Lebel neutralisé anciennes normes

Donc ce type de Lebel peut être en vente libre à une personne majeur et n'est nullement soumis à autorisation de détention
C'est bien ça !!

Bien sûr....

ok merci à tous

majkejevrosime a écrit:
Sans plus attendre et avec gourmandise, je vous en livre quelques extraits à la lecture. Si après cela, certains Cassandre continuent à clamer à tord que les lebels neuf, d'occase, pourris, restaurés, neutra maison, neutra AN, neutra étrangère... sont pas en D, ben je peux plus rien pour eux  . (N'empêche que je n'aimerais pas qu'ils se fâchent, alors comme je suis un gentil garçon, je les salue tout de même)

Puisque tu insistes, et que tu sembles aimer la lecture:  https://armes-ufa.com/spip.php?article2165
vendues
Le Lebel est en D, personne ne dit le contraire, mais toutes les armes neutralisées vendues depuis le 1er août 2018 relèvent de la catégorie C , et les armes qui portent le poinçon AN, sont enregistrées au BE depuis la mise en place du certificat de neutralisation en 1978. Dommage...

Ça me me fait pas du tout plaisir et je trouve ça débile, nos députés ayant inventés les armes 'qui-n'en-sont-plus-mais-qui-sont-quand-même-des-armes, et à l'époque, ça n'avait fait réagir que quelques couillons dans mon genre.

Non, ça ne concerne que les armes en A, B et C...relire la dernière ligne !

C'est quand même pas croyable...

On le dit, on le répète, on met les papiers sous le nez, et ça rouspète encore.

Cher Caudron, avec tout le respect que je te dois et qui est grand, avec l'amitié que je porte à l'UEFA, avec toute la cérémonie et la courtoisie du forum: le site service-public.fr c'est LA FRANCE. S'ils l'ont écrit, c'est EUX qui ont raison, et donc:

LE LEBEL EST EN D, NEUTRA OU PAS

... si y en a qui on pas encore compris, franchement, moi j'arrête... :rabbit 2: :rabbit 2: :rabbit 2:

Le pire, c’est que je me suis aperçu de mon erreur impardonnable et que j’ai corrigé presque de suite mais dans l’urgence, j’ai oublié d’envoyer ! 
Mille pardon de cette distraction 

J'ai compris ton point de vue, mais je doute que ce soit celui de l'administration qui rédige ce genre de fiches explicatives pour les employés des préfectures:

https://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_sca_nouveaux_classements.pdf

-"LES MODIFICATIONS DE CLASSEMENT DES ARMES
issues du décret n°2018-542 du 29 juin 2018

Une mesure de classement, six mesures de surclassement et trois mesures de déclassement d’armes sont intervenues
dans le décret n°2018-542.
Les types d’armes ou dispositifs concernés par ces modifications de classement sont listés ci-après. Un tableau
synthétisant ces modifications de classement d’arme et leur nouveau régime juridique de détention complète cette fiche.
Le classement des armes non expressément mentionnées dans la présente fiche demeure inchangé.
CLASSEMENT
Les dispositifs additionnels pouvant se monter sur une arme à feu semi-automatique permettant l’assimilation au tir en
rafale par l’augmentation de sa vitesse de tir = catégorie A
SURCLASSEMENTS
• les armes à répétition automatiques transformées en armes à répétition semi-automatiques = catégorie A
• les armes d’épaule semi-automatiques dont la longueur peut être réduite à moins de 60 cm après que la crosse
ait été repliée ou enlevée sans l’aide d’outils = catégorie A
• les armes d’épaule semi-automatiques à percussion centrale d’une capacité de tir de plus de 11 coups (chargeur
inamovible ou lorsqu’un chargeur amovible y est inséré) = catégorie A
• les armes d’épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe
chambrées pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d’une capacité supérieure à 5 coups ou
dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou
égale à 60 cm ou dont la crosse n’est pas fixe = catégorie B
• les armes d’épaule à canon lisse tirant un coup par canon = catégorie C
• les armes neutralisées = catégorie C  "

Dans ce mémo, les armes neutralisées ne sont pas catégorisées entre anciennes ceci ou anciennes cela, mais regroupées sous une seule dénomination.

Alors qui croire? Le site d'information du SCAE que tu cites en référence, ou cette circulaire à l'attention des agents des services des armes des préfectures ?

Et inutile de s'énerver, je ne cherche pas à avoir raison, juste à être sûr des réponses que nous donneront à ceux qui nous lisent.

Tu cites les armes neutralisées en cat C...OK, je suis d'accord.
Mais un Lebel, neutra ou non, est en catégorie D: Il n'est donc pas visé!
Ce n'est pas une extrapolation que je fais, mais c'est l'esprit et la lettre de la loi.

Comme annoncé précédemment, je n'ajouterai rien. Tout est clair depuis le début et reste clair.
salutations

Clairement, une arme neutralisée est aujourd’hui à déclarer (cat.C9) 

..... & (ou mais) les anciennes neutralisation ne sont plus reconnues. Lors de cessions, elles doivent être "re-neutralisées".

La, on a un fusil d'infanterie '86/93, dit "Lebel", qui, si non déclaré (=>autorisation en 1ère non oblitérée, ou autre facétie de l'administration (rechambrage.... qui ne classe plus l'arme depuis 2013....)), est en cat.D-e.
Si pas "re" neutralisé, son ancienne neutralisation n'est plus reconnue.

