m inscrire dans un club et je n'aurais pas la licence avant 6 mois

Ce que dit la Loi :

Est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe d'un montant maximum de 750 € le fait :

d'acquérir une arme de la catégorie C sans effectuer la déclaration,

ou d'acquérir des munitions de la catégorie C ou D sans présentation du récépissé de déclaration ou du permis de chasser en cours de validité ou de la licence de tir lorsqu'ils sont nécessaires,

ou d'acquérir plus de 1.000 munitions ou plus de 500 munitions par arme selon les catégories.

À cette amende peut s'ajouter une peine complémentaire telle que :

l'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation,

la confiscation d'une ou plusieurs armes,

l'obligation de suivre un stage de citoyenneté.

Le texte complet :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31651.xhtml#N10116

william30 a écrit:Que va t il ce passer pour les armes non déclarées après février 2014
Pour mon cas je viens juste de m inscrire dans un club et je n'aurais pas la licence avant 6 mois

Hello,

si tu viens de t'inscrire dans un club, tu as Obligatoirement une licence, donc tu peux déclarer des armes en Cat' C et D ( pas toutes) , par contre pour des Armes en Cat' B, au bout de 6 mois de présence, tu passes un Petit examen sur la sécurité et si positif, on te donne un carnet de tir à faire tamponner tous les 2 mois...qui te sera nécessaire pour des demandes d'autorisation....  

oui d'accord avec toi le seul problème je les pas reçu physiquement car trop tôt j’espère l avoir dans les délais

william30 a écrit:oui d'accord avec toi le seul problème je les pas reçu physiquement car trop tôt j’espère l avoir dans les délais

Tu reçois ta licence Tjrs un peu plus tard , mais à l'inscription, on a dû te remettre un papier d'inscription qui fait foi en attendant ta licence..

Comment as tu acquis cette arme sans licence et sans qu'elle soit déclarée au moment de la mise en possession? c'est un héritage? si oui, pas besoin de licence, un certificat médical suffit donc tu peux la déclarer avant février 2014.

Tu peux aussi appeler ta pref pour demander quelle est la meilleure façon de légaliser cette arme...Mise en possession pas héritage ou déclaration en tant que tireur licencié?

J ai récupérer cette armes dans le grenier de ma grand mère qui est décédé maintenant mais comment prouver que ces armes lui appartenait elles sont pas déclarées au notaire en tout cas merci de votre aide je veux me mettre le plus rapidement possible en regle

william30 a écrit:J ai récupérer cette armes dans le grenier de ma grand mère qui est décédé maintenant mais comment prouver que ces armes lui appartenait elles sont pas déclarées au notaire en tout cas merci de votre aide je veux me mettre le plus rapidement possible en regle

  

Joindre le certificat de décès de ta grand mère à la déclaration envoyée à la préfecture.

    

Du coup j'ai deux solutions merci pour votre aide

HELIX a écrit:

william30 a écrit:J ai récupérer cette armes dans le grenier de ma grand mère qui est décédé maintenant mais comment prouver que ces armes lui appartenait elles sont pas déclarées au notaire en tout cas merci de votre aide je veux me mettre le plus rapidement possible en regle

  

Joindre le certificat de décès de ta grand mère à la déclaration envoyée à la préfecture.

    

et je pense également (pour l'avoir entendu dans les couloirs de la sous pref ) un certificat prouvant l'hérédité (le lien de parenté )...
@+ 

maintenant j 'ai plu qu'a foncer a la prefecture
Merci pour tout vos conseil
A+

william30 a écrit:maintenant j 'ai plu qu'a foncer a la prefecture
Merci pour tout vos conseil
A+

  

Et vite car grace à ton sujet en live tout le monde sait maintenant que tu possède des armes illégales (pour le moment)   

    

hello
je ne savais pas qu'il y' avait une date butoir pour déclarer des armes .
amicalement
cro

cette date permet juste pour ceux qui ne l'aurait pas encore fait de se mettre en conformité avec la loi,une forme "d'amnistie" quoi.
mais apres cette date,pas de soucis pour declarer une mise en possession ,on va pas nous refouler.