SIA modèle 13

Bonjour Fonzy, le premier truc à faire est de créer ton SIA

Ensuite, sur ton SIA, tu vas dans contacter et tu joints le pdf de la déclaration de ton arme et tu écris que tu souhaites déclarer ton arme en modèle 13.
Ta préfecture vas recevoir le pdf et vas te l'inscrire dans ton SIA (ça peut prendre quelques semaines)
Cette "autorisation " ne sera valable que pour cette arme, n'aura pas besoin d'être renouvelée (tu n'auras pas besoin de faire de demande d'autorisation de catégorie B pour cette arme).

Par contre, si tu revends cette arme la détention viagère saute et seul une personne ayant une autorisation de catégorie B pourra l'acquérir et la mettre dans son râtelier en passant bien sur par un armurier et cette arme deviendra une arme de catégorie B classique.

Fonzy a écrit:...
Je possède une carabine semi automatique 22LR que j'ai acheté en 89.
je l'ai déclaré en gendarmerie en 1996 et je bénéficie si j'ai bien compris d'une autorisation dites "modèle 13" qui si je comprends bien aussi est valable a vie.
.....
Qu'en est il exactement et ou trouver un document officiel donnant la bonne information?
.....

Lorsque ces armes ont changé de catégorie, tu as du (aurais du?) faire les démarches pour obtenir ce document (=> "modèle 13" / autorisation de détention "viagère")

Si tu ne l'a pas....
.... je pense qu'il n'est plus possible de l'obtenir.

Fonzy a écrit:...
On me dis qu'il faut que je la déclare sur le site SIA mais ce que je n'arrive pas à savoir c'est si en la déclarant elle va etre classé en catégorie B et donc nécessiter que soit je la vende soit je prenne une licence de tir ou bien si cette autorisation "modèle 13" restera valable et que je pourrais la conserver sans autre condition.
.....

Si l'arme est bien détenue régulièrement ( (=>autorisation de détention "viagère"):
Il faut que tu ouvre un compte SIA.
Que tu fasse apparaître cette arme sur ton "râtelier virtuel" (si elle n'est pas automatiquement transféré dessus).
Que tu demande qu'elle soit détenue sous le régime de "l'autorisation viagère", en fournissant le document "modele 13".

Si c'est pas le cas:
Dessaisissement (=> chez un armurier, ou un détenteur d'arme de cat.B)

...
 si en la déclarant elle va etre classé en catégorie B
.....

Elle est classée en B!
Si tu souhaite la conserver régulierement, c'est autre chose.


Si tu souhaite la récupérer: demande de licence de tir (FFTir, la FF de Ball Trap, ou le Biathlon, ça match pas!). puis demande d'autorisation de détention. Renouvellement tout les cinq ans. Et obligation de se licencier tout les ans.
Ah oui: p'i t'est obligé de détenir jusqu'à 15 armes de catégories B! 

Du coup, j'ai relu le sujet (c'est qu"y date! c'est du printemps!). Et y'a une donnée qui n'est généralement pas exposée:
Le quota de munitions associé, ou non, à ces armes

volontaire 1870 a écrit:....
Par contre aucune ligne n'est apparu dans la catégorie munitions, est-ce normal?
....

Du coup:
Les détenteurs d'arme "ex-modele 13" / détention viagère, avez vous une ligne dans votre râtelier, au sujet de ces munitions?

On peut même découpler la question:
- Les détenteurs titulaires d'une licence (tireur actif), avez vous un quota de munitions associé à cette arme?
- Même question pour les détenteur pas/plus licenciés!

Pour moi, si fonzie n’est ni tireur ni chasseur il n’a déjà pas à ouvrir de compte SIA pour l’instant…
Et si sa carabine est détenue en viagère, il est urgent d’attendre !