Donc, même si plus fonctionnel, ce fusil est honteusement libre d’acquisition & détention. Il aurait donc mérité d'être remis aux , gracieusement!
Italique, ou pas? 

MAX55 a écrit:ok merci à tous

 apparemment ce lebel est un gros grain de sable....t'embêtes pas, tu me l'envoies, il va être régulariser rapidement....

majkejevrosime a écrit:Coucou

Le lebel est en D

Le lebel est en D

Le lebel est en D

Le lebel EST EN D

Pour ceux qui ont un doute sur le sens de mon intervention, prière de recommencer la lecture d'icelui 

Tu peux l'écrire autant de fois que tu veux, ça n'en deviendra pas vrai pour autant...
Un Lebel est en D.
Un Lebel neutralisé par l'ETBS, par un armurier ou par son propriétaire est en D.
Un Lebel neutralisé par le BE aux normes 1978 est, depuis 2018, en C9 mais peut être gardé sans déclaration s'il ne change pas de mains (ou discrètement...)
Un Lebel neutralisé par le BE aux normes 2016 est en C9 et soumis à déclaration.
Dura (et conna, surtout !) lex sed lex...

Je vais rejoindre ce que dit Stephane5: toutes les armes démilitarisées  depuis 2018 sont en C-9, et donc il n'est pas possible de les remettre en état, puisque c'est la loi.

Celles démilitarisées avant restent dans la categorie d'origine. (beaucoup l'oublient, mais cela a vraiment énormément d'importance).

En ce qui concerne un Lebel démilitarisé (peu importe la méthode), avant cette date, il est donc en catégorie D. 

Il est donc possible de le remettre en état de tir. Puisqu'il est déjà dans une catégorie d'armes qui tirent... 

Par contre ce que je ne sais pas, c'est si un particulier peut le faire, car seul un professionel peut modifier une arme, en encore, il faut qu'il ait l'autorisation idoine.

Mais il me semble que certains de nos membres sont, justement, armuriers, alors pourquoi ne pas poser la question au SCAE, ils sont en contact permanent avec eux et sauront aobtenir une réponse officielle.

Ca permettrait une fois pour toute d'en avoir le coeur net.

Mon AFCI (Autorisation de Fabrication, de Commerce et d’Intermédiation) pour les matériels classés en catégories A-1 et B me permet de détruire mais pas de neutraliser. Seul le BE est habilité à ce type d’opération.
Je suis encore sous le coup de ma balourdise de ce matin et comme dit Eugène Krampon dans l’inoubliable série des Dimitri : je suis rouge avec la honte.

Oui, nous sommes bien d'accord, mais là n'est pas la question, qui est de savoir si on peut remettre en état de tir une arme en D qui est démilitarisée...

300HH a écrit:Oui, nous sommes bien d'accord, mais là n'est pas la question, qui est de savoir si on peut remettre en état de tir une arme en D qui est démilitarisée...

"Démilitarisée", c'est ce qu'on disait couramment à l'époque de la goupille Mécanindus mais c'était un abus de langage : on devrait dire "neutralisée".

Maintenant, la neutralisation ayant pour objet d'être définitive, est-il vraiment pertinent de tenter une "dé-neutralisation" ? Si on y arrivait, ce ne serait pas sans risques sur le pas de tir et àmha, il vaudrait mieux laisser l'arme comme elle est.

Le cas du lebel est assez particulier et cornélien 
En effet avant 19xx il fut en 1ière cat , de fait soumis à auto , sans , fallait le neutra , ainsi , il passe au dessus du radar et est identifié pref/état/registration
Actu en "D" en état de tir , mais qu'en est-il de celui décrit ci dessus , répertorié par les services de l'état ?
/
A vos articles de loi , vous avez une heure ....

...-"Oui, nous sommes bien d'accord, mais là n'est pas la question, qui est de savoir si on peut remettre en état de tir une arme en D qui est démilitarisée..."

-" Maintenant, la neutralisation ayant pour objet d'être définitive, est-il vraiment pertinent de tenter une "dé-neutralisation" ? "

Une arme portant les poinçons AN ne peut plus être remise en état légalement. Elle devrait être accompagnée d'un certificat de neutralisation, mais nous savons tous que celui-ci a le plus souvent été perdu. Ces poinçons, et ce certificat (même perdu) implique une inscription au registre des armes neutralisées, et c'est un aller sans retour, plus moyen de faire marche arrière.  
Bien sûr, je ne suis pas naïf, et je sais bien que certaines armes officiellement neutras ont fait l'objet de remplacement de pièces pour les remettre en fonctionnement, avec des résultats plus ou moins sécures pour les utilisateurs potentiels. Et c'est exactement ce qui a conduit à la décision de 2016 de tout souder, puis à celle de 2018, d'obliger à repasser au BE en cas de vente. Quand on joue au xon, le plus souvent, on gagne.

donc en conclusion le Lebel est en D. 

si c'est le poinçon qui vous deranges , un point de soudure dessus est basta !!!   après les faux poinçon AN , maintenant la suppression des poinçons , pays de dingues .....

50HBM2 a écrit:donc en conclusion le Lebel est en D. 

si c'est le poinçon qui vous deranges , un point de soudure dessus est basta !!!   après les faux poinçon AN , maintenant la suppression des poinçons , pays de dingues .....

Nous ne sommes pas loin du salut là....

Je pense qu'on a fait le tour, à chacun de juger...