Marquage règlementaires des armes

Salut
Je suis de Paaf2 et j’ai un petit problème sur une vente actuelle mais problème récurent 

Voilà un gars vends un Mauser période ww2 avec le marquage du canard qui pedale 
Je viens de recevoir un mail d’une personne sensible qui me sort les textes de loi sur l’affichage des signes nazi, blabla. 

Ma question existe t il une dérogation pour les marquages militaires des armes, car pour moi ce n’est pas de l’apologie du nazisme   

A+
Pascal

XXXBonsoir. 

Désolé de vous déranger mais 
Il y a une annonce pour un mauser qui montre une photo avec un aigle et une croix gammée. 
J’ai conscience que ce type de marquage donne une plus value à ce type d’arme pour un certain public. 

Il est néanmoins inacceptable d’en faire la promotion et subsidiairement interdit par la loi. 

De plus le code pénal réprime la diffusion de telles images. 

Je vous remercie de supprimer immédiatement cette annonce et d’informer son auteur des sanctions pénales encourues dont bien sûr l’inscription au sympathique finadia. 

Longue vie au forum sans nazis. 

Cordialement 

Damien 

Article r 645-1 du code pénal :

Article R645-1
Modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 4
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964.

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

2° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;

4° Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.

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J’ai effacé la photo « sensible » qui était le tampon apposé sur la crosse

Le négationnisme a plusieurs facettes.

Décidément. 

Il y aurait obligation d’effacer tous les signes nazi dans les films de la 2° guerre mondiale, ainsi que dans les documentaires.   

jp223 a écrit:Il y aurait obligation d’effacer tous les signes nazi dans les films de la 2° guerre mondiale, ainsi que dans les documentaires.   

Cela fait partie du « sauf pour » dans la modification du décret

 La question est, et que seul un juriste peut y répondre:
Est ce que la publication d’une photo montrant un poinçon sur un forum privé (l’accès à Paaf2 est possible uniquement après enregistrement) peut être considéré comme « porter ou d'exhiber en public » un emblème nazi ?

tout dépend si c'est utilisé en avatar ou signature

encore un bien pensant 

Hello,
Paaf est un forum privé sur lequel il faut s'inscrire volontairement, donc pas visible du public lambda. 
Si le fameux Damien veut laver plus blanc que blanc, je lui souhaite bien du plaisir. 
Ras le bol des bien-pensants en tous genres qui viennent nous expliquer la vie .

Je pense que "Damien" fait un excès de zèle. Si de plus Paaf est privé, tu peux le lui dire gentiment.

Tu lui dit qu'il ne faut pas confondre l'aigle du waffmat (désolé si orthographe est pas bonne) avec le symbole nazi représentant un corbeau à pédales ( Et non un gallinacé )

Comme partout, il y a toujours des sachant plus sachant que les autres ...

C’est le style de personne qui si je lui dit que Paaf2 est privé qui va me trouver les textes pour me prouver le contraire
J’ai déjà reçu ce matin un deuxième message de sa part alors que l’annonce est modifié, à mon regret. 
Car si ça m’arrive de flouter les emblèmes sur les couteaux par exemple, je me suis jamais pris la tête avec les marquages d’usine. 
Mais en 10 ans c’est une première! A quand l’interdiction des marquages Soviétiques ou Russes?

Ignore le et signal le aux administrateurs de paaf.

Je ne crois pas que le banc d’épreuve allemand ait été condamné comme organisation criminelle…

Dieu sait à quel point je suis allergique aux symboles du nazisme, et je n'en fais pas secret. Mais jamais il ne me viendrait à l'idée d'exiger qu'on floute, dissimule ou ne montre pas des poinçons de contrôle du waffenamt .
Je n'y vois pas un emblème politique, et ces marquages attestent de l'authenticité de la pièce ou de l'arme, point barre.

Que l'armée allemande ait fait meuler ces marquages de ces armes de parade, je peux le comprendre, il leur fallait rompre avec un passé douloureux.  Mais qu'on veuille les faire "disparaître" sur des artefacts d'époque, là c'est du fanatisme religieux.

Ils ont bien retiré le drapeau nazi de la chapelle des invalides, plus rien ne m'étonne...
Je précise également que j'ai la même allergie aux symboles du nazisme mais je me refuse à détruire des témoignages historiques.

An ix a écrit:Ils ont bien retiré le drapeau nazi de la chapelle des invalides, plus rien ne m'étonne...
Je précise également que j'ai la même allergie aux symboles du nazisme mais je me refuse à détruire des témoignages historiques.

Entièrement d'accord avec toi! Vouloir "effacer" une partie de l'Histoire est à mon sens une immense con.... justement il faut préserver ce qui a été fait pour que l'on ne recommence pas! Vouloir renier,omettre ou effacer une partie de son histoire est perdre de sa véracité.
( Un gros exemple de ré-écriture de l'histoire est ce qui se passe actuellement en Espagne, les "bons d’aujourd’hui "veulent faire cela! )

Pour moi c'est exactement le même raisonnement (de sots) qui conduit à déboulonner les statues...

Ou les détruire façon Talibans...

Bonjour,

la meilleure réponse à faire est de tout simplement ne pas lui répondre et l'ignorer. "Don't feed the troll".

Bonsoir.
A ma connaissance,l'armée allemande (WH) n'a pas été reconnu comme une organisation criminelle .?

Si, mais pas le waffenamt:  https://en.wikipedia.org/wiki/Waffenamt    

Soyons extrêmement prudents avec la "justice mémorielle", ses adeptes et ses prêcheurs.  Comme toujours, ceux qui écrivent et réécrivent l'histoire, se contrefichent des réalités du passé, mais essayent par tous les moyens d'influencer le présent pour modifier le futur.