MikeDundee a écrit:Pour moi, si fonzie n’est ni tireur ni chasseur il n’a déjà pas à ouvrir de compte SIA pour l’instant…
Et si sa carabine est détenue en viagère, il est urgent d’attendre !

c'est sûr que s'il n'a ni licence de tireur ou permis de chasseur, il aura un problème pour ouvrir un compte SIA, du moins si il veut profiter de son arme et tirer avec.
Sinon en arme "héritée" ou collection c'est "vitrine".
ps: mes x2 "viagères" B 2 viennent de passer (aujourd'hui) en modèle 13 "détenue", un miracle de notre administration 

Je vois que le sujet fait débat :)
Pour l'instant la question n'est pas de tirer avec, mais de la conserver légalement sans l'obligation de prendre une licence de tir..
Vous confirmez visiblement que SI l'arme est "reconnue modèle 13" sur le site SIA cela correspond à une détention viagère et donc à la possibilité de conserver l'arme sans autre condition (je ne me trompe pas ?)
C'est pour cela que vous demandez ce classement à la préfecture quand ce n'est pas directement attribué...
Les armuriers ont l'air terriblement mal informé car tous m'ont dis le contraire, d'après eux cela n'existe pas et l'arme va être soumise aux mêmes conditions qu'une Catégorie B "classique".
Existe t'il un texte de référence qui indique clairement cette "exception" ?
Pour le moment le site SIA n'est pas encore ouvert aux non chasseurs / non tireurs si j'ai bien vu.
Merci pour vos conseils

A titre d'exemple, pour les miennes je n'avais donc que le papier CERFA depuis... et je les ai donc rentrées dans mon râtelier SIA avec toute mon artillerie depuis 4/5 mois.
Lees lignes ont bien été enregistrées.
Mais elles sont restées un moment avec la mention "A régulariser".
Et comme je l'ai dit au dessus, miracle, le fichier a été mis à jour, avec maintenant le mention "détenue" comme toutes les autres.
Voilà, rien d'autre effectué de ma part et comme j'ai toujours et encore repris ma licence de tireur, je peux les emmener au stand.
Sans licence, vous ne pourrez pas les sortir de chez vous.

Ce que j'en sais , c'est ce que j'ai lu sur ce forum et sur les articles publiés par l'UFA https://www.armes-ufa.com/

et du coup vous pourrez les conserver si vous n'êtes plus licencié?

oui, j'ai complété au dessus.
Un ex licencié, donc ne prenant plus sa licence, garde ses armes, mais au chaud.
Reste un point à éclaircir, peut-il le faire sans fournir de certificat médical? la question est en suspens.

Pâtre a écrit:....
Les détenteurs d'arme "ex-modele 13" / détention viagère, avez vous une ligne dans votre râtelier, au sujet de ces munitions?
.....

Personne?

MikeDundee a écrit:Pour moi, si fonzie n’est ni tireur ni chasseur il n’a déjà pas à ouvrir de compte SIA pour l’instant…
Et si sa carabine est détenue en viagère, il est urgent d’attendre !

Un article qui fait le point : 

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3707
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1475



Si vous détenez une ou plusieurs armes sous détention viagère « modèle 13 », et que vous faites partie d’une catégorie de population pour laquelle le SIA est ouvert, alors vous êtes bien concerné par la date limite du 31 décembre 2024, devez ouvrir un compte SIA, et vos armes sous détention viagère doivent bien être ajoutées sur votre râtelier numérique.


Une procédure spécifique est à faire pour que ces armes soient bien reconnues comme « modèle 13 » dans le système, nous la donnons à la fin de notre article dédié aux détentions viagères.


Si vous détenez des armes sous détention viagère « modèle 13 » et que vous ne faites pas partie d’une population pour laquelle le SIA est ouvert, il n’est pas encore possible d’ouvrir votre compte et vous n’êtes pas soumis à la date limite du 31 décembre 2024.

Pâtre a écrit:

Pâtre a écrit:....
Les détenteurs d'arme "ex-modele 13" / détention viagère, avez vous une ligne dans votre râtelier, au sujet de ces munitions?
.....

Personne?

J'ai une autorisation modèle 13 pour une USM1 en 30 short  et pas de ligne dans la catégorie munitions.

