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Message  rackham Mar 9 Juil 2024 - 13:42

Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments



https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908228  Article 1 Après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2020 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La profondeur du marquage doit être d'au moins 0,0762 millimètre. »

Çà c'est de la précision !

Ou ai je trouvé la source ? Ici  https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3518  tout les textes 2024 - 2009
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Message  Laurent C Mar 9 Juil 2024 - 15:18

rackham a écrit:Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments



https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908228  Article 1 Après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2020 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La profondeur du marquage doit être d'au moins 0,0762 millimètre. »

Çà c'est de la précision !

Ou ai je trouvé la source ? Ici  https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3518  tout les textes 2024 - 2009

Est-ce que ça nous délivrera, sinon du mal, des marquages dégueulasses au stylo électrique ?

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Message  Fra78 Mar 9 Juil 2024 - 17:32

On a quand même l'impression de la transposition littérale d'un texte anglo-saxon (ONU ?).

Texte de l'ATF aux USA :
we are requiring a minimum height of 1 1/16 inch and a minimum depth of .003 inch for serial numbers and a minimum depth of .003 inch for all other required markings.


Il semble que l'EU a une autre disposition, métrique :

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13809-Tracabilite-des-armes-a-feu-fixation-dune-profondeur-minimale-pour-les-marquages-des-armes-a-feu_fr
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Message  Pâtre Mar 9 Juil 2024 - 18:28

salut

Fra78 a écrit:On a quand même l'impression de la transposition littérale d'un texte anglo-saxon (ONU ?).
....

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