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Message  teruel Mer 01 Juin 2022, 12:27

Bonjour, j'ai créé mon compte SIA en mars en tant que chasseur, j'y ai même enregistré mon Glock.
J'ai, depuis, fait 2 transactions en C devant armurier. Et bien depuis 3 jours le site me demande ma carte d'identité que je leur ai envoyée à 3 reprises en sus de celle de la création du compte .
 Le pompon c'est que ma sous pref possède ce document format papier fourni en 2 exemplaires depuis 4 mois.......
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Message  Baccardi Mer 01 Juin 2022, 21:22

teruel a écrit:Bonjour, j'ai créé mon compte SIA en mars en tant que chasseur, j'y ai même enregistré mon Glock.
J'ai, depuis, fait 2 transactions en C devant armurier. Et bien depuis 3 jours le site me demande ma carte d'identité que je leur ai envoyée à 3 reprises en sus de celle de la création du compte .
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Message  pasc Ven 03 Juin 2022, 08:55

Faute de disposer d'un accusé de réception après envoi d'une copie papier par recommandé, je ne vois pas comment justifier que l'on n'est pas en infraction dans ce genre de situation.  D'une façon générale, ces systèmes automatisés d'enregistrement  ne délivrent jamais d'accusé de réception, donc l'usager est en tort ... Vis à vis du SIA, et dans le contexte que nous connaissons,   cela doit nous encourager à envoyer les documents en AR par la poste en doublon  du SIA.

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Message  Pocomas Ven 03 Juin 2022, 14:46

Sur certains sites officiels  ( impôts par exemple, Sécu, etc. ) l'envoi d'un documents par internet s'accompagne d'un avis de réception. Je fais quand même toujours une copie d'écran après l'envoi du document. C'est malheureux qu'un site aussi important que le SIA n'ait pas cette possibilité. 

Je n'ai jamais utilisé le SIA, peut-être que j'écris des bêtises... Embarassed
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Message  Fra78 Ven 03 Juin 2022, 16:04

L'avis de réception signifie que le site a reçu un document, précise éventuellement le format utilisé,, mais pas que c'est le bon ou qu'il est exploitable...

Rien n'est parfait !
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Message  Pocomas Ven 03 Juin 2022, 16:13

C'est vrai de tout accusé de réception, même par la poste.
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Message  Fra78 Ven 03 Juin 2022, 16:28

En fait, par la Poste, on peut même envoyer une enveloppe vide et avoir un accusé de réception. je connais un cas où ça s'est produit...
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Message  EKAERGOS Ven 03 Juin 2022, 22:28

Fra78 a écrit:En fait, par la Poste, on peut même envoyer une enveloppe vide et avoir un accusé de réception. je connais un cas où ça s'est produit...
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Woui ....mais !
Dans la jurisprudence ;décisions faisant autorité pour l'interprétation d'une disposition légale; le juge avait estimé dans un procédure ou le destinataire ne niait pas avoir reçu une Lettre Recommandée (LR) ; ce qui aurait été difficile La Poste pouvant prouver la distribution et l'accusé de réception portant le "timbre à date" du jour de distribution; mais prétendait que celle ci était vide;le juge avait estimé que la réception d'une enveloppe vide en recommandé était quelque chose de suffisament inhabituel pour que le destinataire contacte l'expéditeur (qui est mentionné sur la LR)
Pour la petite histoire ;"postale"; pour éviter ce genre d'arguties certains expéditeurs méfiants ne faisaient pas d'enveloppe mais se contentaient de replier la feuille et d'y apposer l'adresse et d'y faire coller dessus le formulaire d'envoi en LR . Dans le jargon postal celà s'appelait un "Pli"
salut
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Message  Verchère Sam 04 Juin 2022, 05:05

pasc a écrit:... D'une façon générale, ces systèmes automatisés d'enregistrement  ne délivrent jamais d'accusé de réception ...
Pour les déclarations agricoles par Internet (la seule qui existe désormais), on reçoit par retour un accusé de réception récapitulant quelques données de la déclaration (par informatique c'est un automatisme bien facile à programmer, pour peu qu'on veuille bien s'en donner la peine ; mais il est possible que les premières années ça ait été plus primitif, je ne me souviens plus bien).

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Petite collection de documents anciens et récents : http://p.lacour.malvaux.free.fr/Arquebuses.htm

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Message  pasc Sam 04 Juin 2022, 11:10

La  complexité particulière du SIA , d'où le terme 'usine à gaz' de ce fil , c'est la multiplicité des intervenants qui auront la main ( ou pas )sur la base des données individuelles:
1) l'administration
2) l'armurier
3) le chasseur et ou tireur
4) sans doute le logiciel lui-même qui va disposer d'un certain nombre d'automatismes du style réponse automatique ou dossier non à jour  à compléter.

Dans le cas présent la pièce d'identité a vraisemblablement été rejetée ou non enregistrée par le logiciel . Mais l'administration , si elle souhaite rectifier l'erreur ,  a-t-elle les moyens de le faire ? En d'autres termes, le gestionnaire humain peut-il supprimer l'automatisme qui rejette la pièce et corriger l'erreur manuellement ? Si ce n'est pas prévu par le logiciel, la préfecture ne pourra jamais valider la pièce d'identité et le logiciel continuera à la réclamer ad vitam eternam ...

Je ne crois pas que le SIA soit un simple système déclaratif où il suffit de déposer ses données. D'après ce que j'ai lu ici, il gère automatiquement les autorisations et plus généralement la conformité règlementaire. ( avec certificat médical, licence etc..). Soit , mais un tel système aussi compliqué,  a un coût, et j'ose espérer que l'administration y a mis le prix.

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Message  teruel Sam 04 Juin 2022, 12:18

Bonjour, ma CNI enregistrée était de mauvaise qualité ,on m'a donc demandé de remplacer le document avec une procédure à suivre.
 Et j'ai cliqué , cliquéééé sauf que le fichier initial tournait en boucle et impossible à remplacer.
 Finalement un gentil Monsieur de la préfecture voyant mon désarroi et lui même dubitatif , a pris la main et fait le nécessaire.
 Merci à lui.
 Bon week end à tous.
 Teruel

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Message  pasc Sam 04 Juin 2022, 13:21

Je pense que la Préfecture a dû faire appel au fournisseur du logiciel. La leçon à tirer pour les suivants afin de ne pas 'planter' le SIA, c'est qu'il faudra connaître la procédure de chargement de la pièce d'identité ( résolution du scan, poids et type  du fichier ?)

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