 

volontaire 1870 a écrit:

Pâtre a écrit:

Pâtre a écrit:....
Les détenteurs d'arme "ex-modele 13" / détention viagère, avez vous une ligne dans votre râtelier, au sujet de ces munitions?
.....

Personne?

J'ai une autorisation modèle 13 pour une USM1 en 30 short  et pas de ligne dans la catégorie munitions.

idem

volontaire 1870 a écrit:

Pâtre a écrit:

Pâtre a écrit:....
Les détenteurs d'arme "ex-modele 13" / détention viagère, avez vous une ligne dans votre râtelier, au sujet de ces munitions?
.....

Personne?

J'ai une autorisation modèle 13 pour une USM1 en 30 short  et pas de ligne dans la catégorie munitions.

Ligne inutile.La quantité  n étant pas limitée et accessible avec une licence seulement.

Pour être sur de comprendre, ca veux dire que dans le cadre d'une détention modèle 13 on peux acheter un nombre illimité de munition et ce sans licence de tir?
Merci d'avance.

Fonzy a écrit:Pour être sur de comprendre, ca veux dire que dans le cadre d'une détention modèle 13 on peux acheter un nombre illimité de munition et ce sans licence de tir?
Merci d'avance.

J ai bien écrit AVEC ta licence de tir dans la limite du maximum détenu à un instant donné.
Renouvelable au fur et à mesure de leur utilisation.

Donc l'autorisation Modèle 13 permet de détenir l'arme mais pas d'acheter de munitions?
je m'excuse de poser des questions dont les réponses doivent vous paraitre évidentes..

Fonzy a écrit:Donc l'autorisation Modèle 13 permet de détenir l'arme mais pas d'acheter de munitions?
je m'excuse de poser des questions dont les réponses doivent vous paraitre évidentes..

si, mais à la condition d'être licencié.

rafju a écrit:

Fonzy a écrit:Donc l'autorisation Modèle 13 permet de détenir l'arme mais pas d'acheter de munitions?
je m'excuse de poser des questions dont les réponses doivent vous paraitre évidentes..

si, mais à la condition d'être licencié.

Et d avoir ton modèle 13 qui figure sur ton SIA.

je parlais en tant que non licencié, puisque le SIA sera bientôt accessible aux non licenciés possédant une arme "modèle 13"

La logique veut que en tant que non licencié Tireur ou chasseur, aucune autorisation de te servier de tes armes, donc pas d'achat autorisé de munitions.
Les armes, au chaud à la maison.

Fonzy a écrit:je parlais en tant que non licencié, puisque le SIA sera bientôt accessible aux non licenciés possédant une arme "modèle 13"

Bonjour, le tir aux armes de catégorie B (et le modèle 13 est justement une arme de catégorie B) étant interdit en dehors d'un stand de tir agréé, tu n'as pas le droit de tirer avec ton arme si tu n'as pas de licence FFT et que tu ne vas pas dans un club. 
Donc, si tu n'as pas le droit de tirer, tu n'as pas le droit d'acheter des munitions. 

Je peux me tromper mais c'est ce que je comprends.

C'est ce que je comprends aussi, c'est pour cela que je disais que l'autorisation 'modèle 13" seule permettait de détenir l'arme mais sans l'utiliser, en tout cas c'est ce que j'ai compris.

Oui, ça paraît juste.
On peut même se demander si on a le droit de conserver les quelques cartouches qu'on avait avant...

croquignol a écrit:....J ai bien écrit AVEC ta licence de tir dans la limite du maximum détenu à un instant donné.
Renouvelable au fur et à mesure de leur utilisation.

J'en conclu la même chose:

La détention est une chose.
L’acquisition des munitions est dépendante de la capacité à acquérir des munitons .
De cat.C 8, avec licence de tir, ou permis de chasser.
Autre cat.C: avec une arme chambrant ce calibre.
Mun' de cat.B : avec une autor d'une arme de ce calibre.